Arrêté - jeudi 29 aout

Documents similaires

Arrêté - jeudi 29 aout

Arrêté - JEUDI 29 JANVIER

Arrêté - JEUDI 29 JANVIER

Arrêté - jeudi 15 mai

Arrêté - jeudi 15 mai

Arrêté - JEUDI 10 JUILLET 2

Arrêté - JEUDI 10 JUILLET 2

Arrêté - jeudi 16 janvier

Arrêté - jeudi 16 janvier

Arrêté - ARRETES DU 22 aout 2022

Arrêté - jeudi 29 aout Document publié le Lundi 1 janvier 2029 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - jeudi 29 aout)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire, Publié aun le ai2 lo 27 Neiï-2074

€:

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARK

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1289

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert et notamment les travaux actuels entrepris sur le site du gymnase,

Considérant la demande de l'entreprise BROC TR, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé et en raison d'une intervention réalisée sur trottoir par l’entreprise BROC TR, les mesures suivantes seront mises en place avenue du Val Vert, à hauteur des n° 85 à 89, du lundi 2 septembre au mercredi 4 septembre 2024 inclus :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules,

- le trottoir situé du côté du gymnase sera interdit à la circulation piétonne, chaque jour de 7h30 à 16h30,

- la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores chaque jour de 7h30 à 16h30.

L’entreprise BROC TR garantira l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 2 – L’entreprise BROC TR prendra toutes dispositions pour :

● préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé au chantier,

● installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements neutralisés et ce 48h avant l'intervention,

● instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

● mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BROC TR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 août 2024Publié an le adi Lo 27 Neï-2074

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, o

Le Responsable du Service Rédlén£ntetie

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1322

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise Defay Assainissement, 31 Z.A. de Nolhac, 43350 SAINT PAULIEN, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une intervention réalisée par l'entreprise Defay Assainissement à hauteur du n° 46 rue Chaussade, et en raison de la présence d'un camion pompe stationné sur la voie de circulation, les mesures suivantes seront mises en place le lundi 9 septembre 2024 de 7h à 10h :

• la circulation sera interdite à tous véhicules rue Chaussade, entre le Martouret et la rue du Bessat

• le sens de circulation de la rue Saint Pierre sera inversé et s'effectuera dans le sens Martouret / Saint Jacques,

• le sens de circulation de la rue Chaussade sera inversé entre les n° 16 à 4 et s'effectuera dans ce même sens de circulation,

• une interdiction de tourner à droite sur la rue Chaussade sera instaurée au débouché de la rue Porte Aiguière sur la place du Martouret,

• une interdiction de tourner à droite sur la rue Saint Pierre sera instaurée au débouché de la rue Saint Gilles sur la place du Plot,

• la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5tonnes rue Pannessac et rue St- François Régis.

En aucun cas le poids total en charge du camion pompe n'excédera 19 tonnes.

ARTICLE 2 – L'entreprise Defay Assainissement prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ‘’Rue barrée’’ place du Martouret, à hauteur de l’entrée sur la rue Chaussade, ainsi qu’un ‘’Tourne à gauche obligatoire’’ au débouché de la rue Porte Aiguière sur la place du Martouret et au débouché de la rue Saint Gilles sur la place du Plot, • implanter un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120 x 80cm) à l'entrée de la rue Pannessac et de la rue Saint François Régis 1 semaine avant l'intervention afin d'informer les automobilistes, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion,

• s'assurer que le bras en charge du véhicule ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation et équiper de patins de protection chaque béquille de celui-ci,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• préserver en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le camion pompe.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Defay Assainissement et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 août 2024Publié an Le AYUCART 2 ZT

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1341

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Nadège BRUYANT, 9 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement sis au n° 9 boulevard Maréchal Fayolle, Madame Nadège

BRUYANT est autorisée à stationner, comme suit :

- Le mercredi 28 août 2024 de 15h00 à 16h30 : un véhicule, immatriculé FP-845-QW, sur un emplacement

de stationnement payant, au droit du n° 11 boulevard Maréchal Fayolle.

- Le samedi 31 août 2024 de 7h00 à 12h00 : deux véhicules, immatriculés FR-367-GS et GG-843-LW, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 11 à 13 boulevard Maréchal Fayolle.

