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Procès Verbal - Proces verbal CM 26 FEV 2025 1
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 26 FEV 2025 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
LENS, le 1 1 MARS 2095
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin Mesdames et Messieurs
Pôle la Vie de La Cité - Accès aux services
publics et ressources internes les adjoints au maire Direction Gestion des Assemblées : Fe 21e 2 Affaire suivie par Mme BLOTTIAUX les conseillers municipaux délégués Réf : VB/BB les conseillers municipaux
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Je vous prie de trouver ci-joint le procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal du 26 février 2025.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer,
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes sentiments les
meilleurs.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens PROCES VERBAL Président de la Communauté DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité —
Accès aux services publics SEANCE DU MERCREDI 26 FEVRIER 2025 et ressources internes
Service Gestion des Assemblées
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 février, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 18 février 2025.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, Mmes CHOCHOI, MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M. DAUBRESSE, Mme MASSET, M. LEFEBVRE, Mmes GLEMBA, BRAËET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, MM. CLAVET, WATTIER, Mme DAVID.
Etaient excusés : M. DESOUTTER ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, M. REAL ayant donné pouvoir à M. CECAK, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame MAZEREUW, conformément aux dispositions de l'article L.2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
1/29 Monsieur ROBERT :
Mesdames, Messieurs, bonjour, nous allons pouvoir démarrer cette séance de Conseil municipal.
J'ai à vous faire part - pour celles et ceux qui n’en auraient pas connaissance - d'un événement familial que nous avons eu à déplorer ces derniers jours, le 11 février dernier, le décès de la belle-mère de Monsieur BOUKHERCHA et comme d'habitude, dans des circonstances identiques, nous lui avons présenté nos condoléances et témoigné de notre sympathie dans ce moment douloureux. Je laisse la parole à Monsieur GONZALEZ pour l'appel des membres de cette séance.
(Appel des membres par Monsieur GONZALEZ, Directeur Général Adjoint des Services)
Monsieur ROBERT :
Merci beaucoup. Je vous propose de confier le secrétariat de cette séance à Madame MAZEREUVW si elle l'accepte ? Oui. Merci beaucoup.
Y a-t-il des remarques sur le procès-verbal de notre séance du 18 décembre dernier ? des demandes de vote ? Non, il est adopté.
Je rappelle
- les dispositions de l'article 2 de la loi 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat, qui mentionnent au titre de la Charte de l'élu local, que celui-ci veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à le faire connaître avant le débat et le vote,
- que les débats sont enregistrés, donc je vous demande d'attendre d'être en possession du micro pour pouvoir vous exprimer,
- que, comme à l’accoutumée, les commissions se sont réunies le 24 février pour la commission travaux, et le 25 février pour les commissions services à la population et finances.
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE IA
(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)
Cette première délibération appelle les décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales.
Y a-t-il des remarques ? une demande de vote.
2/29 Elle est adoptée.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré. Pour... 33
Abstentions... 4 (Mmes LEROY et LAUWERS, Mrs CLAVET et PACH)
La délibération n° 2, c'est Monsieur MAZURE.
QUESTION N°2
STATIONNEMENT REGULE — RAPPORT ANNUEL 2024 PORTANT SUR LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO)
(Rapporteur : Monsieur Pierre MAZURE)
Exposé de la délibération par Monsieur MAZURE.
Monsieur ROBERT :
Merci.
Cette délibération fait partie des délibérations dont nous devons - c'est le cas aussi à la communauté d'agglomération - faire la présentation mais qui n'appelle pas de vote en tant que tel, comme l'a dit Monsieur MAZURE, mais qu'il est nécessaire de présenter. C'est bien le cas et on pourra en attester.
> Le Conseil prend acte, à l'unanimité de ses membres présents, de la tenue
du Rapport annuel 2024 portant sur les recours administratifs préalables obligatoires
(RAPO)
La délibération numéro 3, c'est Monsieur HANON.
QUESTION N°3
BIEN-ETRE ANIMAL — PARTENARIAT AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS - CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS 2025
(Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre HANON)
Exposé de la délibération par Monsieur HANON.
Monsieur ROBERT :
Merci. Pas de remarque ?
C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La délibération suivante, c'est Madame MEPHU NGUIFO.
3/29 QUESTION N°4
RENOUVELLEMENT URBAIN — CITE 12/14 — INCLUSION SOCIALE ET ALIMENTATION DURABLE - CESSION DE TERRAINS
(Rapporteur : Madame Laure MEPHU NGUIFO)
Exposé de la délibération par Madame MEPHU NGUIFO.
Monsieur ROBERT:
Monsieur CECAK ne prend pas part au vote.
Juste préciser que ce dossier a également été primé dans un appel à projet national au titre de l'ANRU sur les opérations qui étaient menées dans ces quartiers en renouvellement.
Donc, on met au vote, compte tenu de la position de Monsieur CECAK au regard
de « La Vie Active », la délibération n° 4.
Votes « pour » ? Merci.
Abstention ? Il n'y en a pas.
Votes « contre » ? Aucun.
C'est adopté.
© Monsieur Jean-François CECAK ne prend pas part au vote.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La délibération n° 5, Monsieur CECAK.
QUESTION N°5
STRATEGIE _IMMOBILIERE_ VILLE — CCAS - AUTORISATION POUR CONSTATER LA DESAFFECTATION ET PRONONCER LE DECLASSEMENT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 2 RUE BAYARD ET 7-9 RUE RENE LANOY PROPRIETE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LENS
(Rapporteur : Monsieur Jean-François CECAK)
Exposé de la délibération par Monsieur CECAK.
