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Déliberation - 265015 Régie Affaires funéraires (affectation résultat 2025)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 265015 Régie Affaires funéraires (affectation résultat 2025))
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026
CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX-MILLE-VINGT-SIX, le VENDREDI 25 SEPTEMBRE, à 16 h 02, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 17).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 10 après l’appel, avant l’examen des rapports), Yassine MANGROLIA, Julie LALLEMAND, Philippe ALGOT, Alexandra CLAIN, Jean-Pierre RIVIÈRE, Véronique MALAYANDY, Guillaume KICHENAMA, Tracy NATAN, Jean-Alexandre POLEYA, Audrey ROBERT, Patrice BÉDIER, Virgile KICHENIN, Geneviève BOMMALAIS, Marylise LAW-ASSING ISIDORE, Jean-Max BOYER, Jean- Pierre MARCHAU, Marina ALLY-ISSÉ, Joëlle RAHARINOSY, Charles KICHENIN MOUTALOU, Philippe NAILLET, Jacques LOWINSKY, Sonia BARDINOT, Dany GICQUIAUD, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Sybille BOYER, Julie PONTALBA, Stéphane DÉPÊCHE, Mickaël NOËL, Hendata M’MADI MOGNE, Giovanni VIRAPINMODÉLY, Patrice BOULEVART, Stéphane LIM-SU- KWAÏ, Marion CHAUVOT, Larissa MARA, Audrey CORIDON, Olivier RÉFANE, Audrey BÉLIM, Audrey ROUGEMONT PAYET, Pauline BACCA, Xavier LAYEMAR, Thomas ROBERT, Shënaz DAMOUR, Gaëlle LEBON, Éline HUBERT et Pierre Mattéo RIVIÈRE.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Alexandra CLAIN à compter de son départ à 19 h 32 au rapport n° 26/5-46 par Jean-François HOAREAU
David BELDA
pour toute la durée de la séance
par Marion CHAUVOT
Claudette CLAIN par Guillaume KICHENAMA
Marcel TESTAN par Philippe ALGOT
Maximin ASSOUNE par Julie LALLEMAND
Sonia BARDINOT à compter de son départ à 19 h 35 après le vote du rapport n° 26/5-46 par Patrice BOULEVART
Éline HUBERT à compter de son départ à 18 h 31 au rapport n° 26/5-20 par Pierre Mattéo RIVIÈRE
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (51 présents sur 59) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Xavier LAYEMAR a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
N’ont pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 9 (sur les lignes de subventions correspondantes) :
au titre de en qualité de
- Hendata M’MADI MOGNE L’AMY de l’océan Indien présidente
- Olivier RÉFANE Mouvement la Kour président
(voir à la page suivante)
page 1 de 2 (voir à la page précédente)
au titre de l’ en qualité de
- Arnaud HUGUET OMS de Saint-Denis vice-président
- Stéphane LIM-SU-KWAÏ Athlétisme-Club Entente du Nord Saint-Denis bénévole
N’a pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 45 :
au titre de la en qualité de
- Jean-Max BOYER SPL Maraïna délégué / CINOR
N’a pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 46 :
au titre de la en qualité de
- Gérard FRANÇOISE (exerçant les fonctions de PDG de la SÉM) SODIPARC délégué / ville
N’a pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 55 :
au titre de la à titre
- Éricka BAREIGTS (présidence confiée à Jean-François HOAREAU) protection fonctionnelle personnel
N’a pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 56 :
au titre de la à titre
(*) Sonia BARDINOT (mandataire : Jean-François HOAREAU) protection fonctionnelle personnel
N’a pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 57 :
au titre de la à titre
- Geneviève BOMMALAIS protection fonctionnelle personnel
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
SPL… Société publique locale « MARAÏNA »
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion PDG… président directeur général de la Société d’Économie mixte SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements
(*) élue partie au rapport n° 26/5-046 en laissant procuration (pas de vote sur le rapport n° 26/5-056)
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Monique ORPHÉ arrivée à 16 h 10 après l’appel, avant l’examen des rapports
Éline HUBERT partie à 18 h 31 au rapport n° 26/5-020 (en laissant procuration à Pierre Mattéo RIVIÈRE)
Gaëlle LEBON partie à 18 h 34 après le vote du rapport n° 26/5-020
Yassine MANGROLIA sorti à 18 h 40 avant le vote du rapport n° 26/5-023 revenu à 18 h 52 avant le vote du rapport n° 26/5-028
Gérard FRANÇOISE sorti à 18 h 44 au rapport n° 26/5-024 revenu à 18 h 57 au rapport n° 26/5-037
Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 49 au rapport n° 26/5-026 revenu à 19 h 04 au rapport n° 26/5-034
Jean-Max BOYER sorti à 19 h 27 avant l’examen du rapport n° 26/5-045 revenu à 19 h 37 au rapport n° 26/5-047
Gérard FRANÇOISE sorti à 19 h 32 avant l’examen du rapport n° 26/5-046 revenu à 19 h 35 au rapport n° 26/5-047
Alexandra CLAIN partie à 19 h 32 au rapport n° 26/5-046 (en laissant procuration à Jean-François HOAREAU)
Sonia BARDINOT partie à 19 h 35 au rapport n° 26/5-046 (en laissant procuration à Patrice BOULEVART)
Audrey ROUGEMONT PAYET partie à 19 h 40 au rapport n° 26/5-048
Éricka BAREIGTS sortie à 20 h 09
avant l’examen du rapport n° 26/5-055
(présidence de la séance assurée par Jean-François HOAREAU)
revenue à 20 h 13 pendant la présentation du rapport n° 26/5-057
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA.CCT Séance du vendredi 25 septembre 2026 Rapport n° 26/5-015
OBJET Régie des Affaires funéraires
Affectation du résultat de l'exercice 2025
L’exécution du budget 2025 de la Régie des Affaires funéraires telle qu’elle ressort du Compte de Gestion et du Compte administratif fait apparaitre un excédent cumulé de 343 908,17 euros en section d’exploitation.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables aux régies dotées de l’autonomie financière, l’assemblée délibérante doit maintenant se prononcer sur l’affectation de l’excédent d’exploitation de 343 908,17 €.
Compte tenu des besoins propres de la Régie des Affaires funéraires pour le financement de ses actions, il vous est proposé de vous prononcer sur l’affectation du résultat 2025 à hauteur de :
343 908,17 euros en section d’exploitation au Budget supplémentaire 2026 présenté dans le rapport suivant.
Je vous demande d’approuver l’affectation du résultat 2025 de la Régie des Affaires funéraires. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 25 septembre 2026
Délibération n° 26/5-015
OBJET Régie des Affaires funéraires
Affectation du résultat de l'exercice 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°26/5-015 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Christèle BEAUMIER - Conseillère municipale au nom de la commission « Affaires Générales et Ressources » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Approuve l’affectation du résultat d’exploitation de 343 908,17 € au terme de l’exercice de 2025 en section d’exploitation du Budget supplémentaire 2026 de la Régie des Affaires funéraires.