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Déliberation - 224011 Régie des Affaires funéraires (CG 2021)
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 224011 Régie des Affaires funéraires (CG 2021))
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 23 JUIN 2022
QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 23 JUIN, à 16 h 37, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 47).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 57 au rapport n° 22/4-002), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE (arrivé à 16 h 46 après l’appel nominal), Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF, Jean-Régis RAMSAMY, Wanda YENG-SENG BROSSARD, Vincent BÈGUE (arrivé à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023), Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Monique ORPHÉ à compter de son départ à 18 h 30 au rapport n° 22/4-025 par Marie-Anick ANDAMAYE
Virgile KICHENIN pour toute la durée de la séance par Audrey BÉLIM
Philippe NAILLET pour toute la durée de la séance
par Jean-Max BOYER
jusqu’au rapport n° 22/4-017
par Jean-François HOAREAU
à partir du rapport n° 22/4-018
Gérard CHEUNG LUNG pour toute la durée de la séance par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
Benjamin THOMAS pour toute la durée de la séance par Julie LALLEMAND
Raihanah VALY pour toute la durée de la séance par Jacques LOWINSKY
Jean-Max BOYER à compter de son départ à 18 h 16 au rapport n° 22/4-018 par Nouria RAHA
Vincent BÈGUE jusqu’à son arrivée à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023 par Michel LAGOURGUE
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (46 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS
En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du Code général des Collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2021 : rapports n° 22/4-010 (Budget principal), n° 22/4-012 (Régie des Affaires funéraires) et n° 22/4-015 (Régie des Marchés et Droits de Place).
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (la/ du/ l’) rapport n°
thématique
- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-003
- Gérard FRANÇOISE délégués / ville
- Jacques LOWINSKY
- Christèle BEAUMIER
(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)
- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-004
- Gérard FRANÇOISE délégués / ville
- Jacques LOWINSKY
- Christèle BEAUMIER
(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)
- Gérard FRANÇOISE salarié de l’établissement Pôle Emploi
- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-005
- Gérard FRANÇOISE délégués / ville
- Jacques LOWINSKY
- Christèle BEAUMIER
(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)
- Arnaud HUGUET vice-président OMS 22/4-018
Politique de la Ville
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
Prévention
- Aurélie MÉDÉA partenaire ARCV
Projet éducatif global
- Christelle HASSEN membre Vivancia OI
Projet éducatif global
(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY) notaire signature d’actes 22/4-021
- Jean-François HOAREAU mandataire / département SPLAR 22/4-027
MLN Mission locale nord OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis CAP Club Animation Prévention ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances PÉG Projet éducatif global OI océan Indien
SPLAR Société publique locale Avenir Réunion
(*) élue absente / représentée
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Gilbert ANNETTE arrivé à 16 h 46 après l’appel nominal
Monique ORPHÉ arrivée à 16 h 57 au rapport n° 22/4-002
Jean-Max BOYER parti à 18 h 16 au rapport n° 22/4-018 en laissant procuration à Nouria RAHA
Vincent BÈGUE arrivé à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partie à 18 h 28 au rapport n° 22/4-023
Monique ORPHÉ partie à 18 h 30 au rapport n° 22/4-025 en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE
Michel LAGOURGUE parti à 18 h 38 au rapport n° 22/4-027
Éricka BAREIGTS
Gérard FRANÇOISE
Jacques LOWINSKY
Christèle BEAUMIER
sortis à 17 h 02
revenus à 17 h 11
avant le rapport n° 22/4-003
après le rapport n° 22/4-005
Éricka BAREIGTS sortie à 17 h 56 revenue à 17 h 57 avant le vote du rapport n° 22/4-010 après le vote du rapport n° 22/4-010
Éricka BAREIGTS sortie à 18 h 01 revenue à 18 h 01 avant le vote du rapport n° 22/4-012 après le vote du rapport n° 22/4-012
Éricka BAREIGTS sortie à 18 h 02 revenue à 18 h 10 avant le rapport n° 22/4-013 au 22/4-017
Arnaud HUGUET
Aurélie MÉDÉA
Christelle HASSEN
sortis à 18 h 13 au rapport n° 22/4-018 élus intéressés : OMS, CAP, ARCV, Vivancia OI
revenus à 18 h 20 au rapport n° 22/4-018 avant le vote des autres lignes de subventions
Jean-François HOAREAU sorti à 18 h 35 revenu à 18 h 40 avant le rapport n° 22/4-027 au rapport n° 22/4-028
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le JEUDI 30 JUIN 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 46 sur 55.