Monsieur ROBERT :
Merci beaucoup.
Pas de remarque ? C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La délibération suivante, Madame CORRE.
4/29 QUESTION N°6
POLITIQUE CULTURELLE — ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES FERNAND BOURGUIGNON — PROJET D'ETABLISSEMENT — MISE EN ŒUVRE PAR LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE COOPERATION
(Rapporteur : Madame Hélène CORRE)
Exposé de la délibération par Madame CORRE.
Monsieur ROBERT :
Merci beaucoup.
C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La délibération n° 7, Madame LEFEBVRE.
QUESTION N°7
REUSSITE EDUCATIVE — CREATION D'UN GROUPE SCOLAIRE PAR LA FUSION DES ECOLES MATERNELLE ROLAND ET ELEMENTAIRE BASLY
(Rapporteur : Madame Danièle LEFEBVRE)
Exposé de la délibération par Madame LEFEBVRE.
Monsieur ROBERT :
Merci, Madame LEFEBVRE.
La décision finale relevant du DASEN (Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale), l'avis du Conseil municipal viendra compléter l'avis des deux
conseils d'école sur cette opération.
Pas de remarque ?
C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La délibération n° 8, Madame LEFEBVRE.
QUESTION N°8
REUSSITE EDUCATIVE — CREATION DE CLASSES DE DECOUVERTE -— TARIFICATION DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES
(Rapporteur : Madame Danièle LEFEBVRE)
Exposé de la délibération par Madame LEFEBVRE.
5/29 Monsieur ROBERT :
Merci, Madame LEFEBVRE.
Deux précisions, parce que c'est vrai que les classes de CM1 ont été choisies en concertation avec l'Education Nationale après avoir regardé en fonction des apprentissages à quelle catégorie d'âge ce dispositif devait bénéficier pour que ça soit aussi en phase avec la nature des programmes scolaires, en tout cas, les programmes actuels, parce qu'on ne sait jamais, nous ne sommes pas à l'abri que ça change.
Et la deuxième précision, c'est qu'on demande bien évidemment la participation des familles, mais en complément et en parallèle, il y a l'application aussi des dispositions qui seront prises par le CCAS parce que là encore, on ne veut pas que le montant de la participation soit un frein à la participation des enfants donc l'enjeu c'est que tous les enfants d'une même classe d'âge, en l'occurrence les CM1, puissent partir avec les dispositifs d'accompagnement nécessaires, si besoin.
Pas de remarque ?
C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La délibération n° 9, Madame CHOCHOI.
QUESTION N°9
REUSSITE EDUCATIVE — INTERVENTION D'ACCOMPAGNANTS D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP _(A.E.S.H) —- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ETAT ET LA COMMUNE
(Rapporteur : Madame Josette CHOCHOI)
Exposé de la délibération par Madame CHOCHOI.
Monsieur ROBERT :
Merci beaucoup, Madame CHOCHOI.
Y a-t-il des remarques ? Non.
C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La délibération n° 10, Monsieur OUDJANI.
6/29 QUESTION N°10
POLITIQUE JEUNESSE - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT ET ACTIVITÉS ACCESSOIRES A L'ACCUEIL DE LOISIRS - PARTICIPATION DES FAMILLES A COMPTER DU 1 MARS 2025
(Rapporteur : Monsieur Chérif OUDJANI)
Exposé de la délibération par Monsieur OUDJANI.
Monsieur ROBERT :
Merci, Monsieur OUDJANI.
Pas de remarque ?
C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La délibération n° 11, toujours Monsieur OUDJANI.
QUESTION N°11
POLITIQUE JEUNESSE - ORGANISATION GENERALE DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT POUR LA PERIODE DES VACANCES D'ETE 2025
(Rapporteur : Monsieur Chérif OUDJANI)
Exposé de la délibération par Monsieur OUDJANI.
Monsieur ROBERT :
Merci, Monsieur OUDJANI.
Y a-t-il des remarques ? Non.
C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Merci beaucoup.
QUESTION N°12
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE — EXERCICE 2025
(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)
Cette délibération porte sur le rapport d'orientation budgétaire et donc la présentation des grandes orientations, sachant que le détail et la présentation plus complète seront réalisés lors de la séance du budget le mois prochain.
7/29 Donc vous savez que dans ce contexte, il y a à la fois les opérations d'ordre général qui nous ramènent sur le « pourquoi » on présente un D.0.B. dans nos collectivités, mais qui s'intègre dans un contexte plus global et que le budget des collectivités doit être, lui, équilibré en section de fonctionnement et en section d'investissement, ce qui n'est pas le cas des budgets de l'Etat.
Et la situation globale reste préoccupante au niveau national avec la dette publique qui a fait l'objet de plusieurs communications dernièrement, mais en même temps, cette dette publique - qui aujourd'hui, peut-être facilement, est reportée sur les collectivités - repose à 90 % sur l'État. Les collectivités n'ont en charge que 10 % du montant de la dette. Malgré tout, l'État a décidé de faire porter une contribution assez forte aux collectivités locales en diminuant de 2,2 milliards les dotations qui leur seront accordées au cours de l'année 2025.
Donc, là aussi un déséquilibre entre la responsabilité première de la dette et l'impact que cela aura sur les collectivités. Et notre collectivité ne sera pas exempte, elle non plus, de ces coups de rabot qui ont été menés au niveau national. Malgré tout, on peut constater au niveau local une évolution favorable de notre produit fiscal qui est aussi le fruit de notre politique d'aménagement parce que vous l'avez constaté dernièrement, le parc d'habitat évolue, ce qui produit une base d'imposition plus importante. Mais au-delà de cette base d'imposition, c'est surtout regarder comment notre politique locale amène aussi à projeter la politique de la ville et notamment les répercussions sur ses finances.
