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Procès Verbal - PV CM 22.03.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.03.23)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES MEMBRES
EN
EXERCICE
: 39
Séance
du
mercredi
22
mars
2023
Présents :
33
Le
vingt
deux
mars
deux
mille
vingt
trois
à
17h05,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SIX-
FOURS-LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de
Monsieur
VIALATTE
Jean-Sébastien,
Député
honoraire,
Maire,.
Et
sous
la présidence
de
Madame
ROSTAGNO
pour
les votes
des
comptes-administratifs.
Etaient
Présents
: Monsieur
VIALATTE,
Madame
ROSTAGNO,
Monsieur
MULE,
Docteur
GUILLAUME,
Maitre
KUNTZ,
Monsieur
PEREZ,
Madame
QUIN,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL,
Madame
CASAGRANDE,
Monsieur
MERCHEVER,
Madame
SCHELL,
Docteur
MARGUERITTE,
Madame
ANDRIEUX,
Monsieur
FABRE,
Monsieur
COURIOL,
Madame
ESPINASSE,
Monsieur
TONELLI,
Docteur
ROURE,
Monsieur
PERRIER,
Madame
GIORDANO,
Monsieur
BENVENUTTO,
Madame
LEGHEDDAR,
Monsieur
PASTOR,
Madame
ANTONINI,
Madame
CASSAR,
Monsieur
LO
MONACO,
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO.
Procurations:
Maître
Jérémy
VIDAL
à
Docteur
Stéphanie
GUILLAUME,.Madame
Aurélie
CHAMOUX
à
Monsieur
Grégory
LO
MONACO,.Madame
Béatrice
BROTONS
à
Monsieur
Jean-Philippe
PASTOR,.Madame
Viviane
THIRY
à
Monsieur
Franck
COURIOI,.Madame
Emilie
PERAIRA
à
Monsieur
Gilles
BALDACCHINO. Monsieur
GARCIA
est
arrivé
à
17h17.
Monsieur
Le
Maire
à présenté
les
comptes
administratifs
puis
est
sorti
pour
les
votes
et
à
laissé
la présidence
à
Madame
ROSTAGNO.
Excusés
:
Secrétaire
de
Séance
: Madame
ANTONINI
Clôture
de
la
Séance
: 18h45 AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°16314
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRECEDENTE
EN
DATE
DU
1ER
MARS
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D’ADOPTER
Le
dit procès-verbal
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ae ke ske
ke fe
ke ok
ke see
ke eo
she
ee
fe
he
ie ofe
ke
ke fe fe ske
0e fe
fe me
fe 2e ke 2e
ke ke ee
ke ee
me
ke ke 2e
ke fe ske
ke ee 2e
ke ee
2e
ke fe 2e
ke ke
ke
ke 2e fe
ke 2e
ee
ke
AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°16315
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PRÉSENTATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DU
15-07-2020
ET
CE
DEPUIS
LE
1ER
MARS
2023
Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
FAURIE
revient
sur
la
décision
25
et
26
s'agissant
de
contrat
de
location
d'instruments
de
musique
et
relève
qu'elle
pensait
que
les
musiciens
utilisaient
leurs
propres
instruments
et veux
savoir
comment
cela
se passait.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
le
transport
de
«
leurs
pianos
» n'est
pas
évident,
donc
ils
sont
loués,
par
contre
que
les violonistes
viennent
avec
leurs
violons.
Monsieur
NEMETH
revient
sur
les
décisions
prises
pour
le
CCAS
et regrette
que
les
élus
de
l'opposition
n'en
ont
pas
forcément
connaissance.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
ces
documents
sont
publiques
et
accessibles
pour
tout
le
monde. Monsieur
NEMETH
dit
que
son
parti
avait
fait
la
demande
pour
avoir
plusieurs
documents
avant
le conseil
municipal
et qu'il
n'avait
pas
eu
de
retour
de
tout
ce
qu'ils
avaient
demandé.
Maître
COMANI
dit
qu'il
refera
la demande
ultérieurement.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la décision
52
correspond
au
CCAS
et
qu'il
n'est
pas
question
de
débattre
de
ceci
car
l'accès
aux
documents
est
libre.
Maïs
précise
qu'il
leur
sera
envoyé
les
décisions
demandées.
Monsieur
PEREZ
affirme
que
ces
4
décisions
sont
relatives
à
des
achats
dans
le
cadre
du
contrat
pluriannuelle
d'objectif et de
moyen
et donc
ne
coûte
rien
à la commune.
Madame
CALABRESE
se
questionne
sur
les
décision
59,
les
48
530€
sont
des
frais
inclus
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
que
nous
avons
vu
lors
du
précédent
conseil.
Monsieur
Le
Maire
confirme
que
c’était
dans
le budget
voté.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
PREND
ACTE
DE
PRENDRE
ACTE AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ke 4e ee
ke ee
ke
ke
ke Re
fe
ke SK
fe
ke
Ke
ke Re
Ke SR
Ke
Ke ke
ke
ke ke ke
Ke 2 OK
ke ke
Ke
ke ke
ke
ke ke
ke ee
ke He ke
ke
fe Me 2h me
fe
he me
fe fe ee
fe me
fe he ee
ke me me
ee
ee
Ke
AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°16316
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
COMPTE
DE
GESTION
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES .
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
conseil
municipal
va
étudier
d'abord
les
comptes-
de
gestion.
Madame
ROSTAGNO
propose
de
voter
l'ensemble
des
comptes
de
gestion
à
moins
que
des
élus
souhaitent
des
votes
différents
par
compte
de
gestion.
Après
lecture
de
ce
rapport,
Maître
COMANI
précise
que
son
parti
s'abstiendra
sur
l'ensemble
des
comptes
de
gestion.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
7
abstentions
;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE DE
PRENDREQue
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Ville,
du
budget
ACTE
annexe
des
Ports,
du
budget
annexe
des
Transports
ainsi
que
du
budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
dressés
pour
l'exercice
2022
par
Monsieur
le
Comptable
Public,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'Ordonnateur,
n'appellent
ni observation,
ni réserve.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°16317
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
prend
la parole
« Nous
découvrons
en page
5
sur
le tableau
des
informations
générales,
les
informations
statistiques,
fiscales
et financières.
Sur
ce
tableau,
nous
avons :
-
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
par
rapport
à la population
d’un
montant
de
979.57
euros.
-
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
par
rapport
à la population
d’un
montant
de
1215.80
euros.
-
Les
dépenses
d’équipement
brut
rapportées
à la population
d’un
montant
de
320.34
euros.
-__
L'encours
de
la dette
rapporté
à la population
d’un
montant
de
1012.60
euros.
-
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
rapportée
à la population,
d’un
montant
de
72.86
euros.
Pouvez-vous
m'expliquer,
monsieur
le Maire,
pourquoi
la valeur
de
population
totale
indiquée,
mentionne
43281
habitants
?
La
population
Six-Fournaise
aurait-elle
augmenté
depuis
le
1%
Mars,
date
à laquelle
nous
votions
une
délibération
mentionnant
35890
habitants
dans
notre
commune
? (délibération
N°17
sur
l'adhésion
au
CEREMA)
Cette
différence
de
7391
Six-Fournais
sur
2
délibérations
de
conseils
municipaux
successifs,
espacés
de
21
jours,
nous
laissent
perplexes.
