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Arrêté - Arrete 123.2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 123.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Aménagement du territoire,
Commune de SALEILLES — Arrêté du Maire
Arrêté Municipal n° 123 /2024
Nomenclature : 9.1-Autres domaines de compétences des
communes.
Objet : ARRETE PORTANT INTERDICTION D'ACCES AUX
TERRAINS DE SPORTS : TERRAINS D'HONNEUR, TERRAINS
N°2 ET N°3
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les pluies qui se sont abattues depuis le jeudi 12 décembre 2024 sur la commune ; VU l’état d’inondation constaté des terrains d’honneur et d’entraînement N°2 et N°3 du complexe sportif de plein-air du Moulin ;
CONSIDERANT que les terrains d'Honneur et d’entraînement N°2 et N°3 du complexe sportif de plein-air du Moulin sont impraticables du fait des pluies régulières qui se sont abattues sans discontinuer depuis le 12/12/24 et qu’il convient de préserver les terrains pour l’avenir ;
ARRETE
ARTICLE IER : Les terrains d’honneur et d’entraînement N°2 et N°3 du complexe sportif de plein-air du Moulin sont fermés au public, à tout entraînement et à toutes rencontres sportives, à compter du vendredi 13 décembre jusqu’au lundi 16 décembre 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le responsable de la Police Municipale et M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SALEILLES, le 13 décembre 2024
Pour le maire et par délégation,
Le deuxième Adjoint,
Publication le : 1 6 DEC, 2024