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Procès Verbal - PV CM 27.07
Procès Verbal - PV CM 27.07 1
Procès Verbal - PV CM 26 AVRIL 2023
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
DEPARTEMENT
DU
VAR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES MEMBRES
EN
EXERCICE
: 39
Séance
du
mercredi
26
avril
2023
Présents
: 31
Le
vingt
six
avril
deux
mille
vingt
trois
à
17h03,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SIX-FOURS-
LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de
Monsieur
VIALATTE
Jean-Sébastien,
Député
honoraire,
Maire,.
Etaient
Présents
: Monsieur
VIALATTE,
Monsieur
MULE,
Docteur
GUILLAUME,
Maître
VIDAL,
Maitre
KUNTZ,
Monsieur
PEREZ,
Madame
QUIN,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL,
Madame
CASAGRANDE,
Monsieur
MERCHEYER,
Madame
SCHELL,
Docteur
MARGUERITTE,
Madame
ANDRIEUX,
Monsieur
COURIOL,
Madame
ESPINASSE,
Monsieur
TONELLI,
Madame
BROTONS,
Docteur
ROURE,
Monsieur
PERRIER,
Madame
GIORDANO,
Monsieur
BENVENUTTO,
Madame
LEGHEDDAR,
Madame
ANTONINI,
Monsieur
LO
MONACO,
Madame
THIRY,
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO,
Maître
COMANI,
Monsieur
GARCIA.
Procurations
: Madame
Agnès
ROSTAGNO
à
Monsieur
Joseph
MULE,.Monsieur
Hervé
FABRE
à
Madame
Florence
ANDRIEUX,.Madame
Aurélie
CHAMOUX
à
Monsieur
Franck
COURIOL,.Monsieur
Jean-Philippe
PASTOR
à Madame
Afida
LEGHEDDAR,.Madame
Stéphanie
CASSAR
à
Monsieur
Joël
TONELLI,.Madame
Emilie
PERAIRA
à
Monsieur
Gilles
BALDACCHINO,.Monsieur
Dominique
NEMETH
à
Maître
Philippe
COMANI,.Madame
Françoise
BERGEOT-PENNACCHIO
à Monsieur
Didier
GARCIA.
Absents
:
Excusés : Secrétaire
de Séance
: Madame
THIRY
Clôture
de
la
Séance
: 18h02
NEXE
À LA
DEF
BU
7°
SES
2
N°. AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°16346
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRECEDENTE
EN
DATE
DU
22
MARS
2023
Vu
l'avis
exprimé
par les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ADOPTER AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°16347
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PRÉSENTATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DU
15-07-2020
ET
CE
DEPUIS
LE
22 MARS
2023
Après
lecture
de
ce
rapport,
Maître
COMANTL
revient
sur
la décision
n°65
s'agissant
d'un
refus
de
permis
de
construire
qui
est
attaqué
devant
le
tribunal
administratif.
Il
continue
en
évoquant
ce
projet
immobilier
sur
dimensionné
dans
la
quartier
des
Lônes
et
qui
pouvait
entraîner
la
destruction
d'arbres
centenaires.
Il
demande
ce
qu'il
en
est
de
ce
contentieux,
comment
préserver
à
la
fois
l'environnement
architectural,
visuel
et naturel
et pense
que
le bénéficiaire
ne
va
pas
renoncer
à ce projet. Monsieur
Le
Maire
répond
que
l'affaire
est
pendante
devant
le
tribunal
administratif
et
que
nous
allons
attendre
le jugement.
Il
continue
en
précisant
que
le refus
de
permis
de
construire
est
lié
à
la
non
conformité
aux
règlements
du
PLU
et
que
nous
n'avons
qu'à
attendre
la
décision
du juge.
Il confirme
que
c'est
une
belle
propriété
avec
des
magnifiques
arbres
centenaires.
Maître
COMANTI
revient
également
sur
la
décision
n°131
relative
à
la
convention
de
partenariat
entre
MEDIA
FIGARO
SAS
et la ville,
pour
la visibilité
de
la
YAGUE
CLASSIQUE
pour
un
montant
de
7
200€
TTC.
Il
souhaiterait
savoir
si
d'autres
médias
ont
été
approchés
et
est
ce
que
cette
dépense
était
nécessaire
au
regard
des
contraintes
budgétaires
que
nous
connaissons
cette
année
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
nous
sommes
en
phase
de
signer
une
convention
avec
TELERAMA,
et
que
c'est
le
résultat
du
travail
de
l'attaché
de
presse
; nous
faisons
venir
des
pointures,
internationales
voire
mondiales
et nous
avons
tout
intérêt
à faire
la promotion.
Maître
COMANI
demande
s'il y a un
montant
plafond
alloué
pour
la communication
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
oui,
ça
rentre
dans
le
cadre
du
budget
que
nous
avons
voté
en
début
d'année.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
le
service
communication
a
un
budget
qu'il
doit
respecter.
Pour
l'instant nous
n'avons
pas
dépensé
plus
d'argent
pour
la communication
de
la saison
2023
que
pour
la saison
2022.
Il confirme
que
nous
aurons
la chance
de
voir
la ville
de
Six-Fours
apparaître
dans
les
médias
avec
des
articles
rédigés
et
que
des
journalistes
viendront
aux
représentations
pour
en
faire
le compte-rendu.
