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Arrêté - VP2026 AV 0336 ODP S Place Emma Calve Mise en place dune grue pour le grutage dune sculpture enpierre sur le clocher de ls cathedrale 07 07
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 00h50 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0336 ODP S Place Emma Calve Mise en place dune grue pour le grutage dune sculpture enpierre sur le clocher de ls cathedrale 07 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux de grutage de sculpture en pierre sur le clocher de la
cathédrale de Rodez
stationnement de véhicule de chantier (mise en place d'une grue)
PLACE EMMA CALVE,
Le 7 juillet 2026
N°VP 2026-AV-0336
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 24/06/2026 par laquelle SAS VERMOREL demeurant 118 IMPASSE DU TAILLEUR BE PIERRE 12330
SALLES LA SOURCE représentée par VERMOREL demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (mise en place d'une grue) PLACE EMMA CALVE, Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (SAS VERMOREL) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
PLACE EMMA CALVE
“ Le 07/07/2026 , de 6h00 à 12h00, mise en place d'une grue sur la chaussée o Surface occupée en m° : 115 mêtre(s) carré(s)
Le stationnement sera interdit PLACE EMMA CALVE du lundi 6 juillet 2026, 17h00 au mardi 7 juillet 2026, 14h00, afin de
permettre l'installation de la grue, pour la manutention de sculpture en pierre sur le clocher de la cathédrale de Rodez.
Article 2
Ïl conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
SAS VERMOREL responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA), qu'il disposera la veille de l'intervention.
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. SAS VERMOREL devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
SAS VERMOREL devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu'elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - Rème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaïne public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine publie sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260703-ARVP2026AV0336-AR
Reçu le 03/07/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de a Police
Nationale,
DIFFUSION ;
+ SAS VERMOREL
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis sn Préfecture le
Publié 1e 0 3 JUIL. 2026
0 3 JUL. 206
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260703-ARVP2026AV0336-AR
Reçu le 03/07/2026