Arrêté - JEUDI 29 JANVIER

Documents similaires

Arrêté - JEUDI 29 JANVIER

Arrêté - jeudi 29 aout

Arrêté - jeudi 29 aout

Arrêté - jeudi 16 janvier

Arrêté - jeudi 16 janvier

Arrêté - jeudi 15 janvier

Arrêté - jeudi 15 janvier

Arrêté - jeudi 12

Arrêté - jeudi 17

Arrêté - jeudi 12

Arrêté - JEUDI 29 JANVIER Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - JEUDI 29 JANVIER)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Publié sur le site le 29/01/2026

ile le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/111

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

MESSIEURS VEYSSEYRE THIBAULT ET RAPHAEL- ROCOCO PIZZA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 fixant les dispositions du Code Général des Foires et Marchés, VU l'arrêté municipal du 19 décembre 2025 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-

SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de Messieurs Thibault et Raphaël VEYSSEYRE, SARL VEYSSEYRE ROCOCO PIZZA, 6 Impasse du Coudert, Lieu-dit Lanthenas, 43320 LOUDES, pour l'autorisation de stationnement de leur camion pizza,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les activités commerciales sur le domaine public,

ARRÈTE

ARTICLE 1 - Messieurs Thibault et Raphaël VEYSSEYRE sont autorisés à laisser leur véhicule “ROCOCO PIZZA” immatriculé WW-351-KL en stationnement, pour procéder à la vente de pizzas, les jours et endroits suivants :

+ Jeudi : parking de l'école de Taulhac,

+ Vendredi: place Michelet,

+ Dimanche : place Michelet.

L'installation n’est autorisée que de 17 heures à 23 heures.

Lorsque les intéressés souhaiteront s'installer en dehors de ces plages horaires, ils devront en faire la demande expressément auprès de l'autorité municipale.

ARTICLE 2 - Cette autorisation de stationnement est renouvelée jusqu’au 31 décembre 2026 inclus. Elle est accordée à titre précaire et révocable. Messieurs Thibault et Raphaël VEYSSEYRE devront, s'ils le désirent, solliciter une nouvelle autorisation par demande écrite, le mois précédent l'échéance de la présente autorisation.

ARTICLE 3 - Messieurs Thibault et Raphaël VEYSSEYRE devront s'acquitter des droits de place dont le tarif est fixé chaque année par délibération du conseil municipal.

ARTICLE 4 - Cette autorisation est personnelle ; elle ne pourra être cédée à titre gracieux ou onéreux pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 5 - Messieurs Thibault et Raphaël VEYSSEYRE devront déplacer leur véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

Par ailleurs, Messieurs VEYSSEYRE contracteront une assurance couvrant l'ensemble des risques inhérents à l'occupation du domaine public.

ARTICLE 6 - Dans l'hypothèse où Messieurs Thibault et Raphaël VEYSSEYRE ne pourront exercer leur activité du fait de la Ville du Puy-en-Velay, pour travaux ou pour toutes autres raisons, ils ne pourront prétendre à aucune indemnité compensatrice.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Messieurs VEYSSEYRE et Monsieur le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 janvier 2026

PILe Maire,

Par délégation,

La Directrice de l'Enfance, des Sports

etdi î té,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 de — — =Publié sur le site le 29/01/2026

ile PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/112

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

MONSIEUR ROBIN HILAIRE -— PIZZA TITOF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 fixant les dispositions du Code Général des Foires et Marchés, VU l'arrêté municipal du 19 décembre 2025 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH- SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de Monsieur Robin HILAIRE, domicilié Le Sentier Bleu, 43000 POLIGNAC, pour l'autorisation de stationnement de son camion pizza, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les activités commerciales sur le domaine public, .

ARRÈTE

ARTICLE 1 - Monsieur Robin HILAIRE est autorisé à laisser son véhicule “PIZZA TITOF” immatriculé AQ-415-DC en stationnement, pour procéder à la vente de pizzas, les jours et endroits suivants : . Lundi, place Carnot

. Jeudi, place Carnot

. Samedi, place Carnot

. Dimanche, place Carnot

L'installation n’est autorisée que de 17 heures à 23 heures.