Dans le même temps, cette politique locale repose sur une action de proximité qui nous à amené à faire face notamment à l'évolution de l'inflation, mais aussi à avoir des charges générales qui augmentent, mais qui augmentent également parce que le point d'indice des fonctionnaires a augmenté, parce que les charges pèsent aussi sur la fonction publique avec notamment l'augmentation de 3 points de CNRACL, mais il y a aussi le glissement vieillesse technicité qui est le critère habituel et l'augmentation des cotisations d'URSSAF. Ces règles s'imposent à nous.
Alors, dans ce contexte, la collectivité a maintenu un niveau d'autofinancement plus que satisfaisant au cours de la période. En effet, d'une part, elle a dégagé une épargne brute qui représente près de 20 % des recettes réelles de fonctionnement, soit un montant de 9,8 à 13,5 millions d'euros par an, et d'autre part, cette épargne brute couvre très largement l'annuité de remboursement de la dette qui est faible et stable entre 3,4 et 3,7 millions par an et de ce fait, l'épargne est essentiellement affectée au projet d'investissement de la collectivité, ce qui a d'ailleurs été salué par la direction générale des finances publiques en avril 2024.
Tout cela traduit aussi l'ambition de la ville de poursuivre ses investissements et notamment le niveau d'équipements. On le voit au travers des dépenses d'équipements en euros par habitant qui, au cours des 5 dernières années, sont toujours largement au- dessus de la moyenne de la strate. Cela prouve également dans le quotidien, notre volonté d'investissement et de pouvoir adapter la ville aux enjeux qui lui font face aujourd'hui.
Dans le même temps, nous assurons un fonds de roulement avec une certaine sécurité financière qui permet de financer les investissements futurs. Et tout cela, c'est grâce à l'excédent total généré à la fin de l'année, qui constitue une ressource pour
8/29 l'exercice suivant, et qui nous permet donc de couvrir les dépenses futures, les futurs projets d'investissement bien sûr, mais aussi les dépenses inhabituelles de fonctionnement. Nous sommes également attentifs à l'endettement de la commune, lequel endettement a été qualifié de faible et sans risque parce que depuis 2015 - et donc cela fait 10 ans - la ville n'a eu recours à l'emprunt qu'une seule fois en 2022, c'est-à-dire avant la hausse brutale des taux et l'investissement était majoritairement porté là aussi par des fonds propres, de l'autofinancement et surtout les subventions d'investissement qu'on a maximisées pendant cette période.
La dette de la commune se situe très en dessous des préconisations de la Chambre régionale des comptes : vous vous rappelez que la Chambre nous avait donné un montant maximum de 45 millions d'euros d'encours de la dette maximum à ne pas dépasser pour dire de pouvoir garder une santé financière. Aujourd'hui, la DGFIP a salué un endettement maîtrisé dans le même rapport, parce que nous sommes à un niveau de désendettement de 2,2 années, là où le seuil est à 12 ans pour l'alerte et à 10 ans pour la vigilance, ce qui montre donc à la fois une maîtrise, mais en même temps une projection de nos dépenses dans la durée.
Alors, dans les orientations budgétaires pour 2025, parce qu'on est sur les grandes tendances au niveau de ce rapport, nous avons tenu compte de l'augmentation de la population qui nécessite un accompagnement dans nos politiques quotidiennes mais en même temps, nous avons maintenu nos niveaux d'investissement en accompagnement des grands projets que sont notamment la rénovation du quartier du 12/14 avec les travaux qui ont commencé place Cauchy, rue Colbert, mais également ceux qui vont commencer parce que le projet est maintenant sur les rails, avec l'école Jean Macé qui est un projet lourd qui va nécessiter un engagement là aussi fort de la collectivité et le parc autour du centre socioculturel Vachala, dont les travaux là également ont commencé. On arrive dans ces opérations d'aménagement de quartiers sur la rénovation et l'évolution des espaces publics, en fin d'opération. C'était le choix qu'on avait opéré depuis le début, c'est- à-dire qu'après les travaux qui avaient été réalisés sur l'ANRU Grande Résidence où les équipements publics arrivaient en début d'opération, on a voulu aussi retenir les leçons et en même temps projeter nos possibilités d'investissement, donc les étaler, et mettre nos investissements publics en fin d'opération.
Dans le même temps, nous avons des opérations, j'allais dire « plus quotidiennes », qui paraissent peut-être plus inaperçues, comme la rénovation en LED de l'éclairage public, mais qui ont un impact à la fois environnemental et financier parce que ce sont notamment des consommations en moins et quand on a vu l'évolution des coûts de l'énergie ces derniers temps, là également ça joue. Mais il y a également la propreté, qui reste un élément avec le renforcement des actions de propreté, même si la principale action reste de lutter contre les incivilités parce que là aussi, nos agents ne font que pallier le manque de civisme de certains. Nous allons également au cours de l'année 2025, réaliser un parc canin sur le site de l'ancienne piscine, à la Grande Résidence.
Vous voyez donc que les investissements sont variés et c'est ce que j'avais annoncé aux vœux au mois de janvier dernier.
