Compte-Rendu - cr 30 01 18

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Compte-Rendu - cr 30 01 18 Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Bussy-Albieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 01 18)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMPTE-RENDU

DU MARDI 30 JANVIER 2018

Séance Ordinaire

L'an deux mil dix-huit,

Le trente janvier à 20 H 30

le Conseil Municipal de BUSSY ALBIEUX convoqué le vingt-trois janvier s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr VIAL

Présents : MM VIAL, LEFEBVRE, DERORY, MASSARD, DALBEGUE, ESSERTEL, PONCET, VERMOREL, VINCENT

Absents avec excuse : MM TRIOMPHE, GAUMOND

Mme PONCET a été nommée secrétaire de séance

DEMANDE DE SUBENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que le projet de rénovation et remise aux normes, restructuration de l’école communale et dont le coût prévisionnel s’élève à 318 612 € HT soit 382 334.40 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Notre école fonctionne en RPI avec les communes de Arthun et Saint-Sixte. La commune de BUSSY-ALBIEUX accueille deux classes

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût Total 318 612 € H.T.

DETR : 63 722 €

Enveloppe Parlementaire 10 000 €

Conseil Régional : 66 900 €

Conseil Départemental : 47 791 €

Communauté de communes : 50 000 €

Emprunt 45 199 €

Autofinancement communal 35 000 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet sera réalisé pendant le 2ème semestre de cette année.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

- une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée ;- la présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et Arrêtant les modalités de financement ;

- le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers ;

- le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus ;

- L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus

- une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- arrête le projet de rénovation et mise en accessibilité de l’école communale - sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL ENAPLLICATION DES ARTICLES 3 ET 3-1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité.

C’est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de :

1. maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutif pour un accroissement temporaire d’activité,

2. maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutif pour un accroissement saisonnier d’activité.

Egalement, l’article 3-1 de la loi n° 84-53 précitée permet de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental, …….

Ainsi que le prévoit l’article 136 de la loi n° 84-53 précitée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés et ils peuvent bénéficier du régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération institutive pour ce type de personnel.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- valident le recrutement d’un agent contractuel pour des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d’activité à compter du 2 Février jusqu’au 30 Avril 2018 à raison de deux heures hebdomadaires. L’agent contractuel recruté devra élaborer le Budget de la commune.

- donnent pouvoir au Maire ou son représentant afin de :

 déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents

contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

 procéder aux recrutements,

- autorisent le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires, précisent que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 :

 le traitement indiciaire, et éventuellement le supplément familial de

traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE TECHNIQUE DE LA COMMUNE AUPRES DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION POUR L’ENTRETRIEN DES VOIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et L5211-4-1

Vu les statuts de la Communauté

Vu la délibération n°1 du conseil communautaire du 19 décembre 2017 adoptant son schéma de mutualisation.

Vu la saisine du prochain comité technique 2018 de la communauté Vu la saisine du prochain comité technique intercommunal

Instaurer de nouvelles logiques de solidarité et assurer l’optimisation des moyens humains et techniques entre les communes et l’intercommunalité constitue un enjeu majeur pour le bloc local.

Dans cette dynamique, un certain nombre de mises en commun ont été imaginées à l’attention des communes telle que la mise à disposition de services des communes auprès de Loire Forez Agglomération.

La présente convention de mise à disposition de service précise l’objet, les missions, la situation des agents exerçant leurs fonctions dans ce service, les conditions financières et modalités de remboursement, la durée et résiliation, et les modalités de responsabilité et de litiges relatifs à cette convention.Considérant les moyens humains et matériels disponibles au sein de la commune pour assumer l’entretien en régies des voies sur son territoire, la commune a choisi mettre à disposition son service technique pour la réalisation des missions suivantes :

Pour l’entretien de fonctionnement

- La surveillance du réseau

- Le rebouchage des nids de poule

- Le fauchage mécanique et manuel des accotements

- Le curage des fossés et des saignées

- L’entretien et le renouvellement de la signalisation verticale - Réparation et/ou entretien des grilles et avaloirs pluviaux