Monsieur
TRILLAT
revient
sur
la
décision
n°92
relative
au
litige
avec
PAPA
PIZZAet
se
questionne
sur
la cause
de
ce
dernier
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
sommes
obligés
de
mettre
en
concurrence
les
camions
pizza,
s'agissant
du
domaine
public,
nous
lançons
donc
un
appel
d'offre
pour
chaque
emplacement.
Un
classement
est établi
et permet
de
désigner
un
attributaire,en
l’occurrence
la
personne
sortante
est
arrivée
en
2ème
position,
et elle
a attaqué
ce
classement.
Monsieur
BALDACCHINO
revient
sur
La décision
n°66
et pose
la question
du
relogement
de
l'association LES
LONES
MON
VILLAGE
qui
est actuellement
à la Villa les Nuraghes, Monsieur
Le
Maire
répond
que
les
locaux
sont
prêtés
par
la
commune
et
n'ont
pas
un
caractère
définitif.
IL
précise
que
nous
rencontrons
une
crise
du
logement
et
que
nous
avons
des
difficultés
à loger
toutes
les
associations.
Madame
QUIN
précise
qu'il
s'agit
dans
ce
cas
de
donner
une
salle
supplémentaire.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
PREND
ACTE
DE
PRENDRE
ACTE AINSI
FAIT
ET DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ke fe fe 0e oc
fe ok
fe fe
fe
eo
ok
eo
28e 2e
eme
fe 2e
Me fe me
eme 2e
fe
ee
te ske se ske ee
le fe ske ske 2e 2e
Eee
2 ok os me 08e
he
ke ke
fe
ee
ke
fe fe Ke fe 2e
ee
ok
fe fe 28e
eee
ke
ke
Re ok
AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°16348
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien VIALATTE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
ET
AU
BUDGET
DU
CCAS
- ANNEE
2023
Va l'avis exprimé par les commissions
FINANCES
ET ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Monsieur
Vialatte,
Monsieur
PEREZ
et Madame
THIRY
ne
prennent
pas
part
au
vote.
DECIDE D’ALLOUER
Au
titre
de
l'exercice
2023 :
1/ au budget
annexe
de
la régie
des
Transports
une
subvention
d'un
montant
de 510
000
€.
2/
au budget
du
CCAS
une
subvention
de
1 684
000
€
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Principal
de
la Ville
2023
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. He ske ske 2e ske ke ok
he ee of
Ke me
ke 28e
fe
fe
Me
fe ok af me
fe of
ee
fe fe ok ok me
ke
He
Me
ee
ook
ke
ke
ke
fe fe A ok ae of 2e
Re
Ke 2e 2e
6 me 28
Re 2e
46 ee
6 3e
2
fe 2e 2
fe
ke
ee
AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°16349
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
2023
Va
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Monsieur
PEREZ,
Madame
QUIN,
Madame
SCHELL,
Monsieur
PERRIER
et
Madame
THIRY
ne
prennent
pas
part
au
vote.
DECIDE DE
FIXER
Le
montant
des
subventions
locales
pour
l'année
2023
telles
que
détaillées
dans
le tableau
en
annexe,
pour
un
montant
de
538
495
euros.
DE
DIRE
Que
les
crédits
seront
pris
au budget
principal
de
la ville
2023.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
STX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. he ee
ee ak 2e me me 2e me he ok a
a
fe ae eo
fe
ke ae fe fe ee me
ke ok
Eee fe os ee ok
2e
fe eee
de
ke ee
ee
ee 2e ee
he fe fe A 2e 2e 2 2e ee
AR OR DE
6
6
6 6e
AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°16350
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
AVEC
DIVERSES
ASSOCIATIONS
ANNEE
2023
Vu
l'avis exprimé par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Monsieur
PEREZ,
Madame
QUIN,
Madame
SCHELL,
Monsieur
PERRIER
et
Madame
THIRYŸ
ne
prennent
pas
part
au vote.
DECIDE D'APPROUVER
Le
contenu
des
conventions
d'objectifs
ci-dessus
:
—
COMITE
DE
LIAISON
DES
ASSOCIATIONS
BRUSCAINES,
—
YACHT
CLUB
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
—
CLUB
SPORTIF
MUNICIPAL
TENNIS
LA
COUDOULIERE,
—
RUGBY
CLUB
SIX-FOURS-LE-BRUSC,
—
SIX-FOURS-LE-BRUSC
FOOTBALL
CLUB,
—
COMITE
DES
FETES,
—
ASSOCIATION
MUSICUS,
— _
SOCIETE
PHILHARMONIQUE
LA
SIX
FOURNAISE,
—
ASSOCIATION
DES
COMMERCANTS
ET
ARTISANS
DU
CENTRE
VILLE
HELLO
SIX-FOURS.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°16351
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
D'ACCUEIL
D'ENFANTS
ET
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
POUR
L'ANNEE
2023
Vu l'avis exprimé par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Maître
COMANI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
DECIDE D'ALLOUER
Une
subvention
de
fonctionnement
:
—
21
000,00
euros
pour
l'association
«
Câlins
et Galipettes
»
—
21
000,00
euros
pour
l'association
« Les
Chérubins
»
—
25
000,00
euros
pour
l'association
« Grandir
Ensemble
»
D'APPROUVER
Les
termes
des
conventions
avec
les trois
associations
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
dites
conventions
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°16352
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
M.LA.J
(MISSION
INTERCOMMUNALE
ACTIONS
JEUNES)
POUR
L'ANNEE
2023.
