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Arrêté - jeudi 13 aout
Document publié le Jeudi 13 août 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - jeudi 13 aout)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Publie sur le site le : 13 aout 2026
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LM/1369
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
BOULEVARD CARNOT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du
Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 19 décembre 2025 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-SAVEL,
Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Manon GRANDSAIGNE, 41 boulevard Carnot, 43000 LE PUY-
EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Manon GRANDSAIGNE, est autorisée à stationner, un
camion de location Super U, sur trois emplacements de stationnement payant, situés au droit des n°39 à 41
boulevard Carnot le dimanche 16 août 2026 de 6h à 15h.
ARTICLE 2 - Madame Manon GRANDSAIGNE prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement
interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,
+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,
+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,
* permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.
ARTICLE 3 - Madame Manon GRANDSAIGNE déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les
circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de
son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Manon GRANDSAIGNE et Monsieur
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 13 août 2026
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice de l'Enfance, des
et de la Citoyenneté,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69 |
]Publie sur le site le : 13 aout 2026
Pile le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LM/1368 h
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
BOULEVARD CARNOT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 19 décembre 2025 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-SAVEL,
Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février
2026,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Quentin DARNE, 4 chemin du Chier, 43700 COUBON, né le 12/11/1991,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre- ville, .
ARRÈTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux et d'évacuation de gravats, sis au n°50 boulevard Carnot, Monsieur Quentin
DARNE est autorisé à stationner un camion-benne immatriculé AD-229-ZM ou BE-476-FC, au droit du n°50 boulevard
Carnot, chaque jour, de 9h à 18h sur un emplacement de stationnement payant, du lundi 17 août au lundi 31 août
2026 inclus, hors week-end.
ARTICLE 2 — Pendant toute la durée du chantier susvisé, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir au
niveau de l'intervention.
ARTICLE 3 — Pour cette nouvelle occupation du domaine public, Monsieur Quentin DARNE versera à la Ville du Puy une
redevance de 4,07 € par emplacement et par jour, soit :
— 4,07 € x 1 emplacement x 11 jours = 44,77 €
ARTICLE 4 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,
Monsieur Quentin DARNE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera
mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au
pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 5 — Monsieur Quentin DARNE prendra toutes dispositions pour:
+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux “Stationnement interdit” au
droit de l'emplacement susvisé et ce 48h avant l'intervention,
. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en instaurant un itinéraire de substitution,
instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne et du chantier,
maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,
éviter toute émission de poussières,
restituer le domaine public dans son état initial de propreté,
ne pas empiéter sur la voie de circulation,
+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.
.......
ARTICLE 6 — Monsieur Quentin DARNE déplacera son camion-benne à toute injonction de l'administration si les
circonstances l'exigent.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.
ARTICLE 8 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage
ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Quentin DARNE, Monsieur le Trésorier
Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 13 août 2026
PILe Maire,
Par délégation,
La Directrice de l'Enfance, des Sporis
et de la Citoyenneté,
—
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le : 13 aout 2026
Fe \e PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LC/1367
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et
du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 19 décembre 2025 accordant délégation de signature à Madame Agnès
ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté, pour ce qui concerne la
Réglementation,
CONSIDERANT la demande présentée par la CAF HAUTE-LOIRE, 10 avenue André Soulier, 43000
LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des
professionnels en centre-ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une intervention en partenariat avec la Maison de Quartier Germaine
Tillion, la CAF HAUTE-LOIRE est autorisée à stationner deux véhicules sur deux emplacements
de stationnement, au droit du n° 16 rue Jean Baudoin, au plus près de l'entrée de la Maison de
quartier Germaine Tillion, le jeudi 17 septembre 2026 de 13h30 à 17h30.
ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation
appropriée afin de réserver les emplacements de stationnement susvisés à l’article 1.
ARTICLE 3 — La CAF HAUTE-LOIRE déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration
si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de
légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la CAF HAUTE-LOIRE et
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 12 août 2026
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice de l'Enfance, des Sports
et de la Citoyenneté,
| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51
= —— ———Publié sur le site le : 13 aout 2026
ie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LM/1363
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU CLAUZEL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-6,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du
Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'arrêté municipal du 19 décembre 2025 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-
SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au
1° février 2026,
Considérant la demande présentée par l'entreprise PROXISERVE, 34 chemin des Brosses, 42580 LA TOUR-
EN-JAREZ, représentée par Madame Marlène LEONARDIS,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les interventions des professionnels en
centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés aux n°6 place du Clauzel, l’entreprise PROXISERVE, est
autorisée à stationner un fourgon Citroën Jumper, immatriculé HF-379-CF, sur un emplacement de
stationnement maximum 20 minutes, situé en face du n°1 rue Courrerie, ou sur un emplacement réservé à
la Police Municipale, situé au n°1 place du Clauzel, le mercredi 19 août et le lundi 24 août 2026 chaque jour
de 8h30 à 18h.
