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Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 09h02 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2025 18 penf contrat vacations rsai avec ar)
Thèmes du document : Famille, Santé, Justice et droit,
DECISION
DU
PRESIDENT
|
N
N°
2025/18
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
OU
VAL
D'OISE
wwiw.ville-sannois.fr
OBJET
: CCAS
- Petite
Enfance
Reconduction
du
contrat
de
prestation
entre
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Sannois
et Madame
Tiffany
PIGNON,
référente
santé
et
accueil
inclusif
(RSAI)
pour
le
1°’
semestre
2026
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
articles
R
123-21
et
R
123-227,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
articles
L
2123-1
et
R2123-1,
Vu
la
délibération
n°2024/63
du
Conseil
d’
Administration
du
CCAS
en
date
du
17
décembre
2024
donnant
délégation
de
pouvoirs
et
de
signatures
au
Président
du
CCAS,
Vu
la
décision
n°2025/15
du
Président
du
CCAS
en
date
du
8 juillet
2025
autorisant
la
signature
du
contrat
de
prestation
entre
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois
et
Madame
Tiffany
PIGNON,
référente
santé
et
accueil
inclusif
(RSAI)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
vacations
de
septembre
à décembre
2025,
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
le
contrat
de
cette
intervenante
au
1‘
semestre
2026
au
vu
des
besoins
des
services
Petite
Enfance
en
matière
de
vacations
de
médécin
ou
référent
santé
et
accueil
inclusif
(RSA),
Considérant
que
15h
de
vacations
mensuelles
seront
proposées
aux
structures
Petite
Enfance
de
janvier
à juin
2026
soit
un
total
de
90h,
Considérant
que
le
coût
horaire
de
cette
prestation
s'élève
à 70€
TTC,
DECIDE : Article
1 :
d’approuver
les
termes
du
contrat
de
prestation.
Article
2
:d’autoriser
Monsieur
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à signer
le
contrat
de
prestation
avec
Madame
Tiffany
PIGNON,
référente
santé
et
accueil
inclusif
pour
le
1°
semestre
2026.
Article
3
:de
préciser
que
le
coût
total
toutes
taxes
comprises
des
90h
de
vacations
s’élève
à six
mille
trois
cents
(6
300)
euros
de
janvier
à juin
2026.
Ces
vacations
débuteront
en
janvier
et
prendront
fin
en
juin
2026
conformément
au
planning
établi. Article
4
:dit
que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
de
l'exercice
2026.
Article
5
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
Président
du
CCAS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr.
Article
6
:La
Directrice
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Sannois
et
Madame
le
Comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
7:
La
présente
décision
est
transmise
en
Sous-Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
d'Administration
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
des
délégations
de
pouvoirs
que
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
m'a
conférées
par
sa
délibération
D
Du
17
décembre
2024
GRALOZS Ÿ
De
Sannois,
le 24
novembre
2025
©
.
| 01
39 98
35 CO
Exécutoire
en
vertu
de
ZN
3
L'article L2131-1
du Code
VO.
Général
des
Collectivités
Territoriales
AR. du..#28. AA
DOTE.
Identifiant
unique
de
l’act
N°
095-269501615-2025
1/12
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20251124-DC-2025-18-CC Date
de
réception
préfecture
: 28/11/2025
4-DC-2025-18-CC
La
Vice-Présidente
|
athalie
CAPBLANC
N
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Lecterc/
BA
60088
- 95111
SANNOHS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
O1
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019