Lorsque l'intéressé souhaitera s'installer en dehors de ces plages horaires, il devra en faire la demande expressément auprès de l'autorité municipale.

ARTICLE 2 - Cette autorisation de stationnement est renouvelée jusqu’au 31 décembre 2026 inclus. Elle est accordée à titre précaire et révocable. Monsieur HILAIRE devra, s'il le désire, solliciter une nouvelle autorisation par demande écrite, le mois précédent l'échéance de la présente autorisation.

ARTICLE 3 - Monsieur HILAIRE devra s'acquitter des droits de place dont le tarif est fixé chaque année par délibération du conseil municipal.

ARTICLE 4 - Cette autorisation est personnelle ; elle ne pourra être cédée à titre gracieux ou onéreux pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 5 - Monsieur HILAIRE devra déplacer son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Dans l'hypothèse où Monsieur HILAIRE ne pourrait exercer son activité du fait de la Ville du Puy-en-Velay, pour travaux ou pour toutes autres raisons, il ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice.

Par ailleurs, Monsieur HILAIRE contractera une assurance couvrant l'ensemble des risques inhérents à l'occupation du domaine public.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur Robin HILAIRE et Monsieur le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 janvier 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice de l'Enfance, des Sports

et de la Citoyenneté,

Agnès EL

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 29/01/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/113

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

MONSIEUR DAVID MATTAFIRI - REGAL PIZZA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 fixant les dispositions du Code Général des Foires et Marchés, VU l'arrêté municipal du 19 décembre 2025 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur David MATTAFIRI, Régal Pizza, Pialevialle, 43200 ARAULES, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les activités commerciales sur le domaine

public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Monsieur David MATTAFIRI est autorisé à laisser son véhicule “ REGAL PIZZA ”, immatriculé CQ-799-HR, en stationnement, pour procéder à la vente de pizzas, les jours et endroits suivants :

+ Mardi, place Saint-Laurent

+ __ Mercredi, place Saint-Laurent

+ Vendredi, place Saint-Laurent

+ Dimanche, boulevard de la République, sur le trottoir en face de Mondial Pare-Brise.

L'installation n’est autorisée que de 17 heures à 23 heures.

Lorsque l'intéressé souhaitera s'installer en dehors de ces plages horaires, il devra en faire la demande expressément auprès de l'autorité municipale.

ARTICLE 2 - Cette autorisation de stationnement est renouvelée jusqu’au 31 décembre 2026 inclus. Elle est accordée à titre précaire et révocable. A l'échéance de la présente autorisation, Monsieur David MATTAFIRI devra, s’il

le désire, solliciter une nouvelle autorisation par demande écrite.

ARTICLE 3 - Monsieur David MATTAFIRI devra s'acquitter des droits de place dont le tarif est fixé chaque année par délibération municipale.

ARTICLE 4 - Cette autorisation est personnelle ; elle ne pourra être cédée à titre gracieux ou onéreux pour quelque

cause que ce soit.

ARTICLE 5 - Monsieur David MATTAFIRI devra déplacer son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent et ne devra en aucun cas gêner la visibilité au niveau du carrefour de la République ainsi que celle du feu tricolore.

ARTICLE 6 - Dans l'hypothèse où Monsieur David MATTAFIRI ne pourrait exercer son activité du fait de la Ville du Puy-en-Velay, pour travaux ou pour toutes autres raisons, il ne pourra prétendre à aucune indemnité

compensatrice.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur David MATTAFIRI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 janvier 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice de l'Enfance, des Sports

et de la Citoye: é

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 29/01/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Ville le PUY

en VELAY

N° Arrêté : 26/LC/114

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

MONSIEUR STEPHANE JOUBERT - PIZZA DE LA TOUR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 fixant les dispositions du Code Général des Foires et Marchés, VU l'arrêté municipal du 19 décembre 2025 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH- SAVEL., Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande de renouvellement de Monsieur Stéphane JOUBERT pour l'autorisation de stationnement de son camion pizza,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les activités commerciales sur le domaine public, L

