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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 26 36 2026 publie ces j moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
#xnouville à DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2026
N° 26/36
Objet : Élection des représentants de la Commune au sein du conseil
d'administration du collège Jean Moulin
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-huit heures, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur Pascal DOLL, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire. Afin de L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-huit heures, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur Pascal DOLL, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 25 mars 2026
Présents :
Pascal DOLL, Maire,
Adrien DA COSTA, Nektar BALIAN, Mathieu DOMAN, Isabelle GOURDON, Christophe ALTOUNIAN, Sarah MOINE, Tony FIDAN, Nathalie BALIKDJIAN, Joël DELCAMBRE, Adjoints au Maire,
Claude FERNANDEZ-VELIZ, Romuald SERVA, Sophie LEBON, Conseillers municipaux délégués,
Sylvie GUINEMER, Christophe MARTIN, Isabelle CARON, Christophe PIEGZA, Rose-Marie
ABOUSEFIAN, Alain DURAND, Khadija BLONDEL, Patrick BRZOZOWSKI, Rita AYDIN, Laurent COKGUL, Natalia GONCALVES, Alper KUCUN, Rose-Émilie NICOLAS, Daniel YARAMIS, Nezahat BILEM, Roni KILIC, Fadoi MORSSI, Asad IQBAL, Isabelle BOURSIER, Stéphane CORREAS, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Claude FERNANDEZ-VELIZ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 33
Vu le Code de l'Éducation et notamment ses articles R421-14 et suivants,
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260403-DEL-26-36-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 Considérant qu'en application de l'article R421-14 du Code de l'Education, précité, le conseil d'administration des collèges comprend, entre autres, deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune,
Considérant que la commune relevant de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF), établissement public de coopération intercommunale, le conseil d'administration du collège comportera un représentant de la Commune et un représentant de la CARPF,
Considérant qu'il convient, en conséquence, de procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour siéger au conseil d'administration du collège Jean Moulin,
Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur Pascal DOLL, Maire,
Il est rappelé qu'en début de séance, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de procéder par un vote à main levée pour l'ensemble des désignations soumises au vote du Conseil lors de la présente séance, à l'exception de celles pour lesquelles le scrutin secret est obligatoire,
Après en avoir délibéré,
PROCÈDE par un vote à main levée, à l'élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour siéger au conseil d'administration du collège Jean Moulin :
SONT candidates :
NOM PRÉNOM Titulaire ou Suppléant
LEBON Sophie Titulaire
CARON Isabelle Suppléant
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260403-DEL-26-36-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 SONT proclamées élues, à l'unanimité, représentantes au sein du Conseil d'administration du collège Jean Moulin :
NOM PRÉNOM Titulaire ou
Suppléant
LEBON Sophie Titulaire
CARON Isabelle Suppléant
Claude FERNANDEZ-VELIZ
Secrétaire de séance
Publié le : 07/04/2026
Délibération rendue exécutoire le : 07/04/2026
conformément aux dispositions des
articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date du «rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tnbunal Administratif de Cergy-
Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ».
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260403-DEL-26-36-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026