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Régie Affaires funéraires Séance du jeudi 23 juin 2022 Rapport n° 22/4-011
OBJET Régie des Affaires funéraires
Compte de gestion 2021
La régie chargée de la gestion des cimetières et du crématorium est un service public doté de l’autonomie financière qui dispose d’un budget propre, distinct de celui de la commune. A la clôture de l’exercice, la réalisation de ce budget est retracée au travers de deux documents qui sont respectivement :
- le Compte administratif, pour ce qui est de l’ordonnateur, d’une part ; - le Compte de Gestion, pour ce qui est du comptable, d’autre part.
Les prévisions budgétaires retenues au titre de l’exercice 2021 s’équilibraient à la somme de 306 400 € pour la Section d’Exploitation.
L’exécution du Budget des Affaires funéraires pour l’exercice 2021 telle qu’elle ressort des Comptes du receveur municipal, comptable de la Régie, se traduit par un excédent de clôture de 200 618,70 € en Section d’Exploitation ; avec la reprise du résultat antérieur de 148 602,68 € le résultat brut global de clôture fait apparaître un excédent de 349 221,38 €.
Je vous demande donc d’approuver le Compte de Gestion de la Régie des Affaires funéraires produit par le receveur municipal pour l’exercice 2021. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 23 juin 2022
Délibération n° 22/4-011
OBJET Régie des Affaires funéraires
Compte de gestion 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°22/4-011 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur le Receveur municipal au nom des commissions « Ville Citoyenne » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Approuve le Compte de Gestion 2021 de la Régie des Affaires funéraires qui fait apparaitre un excédent de clôture de 349 221,38 € en Section d’Exploitation. 104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
12020 POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
ORIGINE DU DOCUMENT : yannick.robert
Exercice : 2021
Budget collectivité : 12020
A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 12020
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE N° de SIRET 21974011501146
N° CODIQUE 104013
Date d'édition : 16/03/2022
POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
BUDGET RATTACHÉ À AUTONOMIE FINANCIÈRE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT : SAINT-DENIS
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M GERARD DALLEMER 104013 TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
DU 01/01/2021 AU 16/03/2022
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 N° CODIQUE 104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
Date d'édition : 16/03/2022
Population :
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
Exercice 2021
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 42 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 43
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 4
104013 I-1 TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds globalisés
Constructions Réserves
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 148,60
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice 200,62
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables
Total immobilisations corporelles (nettes) Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 349,22
Créances 224,48 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 663,52 Fournisseurs 134,03
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 398,63
Total dettes à court terme 532,66
TOTAL ACTIF CIRCULANT 888,00 TOTAL DETTES 532,66
Comptes de régularisations Comptes de régularisations 6,11
TOTAL ACTIF 888,00 TOTAL PASSIF 888,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R & D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immob corpo en tte propriété
Immo corpo en cours en tte prop
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
MONTANT A REPORTER
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT
Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisation en cours mise à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 185 903,80 185 903,80 176 758,35
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 38 573,25 38 573,25 35 072,44
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 663 521,80 663 521,80 95 647,00
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 887 998,85 887 998,85 307 477,79
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 0,31 0,31 0,31
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,31 0,31 0,31
TOTAL GENERAL (I + II + III) 887 999,16 887 999,16 307 478,10
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau 148 602,68 59 223,88
Résultat de l'exercice 200 618,70 89 378,80
Subventions d'investissement
Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 349 221,38 148 602,68
FONDS
PROPRES
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 134 029,73
Dettes fiscales et sociales 201 274,59 157 599,02
Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ 197 027,06