+
de
20%
d'écart
entre
ces
deux
chiffres
«
officiels
»
!
Lequel
est
exact
? »
Monsieur
le Maire
répond
que
c'est
deux
choses
différentes,
la population
réelle
est de
plus
de
34
000
environ
après
recensement
et les
43
281
correspondent
à la population
DGF
c'est
à
dire
la population
sur
lequel
se
base
L'État
pour
nous
verser
sa contribution
et c'est
dû
au
fait
que
la ville
est touristique.
Dans
l'aide
que
nous
apporte
l'État,
ils tiennent
compte
des
résidences
secondaires. Monsieur
BALDACCHINO
relève
que
les
chiffres
étaient
d'environ
34
000
ces
dernières
années
et que
cette
année
il s'est élevé
à 43
000
environ.
Madame
ROSTAGNO
intervient
en précisant
que
la population
DGF
de
2020
est
de
41
770.
Les
chiffres
affichés
sont
en
N-2,
actuellement
nous
sommes
43
281
en population
DGF
y
compris
les
résidences
secondaires.
Puis
ajoute
qu'avec
la nouvelle
nomenclature
nous
avons
un
chiffre
total
alors
qu'avant
la
population
et les résidences
secondaires
étaient
distinctes
et lui donne
les
chiffres
pour
comparer
la population
DGF
; en
2020
41
770
et aujourd'hui
43
281.
Monsieur
Le
Maire
s'engage
à fournir
les
documents
de
l’État
qui
recense
la population
réelle
et la population
DGF
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le recensement
semble
meilleur
que
ce
qui
était prévu
et se
trouve
insurgé
des
nouvelles
méthodes
de
recensement
par
sondage
qui
a fait perdre à
la
commune
beaucoup
d'habitants
et donc
pas
mal
de
DGF.
Et précise
que
nous
avons
récupéré
des
habitants.
Monsieur
BALDACCHINO
indique
que
nous
serions
donc
à environ
36
000
habitants.
Madame
ROSTAGNO
précise
que
les 43
000
inclus
les
résidences
secondaires.
Maître
COMANTI
constate
que
le bilan
est plutôt
mitigé
sur
ce
compte
administratif de
la ville.
Il constate
une
épargne
importante
mais
trouverai
intéressant
de
savoir
à quel
prix
il y
a eu
cette
épargne
par
rapport
au
fonctionnement,
il reconnaît
les
efforts
liés
aux
dépenses
de
fonctionnement,
et qu'il
y a l'augmentation
d'un
des
taux
de
la taxe
foncière
et des
restrictions
budgétaires
coté
fonctionnement
avec
les horaires
restreintes
de
la piscine
municipale
qui
sont
source
d'économie
mais
trouverai
bien
d'expliquer
aux
Six-fournais
quel
«
serrage
de
ceinture
» à pu
permettre
d'avoir
un
excédent
de
fonctionnement
assez
important.
Il relève
une
source
d'inquiétude
et un
bilan
assez
mitigé
car
le budget
et toutes
les
contraintes
en
terme
de
prélèvement
ont
été programmées
en
fonction
de
l'autofinancement
qu'il
convient
de
préserver
pour
la commune,
mais
néanmoins
en
fonction
de
l'investissement
dont
certains
sont
discutables,
il y a ce
projet
de
brasserie
bar
à huîtres
voire
certains
reportés.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
nous
parlons
du
compte-administratif
2022
que
la brasserie
n'a
rien
à voir
là dedans.
Maître
COMANTI
demande
si ce projet
à été
budgétisé
l'année
dernière
Monsieur
Le
Maire
répond
que
non.
Maître
COMANI
demande
si la rénovation
du
parc
à été
budgétisé.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
oui
en
parti
et c'est
pour
ça
qu'il
y a un
report.
Maître
COMANT
relève
un
signe
d’inquiétude
car
l'épargne
dégagée
sur
le compte
administratif
est quand
même
renier
par
le report
des
investissements
si on
fait le bilan.
Monsieur
Le
Maire
répond
« les bras
m'en
tombent,
vous
avez
passé
des
années
à voter
le
compte
administratif
à dire
que
l'épargne
était
trop
importante,
c'est
à dire
que je prélevais
trop
d’impôt
sur
les
contribuables.
et aujourd'hui
vous
trouvez
que
finalement
ça
a baissé
et que
ca vous
inquiète.
».
Il continue
en
disant
que
les paroles
de
Maître
COMANT
sont
incohérentes
et demande
suite
à sa réflexion
s'il aurait
fallu
qu'il
prélève
plus
d'impôt
pour
avoir
un
meilleur
résultat
?
Maître
COMANI
conteste
et dit
que
Monsieur
Le
Maire
fixe
les
impôts
en
fonction
des
investissements,
si le montant
d'investissement
est
important
il est tenu
de
fixer
des
impôts
pour
pouvoir
dégager
un
auto
financement
suffisant
pour
la commune.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
nous
avons
une
réserve
pour
investissement
d'environ
20
millions,
et notre
taux
d'endettement
a baissé,
nous
sommes
en
mesure
de
rembourser
l'emprunt
sur
4,9
annuités.
Maître
COMANI
relève
que
l'année
dernière
nous
étions
à 4,6
sur
le sujet
de
l'endettement.
Madame
ROSTAGNO
précise
que
nous
sommes
en
capacité
d’autofinancer
les
écoles
qui
coûte
relativement
cher
et il faut
à un
moment
donné
que
nous
ayons
des
excédents
suffisants
pour
pouvoir
les
financer
et c'est
chose
faite jusqu'à
présent
car
nous
devions
prévoir
ces
investissements
là.
Monsieur
Le
Maire
donne
les
chiffres
exacts,
en
2020
il fallait
7,44
annuités,
en
2021
4,36
annuités,
en
2022
5,02
annuités
et
en
2023
il nous
faudra
4,86
annuités.
Il
constate
que
nous avons
un
pique
en
2020
mais
depuis
2014
nous
tournons
autour
des
5/6
ans,
ce
qui
représente
un
très
bon
ratio
ou
alors
nous
devons
arrêter
d'investir.
Si
nous
consacrons
toutes
nos
ressources
à rembourser
la dette
nous
mettrions
moins
de
5
ans.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
laissera
à son
successeur
une
situation
parfaitement
saine,
avec
pratiquement
pas
de
dette.
Maître
COMANI
continue
en
parlant
des
reports
d'investissements
pour
le
compte
administratif. Monsieur
Le
Maire
précise
que
s'il y
a un
report
c'est
que
la dépense
est
engagée.
Maître
COMANI
relève
qu'il
faudra
être
prudent
pour
l'année
prochaine
car
le montant
des
reports
est important.
Madame
ROSTAGNO
intervient
en précisant
que
depuis
de
nombreuses
années
nous
avons
un
réport
de
cet
ordre
là, nos
réalisations
tournent
autour
de
70/76%.
Monsieur
Le
Maire
affirme
que
c'est
un
pourcentage
exceptionnel,
les
reports
sont
généralement
plus
importants
Madame
ROSTAGNO
finit
sur
les
taxes
foncières
en précisant
que
depuis
2014
les bases
ont
évolué
de
plus
de
18%
alors
que
pendant
ce temps
notre
produit
n'a
évolué
que
de
12%.