Vu
l'avis exprimé par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
Monsieur
le Maire
signale
une
erreur
dans
les
documents
reçus
par
les
élus
sur
le montant
de
la participation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Monsieur
PEREZ
et Monsieur
COURIOL
ne
prennent
pas
part
au
vote.
DECIDE D’APPROUVER
La
participation
financière
2023
de
la Commune
de
Six
Fours
Les
Plages
à la MIA.
fixée
à 33
045
euros,
représentative
de
son
adhésion.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°8
DELIBERATION
N°16353
RAPPORTEUR
: Sandra
KUNTZ
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
D'UN
SEJOUR
‘"
ASTRONOMIE""
ORGANISE
PAR
LE
CENTRE
D'ASTRONOMIE
DE
SAINT-MICHEL
L'OBSERVATOIRE
-
ECOLE
ELEMENTAIRE
REYNIER
POUR LA
CLASSE
DE
MME
BOESCH
- ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
PARTICIPER
Au
financement
d'un
séjour
« ASTRONOMIE
»
organisé
par
le
Centre
d'Astronomie
de
Saint-Michel
l'Observatoire,
à raison
de
150,00
euros
par
élève,
pour
la
classe
de
Mme
BOESCH,
enseignante
sur
l'école
élémentaire
REYNIER
, soit
un
montant
de
4
350,00
(QUATRE
MILLE
TROIS
CENT
CINQUANTE)
euros
pour
29
élèves
participants.
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet au Budget
Principal
de la Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°16354
RAPPORTEUR
: Sandra
KUNTZ
PARTICIPATION
DES
DIFFÉRENTES
COMMUNES
AUX
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES
POUR
LES
ENFANTS
N'HABITANT
PAS
LA
COMMUNE
- ANNEE
SCOLAIRE
2020/2021
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
DEMANDER
une
participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
1 359,42
euros
(Mille
trois
cent
cinquante
neuf
euros
et
quarante
deux
centimes)
par
élève
aux
Communes
de
résidence
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la Ville
de
Six-Fours-Les-Plages,
au
titre
de
l'année
scolaire
2020
/ 2021.
DE
DIRE
que
la recette
correspondante
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la Ville.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°16355
RAPPORTEUR
: Sandra
KUNTZ
PARTICIPATIONS
COMMUNALES
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
D'UN
SEJOUR
"CLASSE
DE
NEIGE"
ORGANISE
PAR
L'ASSOCIATION
LES
ENFANTS
DU
CHAMPSAUR
A
ANCELLE
-
ECOLE
ELEMENTAIRE
EUGENE
MONTAGNE
(LA
COUDOULIERE)
POUR
LES
CLASSES
DE
MMES
TEOT
PATRICIA,
DUCLOYER
ISABELLE
ET
LESCOP
FABIENNE
- ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023 Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
PARTICIPER
Au
financement
d'un
séjour
«
classe
de
neige
»
organisé
par
l'association
Les
Enfants
du
Champsaur
à
ANCELLE
à
raison
de
150,00
euros
par
élève,
pour
les
classes
de
Mmes
TEOT
Patricia,
DUCLOYER
Isabelle
et
LESCOP
Fabienne,
enseignantes
sur
l'école
élémentaire
Eugène
Montagne
(La
Coudoulière),
soit
un
montant
total
de
10
500,00
euros
(DIX
MILLE
CINQ
CENTS
EUROS)
pour
70
élèves.
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
Budget
Principal
de
la Commune.
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ee
ke ee
2e
ke me He
Me he fe ee ae
8 em
ee
ee me ee
ee ae 2e ae
ee
2e ee
eee
Ke
6 SK
ee
se
Ro
ee
eee
ef
ee
ee
ee
ee
fe fe ee
AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°16356
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
CONSULTANCE
ARCHITECTURALE
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ENTRE
LE
CONSEIL
D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
DU
VAR
(CAUE)
ET
LA
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
ET
DU
CONTRAT
D'ARCHITECTE
CONSEILLER.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET
PROPRETE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2 contre
: Maître
COMANI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
DECIDE D’'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
entre
le
CAUE
du
Var
et
la Commune
de
Six-Fours-les-plages
et du
contrat
de
mission
d'architecte
conseiller
ci-joints.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'objectifs
ainsi
que
les documents
qui
en
seraient
la
suite
où
la
conséquence,
et
notamment
le
contrat
de
mission
d'architecte
conseiller.
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
communal
;
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ke se eee
eo
ee ok fe oh fe fee ae ee me ee
ee me eee
ea
eo
ae me 2
ae ee
eee
Ke ee
ef
6
ae ee
3e ee
fe ee
ee me
fe 2e ee me ee
ke
Re
AFFAIRE
N°12
DELIBERATION
N°16357
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
ADMISSION
EN
NON
VALEURS
DES
CREANCES
IRRECOUVRABLES
2021
/ 2022
=
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
EXERCICE
2023
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
9
abstentions
;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
GARCIA
+
procuration
Madame
BERGEOT
PENNACCHIO,
Maître
COMANTI
+
procuration
Monsieur
NEMETH
DECIDE D’ADMETTRE
En
non
valeur
les
titres
de
recette
figurant
sur
les
états
joints
dont
le
montant
s'élève
à
la
somme
de
909,91
euros
( neuf
cent
neuf
euros
et
quatre
vingt
onze
centimes)
compte
6542
créances
éteintes.
