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Arrêté - Arrêté 115 2026 nacelle 5 rue des Serruriers le 08 07 2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 115 2026 nacelle 5 rue des Serruriers le 08 07 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
N°115/2026
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
er
Canton
É
PURE
jun
(CE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Ju
AA
AT
DE
Commune HOLTZHEIM
ARRETE DU MAIRE
LA
OMMLLE
LE
67(67(104%6
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Occupation du domaine public - Nacelle
5 rue des Serruriers
Mercredi
8
juillet
2026
Le Maire de la ville de Holtzheim VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
STRASBOURG
ELECTRICITE
RESEAUX
Considérant
qu'il
y a
lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
l’intefvention
d’une
nacelle
pour
les
opérations
de
démontage
de
ligne
aérienne
basse
tension,
ARRETE
Article
1°"
Le
mercredi
8
juillet
2026
de
9h
à
10h,
STRASBOURG
ELECTRICITE
RESEAUX
est
autorisé
à
faire
poser
une
nacelle
devant
le
n°5 rue
des
Serruriers.
Article
2
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
sera
interdit
qualifié
gênant
dans
l'emprise
de
l'intervention
visée
à
l’article
1°,
de chaque
côté
de
la
rue.
Article
3
La
rue
sera
barrée
à
la
circulation
des
véhicules
au
droit
de
l'intervention.
Les
usagers
seront
invités
à
emprunter
soit
l’accès
depuis
la
rue
du
Lieutenant
Lespagnol,
soit
l’accès
depuis
la
rue
du
Château,
selon
le
cas.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
demandeur.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
N
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans un
délai
de deux
mois
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
STRASBOURG
ELECTRICITE
RESEAUX
-
SIS67
Holtzheim
le
7
juillet
2026
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint Christian SUDERMANN
ad