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Arrêté - Arrêté 050 2026 travaux rues Serruriers Ledpagnol Wolfisheim jusquau 07 05 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 13h38 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 050 2026 travaux rues Serruriers Ledpagnol Wolfisheim jusquau 07 05 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°050/2026
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
pPuoU
€
Sun
ce
SITE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
cAteaneT
DE
CA
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
(Cote te
AO
(OUILOLE
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
2
Règlementant
provisoirement
le stationnement
et la circulation
Rue
des
Serruriers,
place
du
Lieutenant
Lespagnol,
rue
du
Lieutenant
Lespagnol,
rue
de
Wolfisheim
Jusqu’au
7 mai
2026
Le
Maire
de
la ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et 2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la société
SIRS
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
travaux
sur
le
dômaine
public,
ARRETE
Article
1°"
Jusqu'au
7
mai
2026,
la société
SIRS
est
autorisée
à
intervenir
sur
la voie
publique
sur
le tronçon
11
rue
des
Serruriers
-
rue
des
Serruriers
-
place
du
Lieutenant
Lespagnol
-
rue
du
Lieutenant
Lespagnol
-
rue
de
Wolfisheim
- Mairie,
pour
des
travaux
de
nouveau
raccordement
électrique
avec
fouilles.
Article
2
Durant
intervention
mentionnée à
l’article
1”,
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
sera
interdit
qualifié
gênant
dans
l’emprise
de
l'intervention,
plus
spécifiquement
rue
des
Serruriers
et
place
du
Lieutenant
Lespagnol.
Article
3
En
fonction
de
l’avancée
des
travaux,
la
chaussée
sera
ponctuellement
rétrécie
dans
l'emprise
détaillée
à
l’article
1er.
Sur
le
tronçon
rue
des
Serruriers
-
place
du
Lieutenant
Lespagnol
-
rue
du
Lieutenant
Lespagnol,
la
circulation
des
véhicules
au
droit
de
l'intervention
sera
alternée
manuellement.
Sur
le tronçon
28
rue
du
Lieutenant
Lespagnol
- Mairie,
la circulation
des
véhicules
sera
alternée
par
feux
de
chantier
au
niveau
de
la
boulangerie
TROESTLER.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
d'en
face
en
fonction
de
l’avancée
du
chantier.
En
dehors
des
horaires
de
travaux,
l’accès
aux
propriétés
sera
maintenu
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
demandeur.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h
dans
la
commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le
domaine
public
la
nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
du
propriétaire
qui
exécute
les
travaux.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne sur
le site internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Société
SIRS
-
CTS/CTBR
-
SIS67
-
M.
MICHEL
— mairie,
responsable
de
la vie
du
village
—
marché
hebdomadaire Holtzheim
le 9 avril
2026
Par
délégation
du
Maire
L'adjoint Christian SUDERMANN
©
OT Cs