ARTICLE 2 -— L'entreprise PROXISERVE prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce
24h avant le démarrage des travaux,
+ __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,
. maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,
+ se rapprocher de la Police Municipale si stationnement au droit de la brigade,
+ ne pas empiéter sur la voie de circulation si stationnement rue Courrerie,
+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.
ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise PROXISERVE versera à la Ville du Puy-en-
Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit :
— 4,07 € x 2 jours x 1 emplacement = 8,14 €
ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent
arrêté, l'entreprise PROXISERVE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance
susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera
ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 5 — L'entreprise PROXISERVE déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les
circonstances l'exigent.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication
ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PROXISERVE, Monsieur le
Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 11 août 2026
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice de l'E
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69 |Publié sur le site le : 13 aout 2026
ie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LM/1362
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et
du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 19 décembre 2025 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-
SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté, pour ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande présentée par Monsieur Mohammed BELHAJ, 1 rue du Riou Silex, 43000
ESPALY SAINT MARCEL,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels
en centre-ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison de travaux intérieurs, et afin de procéder à des opérations ponctuelles de
chargement et déchargements de matériaux, Monsieur Mohammed BELHAJ est autorisé à stationner un
camion-benne, immatriculé FX-742-BE, sur le trottoir, au droit des n° 7/9 boulevard du Breuil, du
mercredi 12 août au vendredi 21 août 2026, hors week-end et jour férié, chaque jour entre 7h et 17h.
ARTICLE 2 — Monsieur Mohammed BELHAJ prendra toutes dispositions pour :
+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-benne,
+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en maintenant un passage sur le trottoir
d'au moins 2 mètres de large pour ces derniers,
empêcher toute émission de poussière,
maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,
restituer le domaine public dans son état initial de propreté,
ne pas empiéter sur la voie de circulation. ....
ARTICLE 3 -— Monsieur Mohammed BELHAJ déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration
si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,
de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Mohammed BELHAJ et
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 11 août 2026
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice de l'Enfance, des Sports
LE FRS de CA toyenneté,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publie sur le site le : 13 aout 2026
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY
enVELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LC/1361
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et
du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 19 décembre 2025 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-
SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Florence REYNAUD, 5 place Pierre Barnier, 26400
CHABRILLAN,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement
tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Florence REYNAUD est autorisée à stationner un
véhicule de moins de 3,5 tonnes, sur la chaussée, au droit du n° 1 rue Antoine CLET, collé au plus près
contre la façade de l'immeuble se situant dans l'angle avec la rue Sarrecrochet, et uniquement pendant le
temps de déchargement de matériel, puis sur un emplacement de stationnement payant, face au n° 14
rue du Bouillon, le samedi 29 août 2026 de 10h30 à 15h30.
ARTICLE 2 - Madame Florence REYNAUD prendra toutes dispositions pour :
+ __ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau "Stationnement
interdit" au droit de l'emplacement de stationnement susvisé et ce, 24 heures avant l'intervention,
instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, rue Antoine CLET,
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
maintenir un accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,
maintenir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,
garantir la circulation automobile rue Antoine CLET et rue du Bouillon. _......
ARTICLE 3 - Madame Florence REYNAUD déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration
si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,
de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Florence REYNAUD et
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 11 août 2026
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice de l'Enfance, des Sports
et de la Citoyenneté,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le : 13 aout 2026
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LM/1359
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
60EME FESTIVAL DE LA CHAISE-DIEU - JARDIN HENRI VINAY
MODIFICATIF
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,
VU l'arrêté municipal du 19 décembre 2025 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-SAVEL,
Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU l'arrêté municipal 26/LCH/1315 autorisant les véhicules transportant le matériel du Festival de la Chaise Dieu
à circuler et stationner à l'intérieur du Jardin Henri Vinay le samedi 29 août 2026,
CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Madame Daphné PEDLER, Administratrice générale du Festival de la Chaise Dieu, Maison du Cardinal, 2 place de la Fontaine, BP1, 43160 LA CHAISE DIEU,
CONSIDÉRANT l'organisation d'un concert à l'intérieur du jardin Henri Vinay organisé par le Festival de la Chaise-Dieu,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers lors du déroulement de divers évènements culturels,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre du 60ème Festival de la Chaise-Dieu, seuls les véhicules transportant le
matériel de sonorisation, pour le déroulement du concert, seront autorisés à circuler au pas et à
stationner à l’intérieur du jardin Henri Vinay, au moment du montage et du démontage de leur matériel, le
samedi 29 août 2026, de 13h à 20h.
