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Déliberation - dc 2026 11 penf avenant ndeg1 contrat prestation rsai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2026 11 penf avenant ndeg1 contrat prestation rsai)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
DECISION
DU
PRESIDENT
N°
2026/11
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
:CCAS
-
Petite
Enfance
- Avenant
n°1
:contrat
de
prestation
entre
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Sannois
et
Madame
Tiffany
PIGNON,
référente
santé
et
accueil
inclusif
(RSAD
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
articles
R
123-21
et
R
123-22,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L
2194-1,
R
2194-2
et
R
2194-7,
Vu
la
délibération
n°2026/19
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
30
avril
2026
donnant
délégation
de
pouvoirs
et
de
signatures
au
Président
du
CCAS,
Vu
la
décision
n°2026/01
du
Président
du
CCAS
en
date
du
15
janvier
2026
portant
modification
du
contrat
de prestation
entre
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Sannois
et
Madame
Tiffany
PIGNON,
référente
santé
et
accueil
inclusif
(RSAD)
pour
le
1er
semestre
2026
soit
de
janvier
à juin
2026,
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
le
contrat
de
cette
intervenante
au
31
août
2026,
Considérant
qu’une
prolongation
permettra
au
pouvoir
adjudicateur
de
se
prévaloir
d’un
temps
suffisant
afin
de
procéder
à
la
mise
en
place
d’un
marché
public
relatif
à
l’intervention
de
la
référente
santé
et
accueil
inclusif
(RSAI)
des
crèches
ainsi
que
de
l’intervention
de
la
psychologue
des
crèches
à compter
de
septembre
2026,
Considérant
que
15h
de
vacations
mensuelles
seront
proposées
aux
structures
Petite
Enfance,
Considérant
que
le
présent
avenant
ne
modifie
pas
le
système
de
rémunération
du
titulaire,
soit
un
coût
horaire
à hauteur
de
84€
TTC,
DECIDE
:
Article
1 : d'approuver
les
termes
du
présent
avenant.
Article
2
:d’autoriser
Monsieur
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à
signer
Le
présent
avenant
avec
Madame
Tiffany
PIGNON\,
référente
santé
et
accueil
inclusif.
Article
3
:de
préciser
que
le
coût
total
toutes
taxes
comprises
maximum
de
cet
avenant
s’élève
à deux
mille
cents
(2
100)
euros
du
1° juillet
au
31
août
2026.
Article
4
: dit
que
cette
dépense
est prévue
au
budget
de
l’exercice
2026.
Article
5
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
Président
du
CCAS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.
Article
6
:La
Directrice
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Sannois
et
Madame
le
Comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
conceme,
de
l'erécution
de
ta
présente
décision:
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260526-DC-2026-11-CC Date
de
réception
préfecture
:28/05/2026
HOTEL
DE
VILLE
-Place
du
Général
Leclerc
-BP
60088
-95111
SANNOIS
Cedex
-Tél.
01
39
98
20
00
-Fax
01
39
98
20
01
-SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
n°
2026/11
concernant
Avenant
n°1
: contrat
de
prestation
entre
le
Centre
Conumunal
d'Action
Sociale
de
Sannoiïs
et
Madame
Tiffany
PIGNON,
référente
santé
et
accueil
inclusif
(RSAI)
Article
7:
La
présente
décision
est
transmise
en
Sous-Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
d'Administration
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
des
délégations
de pouvoirs
que
le
iôh
du
CCAS
ma
conférées
par
sa
délibération
Du
30
avril
2026
Président
diCCAS
faire
de
Sannois
Vice-président
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
Parisis
Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collecti
AR.
du..2.9.1.D
4
l Aa