ARRÈTE

ARTICLE 1 - Monsieur Stéphane JOUBERT est autorisé à laisser son véhicule « PIZZA DE LA TOUR » immatriculé AQ-415-DC en stationnement, pour procéder à la vente de pizzas, le jour indiqué ci-dessous et à l'endroit suivant :

+ Samedi : boulevard de la République, sur le trottoir, en face de Mondial Pare-Brise.

L'installation n'est autorisée que de 17 heures à 23 heures.

Lorsque l'intéressé souhaitera s'installer en dehors de ces plages horaires, il devra en faire la demande expressément auprès de l'autorité municipale.

ARTICLE 2 - Cette autorisation de stationnement est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Elle est accordée à titre précaire et révocable. Monsieur JOUBERT devra, s’il le désire, solliciter une nouvelle autorisation par demande écrite, le mois précédent l'échéance de la présente autorisation.

ARTICLE 3 - Monsieur JOUBERT devra s'acquitter des droits de place dont le tarif est fixé chaque année par délibération du conseil municipal.

ARTICLE 4 - Cette autorisation est personnelle ; elle ne pourra être cédée à titre gracieux ou onéreux pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 5 - Monsieur JOUBERT devra déplacer son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent et ne devra en aucun cas gêner ni la visibilité au niveau du carrefour, ni celle du feu tricolore.

ARTICLE 6 - Dans l'hypothèse où Monsieur JOUBERT ne pourrait exercer son activité du fait de la Ville du Puy-en-Velay, pour travaux où pour toutes autres raisons, il ne pourra prétendre à aucune indemnité

compensatrice.

Par ailleurs, Monsieur JOUBERT contractera une assurance couvrant l'ensemble des risques inhérents à

l'occupation du domaine public.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur Stéphane JOUBERT et Monsieur le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 janvier 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice de l'Enfance, des Sports

et de la Citoyenneté,

Agnès”

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 29/01/2026

die le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/124

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable

aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 19 décembre 2025 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise MB PLÂTRERIES PEINTURES, 28 chemin de la Loire, lieu-dit Chanceaux, 43000 POLIGNAC,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une opération d'évacuation de gravats, l’entreprise MB PLÂTRERIES PEINTURES est autorisée à stationner un camion-benne munit d’une goulotte sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 27 boulevard Georges Sand, du mercredi 11 au vendredi 13 février

2026 inclus, chaque jour de 7h30 à 16h30.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise MB PLÂTRERIES PEINTURES versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par jour, soit :

— 4€ x3 jours = 12,00 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise MB PLÂTRERIES PEINTURES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise MB PLÂTRERIES PEINTURES prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention, . instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

empêcher toute émission de poussière,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise MB PLÂTRERIES PEINTURES déplacera son camion-benne à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise MB PLÂTRERIES PEINTURES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 janvier 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice de l'Enfance, des Sports

et de laCitoyenneté.

Agnès

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 |Publié sur le site le 29/01/2026

AePUŸ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/126

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du

domaine public,

VU l'arrêté municipal du 19 décembre 2025 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de la SAS FABIEN MICHEL, 3 route de l'Artisanat, ZA Lachamp, 43260 SAINT- PIERRE-EYNAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en

centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, la SAS FABIEN MICHEL est autorisée à stationner un camion, immatriculé FJ-362-ZP, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 23 rue Lavastre, du mardi 3 février au vendredi 13 février 2026 inclus, chaque jour de 7h à 19h, hors week-ends.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SAS FABIEN MICHEL versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00€ par jour, soit :

— 4,00 € x9 jours = 36 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SAS FABIEN MICHEL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SAS FABIEN MICHEL prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce,

24h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, ne pas empiéter sur la voie de circulation, rue Lavastre.

