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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM N°19 2024 Contrat de partenariat avec la fanfare Musicall du Bois commemoration du 8 ma 2024 Deambulation musicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
;
RECU
EN
PREFECTURE
Le
19/84/2824
De
DECISION
Lu
IVIMIRE
14
19-2024
Lan
sur
orge
nm
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
FANFARE
«
MUSIC’ALL
DU
BOIS
»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COMMÉMORATION
DU
8
MAI
2024,
POUR
UNE
DÉAMBULATION
MUSICALE
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
la
délibération
n°01-09-2023
en
date
du
28
septembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi
susvisée.
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
proposer
des
activités
culturelles
en
direction
des
Leuvillois,
DÉCIDE
Article
1 : De
signer
un
contrat
avec
la
fanfare
«
Music’all
du
Bois
»,
dont
le siège
social
est
situé
au
37
rue
du
Grand
Noyer,
91620
La
Ville
du
Bois,
représentée
par
Olivier
FAURE
en
qualité
de
président
et
la
mairie
de
Leuville-sur-Orge,
dont
le
siège
social
est
situé
28,
rue
Jules
Ferry
91310
Leuville-sur-Orge
selon
les
conditions
établies
entre
les
signataires.
Article
2
: Que
ce
contrat
est
signé
dans
le cadre
de
la commémoration
du
8 mai
1945.
Cette
prestation
se
déroulera
le
lundi
8
mai
2024.
Article
3 : Que
le coût
de
cette
prestation
est
de
400
€ (quatre
cents
euros)
et
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
et
inscrits
au
BP
2024,
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu'à
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Arpajon. Article
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
de
sa
date
d'affichage
et
de
publication.
Fait
à
Leuville-Sur-Orge,
Le
4
avril
2024
Pour
le
Maire
empêché
Et
par
délégation,
Le
1er
Maire-Adjoint
Hervé
AUJALEU
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
10 avril 2024