ARTICLE 2 - Madame Nadège BRUYANT prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux

«Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, . ne pas empièter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Nadège BRUYANT déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Nadège BRUYANT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 août 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable ervice Réglementation,"

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an le ste Le 27 oi 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1343

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GAUTHIER, 6 route de Saint-Christophe, les Baraques, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

stationner au droit du n° 2 rue de la Ronzade, comme suit :

- Le mercredi 28 août 2024 de 8h00 à 12h00 : Un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant. - Du mercredi 28 août à 8h00 au vendredi 30 août 2024 inclus à 17h00 : Un fourgon sur un emplacement de stationnement payant.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise GAUTHIER versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit :

Du mercredi 28 août à 8h00 au vendredi 30 août 2024 inclus à 17h00: — 3,94 € x 3 jours = 11,82 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

l'entreprise GAUTHIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

disposer des patins de protection sous chaque béquille du camion-grue, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

chéonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GAUTHIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 août 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an D 5 ns 10 lot 207 [PE RCA CRE LT Y

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

|

N° Arrêté : 24/LC/1344

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Valentine COSTES, 2 rue Julien, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

stationner un véhicule léger, immatriculé DR-634-QB, sur la chaussée, collé au plus près contre la façade de l'immeuble sis au n° 2 rue Julien, le mercredi 28 août 2024 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Madame Valentine COSTES prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne

occasionnée,

* garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

* ne causer aucune gêne à la circulation automobile.

ARTICLE 3 - Madame Valentine COSTES déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Valentine COSTES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 août 2024

P/Le Maire,

Pardélégation,

Le Responsable ice Réglementation|

|

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1347

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Pierre GENTES, 1 rue de la borie, 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRE,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation de bureaux pour le compte de la Ville, Monsieur Pierre GENTES est autorisé à stationner deux fourgons sur deux emplacements de stationnement payant situés face au n° 3 rue Général Lafayette, du mercredi 28 août jusqu’au vendredi 13 septembre 2024 inclus, chaque jour de 7h à 19h, hors week-end et _ hors manifestation.

ARTICLE 2 —- Monsieur Pierre GENTES prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l'intervention,

*__ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Pierre GENTES déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre GENTES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 août 2024

P/Le Maire,

Par. délégation,

Le Respon rvice Réglementation,_

ee 2)

PierrelOlivier MALARTRE |: |

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 >Publié an Le sta Le 27 Aed-2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1348

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Antoine CRESPY, 25 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Antoine CRESPY est autorisé à stationner un véhicule, immatriculé GE-444-CX, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 25 boulevard Maréchal Fayolle, du samedi 31 août 2024 à 7h00 jusqu'au dimanche 1° septembre 2024 à 19h00.

ARTICLE 2 - Monsieur Antoine CRESPY prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

° ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Antoine CRESPY déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Antoine CRESPY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 août 2024

P/ Le Maire,

Par délégation, REX

Le Responsable du Service Régleme LS: Eos

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié ain Le ati Le 27 Moi 2014

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

—_—— #1] HN

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1349

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l’arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy-en-Velay, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande commune présentée par Monsieur Roger JAMON, gérant de l'établissement ''L’imprévu'' sis 21 place de la Halle et par Madame Camille MIOLA, gérante de établissement ''O COPAINS D’ABORD'' sis 19 place de la Halle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion de d'un concert, Monsieur Roger JAMON et Madame Camille MIOLA sont autorisés à installer une sonorisation sur leur terrasse respective, accordées par arrêtés municipaux, sises 19 et 21 place de la Halle, le vendredi 30 août 2024 de 19h à 23h.

ARTICLE 2 – En cas d'annulation du concert susvisé, Monsieur Roger JAMON et Madame Camille MIOLA devront en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l’événement. A défaut, la date sera comptabilisée.

ARTICLE 3 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Roger JAMON et Madame Camille MIOLA prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 – Monsieur Roger JAMON et Madame Camille MIOLA sont chargés, en leur qualité d'organisateurs, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour leur clientèle respective ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur Roger JAMON et Madame Camille MIOLA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 août 2024eix=-2014 Publié an Le ati Vo. 27

€

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable d Service Rédiéinentatio

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1351

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre des travaux de rénovation du Régina, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue, immatriculé FG-967-TD ou GP-337-BD, rue des Teinturiers, sur la voie de circulation, le jeudi 29 août 2024, de 7h30 à 11h00.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention susvisée, le jeudi 29 août 2024 de 7h30 à 11h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue des Teinturiers, pour sa partie comprise entre le boulevard Maréchal Fayolle et la rue des Carmes.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau « rue barrée » à l’entrée de la rue des Teinturiers,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• informer les riverains et les commerces voisins en les avertissant 48h à l’avance à l’aide d’une lettre d’information dans leur boîte aux lettres,

• garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 août 2024Publié ain Lo ati Li 29 Koït-2024

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable < Service Rédiénpnte à

Pierre-Olivier MALARY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1352

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CROZATIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Ilyan BOISSIERE-HASSEN, 6 rue Chaussade, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement au n° 6 rue Crozatier, Monsieur Ilyan BOISSIERE- HASSEN est autorisé à stationner un fourgon et deux véhicules sur trois emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n° 6 rue Crozatier, le samedi 31 août 2024 de 8h à 20h.