9/29 Sur les actions notamment liées à la mobilité douce et aux actions en matière d'environnement, nous aurons la réalisation - en tout cas le démarrage - de la procédure pour la réalisation du restaurant scolaire en centre-ville au plus proche des équipements scolaires de centre-ville, afin d'éviter les déplacements en bus et ainsi améliorer le temps de pause de nos enfants. Nous allons pouvoir démarrer cette opération-là au cours de 2025 mais comme ça vient également d'être dit par Madame LEFEBVRE dans l'une des délibérations précédentes, nous allons engager l'opération sur la sensibilité à l'environnement un peu plus poussée au niveau des enfants avec la réalisation des classes vertes pour les classes de CM1, cela venant en complément de l'opération EnviroLens, bien évidemment.
Et puis, sur la partie Jeunesse Éducation, qu'on a pu aborder assez rapidement au travers des délibérations de Chérif OUDJANI, nous allons surtout avoir les 10 000 départs en vacances qui vont se reprolonger. Chérif a parlé des centres de loisirs et on peut se satisfaire depuis deux ans, de l'évolution à la hausse - et en hausse significative - de la fréquentation des centres aérés, des mercredis jeunes, mais également des opérations qui augmentent la fréquentation à l'école d'arts plastiques. On l'a vu aussi avec les nouvelles techniques qui sont pratiquées, qui nous amènent un public varié et un renouvellement de ce public surtout, au sein de cet établissement. Les installations des structures gonflables dans les écoles sont aussi un élément fédérateur en fin d'année, qui nous permettent surtout de pouvoir accompagner à chaque fois. C'était notre volonté de proposer la même chose partout, donc à la fois de l'investissement dur comme les cantines, même si ça prend un peu plus de temps, mais aussi de l'investissement plus soft, dans l'aménagement, dans le fonctionnement comme on le voit avec les classes vertes, mais aussi avec les structures gonflables et tout ce qu'on fait au titre des écoles.
Je tiens à souligner également notre participation à un élément plus fédérateur qui vient en accompagnement du projet du nouvel hôpital parce que le nouvel hôpital est un élément fédérateur au niveau de la ville et on voit que l'offre de santé est importante: on s'engage également sur l'accompagnement de la réalisation de la maison des 1 000 premiers jours, parce qu'on se rend compte qu'en accompagnement justement de cette opération lourde de restructuration de santé avec l'hôpital, qui est un édifice parmi le groupement hospitalier de territoire mais qui donne une offre de santé différente, on avait peut-être une solution complémentaire à amener sur l'accompagnement des familles et l'accompagnement justement du plus jeune âge sur la maison des 1 000 premiers jours. C'est sur quoi on s'engage en 2025 tout en maintenant notre appui et notre soutien marqué, même dans les contextes aussi difficiles, aux différentes associations avec les dotations qui ne baisseront pas encore une fois cette année. Il faut le souligner parce que dans le contexte actuel, beaucoup ont été tentés dans d'autres collectivités de jouer sur ce levier.
Nous avons également poursuivi et nous poursuivrons notre politique d'attractivité avec les différents événements qui ont pu marquer ou qui marqueront encore l'année 2025. Mais à noter que cette année, nous serons à la fois ville étape des «4 Jours de Dunkerque » et en partenariat avec la métropole européenne de LILLE, nous aurons le passage du Tour de France qui traversera notre commune comme d'autres communes de notre territoire. Donc tous ces projets sont engagés et seront engagés tout en préservant la situation financière de la ville, parce que c'est bien là l'essence même et l'enjeu même de ce rapport d'orientation budgétaire et nous ferons toujours l'effort au niveau de l'investissement avec un engagement à hauteur de 27,4 millions.
10/29 Le niveau d'épargne brut restera confortable et conséquent à hauteur de 8,2 millions d'euros, couvrant le remboursement en capital de la dette de 2,9 millions et permettant d'affecter surtout 5,3 millions à l'épargne nette et donc à l'effort d'investissement. Au niveau de l'endettement, nous avons un endettement projeté à 28,9 millions d'euros - rappelez-vous les 45, que je soulignais tout à l'heure - qui restent largement soutenables s'ils étaient réalisés avec un emprunt de 6,5 millions d'euros qui est une hypothèse maximale.
Voilà les grandes tendances de ce budget, étant rappelé que l'enjeu majeur est quand même la maîtrise de ces engagements, mais en même temps la maîtrise de l'engagement que l'on a par rapport à la population, que tout ça se fait à effort constant et donc sur cette année, comme depuis 2012, nous ne proposerons pas d'augmentation des taux d'imposition sur la commune.
Le débat est ouvert pour celles et ceux qui voudraient prendre la parole, Monsieur CLAVET.
Monsieur CLAVET :
Merci Monsieur le Maire.
Chers collègues, comme les années précédentes, le débat d'orientation budgétaire est surtout le fruit du travail de la direction des finances et de la prospective financière, dont je salue le travail pour la production des éléments budgétaires exposés.
Néanmoins, si ces derniers sont contextualisés dans la conjoncture nationale et internationale, sur de nombreuses pages, c'est qu'en réalité, vous souhaitez étoffer un rapport bien creux. En effet, on peine à trouver vos orientations pour résorber les maux de la ville et satisfaire les besoins et les attentes des Lensoises et des Lensois. Et cela, Monsieur ROBERT, ce ne sont pas les services qui peuvent l'inventer à votre place. Votre présentation comporte beaucoup d'éléments financiers rétrospectifs sur les 4 dernières années: très utile pour vérifier votre manque d'ambition dissimulée derrière la prudence et votre dépendance aux dotations de l'État.
