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Arrêté - Arrete 105.2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 105.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Aménagement du territoire,
Commune de SALEILLES -— Arrêté du Maire
Arrêté Municipal n° 105 /2024
Nomenclature : 9.1-Autres domaines de compétences des
Ÿ l 4 communes.
Le | el es Objet : ARRETE PORTANT INTERDICTION D'ACCES AUX TERRAINS DE SPORTS : TERRAINS D'HONNEUR, TERRAINS
N°2 ET N°3
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les pluies qui se sont abattues régulièrement depuis le lundi 04 novembre 2024 sur la
commune de Saleilles ;
VU l’état d’inondation constaté des terrains d’honneur et d’entraînement N°2 et N°3 du complexe sportif de plein-air du Moulin ;
CONSIDERANT que les terrains d’Honneur et d’entraînement N°2 et N°3 du complexe sportif de plein-air du Moulin sont impraticables du fait des pluies qui se sont abattues sans discontinuer et qu’il convient de les préserver pour l’avenir ;
ARRETE
ARTICLE IER :
Les terrains d’honneur et d’entraînement N°2 et N°3 du complexe sportif de plein-air du Moulin sont fermés au public, à tout entraînement et à toutes rencontres sportives, à compter du jeudi 07 novembre jusqu’au lundi 11 novembre 2024 inclus.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le responsable de la Police Municipale et M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SALEILLES, le 07 novembre 2024
François RALLO
Publication le :- 7 NOV. 2024