ARTICLE 2 – Monsieur Ilyan BOISSIERE-HASSEN prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des 3 emplacements susvisés et ce 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Ilyan BOISSIERE-HASSEN déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Ilyan BOISSIERE- HASSEN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 août 2024Publié aun le ax2 Lo 27 Neï-2074

€

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable £ Service Rédiénénte à

Pierre-Olivier MALARTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1353

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARÉCHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de la SARL GIGNAC, 10 avenue de l'Europe, 43300 LANGEAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre des travaux de rénovation du Régina, la SARL GIGNAC est autorisée à stationner, sur un emplacement de stationnement payant, boulevard Maréchal Fayolle, au plus près du chantier, hors week-ends, hors jour férié et hors manifestations, chaque jour de 7h30 à 17h30, comme suit :

- Du mardi 3 septembre au vendredi 27 septembre 2024 inclus : un fourgon, Renault Master, immatriculé DS-558-TX, - Le lundi 2 septembre 2024 : un fourgon, Renault Trafic, immatriculé CR-600-DY, - Du lundi 2 septembre au vendredi 27 septembre 2024 inclus : un fourgon, Renault Master, immatriculé EY-408-HV.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL GIGNAC versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par véhicule, soit :

- Du mardi 3 au vendredi 27 septembre 2024 inclus : 3,94 € x 19 jours = 74,86 € - Le lundi 2 septembre 2024 3,94 € = 3,94 € - Du lundi 2 au vendredi 27 septembre 2024 inclus : 3,94 € x 20 jours = 78,80 €

Soit, au total : 74,86 € + 3,94 € + 78,80 € = 157,60 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL GIGNAC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL GIGNAC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• n’engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL GIGNAC déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL GIGNAC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 août 2024eix=-2014 Publié an Le ati Vo. 27

€

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARK

ÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1354

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE SIMONE WEIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l’entreprise BEAUFILS COUVERTURE, 37 boulevard Franchet d’Esperey, 42000 SAINT-ETIENNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des chantiers en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux prévus dans l'enceinte du collège Jules Vallès et afin de permettre l'accès aux engins de chantier, le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Simone Weil, sur cinq emplacements de stationnement payant situés de part et d'autre de la chaussée, au plus près du portail d'accès au collège, du lundi 2 septembre au jeudi 3 octobre 2024 inclus, hors week-end.

Les 5 emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du chantier.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise BEAUFILS COUVERTURE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit :

3,94 € x 5 emplacements x 24 jours = 472,80 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise BEAUFILS COUVERTURE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise BEAUFILS COUVERTURE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 5 emplacements susvisés , et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalétique spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier, à emprunter le trottoir opposé,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • s'assurer que le bras de la nacelle ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • garantir la circulation automobile dans ses conditions habituelles à hauteur du chantier.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BEAUFILS COUVERTURE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 août 2024Publié an le adi Lo 27 Neï-2074

€

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1355

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de la SARL FABIEN MICHEL, ZA Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de maçonnerie, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à stationner un camion-benne immatriculé BL-878-JM sur un emplacement de stationnement payant, place de la Platrière, au droit de la Chapelle de la Visitation, du lundi 2 septembre au lundi 30 septembre 2024 inclus, chaque jour de 8h à 18h, hors week-ends et sauf vendredi 20 septembre 2024.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL FABIEN MICHEL versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 20 jours = 78,80 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL FABIEN MICHEL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL FABIEN MICHEL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé 48h avant l'ouverture du chantier et l'entretenir toute la durée des travaux,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL FABIEN MICHEL déplacera son camion-benne à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 août 2024Publié Lo ai Lo 19 Relt-2014

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable £ Service Rr Emtetd

Pierre-Olivier MALART&

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1356

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l’entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, 505 rue Jean Baptiste Lamarck, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux effectués au n° 37 boulevard Carnot, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX est autorisée à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 35 Boulevard Carnot, le jeudi 29 août 2024 de 7h30 à 9h.

ARTICLE 2 – L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de celui-ci ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 août 2024Publié ain Lo ati Lo 29 Neït-2074

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsable du Service Rédéni£nteta

Pierre-Olivier MALARŸTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N°Arrêté : 24/JG/1358

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de la dépose des ciels de rue réalisée par l’entreprise EGEV et afin de permettre l'intervention de deux camions-nacelles, les mesures suivantes seront mises en place :

les lundi 2 et mardi 3 septembre 2024, chaque jour de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h : la circulation sera interdite à tous véhicules rue Saint-Jacques ainsi que place du Marché Couvert, sur les deux voies reliant la rue Grenouillit à la rue Julien.

le mercredi 4 septembre 2024 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h : la circulation sera interdite à tous véhicules rue Porte Aiguière.