ARTICLE 5 — La SAS FABIEN MICHEL déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS FABIEN MICHEL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 janvier 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice de l'Enfance, des Sports

et de la Cioyenneé

Agnès RQ VEL

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 29/01/2026

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/138

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE VIBERT – RUE MONTFERRAND

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Virginie FEMINIER, n°10 rue Vibert, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement au n°10 rue Vibert et d’un emménagement au n°4 rue Montferrand, Madame Virginie FEMINIER, est autorisée à stationner, un fourgon de location Super U et un véhicule léger immatriculé HH-218-BT, comme suit :

- pour le déménagement : sur deux emplacements de stationnement payants, situés au droit des n°8 et n°12 rue Vibert, du samedi 14 février 2026 à 19h au lundi 16 février 2026 à 10h, - pour l’emménagement : sur deux emplacements de stationnement, situés au droit des n°2 et n°4 rue Montferrand, du samedi 14 février 2026 à 19h au lundi 16 février 2026 à 10h.

ARTICLE 2 – Madame Virginie FEMINIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l’intervention, • maintenir l’accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• ne pas empiéter sur les voies de circulation,

• garantir en permanence la circulation automobile et piétonne,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Madame Virginie FEMINIER déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Virginie FEMINIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 janvier 2026Publié sur le site le 29/01/2026

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Mie Citoyénne,.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/140

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS ATELIERS DES ARTS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334-1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande déposée par l'APE2A, représentée par Madame Clémence RIADO, 17 rue Ernest Rogues, 43000 ESPALY,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d’une vente de crêpes, Madame Clémence RIADO est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, au n°32 rue du 86e Régiment d'Infanterie, dans les locaux des Ateliers des Arts, aux dates et horaires suivants : - le mercredi 4 février 2026, de 13h30 à 18h30,

- le vendredi 27 février 2026, de 17h30 à 19h,

- le samedi 28 février 2026, de 9h30 à 11h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Clémence RIADO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 janvier 2026Publié sur le site le 29/01/2026

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/141

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de la SARL ISO19, 16 Parc d’activité du bois Saint-Michel, Saint-Angel, 19200 USSEL, représentée par Monsieur Gilles COULAUD,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs au n°41 boulevard Saint-Louis, la SARL ISO19 est autorisée à stationner un fourgon Fiat Ducato immatriculé GK-238-CG ou GK-201-CG, sur deux emplacements de stationnement payant, situés au droit du n°41 boulevard Saint-Louis, du lundi 16 février 2026 au vendredi 27 février 2026 inclus, chaque jour, de 8h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL ISO19 versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00€ par jour et par emplacement soit :

→ 4,00 € x 10 jours x 2 emplacements = 80 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL ISO19 devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL ISO19 prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver les emplacements susvisés et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 5 – La SARL ISO19 déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la ISO19, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 janvier 2026Publié sur le site le 29/01/2026

=:

cie PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/0086

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 25/JG/2084 du 22 décembre 2025, interdisant, jusqu'au 31 décembre 2027 inclus, la circulation de tous véhicules poids-lourds de plus de 13 tonnes rue Chènebouterie et rue Raphaël, sauf dérogations exceptionnelles limitées à 19 tonnes et accompagnées d'un constat de voirie, VU l'arrêté municipal n° 25/JG/1784 du 28 octobre 2025, instaurant, à titre expérimental, un sens unique de circulation rue du Bouillon, dans sa partie la plus étroite, dans le sens rue Saulnerie / place de la Plâtrière, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU le constat de voirie établi par Maître Christophe Delay, huissier de justice, 7 place Michelet, 43000 Le Puy-en-Velay, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL TAULEIGNE, 8 rue de la Voie Ferrée, 43350 LISSAC, CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre dune réfection de toiture, la SARL TAULEIGNE est autorisée à stationner un fourgon et un camion-grue d’un PTAC de 19 tonnes maximum, au droit du n° 12 rue Sauinerie, du lundi 2 février au vendredi 20 février 2026 inclus, hors week-ends, chaque jour de 8h à 17h. Le camion-grue devra impérativement emprunter les voies suivantes à son arrivée : Rues Pannessac, Chènebouterie, Saulnerie ; et à son départ : Rues Chénebouterie en sens inverse, Courrerie, Chaussade, Chèvrerie et place Cadelade.