Maître
COMANI
revient
sur
la taxe
foncière
des
propriétaires.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l’État
a supprimé
taxe
d'habitation,
si on
fait le total
de
la taxe
foncière
et celle
d'habitation,
nous
sommes
largement
gagnant.
Il continue
en
précisant
que
c'est
une
disposition
démagogique,
car nous
avons
besoin
de
recette
donc
nous
avons
dû
augmenter
la taxe
foncière
pour
compenser
le manque
que
l'État
n'a pas
donné.
Les
précédents
présidents
ont
diminué
les
ressources
en
s’engageant
à les
compenser
sauf que
c'est
compensé
seulement
l'année
de
l'annonce.
Maître
COMANI
trouve
qu'il
serait
bien
que
le compte-administratif
soit présenté
sur
le
Six-
Fours
Magazine.
Madame
ROSTAGNO
affirme
que
c'est fait chaque
année
Monsieur
Le
Maire
dit qu'il
n'y
a pas
de
soucis
au
vu
des
résultats
excellents
de
la commune
et qu'il
se
chargera
de
les
commenter
Madame
ROSTAGNO
dit qu'ils
ont
l'obligation
de
les publier
sur
le
site
de
la ville
Va
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
APRÈS
DEBAT
Après
présentation
des
comptes
M.Le
Maire
sort
pour
le
vote
et
donne
la
présidence
à
Mme.ROSTAGNO Monsieur
GARCIA
est
arrivé
à
17h17.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
7
contre;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
2
abstentions
: Monsieur
GARCIA,
Madame
BERGEOT
PENNACCHIO
DECIDE D’APPROUVER
La
présentation
faite
du
compte
administratif
2022
telle
que
développée
dans
le document
budgétaire
annexé
DE
CONSTATER
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2022
et
au
fonds
de
roulement
des
bilans
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre budgétaire
des
différents
comptes
D'ARRETER
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-annexé.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. de eme
se fe ae fe fe ok se ee 2
he
me eo
ok
ef 2e eh ae ee ae 2e
eo
eo
fe
ke eee
ke
Me
ke
ee meme
eee
ee
ee
Re
eee
2
ee
ke ee
ke ee
AFFAIRE
N°5 DELIBERATION
N°16318
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
Après
présentation
des
comptes
M.Le
Maire
sort
pour
le
vote
et
donne
la
présidence
à
Mme
.ROSTAGNO
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
7
abstentions
: Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
GARCIA,
Madame
BERGEOT
PENNACCHIO
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D’APPROUVER
La
présentation
faite
du
compte
administratif
2022
telle
que
développée
dans
le
document
budgétaire
annexé
DE
CONSTATER
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2022
et
au
fonds
de
roulement
des
bilans
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
des
différents
comptes
D'ARRETER
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-annexé.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. 2
2
2h
he oh
ke 2e
he 4e
6
me
A
he
6 2
2
of
Me
Me
6 ee
Ke 2e
fe
he
fe
ee
2e 2k
Ke ok
ke
6 2e
2e
fe ok
he te
8e
fe
ke
fe
6 fe ke 2e DK 2e
6 me 2e 2H 08e
ke
ee
ke se fe ae
fe
fe
he ee
Ke
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°16319
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
Après
présentation
des
comptes
M.Le
Maire
sort
pour
le
vote
et
donne
la
présidence
à
Mme.ROSTAGNO LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
7
abstentions
; Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
GARCIA,
Madame
BERGEOT
PENNACCHIO
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D’APPROUVER
La
présentation
faite
du
compte
administratif
2022
telle
que
développée
dans
le
document
budgétaire
annexé
DE
CONSTATER
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2022
et
au
fonds
de
roulement
des
bilans
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
des
différents
comptes
D'ARRETER
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-annexé.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR
ARS AH
HE
2
2
2
A
AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°16320
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
Après
présentation
des
comptes
M.Le
Maire
sort
pour
le
vote
et
donne
la
présidence
à
Mme.ROSTAGNO LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
.
7
abstentions
;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
GARCIA,
Madame
BERGEOT
PENNACCHIO
2
contre:
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D’'APPROUVER
La
présentation
faite
du
compte
administratif
2022
telle
que
développée
dans
le document
budgétaire
annexé
DE
CONSTATER
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2022
et
au
fonds
de
roulement
des
bilans
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
des
différents
comptes
D'ARRETER
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-annexé.
Après
les votes,
Monsieur
Le
Maire
reprend
la présidence.
Madame
ROSTAGNO
précise
que
tous
les
comptes
administratifs
ont
été
adoptés
et
souhaite
remercier
le maire
ainsi
que
tous
les
services
qui
font
un
travail
considérable
toute
l'année.
Monsieur
Le
Maire
confirme
et
rappelle
que
cette
bonne
santé
financière
de
la
ville
est
un
travail
quotidien,
travail
exécuté
en
parti
par
les
services
qui
font
ça
avec
beaucoup
d'efficacité.
Il
continue
en
précisant
qu'il
s'efforce
d'assurer
le
meilleur
service
public
tout
en
ayant
les
coûts
les
plus
faibles
possible.
Il
précise
que
lors
de
son
rendez
vous
avec
le
préfet
de
l'arrondissement,
ce
dernier
était
tellement
satisfait
des
services
de
la ville
en
matière
d'état
civil
qu'il
était
prêt
à
nous
installer
un
nouveau
poste
pour
faire
les
passeports
et
cartes
d'identité
;
les
délais
ont
été
considérablement
réduits
et
les
documents
rendus
sont
les
meilleurs
du
pôle.
Monsieur
Le
Maire
félicite
les
services
de
l'état civil.
Il continue
en
précisant
qu'en
2022
nos
dépenses
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
5%
et
les
recettes
seulement
de
3%.