Dettes fiscales impôt sur les bénéfices
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 333,30 333,30
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 532 664,68 157 932,32
DETTES
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser 6 113,10 943,10
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 6 113,10 943,10
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 887 999,16 307 478,10
COMPTES DE
REGULARI
SATION
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 13
EXERCICE N EXERCICE N-1
450,18 334,12
18,95 17,20
469,13 351,32
331,37 261,94
331,37 261,94
137,76 89,38
137,76 89,38
67,02
4,17
62,86
200,62 89,38
104013 I-3
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Prestations de services 450 179,86 334 119,90
Divers produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation 18 950,00 17 199,50
TOTAL I 469 129,86 351 319,40
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 331 367,42 261 940,60
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements
104013 I-4
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
COMPTE DE RESULTAT 2021
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Charges sociales
Dotations amortissements des immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation
TOTAL II 331 367,42 261 940,60
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 137 762,44 89 378,80
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières, créances de l'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
104013 I-4
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
COMPTE DE RESULTAT 2021
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 137 762,44 89 378,80
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 67 022,56
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 67 022,56
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 4 166,30
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 4 166,30
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 62 856,26
104013 I-4
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
COMPTE DE RESULTAT 2021
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 536 152,42 351 319,40
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 335 533,72 261 940,60
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 200 618,70 89 378,80
104013 I-4
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
COMPTE DE RESULTAT 2021
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 19
104013 État I-5
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 20
104013 État I-5
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 22
104013 II-1
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 455 002,68 455 002,68
Titres de recettes émis (b) 536 152,42 536 152,42
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 536 152,42 536 152,42
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 455 002,68 455 002,68
Mandats émis (f) 335 533,72 335 533,72
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 335 533,72 335 533,72
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 200 618,70 200 618,70
(h - d) Déficit
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 23
104013 Etat II-2
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2020
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2021
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
Investissement
Fonctionnement 148 602,68 200 618,70 349 221,38
Sous-Total 148 602,68 200 618,70 349 221,38
TOTAL III 148 602,68 200 618,70 349 221,38
TOTAL I + II + III 148 602,68 200 618,70 349 221,38
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 24
Etat A1 / II-3
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Page gauche 24
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 24
Etat A1 / II-3
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Page droite 24
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 25
Etat A2 / II-3
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Page gauche 25
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 25
Etat A2 / II-3
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Page droite 25
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A3 / II-3
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Page gauche 26
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 128 400,00 38 249,75 166 649,75 012 Charges de personnel et frais assimilés 172 000,00 106 686,63 278 686,63 65 Autres charges de gestion courante 4 000,00 4 000,00 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 3 666,30 5 666,30 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 306 400,00 148 602,68 455 002,68 TOTAL GENERAL 306 400,00 148 602,68 455 002,68
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A3 / II-3
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Page droite 26
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011 166 649,75 134 340,36 134 340,36 32 309,39 012 278 686,63 197 027,06 197 027,06 81 659,57 65 4 000,00 4 000,00 67 5 666,30 4 166,30 4 166,30 1 500,00 TOTAL 455 002,68 335 533,72 335 533,72 119 468,96 TOTAL GENERAL 455 002,68 335 533,72 335 533,72 119 468,96