En
non
valeur
les
titres
de
recette
figurant
sur
les
états
joints
dont
le
montant
s'élève
à
la
somme
de
67
980,41
euros
(soixante
sept
mille
neuf
cent
quatre
vingt
euros
et
quarante
et
un
centimes)
compte
6541
créances
admises
en
non
valeurs.
DE
DIRE
que
la
charge
est
inscrite
au
Budget
2023
de
la
Ville
compte
6542
«
créances
éteintes
».
compte
6541
«
créances
admises
en
non
valeurs
»
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ae eo
Se
OH
bee
ee
me
ee
ok
ee
of ee
ae
eme
me
he me
fe oh ae
fe 2e
ae
eee
ee
fe
ee
OR
ee
Ke eme
ee
fe
eo
me
ee
ee
2e
8es
ee
me
ke ee
ee
ee
AFFAIRE
N°13
DELIBERATION
N°16358
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE:
INDEXATION
DES
TARIFS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
contre:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAIRA
2
abstentions
: Maître
COMANI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
DECIDE DE
DIRE
Que
les
tarifs
applicables
sur
le territoire
de
Six-Fours-les-plages
sont
les
suivants
:
2024
Surface
totale
(m°}/
<12
I2
>
50
cominerce,
entreprise
<
50
ou
afficheur
Enseignes
(€/m?)
0€
46,60
€
93,20
€
Publicités
et
23,30
€
23,30
€
46,60
€
préenseignes
non
numériques
(E/m?)
Publicités
et
69,90
€
69,90
€
139,80
€
préenseignes numériques
(€/m?)
DE
MAINTENIR
L'exonération
de
plein
droit
de
la
TLPE
pour
les
enseignes
dont
la
superficie
totale
est inférieure
ou
égale
à 12
m°,
DE
MAINTENIR
L'exonération
totale
de
la
TLPE
pour
la
publicité
sur
mobilier
urbain
implanté
par
convention
sur
le domaine
public,
D'EXONERER
_
Les
préenseignes
dont
la superficie
est
inférieure
ou
égale
à 0,5
n°,
DE
DONNER
Tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
la TLPE.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°14
DELIBERATION
N°16359
RAPPORTEUR
: Delphine
QUIN
FIXATION
DES
NOUVEAUX
TARIFS
DE
LOCATION
SALLE
MALRAUX
- SCARANTINO
- DAUDET
- DES
CANDIDATURES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
9
abstenfions
; Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
GARCIA
+
procuration
Madame
BERGEOT
PENNACCHIO,
Maître
COMANTI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
DECIDE D’ABROGER
La
délibération
N°16012
du
8 décembre
2021
DE
FIXER
les
nouveaux
tarifs
au
2
mai
2023
tels
que
présentés
dans
le
tableau
ci-
joint
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°15
DELIBERATION
N°16360
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RÉALISATION
DES
ÉTUDES
D'ASSISTANCE
À
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
RÉALISATION
D'UNE
ZONE
DE
MOUILLAGE
ET
D'ÉQUIPEMENT
LÉGER
DANS
L'ARCHIPEL
DES EMBIEZ Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2 abstentions
:Monsieur
GARCIA
+
procuration
Madame
BERGEOT
PENNACCHIO
D'APPROUVER
La
mise
en
œuvre
de
ces
études
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l'aide
financière
de
la
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
à hauteur
de
30
%
du
montant
des
études
de
la
tranche
ferme
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
études
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°16
DELIBERATION
N°16361
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHÔNE
MEDITERRANEE
CORSE
POUR
LA
RÉALISATION
DES
ÉTUDES
D'ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
RÉALISATION
D'UNE
ZONE
DE
MOUILLAGE
ET
D'ÉQUIPEMENT
LÉGER
DANS
L'ARCHIPEL
DES
EMBIEZ
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
D'APPROUVER
La
mise
en
œuvre
de
ces
études
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
à hauteur
de
50
%
du
montant
des
études
de
la
tranche
ferme
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
études
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
E
.
D
a
OR
DE
DER
AFFAIRE
N°17
DELIBERATION
N°16362
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
FONDS
VERT
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
DESIMPERMEABILISATION
/
VEGETALISATION
DES
COURS
DES
ECOLES
COMMUNALES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET
PROPRETE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DE
SOLLICITER
auprès
de
l'Etat,
Préfecture
du
Vax,
l’attribution
d’une
participation
financière
au
titre
du
Fonds
Vert
la
plus
élevée
possible
pour
le
financement
des
travaux
de
désimperméabilisation
/
végétalisation
des
cours
des
écoles
communales
dont
le
coût
total
est
estimé
à
537
861
euros
HT
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
envoyer
toute
demande
en
ce
sens
et
de
signer
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
fes
he ae ee
fe me ok oem
ee
he ae fe ae ee ae eo
he ae ee
eee
ae eme
eme
ee
ee
ee
ke ee
fe Ke
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
8e ke ee
ke
AFFAIRE
N°18
DELIBERATION
N°16363
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE APPROBATION
DU
PRINCIPE
DE
DECLASSEMENT
PAR
ANTICIPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX,
LOTS
N°79
ET
N°80
DE
L'IMMEUBLE
"L'ESPLANADE",
ENTRÉE
C,
SIS
54
TRAVERSE
DE
REYNIER,
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AH
N°918.