Durant les travaux, la circulation sera interdite à tous véhicules au droit du n° 12 rue Saulnerie aux jours et horaires susvisés, et le double sens de circulation sera restauré rue du Bouillon, dans sa partie étroite.

ARTICLE 2 — La SARL TAULEIGNE prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment à l'entrée de la rue Saulnerie, côté Chènebouterie ainsi qu'à l'entrée de la rue du Bouillon, côté Plâtrière,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s’assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

préserver la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier 1 semaine avant de la gêne occasionnée, installer chaque jour des panneaux ‘Rue barrée / Transit impossible” à chaque extrémité de la rue.

Y

VNYNVYY

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL TAULEIGNE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4€ par jour et par véhicule, soit : — 4€ x 15 jours x 2 véhicules = 120 €

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL TAULEIGNE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 — La SARL TAULEIGNE postera un signaleur chargé de régler la circulation automobile lors de chaque départ du camion-grue en sens inverse. Ce dernier, muni d’un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange) devra être en possession du présent arrêté municipal et avoir à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations. Il veillera à assurer des conditions optimales de sécurité.

La SARL TAULEIGNE libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL TAULEIGNE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Vel: janvier 2026

P/Le Mz

Par délégation,

Le Chef du sepäiée Vie Citoyenne,

% ù : Ÿ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex-- Ték 04:71.04/07.51 NPublié sur le site le 29/01/2026

Le L PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/144

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SAS CHABANON, Chazelles, 43320 SAINT VIDAL, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre d'une intervention réalisée sur façade, la SAS CHABANON est autorisée à stationner une nacelle sur 1 emplacement de stationnement payant, au droit du n° 10 rue Pannessac, du lundi 23 février au vendredi 27 février 2026 inclus, chaque jour de 8h à 19h.

Durant ces jours et horaires, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne au droit du n° 10 rue Pannessac, hors accès riverains et commerces.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SAS CHABANON versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4€ par jour, soit : 4€ x 5 jours = 20 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la

SAS CHABANON devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SAS CHABANON prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir

opposé,

° maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée, ° s'assurer que le bras de la nacelle chargé ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, ° restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 — La SAS CHABANON déplacera sa nacelle à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur la nacelle.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS CHABANON, Monsieur le Trésorier

Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 janvier 2026

/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le 29/01/2026

€

Fe us PUY ARRETÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/143

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE L’OUCHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue sur la voie de circulation, au droit du n° 27 rue de l'Ouche, le lundi 2 février 2026, de 7h à 11h.

ARTICLE 2 — Pendant toute l'intervention susvisée, le lundi 2 février 2026, de 7h à 11h, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue de l'Ouche.

ARTICLE 3 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue barrée» à chaque extrémité de la rue,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

informer les riverains de la gêne occasionnée,

équiper de patins de protection chaque béquille du camion grue,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 -— L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 janvier 2026

P/Le Maire

Par déjégation

Le Chef du Selvice Wie Citoyenne,

Jeanfranbois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 29/01/2026

t

Fe PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/139

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, .