Le jeudi 5 septembre 2024 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

• la circulation sera interdite à tous véhicules rue Chaussade,

• le sens de circulation de la rue Saint Pierre sera temporairement inversé et s'effectuera dans le sens Martouret / Saint Jacques,

• le sens de circulation de la rue Chaussade sera temporairement inversé entre les n° 16 à 4 et s'effectuera dans ce même sens de circulation,

• une interdiction de tourner à droite sur la rue Chaussade sera temporairement instaurée au débouché de la rue Porte Aiguière sur la place du Martouret,

• une interdiction de tourner à droite sur la rue Saint Pierre sera temporairement instaurée au débouché de la rue Saint Gilles sur la place du Plot,

• la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5tonnes rue Pannessac et rue St François Régis

Les mesures temporaires susvisées seront retirées dès que le chantier mobile se situera dans la partie basse de la rue Chaussade, au-delà de la rue du Bessat.

le vendredi 6 septembre 2024 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h : la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules rue Portail d'Avignon, hors place du Théron.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV avec l’aide des services techniques municipaux mettront en la place la signalisation et la pré- signalisation appropriées. Des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120x80cm), reprenant les dates et restrictions visées à l'article 1 seront déposés à chaque point d'entrée du secteur centre-ville et ce 96h avant le début des opérations. Le service économique de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay se chargera d'informer l'ensemble des commerçants du centre-ville.

ARTICLE 3 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

 instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque intervention,  déplacer ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent,  restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 maintenir l'accès des riverains et commerces.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur chaque nacelle.

ARTICLE 5 –Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 août 2024eix=-2014

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable £ Service Rédléngnte à

Pierre-Olivier MALARY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1359

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Considérant la demande présentée par l’entreprise EUROVIA, ZI Les Baraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé, réalisé par l’entreprise EUROVIA, les mesures suivantes seront mises en place :

Du jeudi 29 août au vendredi 6 septembre 2024 inclus :

• le sens de circulation de la Montée de Papelingue partie haute sera inversé et s'effectuera dans le sens descendant, sens avenue du Val Vert / rue Henri Chas,

• le sens de circulation de la rue des Églantiers sera inversé et s'effectuera dans le sens rue Henri Chas / rue Léon & Jeanne Coudeyrette,

• la circulation, hors riverains, et le stationnement seront interdits à tous véhicules, rue Léon & Jeanne Coudeyrette, partie comprise entre la rue Henri Chas et l'avenue du Val Vert.

Du lundi 2 septembre au jeudi 31 octobre 2024 inclus :

• la circulation sera interdite à tous véhicules hors riverains et service de la collecte, rue Jean Baudoin, partie comprise entre les avenues du Val Vert et Maréchal Foch.

Le rétablissement des voies s'effectuera au gré de l'avancement des travaux.

L’entreprise EUROVIA garantira en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence. Elle assurera une permanence téléphonique 24/7 au 06 85 76 54 84.

ARTICLE 2 – L’entreprise EUROVIA prendra toutes dispositions pour :

● préserver la liberté et la sécurité des piétons,

● installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit de chaque emplacement supprimé, 48h avant, ● instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la zone de travaux, ● mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante devra être occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires, ● implanter les panneaux d’information et de déviation comme indiqué initialement par le service réglementation de la ville du Puy,

● adresser un courrier d’information à l’ensemble des riverains afin de les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EUROVIA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 août 2024HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publ un Lo ati Vo 29 Noït-20174

Vite le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable du Service Rédlénéntatia

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/JG/1364

Objet : Permis de stationnement – Échafaudage

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de la Société ALTI TOITURE, 682 rue Jean Baptiste Lamarck, 43700 Saint Germain Lpde, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de toiture la Société ALTI TOITURE est autorisée à installer un échafaudage au droit du n° 26 rue Meymard, sur le cheminement piéton, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons en maintenant un passage pour ces derniers sous l’échafaudage ;

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 2 au vendredi 6 septembre 2024 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – Dans le cadre du même chantier, la Société ALTI TOITURE est autorisée à stationner un camion-grue sur la chaussée au droit des n° 18, 20 et 22 rue Meymard, du lundi 2 au vendredi 6 septembre 2024, chaque jour de 8h30 à 17h. Elle instaurera un périmètre de sécurité autour du camion et s’assurera que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation.

ARTICLE 4 – En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023 susvisée la Société ALTI TOITURE s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public au titre de l'échafaudage de 3,72€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€. Au titre du stationnement, la Société ALTI TOITURE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94€ par jour, soit : 3,94€ x 5 jours = 19,70 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, la Société ALTI TOITURE devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, la Société ALTI TOITURE sera assujettie à une pénalité de 18,64€/jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 5 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la Société ALTI TOITURE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté devra être affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la Société ALTI TOITURE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 août 2024