En effet, lorsqu'il s'agit de mettre en lumière l'avenir que vous préparez aux Lensois, c'est-à-dire vos orientations, il faut attendre la page 16 sur un rapport de 23 pages pour n'avoir qu'un tableau consacré aux dépenses d'investissement sur les 5 ans à venir. Sur ce tableau de 12 lignes, 5 sont consacrées aux opérations que l'on retrouve dans les budgets de toutes les villes de France, à savoir l'entretien de la voirie et du patrimoine communal. En gros, vous vous contentez du minimum syndical en brodant autour des affaires courantes, tel un gouvernement démissionnaire. Sur les 7 lignes de projet d'aménagement restantes, on voit enfin une action, pour les cités du 12/14 et de la cité 4, dont les habitants attendent depuis longtemps que l'on s'occupe de l'amélioration du cadre de vie dans les quartiers.
En effet, comment expliquer qu'en deux mandats votre prédécesseur, Guy DELCOURT, qui a eu la lucidité de ne pas appeler à voter pour vous, a réussi à lancer les rénovations de la Grande Résidence, du quartier Montgré, du quartier Sellier, de la cité des fleurs, la rénovation du parvis de la gare, les démolitions du stade Garin mais aussi des bâtiments vétustes du bas de la rue Jean Létienne et à préparer l'ancien site rue de Londres pour accompagner l'arrivée du programme « Luminescence » ?
11/29 Comment expliquer qu'il faille attendre la fin de votre troisième mandat, Monsieur le Maire, pour que les habitants du 12/14 et de la Cité 4 espèrent hypothétiquement voir l'amélioration de leur quartier après tant d'années à en subir les dégradations ? Le temps, ce n'est pas que de l'argent, Monsieur le Maire, ce sont aussi autant de tranches de vie gâchées dans ces quartiers aujourd'hui isolés et totalement enclavés.
Quand rien n'est jamais de votre faute, je vous entends déjà vous retrancher derrière les retards à l'allumage de l'ERBM et sur les promesses non tenues du candidat MACRON en 2022, que j'ai d'ailleurs dénoncées à l'Assemblée nationale et sur lesquelles le sénateur Christophe SZCZUREK, le député Bruno BILDE et moi-même avons obtenu bien plus en l'espace de 8 mois que vous en l'espace de plusieurs années.
Également, je déplore à la lecture de ce plan d'investissement qu'un seul et petit million d'euros serait investi sur 4 ans pour le centre-ville et seulement à partir de 2026. Ce million apparaît être une paille dans votre budget pour un centre-ville « en soins palliatifs » et dont les commerces de proximité n'en finissent pas d'agoniser, avec - je le rappelle - près de 85 procédures de liquidations judiciaires et faillites à LENS entre 2024 et 2025.
Reste à savoir si ces investissements modestes sont de nature à améliorer l'attractivité du centre-ville ou à abreuver de subventions les unions commerciales à qui vous faites porter la responsabilité de la revitalisation du centre-ville ? Tout cela est néanmoins impossible à savoir puisque votre tableau n'en révèle pas l'objet.
L'investissement pour sauver le centre-ville doit être un combat du quotidien et s'étaler sur plusieurs années avec notamment le droit de préemption, la modification du PLU, la rénovation des façades, la requalification du boulevard Basly, la propreté, la sécurité et surtout la fin du stationnement payant.
De plus, comment pouvez-vous faire une projection jusqu'en 2029 sans avoir de proposition ou de projet à exposer aux Lensois pour la future friche de l'hôpital SCHAFFNER ? Pourtant, les reports successifs de l'ouverture du nouvel hôpital vous ont laissé quelques délais supplémentaires pour y réfléchir, non seulement en votre qualité de maire, mais aussi, je le rappelle, en votre qualité de président d'agglomération. Sur ce sujet, comme tant d'autres, on ne peut que regretter le manque d'anticipation.
Nous dirons donc que ce tableau très succinct a au moins le mérite d'exister et de montrer aux Lensois que vous n'avez pas l'intention de rendre la ville plus attractive, plus sûre et prospère au moins jusqu'en 2029, si les Lensois en décident ainsi. Mais puisque le diable se cache dans les détails, paraît-il, permettez-moi de m'y attarder.
En ce qui concerne les recettes réelles de fonctionnement, votre présentation simple en valeur absolue pourrait laisser croire en première lecture que tout va bien puisque les recettes augmentent. On aurait aimé pouvoir comparer ces chiffres avec la variation du nombre d'habitants relevé par l'INSEE, mais l'idée de corréler la réalité budgétaire avec la réalité de la vie lensoise ne vous est pas venue à l'esprit. En effet, après avoir perdu beaucoup d'habitants, la démographie semble repartir à la hausse. Pour autant, la population lensoise n'a pas encore retrouvé son meilleur niveau et le rattrapage en cours est aussi favorisé par la fuite des populations des lieux de tristesse que sont devenues les villes voisines sous pavillons socialo-communistes.
12/29 Il est donc impossible d'affirmer que LENS a retrouvé un pouvoir d'attraction régional. Or, si les recettes réelles de fonctionnement sont passées de 53,6 millions en 2021 à 59,7 en 2024, le poids des dotations de l'État est resté stable autour de 36 à 37 % du volume des recettes entre 2021 et 2024. De plus, l'apparition des autres produits en 2023 et 2024 dans les recettes réelles de fonctionnement diminue la part relative des produits fiscaux dans le volume des recettes. En 2021, les produits fiscaux ont donc représenté 57,27 % des recettes, en 2024, elles descendaient à 55,8 % des recettes réelles de fonctionnement.