Après
lecture
de
ce
rapport,
Maître
COMANI
s'interroge
sur
la possible
installation
d'un
médecin
dans
ces
locaux
?
Monsieur
Le
Maire
confirme
que
c'est
la raison
du
déclassement
Maître
COMANI
demande
la spécialité
du
médecin
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'un
angiologue.
Il relève
que
tout
ce travail
commence
à
attirer
des
praticiens
; nous
sommes
actuellement
à
environ
9
généralistes
qui
se
sont
installés
dans
la commune,
1 cardiologue
qui
va
arriver,
en
discussion
avec
un
dermatologue..
1
félicite
le travail
de
Docteur
GUILLAUME
et de
Monsieur
RAYER.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Maître
COMANI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
DECIDDE DE
PROCEDER
Au
déclassement
anticipé
des
lots
n°79
et
n°80,
d'une
surface
de
141,90
m2,
de
l'immeuble
«
L'ESPLANADE
»,entrée
C,
sis
54
traverse
de
Reynier,
affectés
actuellement
au
Service
des
Affaires
Générales
de
la
Commune,
DE
PRECISER
Que
les
locaux
devront
être
désaffectés
et
mis
à
disposition
des
acquéreurs
au plus
tard
le
30
septembre
2023,
DE
DIRE
Que
la
vente
desdits
locaux
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
AINSI
FAÎT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°19
DELIBERATION
N°16364
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CONCESSION
RELATIVE
À
L'EXPLOITATION
DU
CINÉMA
MUNICIPAL
LE
SIX
N'ÉTOILE
ET
SON
ACTIVITÉ
ACCESSOIRE
DE
RESTAURATION
TYPE
BRASSERIE
- AVENANT
1 - PROLONGATION
DURÉE
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
cinéma
municipal
et
son
activité
accessoire
de
restauration
type
brasserie
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
n°1
avec
le
groupement
conjoint
titulaire
du
contrat,
à
savoir
L'YRES
SIX
N'ETOILES
/CPAP
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°20
DELIBERATION
N°16365
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
RELATIF
AU
MARCHE
19053
concernant
les
travaux
de
la
Capitainerie
-
LOT
N°
1:
TERRASSEMENTS
-
FONDATIONS
SPECIALES-GROS
ŒUVRE-MACONNERIE Vu
l'avis exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
7
abstentions
;Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
GARCIA
+
procuration
Madame
BERGEOT
PENNACCHIO
2 contre
:Maître
COMANTI
+
procuration
Monsieur
NEMETH
DECIDE D'APPROUVER
les
termes
du
protocole
transactionnel
entre
la
Commune
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
et
le
groupement
COMETRA
/ FRANKI
FONDATION
représenté
par
son
mandataire
à savoir
la
société
COMETRA.
D’AUTORISER
LE
MAIRE
à signer
ce
protocole.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°21
DELIBERATION
N°16366
RAPPORTEUR
: André
MERCHEYER
SIGNATURE
D'UN
NOUVEAU
BAIL
PROFESSIONNEL
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SOCIÉTÉ
CIVILE
IMMOBILIERE
6-4
-
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
:Maître
COMANI
+
procuration
Monsieur
NEMETH
DECIDE DE
FIXER
La
durée
du
nouveau
baïl
professionnel
à un
AN
à
compter
du
ler
août
2023
assorti
d'un
loyer
mensuel
de
3
028
€
net
payable
trimestriellement.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ce
nouveau
bail
professionnel
avec
la
Société
Civile
Immobilière
6-4.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°22
DELIBERATION
N°16367
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
AVENANT
N°
1
A
LA
CONVENTION
DU
LOGEMENT
DE
TYPE
3
SIS
88
RUE
SEVERIN
SAURIN
-
Vu
l'avis exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
Le
montant
mensuel
de
la provision
pour
charges
à
100
euros
à
compter
du
ler
mai
2023.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
N°
1 à la convention
de
logement
initiale.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°23
DELIBERATION
N°16368
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
CONVENTION
PASSÉE
AVEC
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
RELATIVE
AU
CONTRÔLE
DES
OBLIGATIONS
LÉGALES
DE
DÉBROUSSAILLEMENT
2023/2024 Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET
PROPRETE LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DE
POURSUIVRE
la
politique
préventive
et
de
contrôle
relative
aux
obligations
légales
de
débroussaillement
des
propriétés
susceptibles
d'être
exposées
aux
incendies
de
forêt
;
DE
METTRE
en
œuvre
cette
volonté
par
le
biais
d'une
nouvelle
convention
de
partenariat
à signer
avec
l'Office
National
des
Forêts
;
DE
PREVOIR
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
missions
définies
dans
la
convention
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
et
acte
relatif à cette
convention
et à sa mise
en
œuvre.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°24
DELIBERATION
N°16369
RAPPORTEUR
: Delphine
QUIN
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
AU
PORT
DE
LEA
COUDOULIERE
D'UN
LOCAL
AU
SEIN
DE
LA
MAISON
DE
LA
MER
DESTINÉ
A
L'EXPLOITATION
D'UNE
LAVERIE
AUTOMATIQUE
-
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
RENOUVELER
La
mise
à
disposition
au
Port
de
la
Coudoulière
du
local
de
la
laverie
automatique
de
la
Maison
de
la Mer
pour
une
durée
de
QUATRE
ANS
à
compter
du
ler
juin
2023
renouvelable
par
tacite
reconduction
chaque
année.