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la société STA RENOV, 13 rue de Genebret, 43700 BRIVES- CHARENSAC, représentée par Monsieur Aurélien LEPINE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, la société STA RENOV est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FB-214-PK sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n° 12

boulevard Carnot, du lundi 2 février au vendredi 6 février 2026 inclus, chaque jour de 7h30 à 16h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la société STA RENOV versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4 € par jour, soit : — 4 € x 5 jours = 20 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la société STA RENOV devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La société STA RENOV prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce au moins 48h avant l'intervention,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La société STA RENOV déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société STA RENOV, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 janvier 2026

P/Le Maire

Par délégation

Le Chef du Selvice Wie Citoyenne,

Jean; renppis PERBET

{ \

: 04.71.04.07.51 HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Télë

ie PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/132

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la société STA RENOV, 13 rue de Genebret, 43700 BRIVES-

CHARENSAC, représentée par Monsieur Aurélien LEPINE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des

usagers du domaine public, :

ARRETE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, la société STA RENOV est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FK-255-ES sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n° 11 rue Raphaël, du lundi 2 février au vendredi 6 février 2026 inclus, chaque jour de 7h30 à 16h.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, la société STA RENOV versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4 € par jour, soit : — 4 € x 5 jours = 20 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la société STA RENOV devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La société STA RENOV prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce au moins 48h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La société STA RENOV déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société STA RENOV, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 janvier 2026

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 29/01/2026

FL \ePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/130

Objet: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU le Code de la Route,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU les obsèques célébrées en l'église des Carmes, le lundi 2 février 2026, dans la matinée, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter le déroulement de la cérémonie religieuse et à préserver la liberté et la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'obsèques célébrées en l'église des Carmes, et pour des raisons organisationnelles et sécuritaires, les mesures suivantes seront mises en place, le lundi 2 février 2026

* le stationnement sera interdit à tous véhicules, place des Carmes, sur l'ensemble des emplacements, de 8h à 12h,

* la circulation sera interdite à tous véhicules, avenue de la Dentelle, sur la voie de droite située au droit de l'église des Carmes, de 9h à 11h45.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de la cérémonie religieuse.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les prescriptions susvisées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 — La Police Municipale se chargera de réguler la circulation avenue de la Dentelle, dans les conditions fixées à l'article 1 du présent arrêté.

ARTICLE 4 - Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré- signalisation appropriées.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 janvier 2026

PiLe Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 |}Publié sur le site le 29/01/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/133

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL PAGES, 43260 SAINT HOSTIEN,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur toiture, la SARL PAGES est autorisée à stationner, les lundi 2 et mardi

3 février 2026, chaque jour de 7h30 à 17h, comme suit :

* un camion-grue sur la chaussée au droit du n° 4 rue Ronzon,

* un camion benne sur la bande matérialisée en jaune, en face du n° 7 rue Alphonse Terrasson.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL PAGES versera à la Ville du Puy-en-Velay une

redevance de 4€ par jour et par véhicule soit : 4€ x 2 véhicules x 2 jours = 16€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL PAGES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La SARL PAGES prendra toutes dispositions pour :

® s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune

habitation,

équiper chaque béquille de la grue de patins de protection,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

garantir en permanence l’accès aux services de secours et d'urgence,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

garantir la circulation automobile à l'intersection Ronzon basse / Alphonse Terrasson / Ronzon haute.

ARTICLE 5 — La SARL PAGES déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l’'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de Son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PAGES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 janvier 2026

P/Le Maire cd

Par délégatio

Le Chef du Selvice 1e Citoyénne,

Jean-frantbis PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 29/01/2026

é

Fe le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/142

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise ARNAUD, Z.A. Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés par l’entreprise ARNAUD, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Grangevieille, partie haute, comprise entre les rues Traversière du Consulat et Raphaël, du lundi 9 février à 8h30 au mercredi 11 février 2026 à 17h, hors accès au garage privé situé au n° 34 rue Grangevielle, depuis le bas de la rue.

L'entreprise ARNAUD garantira en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 — L'entreprise ARNAUD prendra toutes dispositions, au droit de chaque chantier, pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

garantir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée. VYNVYNYN

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur le chantier.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de

deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ARNAUD et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 janvier 2026

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 29/01/2026

€

DT PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/137

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des

usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une intervention réalisée sur le réseau électrique par l’entreprise EGEV, le stationnement sera interdit à tous véhicules, sur deux emplacements situés en face du n°9bis place

Michelet, du lundi 23 février au vendredi 27 mars 2026 inclus, hors week-ends.