Donc, lorsque vous écrivez en titre que les recettes réelles de fonctionnement augmentent malgré des taux inchangés depuis 2012, conformément aux engagements politiques, plus de transparence aurait dû vous inciter à préciser que le budget de la collectivité est toujours aussi dépendant des dotations de l'État malgré l'augmentation de la population.
D'ailleurs, intéressons-nous à ces dotations de l'État que vous présentez en page 7. L'État participe toujours plus aux recettes de la ville avec des dotations versées pour un montant de 19 millions en 2021, 19,5 millions en 2022, 22,6 millions en 2023 et 22,1 millions en 2024. Merci au passage pour votre présentation qui ne prend absolument pas la peine de préciser les cumuls.
Il faut rappeler que les dotations de la politique de la ville sont destinées aux quartiers prioritaires dont votre présentation ne rappelle ni le périmètre, ni le nombre de Lensois concernés. Avoir des quartiers prioritaires depuis tant d'années n'est pas non plus le signe d'une grande réussite de la politique municipale. Je rappelle au passage que la politique de la ville a plus de 40 ans et depuis sa création, la ville de Lens a toujours été dirigée par les socialistes.
Cerise sur le gâteau, on peut lire page 8 que la contribution principale de l'État aux recettes de la ville est constituée de la DGF: 15,9 millions en 2021, 16,1 millions en 2022, 16,6 millions en 2023 et enfin 17 millions en 2024. Si on y regarde de plus près, l'augmentation de la DGF n'est pas due à l'augmentation des dotations nationales de péréquation et dotations forfaitaires qui sont stables sur 4 ans, mais à une contribution toujours croissante de l'État au titre de la DSU. Or, la DSU est réservée par l'État aux communes en difficulté dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges.
En conclusion, sur les recettes, force est de constater que malgré l'énergie et l'enthousiasme affichés dans vos communications, la ville de LENS ne parvient pas à sortir de ses difficultés.
Si vous aviez eu quelques résultats depuis que vous poursuivez au ralenti la politique de votre prédécesseur, la DSU serait en baisse. La part des produits fiscaux plus importante dans le budget serait corrélée à une élévation du niveau de vie et non à un rattrapage démographique en cours du fait des programmes de logement. Car c'est là où votre DOB ne veut pas s'aventurer.
Certes, vous insérez les données budgétaires de la ville dans le contexte national et international, mais vous omettez sciemment d'afficher l'évolution des principaux indicateurs socio-économiques de la ville et du territoire, notamment l'emploi et le revenu médian. La raison en est simple : le territoire ne se développe pas. Vous êtes toujours sourd
13/29 aux souffrances du petit commerce et notamment celui du centre-ville, toujours sourd aux plaintes des usagers au sujet du stationnement payant. || n'y à aucune stratégie d'animation du centre-ville pour soutenir le commerce et améliorer l'image de la ville en la rendant plus festive. Le Louvre-Lens fait aussi les frais du non-développement de la ville, seulement 400 000 visiteurs en 2024, principalement composés de visiteurs locaux, dont les groupes scolaires et les centres de loisirs.
Concernant les dépenses de fonctionnement, dès le titre du chapitre, vous êtes dans l'autosatisfaction sans prendre là peine de développer le moindre argument. Le document n'explique pas l'orientation que va suivre votre développement volontariste des services de proximité, ni quels besoins et attentes de la population il est censé combler. Mais soyons rassurés, braves gens, car là où il y a une volonté, il y a un chemin. Votre titre prend aussi par avance comme excuse l'inflation pour expliquer l'évolution des dépenses de fonctionnement. C'est prendre les Lensois et les élus à qui vous présentez ce document pour des imbéciles. En effet, ce n'est pas l'inflation qui décide de recruter ou d'augmenter la masse salariale ou décide de la contracter. L'inflation est une donnée qu'il faut savoir estimer pour tracer des perspectives, ce que votre document aurait dû produire pour éclairer l'assemblée délibérante. Ne pas produire d'estimation sur la base des éléments factuellement disponibles est une façon de refuser le débat. Votre document ne remplit donc pas son rôle.
I n'y a donc rien d'éclairant sur la composition ni l'évolution prévue de la masse salariale, juste son poids financier dans le budget de fonctionnement des 4 années passées, mais aucune projection sur les années à venir alors que l'effet glissement/ vieillissement/technicité et l'évolution du point d'indice sont juste évoqués, sans que leurs effets sur les budgets à venir ne puissent être projetés, ne serait-ce qu'au moyen d'un trend.
Nous aurions pu en rire si la masse salariale n'était pas la composante majeure du budget de fonctionnement, qui lui-même est supérieur au budget d'investissement. Une masse salariale donc, expédiée en 2 demi-pages, le bas de la page 8 et le bas de la page 19 qui, lui, tente poussivement d'expliquer que par la méthodologie du recrutement et des gestions de flux, l'évolution prévisionnelle pour 2025 - et nous sommes en février - ne peut pas être disponible avant la fin de l'année. Il y a donc ici confusion volontaire entre la nécessaire prévision - qui n'est pas infaillible mais qui s'ajuste au fil du temps - et le bilan factuel qui doit être dressé en fin d'année.
Et, miracle, quelques chiffres relatifs au personnel, page 17/18, mais seulement pour 2023 et 2024, contrairement au reste du document qui tire jusqu'à 2020. Pas de répartition par direction ni par service, donc lorsque vous expliquez que les services de proximité vont se développer, nous n'en avons aucune projection et nous devons croire sur parole. La réalité, c'est que vos charges du personnel sont 11,8 % au-dessus de la moyenne nationale en comparant les villes de même strate.