DE
FIXER
Le
montant
de
la redevance
mensuelle
à 500
euros
imputée
sur
le
budget
annexe
des
Ports.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ARR
HD
EE
BH ED
D
Eee
ee
AFFAIRE
N°25
DELIBERATION
N°16370
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
ET
L'UNION
DÉPARTEMENTALE
DES
ASSOCIATIONS
FAMILIALES
DU
VAR
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire à
signer
la convention
de
partenariat
avec
l'association
« L'UNION
DEPARTEMENTALE
DES
ASSOCTATIONS
FAMILIALES
DU
VAR
».
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°26
DELIBERATION
N°16371
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DE
LA
COMMISSION
RELATIVE
AUX
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
ANNUELLE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Maître
COMANI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
ne
prennent
pas
part
au
vote DECIDE DE
DESIGNER
Madame
Mauricette
FAURIE
Avec
37
voix
Pour
siéger
à la
Commission
présidée
par
l'autorité
territoriale
et
mise
en
place
par
la
délibération
n°14305
du
11
décembre
2014
ainsi
que
prévu
par
la délibération
n°
4357
du
13 juin
1986
du
Conseil
Municipal.
DE
RETENIR
Au
titre
des
membres
représentants
des
organisations
syndicales
trois
membres
du
bureau
du
syndicat
Force
Ouvrière
(FO).
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°27
DELIBERATION
N°16372
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DÉNOMINATION
DE
LA
NOUVELLE
VOIE
PUBLIQUE
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
avons
sollicité
tous
les
riverains
de
la voie
pour
qu'ils
donnent
leur
avis
sur
le
nom.
Il
précise
que
plusieurs
noms
exclusivement
féminins
ont
été
proposés
; une
musicienne,
une
scientifique,
une
politicienne,
Madame
Veil,
une
personnalité
locale, une
personnalité
dans
le domaine
social
et ils ont choisi
avec
au moins
80%
des
voix
le
nom
de SIMONE
VEIL.
Maître
COMANT
intervient
en
précisant
que
le
nom
convient
parfaitement
mais
demande
si
cette
démarche
de
consultation
des
riverains
sera
désormais
systématisée.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
oui, mais
des
propositions
seront
faites.
Il
continue
en
précisant
que
la
loi
3DS
met
à
la
charge
des
communes
l'obligation
de
revoir
toutes
les
adresses
postales
et
nominations
de
voies
pour
éviter
les
confusions
pour
les
services
de
secours
et
de
livraison
qui
rencontrent
des
difficultés
à
trouver
les
adresses.
Il
constate
aussi
que
la plupart
des
habitants
n'ont
pas
de
plaque
avec
le numéro
et
affirme
que
nous
offrirons
en
cadeau
un
numéro
pour
faciliter
le
travail
des
services
de
secours
et
livraison
et
félicite
Madame
ANDRIEUX
pour
le
travail
qu'elle
fait
afin
de
palier
ce
problème. Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
DENOMMER
La
nouvelle
voie
publique
: Rue
Simone
VEIL
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°28
DELIBERATION
N°16373
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
ADOPTION
ET
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
BAIE
DE
LA
RADE
DE
TOULON
ET
DES
ILES
D'OR
(2023-2027)
Après
lecture
de
ce rapport,
Maître
COMANT
s'interroge
sur
l'implication
de
la ville
et les
avancées
pour
la commune
sur
le précédent
contrat
de
baie
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
n'y
a
pas
de
contrat
de
baie
concernant
directement
la
commune
mais
il
est
en
projet.
C'est
un
contrat
de
baie
avec
la
communauté
de
commune
voisine
Sud
Sainte
Baume.
Il
précise
que
sur
le
contrat
de
Toulon
nous
sommes
concerné
seulement
sur
l'hémisphère
du
Cap
Sicié
et Les rejets
en mer
de
cet
hémisphère.
Vu l'avis exprimé par les commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET PROPRETE
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2 abstentions
: Maître
COMANTI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
DECIDE D’ADOPTER
Les
termes
du
projet
de
contrat
de
Baie
de
la Rade
de
Toulon
et des
Iles
d'Or
(2023-2027).
D'AUTORISER
Le
Maire
à signer
ledit contrat.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. Maître
COMANT
s’interroge
par
rapport
aux
mesures
pour
la sécheresse
actuelle.
Il précise
que
certaines
communes
du
Haut
Var
interdisent
les
permis
de
construire
et la construction
de
piscine
et réfléchissent
même
à une
tarification progressive
du
prix
de
l'eau.
Il relève
une
certaine
tension
au
niveau
de
l'eau et dans
les
départements
voisins
la situation
est alarmante
et demande
si la ville
envisage
des
mesures
par
rapport
au
problème
de
la sécheresse
qui
est
persistante
cette
année
?