Les 2 emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l’entreprise EGEV.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes mesures pour :

° mettre en place la signalisation appropriée, en installant notamment un panneau "Stationnement interdit” au droit des 2 emplacements susvisés et ce 48h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

° ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 janvier 2026

t

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 29/01/2026

ie le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/135

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU le constat de voirie établi par Me Christophe DELAY, Commissaire de Justice, SCP DURAND-DELAY, Considérant la demande présentée par la SARL FABIEN MICHEL, 3 route de l'Artisanat, Lachamp, 43260 St Pierre Eynac Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d’une livraison de béton, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à stationner un camion

pompe sur la voie de circulation, au droit du n° 22 rue du Collège, le jeudi 19 février 2026 de 13h30 à 17h.

En aucun cas le PTAC du camion-pompe n'excédera 19 tonnes.

ARTICLE 2 -— Durant l'intervention susvisée, le jeudi 19 février 2026 de 13h30 à 17h, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue du Collège, et interdite à tous véhicules de + de 3,5 tonnes rue Saint François Régis.

ARTICLE 3 — La SARL FABIEN MICHEL prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment à l'entrée de la rue Saint François Régis,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion pompe,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

informer les riverains par courrier de la gêne occasionnée,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, restituer le domaine public dans son état initial de propreté. .

.

.

-

.

ARTICLE 4 — La SARL FABIEN MICHEL déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion pompe et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 janvier 2026

Le Chef du Selvi 1e Citoyenne,

Jean-franbois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 29/01/2026

é

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N°Arrêté : 26/JG/136

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise SOCOBAT, Chomette, B.P. 41, 43120 MONISTROL SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une opération d'évacuation d'éléments de grue, réalisée par l'entreprise

SOCOBAT à hauteur du n° 34 boulevard Gambetta, les mesures suivantes seront mises en place, boulevard Gambetta, les jeudi 19 et vendredi 20 février 2026, chaque jour de 8h30 à 17h :

° le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 10 emplacements situés au droit des n° 37 à 47,

+ la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 34.

Les 10 emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile à double sens.

ARTICLE 2 — Durant les opérations visées à l'article 1, l’entreprise SOCOBAT mettra en place deux signaleurs qui, munis de panneaux de type K10, seront chargés de sécuriser les conditions de circulation à hauteur des travaux, particulièrement lors du passage éventuel de véhicule à fort gabarit

ARTICLE 3 — L'entreprise SOCOBAT prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

implanter des panneaux "Stationnement interdit" au droit des 10 emplacements visés à l'article 1 et ce 48h avant le début des opérations,

maintenir l’accès permanent aux services de secours et d'urgence,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

assurer l’accès des riverains,

garantir la circulation automobile dans les deux sens à hauteur de l'intervention, en maintenant notamment une largeur de voie pour les automobilistes d'au moins 6 mètres (2x3m). VNYNNYNYNNY

NN

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SOCOBAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 janvier 2026

P/Le Maire

Jean#ranbois PERBETPublié sur le site le 29/01/2026

+

FL le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/104

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise LA CIBLE RÉSEAUX, 12 boulevard des Écharneaux, 42400 SAINT-CHAMOND,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des

usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une intervention réalisée sur le réseau Télécom par l'entreprise LA CIBLE RÉSEAUX, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit à tous véhicules, au droit de l'intersection des rues Séguret et Cardinal de Polignac, durant 1 journée, de 8h30 à 17h, comprise entre le lundi 9 février et le lundi 23 février 2026, hors week-end.

ARTICLE 2 - L'entreprise LA CIBLE RÉSEAUX prendra toutes mesures pour :

° mettre en place la signalisation appropriée, en installant notamment un panneau "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant l'intervention, ° préserver la liberté et la sécurité des piétons,

° garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

+ maintenir l'accès des riverains.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise LA CIBLE RÉSEAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 janvier 2026

Jean#ranbGois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51