C'est
malgré
tout
les
effets
de
l'inflation
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. he 2
he
of
fe ak ok
ke
ke
ke
ee
AE
0H
me
ee
ef
Me Meme
2
ea
fe he he
he ee ok ok fee
he
fe fe 9e 2e 2e ve
ke 2e
a
fe ee
ee
ee 0e me 2e
6
6
6
6
6
eee
AFFAIRE
N°8
DELIBERATION
N°16321
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
9
abstentions
; Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI,
Monsieur
GARCIA,
Madame
BERGEOT
PENNACCHIO
DECIDE D’AFFECTER
Les
résultats
du
Compte
Administratif
2022
au
Budget
Principal
de
la
Ville
ainsi
qu'il
suit :
Couverture
du
déficit
d'investissement,
compte
1068
Réserves
9
445
589,64
Le
déficit
d'investissement
au
compte
001
4
636
597,05
L'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
12
145
760,33
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°16322
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
-
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
9
abstentions;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
GARCIA,
Madame
BERGEOT
PENNACCHIO,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D’AFFECTER
Les
résultats
du
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
ainsi
qu'il
suit :
L'excédent
d'investissement
au
compte
001,
2
432,67
L'excédent
d'exploitation
au
compte
002,
10
427,70
AINSI
FAÏIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. PRE
A
ED
ER
RE
8
A
CN EC
AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°16323
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
- BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
9
abstentions
;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANTI,
Monsieur
GARCIA,
Madame
BERGEOT
PENNACCHIO
DECIDE D’AFFECTER
Les
résultats
du
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Annexe
des
Ports
ainsi
qu'il
suit :
Couverture
du
déficit
d'investissement
au
compte
1068
288
065,21
Section
d'investissement
le
solde
débiteur
compte
001,
solde
14
565,57
d'exécution Section
d'exploitation
le solde
créditeur
compte
002,
solde
d'exécution
1 447
227,90
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ee
ee
HO
eo
me
ee
ee
eee
6 fe
Re 2e ee
ee DR
6 He 2
6 he 2
fe ke 2
fe he me 2
ok ae
ok
ee
Re
6 2e
ke ee 2e 2e he Me ee 2
2
6 2e me 26
0e
AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°16324
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
- BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
Va
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
9
abstentions
;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
GARCIA,
Madame
BERGEOT
PENNACCHIO,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D’AFFECTER
Les
résultats
du
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Annexe
des
Transports
ainsi
qu'il
suit : Section
d'investissement
le solde
créditeur
compte
001,
214
292,19
Section
d'exploitation
le
solde
créditeur
compte
002,
28
087,66
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR
AR
KE
HER RD
RE
EH
D
8
2
AFFAIRE
N°12
DELIBERATION
N°16325
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
REPRISE
DES
RESULTATS
2022
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
7
contre;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
2
abstentions
: Monsieur
GARCIA,
Madame
BERGEOT
PENNACCHIO
DECIDE D’ADOPTER
Le
Budget
Primitif
de
la
Ville
pour
l'exercice
2023
avec
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2022,
par
chapitre,
tel
que
précisé
ci-dessus
pour
un
total,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
pour
la
section
de
fonctionnement
de
64
684
013,25
€
et pour
la section
d'investissement
de
45
947
464,85
€
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. eh ae ee se
he 2
2
6 eo
ee ae
fe ak
ee ae me
he 2e me ke oo
he ok
ee ok
ee
ke ee
fee
ke of eee me ke OR
ee
m6 eo
6 fe
Re
ke 2e
2
6
2
2
2
6
RE
AFFAIRE
N°13
DELIBERATION
N°16326
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
-
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES REPRISE
DES
RESULTATS
2022
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
7
abstentions
; Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
GARCIA,
Madame
BERGEOT
PENNACCHIO
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D’ADOPTER
Le
budget
Primitif
du
budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
pour
l'exercice
2023,
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2022,
par
chapitre,
tel
que
précisé
ci-dessus
pour
un
total,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
pour
la
section
d'exploitation
de
158
627,70
€
et
pour
la
section
d'investissement
de
81
700
€
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
AFFAIRE
N°14
DELIBERATION
N°16327
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
-
BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
REPRISE
DES
RESULTATS
2022
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
7
abstentions;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
GARCIA,
Madame BERGEOT
PENNACCHIO
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D’ADOPTER
Le
Budget
Primitif
Annexe
des
Ports
pour
l'exercice
2023
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2022,
par
chapitre,
tel
que
précisé
ci-dessus
pour
un
total,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
pour
la
section
d'exploitation
de
433
696,66
€ et pour
la section
d'investissement
de
3 897
533,97
€
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
A
ke 28e
6 ske
ke 2h
he
2 se
ke 2e
8e he ae
8e 2e
ke
he ee
2
Re
296
6 2 2H
Re ke
He 2e HE
6 2e
ke fe fe
Me he fe
ke 2e fe fe he ok ke Re ke 8e eo ok
Ke ke
2 ok 2 ok
8e ok
ee
ke
ke eee 2
AFFAIRE
N°15
DELIBERATION
N°16328
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
REPRISE
DES
RESULTATS
2022
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
7
abstentions;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
GARCIA,
Madame
BERGEOT
PENNACCHIO
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D’ADOPTER
Le
Budget
Primitif
Annexe
des
Transports
pour
l'exercice
2023,
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2022,
par
chapitre,
tel
que
précisé
ci-
dessus
pour
un
total,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
pour
la
section
d'exploitation
de
528
287,66
€
et
pour
la
section
d'investissement
de
371
905,99
€
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ARE
ee
eee
ee ee eee
ee ee
eee
2 eee
eee
M ee
8
ee
8
AFFAIRE
N°16
DELIBERATION
N°16329
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
APPLICABLES
POUR
2023
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
contre;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAIRA
2
abstentions
: Monsieur
GARCIA,
Madame
BERGEOT
PENNACCHIO
DECIDE DE
FIXER
Les
taux
communaux
pour
l'année
2023
comme
suit :
- taxe
d'habitation
: 13,46
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 38,81
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 41,39
%
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BE
6
28
1
2
2
RH
HR
EE
ER
2
AFFAIRE
N°17
DELIBERATION
N°16330
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS
ET
L'UNION
NATIONALE
DE
FAMILLES
ET
AMIS
DE
PERSONNES
MALADES
ET/OU
HANDICAPÉES
PSYCHIQUES Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l'association
« UNION
NATIONALE
DE
FAMILLES
ET
AMIS
DE
PERSONNES
MALADES
ET/OU
HANDICAPEES
PSYCHIQUES
».
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ARE RD A
A
RE
I KE
RE
RO
D
A
D
ee
AFFAIRE
N°18
DELIBERATION
N°16331
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS
LES
PLAGES
ET
L'ASSOCIATION
""WEMOOV"
Va
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
L'association
WIMOOV
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS.
8
DER
OO
RE
AFFAIRE
N°19
DELIBERATION
N°16332
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CONSTRUCTION
ECOLES
CONDORCET,
REYNIER,
REFECTOIRE
COMMUN
ET
PETIT
PÔLE
SANTE
Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
CALABRESE
se
demande
pourquoi
le
projet
de
la
cuisine
centrale
a
été
abandonné
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
pour
des
raisons
budgétaires,
la cuisine
centrale
a un
coût
d'environ
20
millions
d'euros.
Madame
CALABRESE
se
demande
pourquoi
privilégier
le
projet
des
Nuraghes
plutôt
que
la
cuisine
centrale
?
Monsieur
Le
Maire
explique
que
nous
sommes
entrain
d'explorer
une
autre
piste
;
des
discussions
sont
en
cours
avec
la ville
de
la
Seyne
pour
prendre
en
commun
la
piscine
de
la
Seyne
et
en
faire
un
bâtiment
public,
mais
aussi
sur
la possibilité
d'utiliser
la cuisine
centrale
de
la Seyne
qui
est
neuve.
Nous
aurons
donc
une
cuisine
centrale
gérée
par
les
communes
qui
pourrait
assurer
les
écoles.
Il
continue
en
disant
qu'il
faut
de
plus
en
plus
mutualiser
les
espaces
entre
les communes.
Monsieur
NEMETH
revient
sur
les
commissions
qui
ont
pour
but
d'échanger
de
débattre
et
avoir
des
informations
et
faire
remonter
les
idées
de
l'opposition
Et
souligne
qu'en
programmant
une
commission
le
même
jour
que
le
conseil
municipal,
il est
difficile
de
faire
remonter
les
observations
souhaitées
par
manque
de
temps.
Il
revient
ensuite
sur
le
projet
de
cuisine
centrale,
le
projet
est
abandonné
malgré
que
la
commune
soit
en
bonne
santé
financière.
Il
relève
que
grâce
à
ce
projet
nous
aurions
pu
développer
les
circuits
courts.
Il
espère
que
cette
réaffectation
de
subvention
n'aura
pas
d'impact
sur
les prochaines
demandes
faites
à TPM
sur
ce
sujet.