Monsieur
Le
Maire
est perplexe
sur
la légalité
de
l'interdiction
des
permis
de
construire
et
verra
bien
ce
que
le juge
administratif en
dira.
Il continue
en
appuyant
que
nous
sommes
moins
impactés
que
l'Est
du
département
car nous
avons
la chance
d'avoir
le barrage
de
Serre-
Ponçon
et le canal
de
Provence
qui
assure
encore
un
approvisionnement
suffisant.
Il confirme
néanmoins
que
nous
devons
mettre
en
place
une
mesure
d’économie
; concernant
la ville,
nous
essayons
de rationner
les
arrosages
et nous
sommes
entrain
d'étudier
un
système
pour
le
parc
Méditerranée
de
façon
à ce
que
l'arrosage
soit millimétré
et délivré
en
fonction
des
besoins
en
eaux
du
parc.
Il précise
que
le préfet
pourra
prendre
des
arrêtés
pour
l'usage
de
l'eau,
pour
les piscines,
ça n'est pas
le cas
de
ce
secteur.
Il affirme
que
ceci
est inquiétant
et
précise
que
c'est une
des
raisons
pour
laquelle
les
cachalots
vont
s'installer
à la piscine
municipale
plutôt
que
dans
la piscine
du
parc
Méditerranée.
C'est
1000m3
économisé
entre
le
remplissage
du
bassin
et le renouvellement
de
l'eau.
Maître
COMANI
demande
s'il ne
va pas
y avoir
d'autres
mesures
afin
d'anticiper
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
pour
l'instant
les
efforts
se portent
sur
l'arrosage.
Madame
FAURIE
se
questionne
par
rapport
à l'association
CH'AMIS
POUR
LA
VIE
qui
recherche
un
local
d'environ
160m2
et pose
une
question
écrite
:
«
C’est
sur
Facebook
que j’ai
su
que
l’Association
Ch’amis
pour
la vie
recherchait
un
local
de
60
m?
(en
une
pièce
ou
plusieurs),
pour
y
placer
des
chats
errants
en
quarantaine
après
une
stérilisation
compliquée
ou
autre
opération,
et
garantir
ainsi
l’absence
de
maladie
lors
de
la
remise
en
liberté
ou
le placement
en
famille
d’accueil
pour
les
chanceux
qui
en
bénéficient.
Je
me
suis
donc
rapprochée
de
la présidente,
Madame
Juliette
Chevron,
pour
lui
demander
si
elle
vous
avait
demandé
les
disponibilités
immobilières
communales.
Elle
l’a
fait
il y
à 2
ans
et a été reçue
d’ailleurs
en
Cabinet.
À
ce
moment-là,
vous
ne
disposiez
pas
de
local
adéquat.
Aujourd’hui,
le
besoin
de
local
est
toujours
criant.
Si
les
vétérinaires
partenaires
de
PAssociation
sont
particulièrement
compréhensifs
et généreux,
ils ne
peuvent
toutefois
garder
les
chats
jusqu’à
15 jours
pour
s’assurer
d’une
boñne
convalescence
et qu’ils
ne
sont
porteurs
d’aucune
maladie
contagieuse,
ne
serait-ce
que
par
manque
de
place.
Malgré
un
tarif
préférentiel,
les
frais
vétérinaires
restent
élevés
pour
l’Association
qui
gagnerait
à disposer
d’un
local
de
quarantaine.
Très
au
fait
des
normes
DDPP,
la présidente
et
10
bénévoles
dédiés
s’assureraient
de
la très
bonne
tenue
des
lieux.
Le
besoin
est
tel
que
la
présidente
est
prête
à
des
baux
précaires,
et
à
des
déménagements
successifs
au
fur
et
à
mesure
de
vos
disponibilités.
Elle
accepterait
même
de
disposer
de
locaux
préemptés
par
la
commune,
dans
l'attente
du
changement
de
destination,
contre
un
loyer
modéré. Auriez-vous
désormais
un
local,
même
en
bail
précaire,
pour
cette
association
? Serait-il
possible
légalement
de
lui
louer
temporairement
par
exemple
un
appartement
vide
de
la
résidence
Faraut,
que
la
commune
peine
à
remplir
actuellement
?
À
défaut
de
disponibilités,
serait-il
possible
de
compenser
par
une
subvention
plus
importante
pour
permettre
un
baïl
dans
le privé
? Nous
voterions
favorablement
une
telle
délibération.
D'autre
part,
en
2022
et
lors
de
ce
conseil
du
26
avril,
la
subvention
allouée
à
l’ Association
est
de
3500€,
alors
que
les
années
précédentes
elle
était
de
4500€.
Avec
3500
€,
Passociation
peut
stériliser
35
chats
errants.
Nous
ne
sommes
qu’au
mois
d'avril,
mais
ce
seuil
est
déjà
dépassé,
alors
que
les premières
portées
ne
sont
pas
nées
et que
la saison
des
abandons
n’a pas
commencé.
Malgré
un
dynamisme
et
une
créativité
qui
force
le
respect
pour
trouver
des
fonds,
ces
1000
€
manquants
seraient
plus
que
bienvenus
dans
la trésorerie.
En
2022,
ce
sont
120
stérilisations
effectuées.
