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Déliberation - del 19 29 2026 publie ca ccas Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Arnouville. Lien du pdf (Déliberation - del 19 29 2026 publie ca ccas)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, nouville (A A ————

| DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 31 MARS 2026

N° 19/29

Objet: Détermination et désignation des membres représentants la Ville au sein

du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale

(C.C.A.S)

L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-huit heures, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur Pascal DOLL, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville.

Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 25 mars 2026

Présents :

Pascal DOLL, Maire,

Adrien DA COSTA, Nektar BALIAN, Mathieu DOMAN, Isabelle GOURDON, Christophe ALTOUNIAN, Sarah MOINE, Tony FIDAN, Nathalie BALIKDJIAN, Joël DELCAMBRE, Adjoints au Maire,

Claude FERNANDEZ-VELIZ, Romuald SERVA, Sophie LEBON, Conseillers municipaux délégués,

Sylvie GUINEMER, Christophe MARTIN, Isabelle CARON, Christophe PIEGZA, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Alain DURAND, Khadija BLONDEL, Patrick BRZOZOWSKI, Rita AYDIN, Laurent COKGUL, Natalia GONCALVES, Alper KUCUN, Rose-Émilie NICOLAS, Daniel YARAMIS, Nezahat BILEM, Roni KILIC, Fadoi MORSSI, Asad IQBAL, Isabelle BOURSIER, Stéphane CORREAS, Conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : Claude FERNANDEZ-VELIZ

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L123-4 et suivants,

Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est géré par un conseil d'administration comprenant le Maire, qui en est le Président, ainsi que des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées sur la commune,

Accusé de réception en préfecture

095-219500196-20260403-DEL-19-29-2026-DE

Date de télétransmission : 03/04/2026

Date de réception préfecture : 03/04/2026Considérant que ces membres doivent être désignés à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil,

Considérant que le nombre de membres du Conseil d'Administration (CCAS), doit être fixé par délibération du Conseil municipal,

Considérant que les membres élus et les membres nommés sont en nombre égal au sein du

conseil d'administration,

Considérant que les membres élus au sein du Conseil municipal le sont au scrutin de liste à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret,

Vu la liste commune déposée par « Réussir Arnouville », « Pour que vive Arnouville », « Faire

Arnouville Ensemble »,

Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur Pascal DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

FIXE la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :

8 représentants de la Commune,

8 membres nommés parmi lesquels doivent figurer :

- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales,

- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département - et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

DÉSIGNE trois assesseurs, savoir : Madame ABOUSEFIAN, Monsieur CORREAS, Madame MORSSI.

PROCÈDE par un vote au scrutin secret, à l'élection des 8 membres élus au sein du Conseil d'administration du CCAS,

SONT candidats :

Groupe

Mme BALIKDJIAN

Mme FERNANDEZ-VELIZ

Réussir Arnouvill Mme CARON « Réussir Arnouville » Mme ABOUSEFIAN

M. COKGUL

Mme NICOLAS

« Pour que vive Arnouville » Mme BILEM

« Faire Arnouville ensemble » | Mme BOURSIER

Accusé de réception en préfecture

095-219500196-20260403-DEL-19-29-2026-DE

Date de télétransmission : 03/04/2026

Date de réception préfecture : 03/04/2026Nombre de votants : 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Bulletins blancs : O

Bulletins nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 33

Sièges à pourvoir : 8

SONT proclamés élus pour siéger au Conseil d'administration du CCAS :

Mme BALIKDJIAN

Mme FERNANDEZ

Mme CARON

Mme ABOUSEFIAN

M. COKGUL

Mme NICOLAS

Mme BILEM

Mme BOURSIER LKR

K

RAPPELLE que Monsieur le Maire devra nommer, par arrêté, 8 membres parmi des personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées sur la commune, et obligatoirement :

- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la

lutte contre les exclusions,

- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales,

- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et - un représentant des associations de personnes handicapées du département.

AUTORISE le Maire à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.

Claude FERNANDEZ-VELIZ

Secrétaire de séance

X

Pascal DOLL

Publié le : 07/04/2026

Délibération rendue exécutoire le : 07/04/2026

conformément aux dispositions des

articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code

général des collectivités territoriales

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date du «rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ».

Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision

prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est

pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »

Accusé de réception en préfecture

095-219500196-20260403-DEL-19-29-2026-DE

Date de télétransmission : 03/04/2026

Date de réception préfecture : 03/04/2026