Le
président
M.FALCO
à qui
Monsieur
Le
Maire
avait
fait
savoir
que
Six-Fours
n'était
pas
la
mieux
lotie
de
la
métropole
en
terme
d'investissement
communautaire,
lui
a
promis
10
millions
de
concours.
Monsieur
NEMETH
demande
si
Monsieur
Le
Maire
est
sûr
que
Monsieur
FALCO
va
lui
donner
cet
argent
? Monsieur
Le
Maire
affirme
que
oui
c'est
voté;
1,3
millions
d'euros
pour
la
cuisine
et
2,4
millions,
c'est
à dire
que
la
Métropole
va
aider
la
commune
à hauteur
de
3,7
millions
d'euros.
Monsieur
NEMETH
se
questionne
sur
la
réaffectation
de
l'argent
dont
nous
parlons
actuellement
ne
va
pas
faire
l'objet
d'un
vote
?
Monsieur
Le
Maire
affirme
que
c'est
ce
que
nous
proposons
et
cite
les
chiffres
en
détail
du
financement
des
écoles,
3,2
millions
d'euros
de
la
région,
2,4
millions
d'euros
et
1,3
millions
d'euros
qui
viennent
de
la métropole,
1,5
millions
de
dotation
soutenu
à l'investissement
local,
ce
qui
fait un
auto
financement
de
10
millions
sur
20
millions
d'euros.
Il
continue
relevant
qu'il
espère
que
le
conseil
départemental
pourrait
aussi
se
joindre
au
projet.
Il
continue
en
disant
que
nous
essayons
de
proposer
des
projets
qui
sont
en
cours
de
réalisation
et non
des
projets
trop
lointains.
Monsieur
BALDACCHINO
revient
sur
le
projet
de
la
cuisine
centrale
et
a
constaté
que
Monsieur
Le
Maire
était
favorable
au
projet
de
mutualisation
Monsieur
Le
Maire
répond
que
rien
n'est
définitif
pour
ce
projet
et
que
nous
pourrons
en
reparler
ultérieurement.
Il dit aussi
qu'il
est
prêt
à faire
plein
de
choses
pour
la commune
mais
reste
à savoir
combien
nous
sommes
prêt
à payer
et l'argent
provient
du
contribuable.
Monsieur
Le
Maire
relève
que
compte
tenu
des
prix
des
supermarchés,
de
nombreuses
familles
doivent
être
très
contents
que
leurs
enfants
mangent
à
la
cantine
un
repas
équilibré
pour
un
prix
moindre.
Il
continue
en
précisant
que
nous
facturons
aux
familles
seulement
le
coût
du
repas,
tout
le reste,
services
et installations
sont
pris
en
charge
par
la commune,
Vu l'avis exprimé par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETEH,
Maître
COMANI
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
le
transfert
du
fonds
de
concours
n°20/06/92
d'un
montant
de
1
318
490
€
HIT
au
financement
du
projet
«
construction
écoles
Condorcet,
Reynier,
réfectoire
commun
et
petit
pôle
santé
»
et
à
signer
tout
document
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ke
ke ke
ee
ke ke PR He me ae se ee
ee
fe 2e
8e
ke 2e 3e
ee
fe ee
2
ef
6 ee
ee
6 fe ke 2
ke ke 2
ee
6 ee 2H
Ke me 2e ae ae ae fe fe fe fe
Ke
Re 2e
ee
HR
AFFAIRE
N°20
DELIBERATION
N°16333
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
FÊTE
DE
LA
JEUNESSE
2023
-
SIGNATURE
DE
CONVENTION
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
PARTENAIRES
Vu
l'avis exprimé
par ies commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
avec
les
différentes
Associations
dans
le
cadre
de
la Fête
de
la Jeunesse
2023,
DE
DIRE
que
les
différents
partenaires
interviendront
à titre
gratuit.
AINSI
FATT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR A
EEK
RE
AA
D
8
D
EE
HE
AFFAIRE
N°21
DELIBERATION
N°16334
RAPPORTEUR
: Delphine
QUIN
ADOPTION
DES
NOUVEAUX
TARIFS
DE
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DE
LA
MER
ET
MODIFICATION
DU REGLEMENT Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
FAURIE
revient
sur
les
dires
de
Monsieur
Le
Maire
et
l'impossibilité
de
faire
de
distinguo
entre
les
six-fournais
et
les
autres,
mais
s'interroge
pourquoi
cela
ne
s'applique
pas
aux
entreprises
notamment
dans
le
contrat
de
location
de
salle
qui
relève
du
privé
également
et
demande
quel
texte
régit
cette
interdiction
de
distinction
? Pourquoi
pouvons
nous
louer
la
salle
à des
entreprises
six-fournaises
et non
six-fournaises
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
est
interdit
de
faire
le distinguo
dans
le
service
publique.
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
contre;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAIRA
DECIDE D'ABROGER
Les
délibérations
antérieures.
D’ADOPTER
Les
nouveaux
tarifs
visés
ci-dessus.
D'ADOPTER
Le
contrat
de
location
inchangé.
DE
MODIFIER
Le
règlement
intérieur
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BA
HE
EAN
DK
RE
RE
BE
NE
DE
AFFAIRE
N°22
DELIBERATION
N°16335
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
VENTE
DE
LOCAUX
PROFESSIONNELS
CORRESPONDANT
AU
LOT
N°37,
APRÈS
MODIFICATION
DE
L'ÉTAT
DESCRIPTIF
DE
DIVISION
DE
L'IMMEUBLE
"LES
TERRASSES
D'ENGALINE",
SIS
87
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE,
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AL
N°1172
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
NEMETH
se
questionne
sur
la
vocation
des
immeubles
et
demande
si
ils
seront
bien
à vocation
médicale
Monsieur
Le
Maire
confirme
Monsieur
NEMETH
relève
avec
l'appuie
de
l'extrait
KBIS
et
les
statuts
de
la
société,
SCI
basée
à
Toulon
depuis
plusieurs
années,
et
dit
que
l'objet
social
lui
pose
soucis
car
c'est
un
objet
social
classique,
«gestion
de
biens
immobiliers,
acquisition,
revente,
gestion,
administration
civique.
» et relève
qu'il
n'y
a pas
de
destination
médicale
Madame
ROSTAGNO
relève
qu'il
s'agit
des
murs
Monsieur
Le
Maire
affirme
qu'il
n'y
a pas
de
soucis
à
avoir,
tous
les
professionnels
de
santé
cherchent
à séparer
leurs
patrimoines
personnels
et leurs
patrimoines
professionnels.
Monsieur
NEMETH
se
demande
si c'est
vraiment
le moment
de
vendre
moins
cher
?
Monsieur
Le
Maire
informe
que
ce
n'est
pas
lui
qui
a fixé
le prix
de
vente,
c'est
les
services
de
l'État.
Il
indique
qu'on
vend
au
prix
des
domaines,
avec
une
marge
de
10%
moins
cher,
donc
nous
avons
appliqué
le
prix
des
domaines.