Pourriez-vous
nous
indiquer
les
raisons
de
la baisse
du
montant
habituel
de
la subvention
?
Accepteriez-vous
de
faire
voter
prochainement
une
subvention
complémentaire
de
1000€
à
Ch’amis
pour
la vie,
qui remplit
une
mission
de
compétence
communale
avec
un
grand
sérieux
et d’excellents
résultats
de
manière
à revenir
aux
montants
antérieurs
? Je
vous
remercie.» Monsieur
Le
Maire
propose
d'attendre
Madame
ROSTAGNO
pour
le montant
de
la
subvention
et précise
que
ces
associations
là ont bien
souvent
des réserves
sur des
autres
comptes.
Il appuie
son
argumentation
avec
le rapport
d'activité
de
l'association
; sur
271
animaux
pris
en
charge
l'année
dernière,
seulement
84
viennent
de
la commune
et les
autres
viennent
d'autres
villes.
Il précise
aussi
que
nous
sommes
la seule
collectivité
territoriale
à
subventionner
ce
projet.
Il précise
aussi
que
nous
n'avons
pas
de
local
actuellement
maïs
est
prêt
à ce
qu'on
revoit
le montant
de
la subvention
en
regardant
les
comptes
de
gestion
en
vérifiant
leur réserve
sur d'autres
comptes.
Il va donc
vérifier et nous
en reparlerons
au
prochain
conseil.
Il demande
aussi
à Madame
FAURIE
si elle peut
voir
avec
la directrice
de
l'association
pour
formuler
des
demandes
d'aides
aux
communes
voisines.
Madame
FAURIE
précise
que
la ville
de
Sanary
subventionne
aussi.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
ça n'est pas
dans
les
documents
financiers.
Monsieur
BALDACCHINO
pose
une
question
orale
par
rapport
à la piscine
municipale
:
«Monsieur
NEMETH
lors
du
dernier
conseil
municipal
vous
a
demandé
si
la
piscine
municipale
tournesol
allait
fermer.
Vous
avez
répondu
qu’il
y
aurait
seulement
des
horaires
restreints
en
hiver
par
économie
d'énergie,
mais
pas
plus
que
l’hiver
dernier.
Or,
des
usagers
de
la piscine
municipale
m'ont
informé
de
l’existence
d’une
pétition
destinée
à alerter
sur une
possible
fermeture
de
la structure
durant
2 mois
en juillet
et en
août
prochains
aux
horaires
dits
« publics
».
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la piscine
était
toujours
fermée
au
mois
de juillet.
Cette
année
elle
sera
ouverte
en juillet
et en
août
et mise
à la disposition
des
Cachalots
pour
leurs
cours
de
natation.
Il
précise
qu'il
a
observé
la
fréquentation
de
la
piscine
au
mois
d’août
et
qu'il
a
constaté
que
seulement
150
tickets
étaient
vendus
c'est
à dire
7 personnes
par jour.
Les
jours
d'ouverture
nécessitent
2
maîtres
nageurs
et
un
guichetier,
soit
3
salaires
et précise
qu'il
faut
s'interroger
sur
l'usage
du
service
public
et réduire
le
déficit
pour
que
la piscine
reste
ouverte
les
10
mois
de
l'année.
La
piscine
sera
donc
ouverte,
les
cachalots
l'occuperont
pour
dispenser
les
cours
de
natation
aux
enfants
et
ils
vont
réfléchir
comment
recevoir
des
personnes
moyennant
cotisation.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
ce
qu'il
en
sera
pour
le personnel
actuel.
Monsieur
Le
Maïre
répond
que
les
maîtres
nageurs
sont
redéployés
sur
les
plages
pour
la
surveillance
ainsi
que
dans
les
centres
aérés
et relève
la difficulté
à recruter
des
surveillants
de
baignade. Monsieur
BALDACCHINO
demande
si
les
contractuels
et
vacataires
vont
eux
aussi
être
redistribués
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'ils
vont
être
redéployés
sur
les
centres-aérés.
Madame
FAURIE
demande
si
la
fermeture
de
Aqua-Sud
ne
va
pas
faire
venir
davantage
de personne
car
il n'y
aura
plus
de
piscine
aux
alentours.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
pour
Aqua-Sud
nous
sommes
en
discussion
avec
La
Maire
de
la
Seyne,
mais
ça
ne
sera
pas
prêt
pour
cet
été.
Il
précise
que
notre
piscine
tournesol
est
vétuste
malgré
tous
les
efforts
que
l'on
fait pour
l'entretenir.
Monsieur
BALDACCHINO
revient
sur
le
projet
avec
Aqua-Sud
et
demande
si
les
engagements
prévus
avec
la Métropole
tiennent
toujours
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
ne
sait pas
qui
sera
élu
président.
Il précise
que
la potentielle
personne
qui
va
prendre
la
place
s'est
engagée
à
respecter
tous
les
engagements
pris
auparavant,
ville
par
ville,
structure
par
structure.
Il précise
aussi
que
toutes
les
collectivités
sont
confrontées
aux
mêmes
problèmes
avec
la
hausse
des
coûts
de
production
et
des
matériaux. L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 18h02.
Le
Député
honoraire
Maire
des
Six-Fours-Les-Plages
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Pfovenc
Ni
Le
Secrétaire
de
séance
MadermdTERY
F F