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A4 / II-3
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Page gauche 27
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
70 Ventes de produits fabriques prestations 278 100,00 278 100,00 75 Autres produits de gestion courante 28 300,00 28 300,00 77 Produits exceptionnels TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 306 400,00 306 400,00 002 Résultat d'exploitation reporté 148 602,68 148 602,68 TOTAL GENERAL 306 400,00 148 602,68 455 002,68
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A4 / II-3
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Page droite 27
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
70 278 100,00 450 179,86 450 179,86 -172 079,86 75 28 300,00 18 950,00 18 950,00 9 350,00 77 67 022,56 67 022,56 -67 022,56 TOTAL 306 400,00 536 152,42 536 152,42 -229 752,42 002 148 602,68 148 602,68 TOTAL GENERAL 455 002,68 536 152,42 536 152,42 -81 149,74
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 28
Etat A5 / II-4
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
12020 POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 29
Etat A6 / II-4
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
12020 POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 30
Etat A7 / II-4
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
12020 POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 97 526,58 97 526,58 6063 Autres fournitures d'entretien et de pet 4 015,00 4 015,00 6064 Fournitures administratives 1 076,12 1 076,12 6066 Carburants 1 109,00 1 109,00 6068 Autres matières et fournitures 6 806,19 6 806,19 611 Sous-traitance générale 5 850,00 5 850,00 6135 Locations mobilières 684,00 684,00 61558 Autres biens mobiliers 13 770,00 13 770,00 6156 Maintenance 2 309,30 2 309,30 6262 Frais de télécommunications 900,16 900,16 6287 Remboursements de frais 294,01 294,01 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 134 340,36 134 340,36 6215 Personnel affecté par la collectivité de 197 027,06 197 027,06 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 197 027,06 197 027,06 673 Titres annulés exercices antérieurs 4 166,30 4 166,30 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 4 166,30 4 166,30 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 335 533,72 335 533,72 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 335 533,72 335 533,72
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 31
Etat A8 / II-4
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
12020 POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 706 Prestations de services 450 179,86 450 179,86 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations 450 179,86 450 179,86 751 Redevances pour concessions brevets lice 18 950,00 18 950,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 18 950,00 18 950,00 778 Autres produits exceptionnels 67 022,56 67 022,56 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 67 022,56 67 022,56 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 536 152,42 536 152,42 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 536 152,42 536 152,42
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 33
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
110 Report à nouveau solde créditeur 59 223,88 89 378,80 148 602,68 148 602,68
Sous Total compte 11 59 223,88 89 378,80 148 602,68 148 602,68
12 Résultat exercice bénef ou perte 89 378,80 89 378,80 89 378,80 89 378,80 0,00
Sous Total compte 12 89 378,80 89 378,80 89 378,80 89 378,80 0,00
Total classe 1 148 602,68 89 378,80 89 378,80 89 378,80 237 981,48 148 602,68
4011 Fournisseurs 3 811,44 137 841,17 3 811,44 137 841,17 134 029,73
Sous Total compte 401 3 811,44 137 841,17 3 811,44 137 841,17 134 029,73
Sous Total compte 40 3 811,44 137 841,17 3 811,44 137 841,17 134 029,73
411 Clients 33 617,70 28 695,10 24 490,11 62 312,80 24 490,11 37 822,69
4161 Créances douteuses 143 140,65 17 910,11 12 969,65 161 050,76 12 969,65 148 081,11
Sous Total compte 416 143 140,65 17 910,11 12 969,65 161 050,76 12 969,65 148 081,11
Sous Total compte 41 176 758,35 46 605,21 37 459,76 223 363,56 37 459,76 185 903,80
4431 Opér particul avec Etat dépenses 197 027,06 197 027,06 197 027,06
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 34
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 443 197 027,06 197 027,06 197 027,06
44551 Etat - TVA à décaisser 26 115,00 26 115,00 26 115,00
Sous Total compte 4455 26 115,00 26 115,00 26 115,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 35 072,44 3 500,81 38 573,25 38 573,25
Sous Total compte 4456 35 072,44 3 500,81 38 573,25 38 573,25
44571 Etat - TVA collectée 131 484,02 43 675,57 175 159,59 175 159,59
Sous Total compte 4457 131 484,02 43 675,57 175 159,59 175 159,59