Concernant l'autofinancement et l'investissement, vous ne pouvez pas prétendre d'une part avoir un autofinancement couvrant largement le remboursement de la dette, avoir une épargne nette élevée et d'autre part avoir un investissement qui soit véritablement soutenu, j'entends utilisant au maximum les capacités budgétaires. Si à fiscalité constante vous désendettez, mais que dans le même temps vous avez un fonds de roulement les deux dernières années de 2 à presque 3 fois le minimum conventionnel tout en ayant une épargne nette élevée, alors c'est que nécessairement l'investissement est faible, voire ralenti.
14/29 Si votre niveau d'investissement est effectivement soutenu et dans les limites prudentielles tolérées par notre budget alors nous aurons des remboursements d'emprunts plus élevés, largement permis par votre épargne nette avec un désendettement plus lent. Pour le vérifier, nous regardons votre tableau page 10 concernant les dépenses d'équipement.
Ce tableau reprend les années de construction de la piscine jusqu'à son inauguration en 2023. Nous aurions donc aimé revoir le même tableau, mais en retirant le poids financier de la piscine. Pourquoi ? Cette piscine est une dépense d'équipement, mais ce n'est pas un équipement supplémentaire. Il s'agit d'une dépense de renouvellement d'équipement vétuste qui n'avait pas été planifiée car pas anticipée. Je rappelle que la précédente piscine, inaugurée en 1966, a été fermée définitivement en 2018 alors que le bâtiment hors d'âge avait déjà donné quelques alertes. Les Lensois ont donc attendu 5 ans avant de pouvoir se baigner dans une nouvelle piscine et c'est toute une génération en école primaire qui n'aura pas appris à nager à domicile. Avoir une piscine dans une ville de 30 000 habitants, ce n'est pas un luxe ni un exploit !
Vous êtes d'autant plus inexcusable de n'avoir pas anticipé la fermeture de l'ancienne piscine que le site retenu pour la nouvelle a été différent. Gouverner, c'est donc prévoir! Donc, vous auriez tout à fait pu commencer les études et la construction de la nouvelle piscine bien avant que l'ancienne ne soit fermée.
Donc si on retire le poids financier de la piscine qui n'a pas été anticipé, nous devrions donc vérifier que les dépenses d'équipement sont donc dans la strate ou dans son segment supérieur. Page 14 sur 23 : enfin, nous trouvons quelques mots pour définir vos orientations et là encore, c'est ubuesque.
En mobilité douce et action environnementale, vous arrivez à nous expliquer que vous priorisez les transports en commun pour les activités jeunesse et dans le deuxième point, vous projetez un restaurant scolaire pour limiter les déplacements en bus des jeunes. Serez-vous resté sérieux au moins cinq minutes dans vos mandats successifs en ce qui concerne la jeunesse, Monsieur ROBERT ?
Faire un restaurant scolaire en centre-ville est une mesure d'équité pour les familles de centre-ville et les enfants qui sont scolarisés vis-à-vis des enfants d'autres quartiers qui disposent de cantines scolaires. Là aussi, nous sommes - comme pour la piscine - en situation de rattrapage. C'est aussi plus juste pour les enfants inscrits aux ALSH de centre-ville qui auparavant devaient partir du Centre Carnot pour se restaurer à l'école Basly. C'est une mesure favorable à l'enfant qui peut bénéficier d'une prise d'un repas et d'une pause méridienne plus sereine. Mais justifier, comme vous le faites, la construction d'un restaurant scolaire dans le but de limiter les transports, là encore, on touche le fond. Concernant votre priorisation des transports en commun pour les activités jeunesses, vous avez le même niveau de bienveillance et d'empathie pour les jeunes.
En effet, il semblerait que par le passé, une tentative ait été faite de transporter les enfants en bus de ligne. Les réactions des personnels en charge de l'animation ne se sont donc pas fait attendre et sont éloquentes, à en croire les mails en ma possession. Donc, si on essaie de comprendre votre raisonnement, vous êtes prêt à compliquer la mission de vos animateurs durant les temps de transport et à dégrader la sécurité des enfants uniquement parce que vous voulez faire la promotion de vos mesures de gratuité des transports.
15/29 Pour le reste de ce que vous réservez à la jeunesse, il semblerait que ce soit une jeunesse sans souci à laquelle vous vous adressez et non à la jeunesse lensoise.
Les classes de découverte ou les classes vertes, c'est très bien, mais ça fait plus de 40 ans maintenant que cela existe ailleurs. Avec vous, LENS redécouvre l'eau chaude !
Ensuite, vous nous parlez de jeux gonflables, de jeux vidéo louables et puis vous ne faites qu'évoquer la poursuite du programme de la cité éducative ou la participation de la ville aux 1000 jours de la genèse.
À quel moment, Monsieur le Maire, vous allez prendre conscience des difficultés de la jeunesse lensoise, des dangers croissants qui la guettent? Vous ne connaissez pas la jeunesse lensoise et il ne faudra pas s'étonner qu'elle vous le rende bien !
La cité éducative est un dispositif d'État destiné aux villes où les difficultés repérées de la jeunesse sont les plus grandes. A ce titre, la cité éducative de Lens existe depuis le début du dispositif et a été, dès les premières années, parmi les mieux financées. Elle permet aux acteurs de l'éducation, de la parentalité, de la jeunesse de créer des synergies pour aider les jeunes les plus fragiles, c'est dire si la jeunesse lensoise connaît bien les difficultés.
