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Déliberation - DM n°06 2024 Signature du bon de commande du Groupement de commande dematerialisation des procedures du CIG WEB
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM n°06 2024 Signature du bon de commande du Groupement de commande dematerialisation des procedures du CIG WEB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
:
RECU
EN
PREFECTURE
le
22/81/2624
De
DECISION
Du
maire
INVo-zuc+
ES
Annule
et
remplace
DM
N°01-2024
sur
orge
Signature
du
bon
de
commande
du
groupement
de
commande
dématérialisation
des
procédures
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°01-09-2023
en
date
du
28
septembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi susvisée
;
VU
le
décret
n°
2016-146
du
11
février
2016
relatif
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission,
par
voie
écrite
et
par
voie
électronique,
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
VU
ia délibération
n°10-03-2023
du
23
mars
2023
relative
à
la signature
de
la convention
entre
le
représentant
de
l'Etat
et
la
commune
de
Leuville-sur-Orge
pour
la
transmission
électronique
des
actes
au
représentant
de
l'Etat
;
VU
la
délibération
n°
01-10-2022
du
20
octobre
2022
relative
à
la
mutualisation
et
l'approbation
du
projet
de
convention
de
participation
au
service
commun
de
conseil
en
énergie
partagé
;
CONSIDERANT
que
la
mairie
de
Leuville-sur-Orge
est
adhérente
au
groupement
de
commande
dématérialisation
des
actes ;
CONSIDERANT
que
la solution
de
télétransmission
mise
en
place
doit
être
renouvelée
tous
les
ans.
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
le bon
de
commande
du
Groupement
de
commande
dématérialisation
des
procédures
du
CIG
Grande
Couronne,
lot
n°2
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
la
légalité,
d’un
montant
de
480,00
euros
TTC.
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu’à
Madame
le Trésorier
Principal
d’Arpajon. Article
3:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
de
sa
date
d'affichage
et
de
publication.
Fait
à
Leuville-Sur-Orge,
Le
15 janvier
2024
Le Maire,
Éric BRAIVE
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
22 janvier 2024