Sous Total compte 445 35 072,44 157 599,02 3 500,81 43 675,57 38 573,25 201 274,59 162 701,34
Sous Total compte 44 35 072,44 157 599,02 3 500,81 240 702,63 38 573,25 398 301,65 359 728,40
464 Encaissements pour le compte de tiers 333,30 333,30 333,30
466 Excédt de verSEMent 4 166,30 4 166,30 4 166,30 4 166,30 0,00
Sous Total compte 46 333,30 4 166,30 4 166,30 4 166,30 4 499,60 333,30
4711 Verst des régisseurs 536 083,09 536 083,09 536 083,09 536 083,09 0,00
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 35
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4713 Recettes percues avant émission titres 943,10 15 050,00 20 220,00 15 050,00 21 163,10 6 113,10
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 4 166,30 4 166,30 4 166,30 4 166,30 0,00
Sous Total compte 47141 4 166,30 4 166,30 4 166,30 4 166,30 0,00
Sous Total compte 4714 4 166,30 4 166,30 4 166,30 4 166,30 0,00
Sous Total compte 471 943,10 555 299,39 560 469,39 555 299,39 561 412,49 6 113,10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,31 0,31 0,31
Sous Total compte 478 0,31 0,31 0,31
Sous Total compte 47 0,31 943,10 555 299,39 560 469,39 555 299,70 561 412,49 6 112,79
Total classe 4 211 831,10 158 875,42 613 383,15 980 639,25 825 214,25 1 139 514,67 224 477,36 538 777,78
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 5 711,91 48 703,83 48 575,47 54 415,74 48 575,47 5 840,27
51172 Chèques impayés 1 174,90 1 174,90 1 174,90
Sous Total compte 5117 1 174,90 1 174,90 1 174,90
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 59,59 59,59 59,59 59,59 0,00
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 36
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 511 6 886,81 48 763,42 48 635,06 55 650,23 48 635,06 7 015,17
515 Compte au trésor 88 710,19 575 724,18 7 977,74 664 434,37 7 977,74 656 456,63
Sous Total compte 51 95 597,00 624 487,60 56 612,80 720 084,60 56 612,80 663 471,80
5412 Disponibilités régisseurs de recettes 50,00 50,00 50,00
Sous Total compte 541 50,00 50,00 50,00
Sous Total compte 54 50,00 50,00 50,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 150,00 150,00 150,00 150,00 0,00
Sous Total compte 58 150,00 150,00 150,00 150,00 0,00
Total classe 5 95 647,00 624 637,60 56 762,80 720 284,60 56 762,80 663 521,80
6061 Fournitures non stockables (eau,énergie) 97 526,58 97 526,58 97 526,58
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 4 015,00 4 015,00 4 015,00
6064 Fournitures administratives 1 076,12 1 076,12 1 076,12
6066 Carburants 1 109,00 1 109,00 1 109,00
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 37
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6068 Autres matières et fournitures 6 806,19 6 806,19 6 806,19
Sous Total compte 606 110 532,89 110 532,89 110 532,89
Sous Total compte 60 110 532,89 110 532,89 110 532,89
611 Sous-traitance générale 5 850,00 5 850,00 5 850,00
6135 Locations mobilières 684,00 684,00 684,00
Sous Total compte 613 684,00 684,00 684,00
61558 Autres biens mobiliers 13 770,00 13 770,00 13 770,00
Sous Total compte 6155 13 770,00 13 770,00 13 770,00
6156 Maintenance 2 309,30 2 309,30 2 309,30
Sous Total compte 615 16 079,30 16 079,30 16 079,30
Sous Total compte 61 22 613,30 22 613,30 22 613,30
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 197 027,06 197 027,06 197 027,06
Sous Total compte 621 197 027,06 197 027,06 197 027,06
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 38
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6262 Frais de télécommunications 900,16 900,16 900,16
Sous Total compte 626 900,16 900,16 900,16
6287 Remboursements de frais 294,01 294,01 294,01
Sous Total compte 628 294,01 294,01 294,01
Sous Total compte 62 198 221,23 198 221,23 198 221,23
673 Titres annulés exercices antérieurs 4 166,30 4 166,30 4 166,30
Sous Total compte 67 4 166,30 4 166,30 4 166,30
Total classe 6 335 533,72 335 533,72 335 533,72
706 Prestations de services 450 179,86 450 179,86 450 179,86
Sous Total compte 70 450 179,86 450 179,86 450 179,86
751 Redev concessions brevets licences 18 950,00 18 950,00 18 950,00
Sous Total compte 75 18 950,00 18 950,00 18 950,00
778 Autres produits exceptionnels 67 022,56 67 022,56 67 022,56
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 39
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 77 67 022,56 67 022,56 67 022,56
Total classe 7 536 152,42 536 152,42 536 152,42
Total général 307 478,10 307 478,10 1 327 399,55 1 126 780,85 335 533,72 536 152,42 1 970 411,37 1 970 411,37 1 223 532,88 1 223 532,88
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 40
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2021
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 41
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12020 POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS pendant l'année 2021
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
12020 POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
Nombre de pages : 41
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00