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Arrêté - VP2026 AV 0039 ODP S Place Emma Calve du 20 04 au 7 05
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0039 ODP S Place Emma Calve du 20 04 au 7 05)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux stationnement de véhicule de chantier (camion)
PLACE EMMA CALVE,
Du 20 avril 2026 au 7 mai 2026
N°VP 2026-AV-0039
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU je Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 03/04/2026 par laquelle SAS PAUL BARRIAC demeurant ROUTE DES LANDES 12850 ONET LE CHÂTEAU représentée par Monsieur PAUL BARRIAC demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (camion) PLACE EMMA CALVE, Rodez, VU la délibération n°2025-158 du Conseil Municipal du 08 décembre 202$, portant sur les tarifs 2026,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (SAS PAUL BARRIAC) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un ärrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
PLACE EMMA CALVE
+ du 20/04/2026 au 07/05/2026, 7h45 à17h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur le parking o Nombre de places de stationnement neutralisées : 3 place(s} de stationnement
L'entreprise SAS PAUL BARRIAC devra laisser l'espace libre de toute installation les vendredis soir, afin de ne pas gêner les marchés des samedis matin,
L'installation sera interdite les samedis pendant toute la durée des marchés hebdomadaires.
Article 2
Ii conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur Îes lieux des travaux.
L'entreprise SAS PAUL BARRIAC responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment, L'entreprise SAS PAUL BARRIAC devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
L'entreprise SAS PAUL BARRIAC devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à ja date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur Îa signalisation routière (livre T - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont Les modalités sont les suivantes :
Tériode de calcul Occupation . £Localisationts) | - Nature _ Tarif PU Unité JQuantités Montant
Redevance - Du 20/04/2026 au ÎPLACE EMMA stationnement de véhicule de [Forfait pour toute permission 20|forfnit 20,00
d'occupation [as aninañmnse on 107/05/2026 CALVE chantier (camion) Redevance par placc de stationnement payant Flparjour | 3l 8] | 378,00 { ncutralisé - zones hypercentre et centre par placc RS —— Mo 0 Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20260417-ARVP2026AV0039-AR
Reçu le 17/04/2026 Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le
Le Maire ï ûô AVR. 2026
Stéphane MAZARS
DIFFUSION :
e SAS PAUL BARRIAC Pour le Maire,+
… et par-délégation,
directeur Généraldes Services
À À À
ET uns
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le 16 AVR. 2026
1 6 AVR, 2075
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260417-ARVP2026AV0039-AR
Reçu le 17/04/2026