- L’entretien courant des ouvrages d’art

- Petit travaux d’entretien (des trottoirs, calage d’accotement, délignement, purges, busage de fossé…)

- Les visites terrain :

o préalables à l’établissement des arrêtés de voirie

o à la suite de travaux des tiers affectant la voirie pour contrôler la qualité des réfections de chaussées

- Rédaction des permissions de voirie

Pour l’entretien d’investissement

- La création de fossés et de saignées

- La mise en place de nouveaux éléments signalisation verticale - La plantation d’arbres d’accotement

- La création de grilles et avaloirs d’eaux pluviales

Toutefois, la commune confie à Loire Forez Agglomération :

- L’élagage des arbres d’alignement

- Les interventions de points à temps

- L’entretien et le renouvellement de la signalisation horizontale

Pour ce faire, le montant prévisionnel de cette mise à disposition s’élève à un montant de 26 397, 65 €.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la mise à disposition du service technique auprès de Loire Forez Agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire à compter de la date de signature de la convention par les deux parties.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer celle-ci.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- décide de mettre à disposition le service technique de la commune auprès de Loire Forez Agglomération pour uniquement l’entretien de fonctionnement des voies d’intérêts communautaire à compter de la date de signature de la convention par les deux parties.

- approuve la convention qui s’y rattache- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que tout autre document qui s’y rattache.

SIGNALISATION ADRESSAGE DES RUES

Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal trois devis concernant la signalisation (plaques et poteaux) concernant le nouvel adressage de rues.

Après délibération, le Conseil Municipal a choisi la Société STINEO à Saint Etienne pour un montant de 7031, 00 € HT.

AMENAGEMENT DU BOURG

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que l’appel d’offre concernant l’aménagement du bourg est clos. Le Cabinet d’Etude F2I va analyser les différents dossiers réceptionnés.

MUR DE SOUTENEMENT DE LA PLACE

Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal que Loire Forez Agglomération a tenu qu’un Cabinet d’Etude puisse expertisé le mur de soutènement de la place avant le démarrage des travaux .

REMBOURSEMENT DE LA CROIX PAR L’ASSURANCE

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal l’accident qui a eu lieu fin octobre 2017 vers la Salle des Fêtes et qui avait entraîné la destruction de la croix.

MMA a transmis un chèque pour un montant de 15 073,46 €, correspondant au remboursement du remplacement de la croix.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’encaissement de cette somme.

RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA SOLUTION DE DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE PROPOSEE PAR LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a adhéré à l’offre d’accompagnement proposée par le Département de la Loire concernant la mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

La convention de partenariat étant arrivée à échéance, le Département nous invite à renouveler notre adhésion à la solution de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité en approuvant les conditions générales de mise à disposition dont les principaux points sont précisés ci-dessous :Le Département s’engage :

- à mettre à disposition une solution de dématérialisation des actes soumis au

contrôle de légalité, répondant à la réglementation en vigueur et aux évolutions règlementaires futures. La solution de dématérialisation proposée est celle du prestataire retenu par le Département de la Loire. La mise à disposition s’effectue dans les conditions fixées à l’article 3,

- à en assurer gratuitement l’hébergement et les prestations d’infogérance,

d’assistance et de maintenance associées,

- à proposer les prestations d’assistance et d’accompagnement par l’intermédiaire

du prestataire retenu par le Département, dans les conditions fixées à l’article 3.

La mise à disposition est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature des présentes conditions générales par le représentant du bénéficiaire dûment habilité à cet effet. Cette mise à disposition sera reconduite tacitement pour une durée de 5 ans si le Département ne fait pas jouer sa faculté de dénonciation telle que prévue à l’article 6.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de se prononcer sur le renouvellement au projet de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité proposé par le Département de la Loire.

- de l’autoriser à signer les conditions générales de mise à disposition proposée par le Département de la Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- accepte le renouvellement,

- autorise Monsieur le Maire à signer les conditions générales de mise à disposition proposée par le Département de la Loire.

DISTRIBUTION DES DOCUMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal de bien veiller qu’il n’y ait pas d’oublis lors de la distribution du « Petit Messager ».