Il
relève
que
nous
avons
une
vraie
pénurie
de
praticiens
partout,
nous
faisons
des
efforts
considérables
couronnés
d'un
certain
succès
pour
faire
venir
des
médecins
avec
l'ouverture
d'un
cabinet
aux
Lônes,
2
autres
au
Brusc
et
prochainement
5
ouvertures
sont
à
prévoir
dans
la
commune
avec
l'ouverture
d'un
cardiologue,
en
bonne
voix
pour
installer
un
dermatologue
et une
piste
pour
installer
3
autres
spécialistes.
Pour
arriver
à installer
tous
ces
professionnels,
les
services
sont
centralisés
dans
d'autres
locaux.
Il
finit
en
disant
que
ce
projet
assure
l'animation
et
le
dynamisme
du
centre
ville,
d'où
le vouloir
de
les
regrouper
tous
dans
l'hyper-centre. Monsieur
NEMETH
propose
que
vu
que
nous
sommes
en
manque
de
locaux,
la
villa
les
Nuraghes
pourrait
être
transformée
en
centre
médical,
ou
en
micro-crèche
ou
en
centre
de
santé. Monsieur
Le
Maire
confirme
que
pour
la villa
les
Nuraghes,
rien
est
encore
fait,
nous
allons
dans
un
premier
temps
faire
une
expertise
du
bâtiment,
car
il
nécessite
des
travaux
très
importants
et dit que
nous
en
reparlerons
plus
tard.
Monsieur
NEMETH
demande
ou en est l'appel
à projet
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
est prolongé.
Il
continue
en
disant
que
la date
butoir
est
le
15
mai.
À
cette
date,
nous
saurons
si
nous
avons
un
éventuel
attributaire
et
si
on
décide
de
franchir
le pas.
Monsieur
NEMETH
demande
si
passé
ce
délai,
pourrons
nous
discuter
avec
l'ensemble
des
élus,
les
conseils
de
quartier
de
l'avenir
de
la villa
Les
Nuraghes.
Monsieur
Le
Maire
accepte
et insiste
sur
le fait
que
rien
est fixé.
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
4
abstentions
:
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI,
Monsieur
GARCIA,
Madame
BERGEOT
PENNACCHIO
DECIDE D'ENTERINER
la
subdivision
du
lot
n°35
en
deux
lots
n°36
et
n°37,
en
vue
de
modifier
l'État
Descriptif
de
Division
du
Règlement
de
Copropriété
de
l'immeuble
« Les
Terrasses
d'Engaline
»,
DE
VENDRE
à la
SCI
HEMICORCHE,
représentée
par
le Docteur
Michel
CORCILIUS,
les
locaux
professionnels
d'une
superficie
totale
de
67,67
m°?
+
un
balcon
de
1,9
m?
formant
le
lot
n°37
de
l'immeuble
«
Les
Terrasses
d'Engaline
»,
sis
87
Rue
République,
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
1172,
au
prix
de
200.000,00
€ (DEUX
CENT
MILLE
EUROS),
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à signer
tous
les
actes
et
documents
qui
en
seraient
la
suite
ou
la conséquence,
DE
DIRE
que
les
rédactions
de
l'acte
modificatif
de
l’État
Descriptif
de
Division
du
Règlement
de
Copropriété
et
de
l'acte
de
transfert
de
propriété
seront
confiées
à Maître
Thibault
MUGARRA,
Notaire
à Six
Fours
les
Plages.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°23
DELIBERATION
N°16336
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
BILAN
FONCIER
2022
DES
ACQUISITIONS
ET
VENTES
RÉALISÉES
PAR
LA
VILLE
AINSI
QUE
PAR
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
PROVENCE-
ALPES-COTE-D'AZUR
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-
LES-PLAGES Après
lecture
de
ce
rapport,
Maître
COMANI
intervient
en
citant
le
rapport
d'orientation
budgétaire
et
questionne
Monsieur
Le
Maire
sur
sa
vision
immobilière
par
rapport
à
la
commune,
car
le
bilan
laisse
apparaître
qu'il
y
a des
acquisitions
et des
ventes
de
biens
immobiliers
et de
terrains,
et revient
sur
les
dires
de
Monsieur
Le
Maire
de
continuer
de
privilégier
l'accession
sociale
à
la
propriété,
Il indique
la carence
de
2580
logements
sociaux
sur
la commune
et demande
qu'elle
est la vision
du
Maire
sur
le manque
de
logement
sur
la commune
? Monsieur
Le
Maire
répond
en
disant
que
la
commune
fait
tout
ce
qu'elle
peut
pour
combler
cette
carence.
Il indique
aussi
que
la commune
dispose
d'un
porte
feuille
foncier
relativement
important
et
permettra
dans
les
années
à venir
de
faire
un
certain
nombres
de
réalisations.
Le
soucis
est
celui
du
remembrement,
les
parcelles
sont
souvent
trop
petites
et
il faut
attendre
de
pouvoir
acquérir
la parcelle
suivante.
Il
y
a
1
ou
2
opérations
programmées
de
l'habitat
qui
sont
avancées,
comme
celle
des
Hoïrs,
qui
à
la
mi
2024
devrait
voir
les
premiers
projets.
Normalement
nous
devrions
demander
30%
de
logement
social
et
là ce
n'est
que
du
logement
social.
Il
ajoute
que
c'est
aussi
le
résultat
d'une
discussion
amiable
avec
les
promoteurs,
et
nous
leur
demandons
30%
de
logement
locatif
social,
30%
de
BRS
et
30%
d'accession
libre
pour
ne
pas
augmenter
le
déficit
car
cette
loi
est
perverse
; quand
on
construit
100
logements
sociaux,
immédiatement
nous
créons
un
nouveau
besoin
au
terme
de
la loi
SRU
de
25%.
Nous
sommes
entrain
de
rédiger
un
plan
local
de
l'habitat
à l’échelle
métropolitaine
qui
est
entrain
de
recenser
les
parcelles
encore
disponibles
et
fait
le
constat
que
chez
nous
il n'y
en
a
plus
beaucoup
excepté
de
faire
des
opérations
de
destruction
reconstruction.
Monsieur
NEMETH
émet
l'idée
des
réhabilitations
Monsieur
Le
Maire
acquiesce
et dit
que
c'est
ce
qu'il
tente
de
faire.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
nous
nous
sortons
environ
300
logement
par
période
triennale
ce
qui
est
très
bien.
Il continue
en
disant
qu'il
n'a pas
envie
de
voir
la
sociologie
de
la commune
se
transformer
radicalement.
Il
continue
en
disant
que
nous
avons
toujours
eu
la
chance
de
vivre
dans
une
ville
relaxante
et tranquille.
Monsieur
BALDACCHINO
souligne
qu'il
faut
féliciter
le
travail
des
nouveaux
et
anciens
policiers
municipaux.
