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Arrêté - VP2026 AV 0235 balish trinquons place emma calve et place d armes 19 06 au 20 06
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0235 balish trinquons place emma calve et place d armes 19 06 au 20 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynatdy RP 3119 - 1203! Rodez Cedex 9
in ARRÊTÉ
\/ LLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Evènement
stationnement dans le cadre de l'organisation d’une animation -
PLACE EMMA CALVE et PLACE D'ARMES
Du 19 juin 2026 au 20 juin 2026
VP 2026-AV-0235
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les atticles L, 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R, 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 16/06/2026 par laquelle l'entreprise Balich Wonder Studio France SAS demeurant 8 rue François 1er 75008 PARIS représentée par Madame Constance CHIAPPINELLI demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement dans le cadre de l'organisation d’une animation en collaboration avec l'établissement "TRINQUONS", PLACE EMMA
CALVE et PLACE D'ARMES,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la, voirie communale,,
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise Balich Wonder Studio France SAS est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les
conditions suivantes :
Le 19/06/2026, de 08h00 à 18h00, stationnement, place Emma Calvé, dans le cadre de l'organisation d’une animation sur la
chaussée,
Surface occupée en 112 : 50 mètre(s) carré(s)
Le 20/06/2026, de 08h00 à 13h00, stationnement, place d'Armes, dans le cadre de l'organisation d’une animation sur la chaussée . Surface occupée en m° : 50 mêtre(s) carré(s)
Le 20/06/2026, de 13h00 à 18h00, stationnement, place Emma Calvé, dans le cadre de l'organisation d’une animation sur la chaussée Surface occupée en m2 : 50 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l’événement.
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
| Période de calcul |: Occupation. }-: Localisation(s) - -| Naiure | Tarif PU] Unité |[Quantités/Montant
Redevance du 19/06/2026 au [Du 19/06/2026 au IPLACE EMMA CALVE - stationnement dans le cadre de Redevance pour chaussée ou |0,2]par jour | 50] 2 20,00 d'occupation 120/06/2026 20/06/2026 PLACE D'ARMES l'organisation d'une animation tralioir vecupé par m?
Droit fixe - | Forfait permission de voirie | 20 29,00 ———— +... ————————l— ne ——— RE U 2540
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine publie sont à la charge du pétitionnaire. En cas d'anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260617-ARVP2026AV0235-AR
Reçu le 17/06/2026 Article 5
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du
plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'événement,
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant ie Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet wwuw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départementai de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
Fait à Rodez, le __ 1.7 JUIN 2076
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
e Palich Wonder Studio France SAS
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfeciure le
Publié le TE 1%/ JUIN 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260617-ARVP2026AV0235-AR
Reçu le 17/06/2026