Lors de ces opérations, les conducteurs devront être accompagné d'un signaleur.
ARTICLE 2 — Monsieur Boris BLANCO est chargé en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des
mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble
des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa
responsabilité et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation.
ARTICLE 3 - ASSURANCES
Monsieur Boris BLANCO contractera toutes assurances destinées à garantir sa responsabilité tant vis à vis des
personnes participant à quelque titre que ce soit à la manifestation que des tiers.
ARTICLE 4 - RESPECT DU SITE
Par ailleurs, il est demandé aux organisateurs de veiller au bon respect du site quant aux espaces verts et aux
pelouses.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication
ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Boris BLANCO et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 10 août 2026
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice de l'Enfance, des Spo,
| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 13 aout 2026
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY ;
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LM/1358
OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
60ÈME FESTIVAL DE LA CHAISE-DIEU
MARQUISE DU THEATRE
RETRAIT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 19 décembre 2025 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-
SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU l'arrêté municipal n° 26/LCH/1316 concernant l'organisation d'un goûter sous la marquise du théâtre,
le samedi 22 août 2026, de 13h à 19h dans le cardre du Festival de la Chaise Dieu,
CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Madame Daphné PEDLER, Administratrice générale du Festival de la Chaise Dieu, Maison du Cardinal, 2 place de la Fontaine, BP1, 43160 LA CHAISE DIEU,
CONSIDÉRANT l'annulation d'un temps de goûter organisé par le Festival de la Chaise-Dieu,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers lors du déroulement de divers évènements culturels,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En raison de l’annulation du goûter prévu sous la marquise du Théâtre le samedi 22
août 2026, l'arrêté municipal n° 26/LCH/1316 est retiré dans son intégralité.
ARTICLE 2 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,
de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Boris BLANCO et
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 10 août 2026
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice de l'Enfance, des Sports
et de la Citoyenneté,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 13 aout 2026
ile PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LC/1352
OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
SALON DU LIVRE AMI PLUME - SALLE JEANNE D'ARC
DU 3 AU 4 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté municipal du 19 décembre 2025 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-
SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Maryse MEZARD, Présidente de l'Association « Ami
Plume », Vergonzac, 43300 SIAUGUES-SAINTE-MARIE,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité
publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation d'ordre
événementiel,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre du déroulement du salon du livre, Madame Maryse MEZARD est autorisée à
installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes à l’intérieur de la salle Jeanne
d'Arc, les samedi 3 et dimanche 4 octobre 2026, chaque jour de 10h à 18h, sous les réserves expresses
indiquées ci-dessous.
ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons
fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du
régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3
degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des
poursuites pénales.
Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre
de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également
interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du
10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les
contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient
engageraient inévitablement leur responsabilité.
ARTICLE 3 — Madame Maryse MEZARD est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures
visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des
usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa
responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de la présente autorisation.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication
ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Maryse MEZARD et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 12 août 2026
PlLe Maire,
Par délégation,
La Directrice de l'Enfance, des Sports
et mgté,
__AgnË
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 13 aout 2026
le le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LC/1351
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
SALON DU LIVRE 2026 - SALLE JEANNE D’ARC
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation
et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Maryse MEZARD, Présidente de l'association « Ami Plume », Vergonzac, 43300 SIAUGUES-SAINTE-MARIE,
CONSIDÉRANT la nécessité pour des raisons organisationnelles de réserver des places de stationnement, au plus près de la salle Jeanne d'Arc afin de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite à cette manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison du Salon du livre organisé par l'Association « Ami Plume », le
stationnement sera interdit à tous véhicule sur deux emplacements situés face au n° 5
avenue de la Cathédrale ainsi que sur trois emplacements situés boulevard Carnot, au
plus près de la salle Jeanne d’Arc, du samedi 3 octobre à 7h jusqu’au dimanche 4
octobre 2026 à 19h.
Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des organisateurs.
ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation
appropriée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Maryse
MEZARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 6 août 2026
P/Le Maire,
Par délégation,
Le Responsable du serÿice Vie Ct6yenne,
Jean-Franç#S PERBET
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51