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
contre;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAIRA
À
abstentions
:
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI,
Monsieur
GARCIA,
Madame
BERGEOT
PENNACCHIO
DECIDE D'APPROUVER
Le
bilan
de
la
politique
foncière
menée
par
la
Commune
de
Six-Fours-
les-Plages
ainsi
que
par
l’Établissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-
Côte-d'Azur
sur notre
territoire
pour
l'année
2022,
DE
DIRE
Que
toute
personne
qui
en
aura
fait
la
demande
pourra
le
consulter
gratuitement
sur
place
ou
en
obtenir
à
ses
frais
copie
en
un
seul
exemplaire.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
AFFAIRE
N°24
DELIBERATION
N°16337
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CESSION
PAR
LA
SAFER
À
LA
COMMUNE
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
AY
N°
2339
ET
2341
SISES
LIEU-DIT
‘'RAVIN
DE
ROUMAGNAN"'
ET"
CHEMIN
DES
CONQUES"'
D'UNE
SUPERFICIE
TOTALE
DE
12
940
M°
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICYPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'ACQUERIR
à la
SAFER,
le terrain
cadastré
section
AY
n°
2339
et 2341,
situé
en
zone
N2
Espaces
Boisés
Classés
du
PLU
et
dans
le
site
classé
du
Cap
Sicié
d'une
superficie
totale
de
12
940
m°,
situé
lieu-dit
«
ravin
de
Roumagnan
»
et
«
chemin
des
conques»,
mitoyen
à
notre
forêt
domaniale
de
Francillon,
cadastrée
en
partie
section
BC
n°
25,
au
prix principal
de
50
520
€
(
CINQUANTE
MILLE
CINQ
CENT
VINGT
EUROS),
auquel
il conviendra
d'ajouter
des
frais
de
notaire
de
l'ordre
de
2000
euros
ainsi
que
des
frais
de
portage
et financiers
de
l'ordre
de
2
365
euros,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
qui
sera
rédigé
par
Maître
Gabriel
ROQUEBERT,
Notaire
à
Ollioules,
et
tous
les
documents
y
afférents
DE
DIRE
que
le montant
de
cette
acquisition
sera
prévu
au
budget
communal
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ok os moe
4e ee
ee
fe 2e fe ae ae ee
ee
fe he eme
8e of ok
he fe me
fe me me see
ske fe ee
fe fc fe 2 2e
me ok
6 he ee 2e 2
2e ae ae ae 3
ee
fe he
fe 2e 08e
ee
EC
AFFAIRE
N°25
DELIBERATION
N°16338
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CHOIX
DE
L'ATTRIBUTAIRE
POUR
L'EXPLOITATION
D'UN
POINT
DE
VENTE
À
EMPORTER
SUR
LA
PLAGE
DE
LA
COUDOULIERE
ET
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D’ATTRIBUER
L'exploitation
du
point
de
vente
à
emporter
situé
sur
la
Plage
de
la
Coudoulière
à Madame
Liliane
GONDRE
pour
une
durée
de
TROIS
ANS
à compter
de
la signature
de
la convention.
DE
FIXER
Le
montant
de
la redevance
à 5
500
euros
par
an,
révisable
chaque
année,
en
fonction
de
la variation
de
l'indice
INSEE
des
prix
à la consommation.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°26
DELIBERATION
N°16339
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
DE
LA
SEYNE
SUR
MER
ET
LA
VILLE
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
informe
qu'il
a
bien
pris
connaissance
de
son
projet
de
mutualisation
avec
la
ville
de
la
Seyne
sur
mer
et
est
satisfait
que
Monsieur
Le
Maire
ait
fait
machine
arrière
sur
le projet
précédent
de
la piscine
six-fournaise
Monsieur
Le
Maire
informe
que
c'est
comme
pour
la cantine
centrale,
ça
n'est
pas
définitif
Monsieur
BALDACCHINO
précise
qu'il
préfère
le
financement
d'un
complexe
aquatique
qui
profite
à tous
et aux
petits
six-fournais
plutôt
que
d'engager
des
millions
d'euros
pour
le projet
des
Nuraghes.
Il
souhaite
revenir
sur
la
convention
et
demande
pourquoi
aucun
terme
ne
mentionne
la métropole
TPM
alors
que
cela
a été
annoncé
hier
dans
les
médias.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
Métropole
n'interviendra
que
sur
l'investissement,
que
sur
les
travaux,
il est hors
de
question
qu'elle
soit
associer
à la gestion.
C'est
aussi
une
raison
pour
laquelle
on
a renoncé
à la piscine
de
Six-Fours
car
la métropole
a clairement
exprimé
que
les
piscines
coûtaient
trop
chères.
Monsieur
FALCO
s'est
engagé
sur
l'investissement
et
la
mise
aux
normes
des
installations
et non
sur
la gestion.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
pourquoi
TPM
ne
soit
pas
venue
au
secours
pour
le
sauvetage
de
cette
piscine.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
faut
déjà
faire
un
sérieux
état
des
lieux,
on
ne
sait pas
quel
est
le
contentieux
exacte
avec
l'UCPA.
On
a un
peu
avancé
sur
le
sujet ;
le
délai
de
fermeture
de la piscine
et la renonciation
de
l'UCPA
est
suffisamment
long
pour
qu'il
n'y
ait pas
l'obligation
de
reprendre
les personnes.
Dans
notre
cas
il s'agit
d'un
projet
intercommunal.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
si le montant
de
l'étude
a été
estimé.
Monsieur
Le
Maire
répond
non
pas
pour
le moment
Monsieur
BALDACCHINO
intervient
sur
la
faisabilité
de
cette
convention,
et
il
Jui
semble
que
nous
avons
donc
déjà anticipé
le résultat
de
l'étude
de faisabilité.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
non,
ce
groupement
de
commande
permettra,
si
nous
souhaitons
aller
plus
loin
de
passer
des
marchés.
Il y
aura
une
ere
décision
qui
sera
prise
en
conseil
municipal
ici et à la
Seyne.
Monsieur
BALDACCHINO
continue
en
disant
que
Monsieur
Le
Maire
a décidé
que
les
frais
de
fonctionnement
de
ce
groupement
soit
pris
en
charge
à hauteur
de
50%
par
la ville
de
Six-
Fours
et 50%
par
la ville
de
la Seyne,
il trouve
ça
étrange
que
les
frais
ne
soient
pas
proratisés.
Monsieur
Le
Maire
affirme
que
ça n'est pas
sur
l'utilisation
de
la piscine
mais
sur
le marché,
Monsieur
BALDACCHINO
se
demande
pourquoi
nous
n'aurions
pas
un
coordonnateur
pour
la ville
de
Six-fours
en
collaboration
avec
celui
de
la
Seyne
car
si
nous
laissons
libre
choix
à
la
ville
de
la
Seyne
de
gérer
ce
marché
là,
nous
n'aurons
plus
la
visibilité
que
nous
devons
avoir. Monsieur
Le
Maire
répond
que
la
ville
de
la
seyne
n'a
pas
de
libre
choix
que
cela
se
gère
au
niveau
des
services
et
de
la
directrice
générale
des
services
Madame
SERALTA,
cela
se
discute
au
plus
haut
niveau
des
fonctionnaires.
Monsieur
NEMETH
intervient
en
demandant
si
cela
est
vraiment
judicieux
d'avoir
un
coordonnateur
qui
serait
de
la Seyne
sachant
les
difficultés
que
rencontre
la ville
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
cela
se
gère
au
plus
haut
niveau
de
l'administration
Monsieur
NEMETH
demande
comment
Monsieur
Le
Maire
va
associer
les
élus
de
l'opposition
sur
un
projet
d'intérêt
public
?
Monsieur
Le
Maire
proposera
un
vote.
Il
continue
en
précisant
qu'il
n'y
a plus
de
piscine
à la
Seyne
et celle
de
Six-Fours
nécessite
des
travaux
considérables
; il serait
donc
judicieux
de
se
pencher
sur
une
mutualisation
pour
avoir
un
seul
équipement.
