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Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 03 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
COMPTE-RENDU
DU 22 MARS 2018
Séance Ordinaire
L'an deux mil dix huit
Le vingt deux mars à 20 H 30
Le Conseil Municipal de BUSSY ALBIEUX convoqué le quinze mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr VIAL
Présents : MM VIAL, LEFEBVRE, DERORY, MASSARD, DALBEGUE, GAUMOND, PONCET, VERMOREL, VINCENT
Absents avec excuse : MM ESSERTEL, TRIOMPHE,
Mme VERMOREL a été nommée secrétaire de séance
Après lecture et signature du procès-verbal précédent passent à l’ordre du jour les questions suivantes :
DENOMINATION ET NUMEROTATION DES RUES, VOIES, ET PLACES DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
La dénomination des voies communales, principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel "Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
La dénomination des rues de la commune et de numérotation des bâtiments est présenté au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues et places publiques : VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la Commune,
VALIDE les noms attribués à l'ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente délibération),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents.
PLAQUE DES RUES
Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal les différents modèles de panneaux ainsi que le nuancier RAL afin de pouvoir valider définitivement.
Après consultation, le Conseil Municipal a décidé d’opter que les panneaux auront un fond marron avec une écriture blanche et un encadrement blanc. En ce qui concerne l’inscription du nom des rues, les premières lettres seront uniquement en majuscule et le nom de la commune sera notifiée en bas du panneau.
RENOVATION DE L’ECOLE
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que suite à plusieurs demandes de subventions effectuées concernant le projet de rénovation de l’école, certaines d’entre elles nous ont été accordées.
Cependant, Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que nous devons confirmer si nous continuons la réalisation de ces travaux car l’Avant Projet Définitif doit être adressé avant le 4 Avril 2018 auprès de la Région afin de maintenir l’accord de notre subvention.
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal le coût des travaux et le montant des subventions sollicitées :
Coût Total 318 612 € H.T.
DETR : 63 722 €
Enveloppe Parlementaire 10 000 €
Conseil Régional : 66 900 €
Conseil Départemental : 47 791 €
Communauté de communes : 50 000 €
Monsieur le Maire précise également que le montant des travaux prévu initialement soit 318 612, 00 € HT est susceptible de varier suite aux devis établis précédemment.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de poursuivre la réalisation de ces travaux et autorise le Maire à contacter le Cabinet d’Architecte pour qu’il puisse établir l’avant projet détaillé de la rénovation de l’école et de signer les pièces afférentes. SUBVENTION ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que l’association des parents d’élèves a fait part d’un risque d’augmentation du coût des repas de la cantine et souhaiterait savoir si la commune pourrait attribuer une aide complémentaire.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer une participation en maintenant le taux du pourcentage de prise en charge prévu jusqu’à présent par repas servi. Cette application sera s’effectuera pour l’année scolaire 2018/2019 sous réserve de l’accord des trois communes.
Le montant de cette subvention sera défini en fonction du prix du repas
CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que Madame FORGE Priscillia, est embauchée jusqu’à ce jour en intérim par l’intermédiaire de MOD pour effectuer la cantine et la garderie.
Monsieur le Maire propose de lui établir un contrat à durée déterminée jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un contrat à durée déterminée du 28 Mars au 27 Juillet 2018 inclus.
Madame Priscilla FORGE exercera les fonctions d’adjoint technique territorial de 2ème classe, emploi de catégorie C à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires.
Les crédits seront inscrits au budget.
VOTE DES TAUX CONTRIBUTIONS DIRECTES
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les taux d’impositions des trois taxes directes locales pour l’année 2018. Les bases d’impositions pour l’année 2018 n’ont pas étés notifiées par les services fiscaux. Une simulation a été faite sur les bases 2018
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier les taux d’impositions par rapport à l’année précédente et d’appliquer les taux suivants :
Taxe d’habitation : 6.18
Taxe foncier bâti : 12.21
Taxe foncier non bâti : 43.94
CREATION D’UNE ATTRIBUTION DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT
VU l’article 1609 nonies C du Code général des impôts modifié par l’article
163 de la loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2015 et par l’article 81
de la Loi de finances rectificative de 2016 ; La législation autorise désormais les communes et les EPCI à imputer une
partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement.
Considérant l’intérêt de comptabiliser sur la section d’investissement la
charge d’investissement transférée et retenue sur l’attribution de compensation de
chaque commune qui devrait contribuer à préserver le ratio d’épargne de gestion et
le ratio d’épargne brute des budgets communaux, mais aussi son ratio de capacité
de désendettement (calculé à partir de l’épargne brute dégagée annuellement par la
commune).
Considérant que cette imputation doit être décidée dans le cadre de la
révision libre du montant de l’attribution de compensation (prévue au 1° bis du V
de l’article 1609 nonies C du CGI).
Considérant que l’adoption du principe d’imputation des attributions de
compensation en investissement nécessite donc des délibérations concordantes du
conseil communautaire (à la majorité des deux tiers) et des conseils municipaux
des communes membres intéressées,
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d’adopter le principe de
création d’une attribution de compensation dite d’investissement, imputée en
section d’investissement en 2018.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la création d’une Attribution de compensation d’investissement en 2018.
VISITE DU SOUS PREFET :
Monsieur Le Maire explique à son Conseil Municipal que suite à l’annulation de dernière minute de Monsieur le Sous Préfet, cette visite sera reportée au Mercredi 6 Juin 2018 à 8H30.
PETITE SALLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande a été faite pour installer des fils suspendus dans la petite salle afin de pouvoir décorer.
Le Conseil Municipal approuve cette décision si cela est possible.