Monsieur
NEMETH
continue
en
demandant
à
Monsieur
Le
Maire
s'il
peut
prendre
l'engagement
que
cette
piscine
sera
en
régie
municipale
publique
directe
ou
repartir
sur
une
délégation
qui
va
couter
de
l'argent.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
cabinet
qui
sera
mandaté
sera
chargé
de
proposer
la
meilleure
solution
juridique,
le
SIVU
n'est
pas
exclu
avec
la
ville
de
La
Seyne
en
faisant
50/50
ou
une
régie
municipale.
Monsieur
NEMETH
trouve
que
le projet
peut
paraître
séduisant
mais
à partir
du
moment
où
il
a une
vocation
publique
municipale
et
directe.
Il
continue
en
demandant
si
la piscine
sera
en
capacité
d'accueillir
toute
la ville
de
Six-fours
et la Seyne
voire
même
tout
l'ouest-var
comme
le disait
Madame
BICAIS.
Monsieur
Le
Maire
précise
à nouveau
que
dans
l'étude
que
nous
commentons,
une
partie
était
le recensement
des
besoins,
cet
établissement
sportif
servira
pour
l'éducation
nationale
qui
est
la
priorité
principale
car
c'est
l'obligation
des
communes
que
d'apprendre
la
natation
aux
enfants.
La
2ème
priorité
sont
les
sportifs
et
associations
sportives,
pour
la commune
se
sont
les
cachalots
et pour
la
Seyne
c'est
le
triathlon,
et
s'il
reste
des
créneaux
cela
sera
ouvert
aux
loisirs
notamment
avec
les
installations
extérieures.
Monsieur
NEMETH
s'interroge
sur
le devenir
de
notre
piscine
tournesol
?
Monsieur
Le
Maire
informe
que
notre
piscine
va
aussi
faire
l’objet
d'une
étude
assez
circonstancielle
pour
savoir
ce
que
nous
pourrons
en
faire.
Monsieur
NEMETH
demande
s'il ne
va
pas
y avoir
une
fermeture
de
prévue
prochainement
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
y
aura
comme
cet hiver,
une
fermeture
hivernale.
Monsieur
GARCIA
intervient
en
précisant
que
l'idée
de
mutualisation
de
la
cantine
et
des
établissements
sportifs
est une
très
bonne
idée.
Il revient
sur
la piscine
et insiste
sur
le fait
que
ce
sont
des
établissements
très
énergivores,
et
revient
sur
l'engagement
de
Monsieur
FALCO
sur
les
travaux
nécessaires
et
demande
s'il
est
possible,
vu
que
les
études
n'ont
pas
encore
commencé,
d'intégrer
un
volet
environnemental
sur
ce
dossier
de
rénovation
?
Et
pense
que nous
pouvons
encore
faire
mieux
que
ce
qui
a été
fait jusqu'à
présent
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
est
totalement
d'accord
et
confirme
que
Madame
SERALTA
va
faire
remonter
l'observation.
Monsieur
GARCIA
précise
que
c'est
le moment
d'être
un
exemple
au
niveau
environnement.
Madame
CALABRESE
demande
pourquoi
Monsieur
Le
Maire
n'est pas
favorable
à se mettre
au
prorata
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce
marché
est 25
000€.
Sur
le fonctionnement
futur
ça
sera
au
prorata
de
l'utilisation
de
la structure.
Monsieur
NEMETH
précise
qu'ils
vote
contre
car
ils ont
trop
d'inquiétude.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
abstentions
; Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAIRA
2
contre:
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D'ADOPTER
le
principe
de
la
création
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
la
passation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
entre
la
ville
de
LA
SEYNE
SUR
MER
et la ville de
SIX-FOURS
LES
PLAGES.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
dont
le
projet
est
annexé,
la
transmettre
au
contrôle
de
légalité
et la notifier.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. Re
2
2
A
2
A
8
HR
EE
AFFAIRE
N°27
DELIBERATION
N°16340
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PROCÉDURE
DE
CONCESSION
POUR
L'EXPLOITATION
DU
RESTAURANT
COTE
PLAGE
‘ SITUE
SUR
LA
PLAGE
DE
BONNEGRACE
ET
DE
SON
LOT
DE
PLAGE
ATTENANT
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
SUR
LA
DELEGATION
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D'APPROUVER
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
afférent
à
l’exploitation
de
l'établissement
«
COTE
PLAGE
» situé
sur
la plage
de
Bonnegrâce
et
de
son
lot
de
plage
attenant,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
D'AUTORISER
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
de
délégation
de
service
public
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1411
et
suivants
du
CGCT
ainsi
que
du
Code
de
la Commande
Publique :
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
pièces
propres
à
la
procédure
engagée
dans
ce
cadre
juridique
;
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. RE
RE
6
D
8
8
HR
I
AFFAIRE
N°28
DELIBERATION
N°16341
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
GESTION
DE
LA
FOURRIÈRE
AUTOMOBILE Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX 2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
”
DECIDE D'APPROUVER
le
choix
de
la
société
S.A.S
BRENGUIER
AUTOMOBILES
comme
délégataire
pour
l'enlèvement,
transport
et mise
en fourrière
de véhicules.
DE
FIXER
les tarifs
proposés
ci-dessus
et annexés
à la convention,
D’APPROUVER
les
termes
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes
à
intervenir pour
une
durée
de
quatre
ans,
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
contrat
de
concession
et
son
sous
traité
attenant,
à
intervenir
et
à
procéder
aux
mesures
de
publicité
requises.
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°29
DELIBERATION
N°16342
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
DE
TYPE
5
SIS
CHEMIN
DE
PEPIOLE
LES
PRES
-
Vu
l'avis exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
La
durée
de
cette
mise
à disposition
à UN
AN
à compter
du
ler
avril
2023
assortie
d'un
loyer
mensuel
de
800
euros.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
.
BAR
ee
CO
EE
RE
EE
AFFAIRE
N°30
DELIBERATION
N°16343
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PAR
CREATION
D'EMPLOI
Va
l'avis
exprimé
par
les
coramissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
MODIFIER
Le
tableau
des
effectifs
de
la Ville
de
Six-Fours-Les-Plages
par
la création
du
poste
suivant
:
- Agent
Social
Territorial
Principal
de
26me
classe.
DE
DIRE
Que
cet
emploi
sera pourvu
conformément
à la législation
en vigueur.
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
à cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
AINSI
FATT
ET
DELIBERE
À SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°31
DELIBERATION
N°16344
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'ETAT
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DU
PARC
MEDITERRANEE
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'Etat,
Préfecture
du
Var,
l'attribution
d'une
participation
financière
au
titre
du
Fonds
vert
la
plus élevée
possible
et
de
signer
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence,
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°32
DELIBERATION
N°16345
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'ETAT
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
POUR
LE
RELAMPAGE
DE
DIVERS
EQUIPEMENTS
ET
BATIMENTS
PUBLICS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'Etat,
Préfecture
du
Var,
l'attribution
d'une
participation
financière
au
titre
du
Fonds
vert
la
plus
élevée
possible
et
de
signer
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
18h45.
Le
Député
honorgire
Maire
des
Six-Fohrs-Les-Plages
Vice-Président
dé
la Méfropqle
*
Toulon
Provence
Médité
ee.
NT
Jean-Sébastien
VIALATTE
Le
Secrétaire
de
séance