Mis à part le prêt de salle pour faire des réunions et des forums, je serais bien curieux d'entendre un adjoint dès maintenant nous expliquer quelle initiative éducative au long cours, la mairie a portée au sein de la cité éducative. Trop de jeunes lensois sont durement affectés par l'échec scolaire, la déscolarisation, les problèmes intrafamiliaux et ce ne sont pas les exemples du PRE qui nous contredirons et dont je salue l'action difficile.
Nous avons aussi les plus mauvais indicateurs de santé de France, notamment en ce qui concerne les mauvaises habitudes alimentaires favorisées par la Street Food que vous laissez fleurir dans le centre-ville. Tout comme le trafic de drogue se renforce sur le territoire français et notre place Saint Léonard, et même Sellier, en sont régulièrement le théâtre. Mais là encore, vous n'avez apparemment pas imaginé que cela puisse toucher les jeunes.
Monsieur ROBERT :
Monsieur CLAVET, je vais vous demander de conclure, vous avez triplé votre temps de parole.
Monsieur CLAVET:
Ah mais excusez-moi, c'est un débat. Je peux quand même aller au bout de mon intervention. Je peux aller au plus croustillant, il n’y a pas de souci. Allez, on y va.
Monsieur ROBERT:
C'était 5 minutes. Il vous reste une minute.
Monsieur CLAVET:
Très bien. Dernier point, si vous le souhaitez, avant de conclure, ce qui concerne tous les Lensois sans exception, c'est bien évidemment la sécurité.
16/29 Je tiens à rappeler qu'entre 2013, année de votre élection en tant que maire, et l'année 2023, selon les chiffres de la Préfecture du Pas-de-Calais, la délinquance générale a augmenté de 15,65 % et les agressions physiques de près de 70 %.
Est-il normal aujourd'hui qu'une ville de sous-préfecture comme LENS soit incapable d'assurer la sécurité des habitants? Est-il normal que les effectifs de police municipale ne soient pas à leur maximum ? Est-il normal que ces mêmes agents ne soient pas armés comme leurs collègues de LIEVIN par exemple ? Est-il normal qu'il n'existe toujours pas de CSU permettant une surveillance et une protection 24 heures sur 24? Est-il normal qu'il faille attendre qu'un délit, voire un crime même soit commis pour se soucier de ce que les caméras auraient pu éventuellement filmer ? La réalité, c'est que vous êtes pieds et poings liés avec vos quelques élus communistes qui, je me souviens, criaient au fascisme lorsque vous délibériez. Ainsi, Monsieur ROBERT, Mesdames et Messieurs les élus socialistes
Monsieur ROBERT:
Merci Monsieur CLAVET, Monsieur CLAVET, excusez-moi, mais votre temps de parole est dépassé. Monsieur CLAVET, votre temps de parole était de 5 minutes, vous avez eu 15 minutes donc je pense qu'on a été très tolérants dans le temps de parole. Il faut laisser aussi les autres s'exprimer. Et donc je passe la parole à Monsieur GHEYSENS.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Vous avez eu 1/4 d'heure, Monsieur CLAVET, vous avez posé des questions.
Monsieur GHEYSENS va vous apporter très rapidement quelques éléments de réponse.
Monsieur GHEYSENS :
Merci, Monsieur le Maire. Mes très chers et très estimés collègues, bon, que dire ?
Je ne sais pas bien. Moi j'ai envie de dire quand même que je ne sais pas s'il y a du progrès ou pas. Vous comprenez, j'ai plusieurs fois exprimé qu'on sentait que Monsieur CLAVET essayait de s'intéresser à la question financière mais voilà, il lit non sans un certain talent, bien que là il ait lu de manière extrêmement rapide et je n'ai pas bien compris pourquoi vous vous étiez précipité dans une espèce de logorrhée où plus personne ne comprend rien par ailleurs. Sur des sujets où on pouvait penser que vous aviez progressé quand j'entends votre discours sur les RRF, …
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
onsieur :
Monsieur CLAVET, on vous a écouté donc s'il vous plaît, ne m'obligez pas à vous demander de quitter la salle, Monsieur CLAVET.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
17/29 Monsieur GHEYSENS :
sur la cité éducative, mais ce n'était pas vraiment le sujet.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Monsieur ROBERT :
Oui, Oui, à l'Assemblée, vous êtes plus discret.
Monsieur GHEYSENS :
du débat d'orientation budgétaire puisqu'on entend quand même qu'il y a bien une hausse des recettes, on entend qu'il y a une démographie en hausse, on entend tous les sujets positifs, puis tout d'un coup, on entend des choses... «Etre enclavé dans les quartiers », oui peut être que Monsieur CLAVET habite dans un quartier, mais ce n'est pas pour autant que tout le monde soit enclavé ou que lui-même soit enclavé dans un quartier. On entend les « soins palliatifs du centre-ville », je trouve ça quand même un peu limite quoi, même un peu irrespectueux pour certaines situations, pour les gens, de faire des comparaisons qui portent atteinte parfois aussi à des situations que vivent nos concitoyens. Donc je suis très très embêté, j'aurais pu mettre une bonne note mais là, je ne peux pas du tout. Merci, Monsieur le Maire.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Monsieur ROBERT:
Allez, Monsieur DAUBRESSE.
Monsieur ROBERT :
Monsieur CLAVET, excusez-moi, je peux me permettre une question ?
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Attendez, excusez-moi Monsieur CLAVET, vous êtes toujours adhérent au Rassemblement National, en phase avec Marine LE PEN ? Pourquoi dans ce cas-là quand elle s'exprime en disant que bien se tenir c'est normal, elle l'exprime dans une interview, vous n'appliquez pas les préceptes ou les principes de votre leader ?
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
En tout cas, je vous ai laissé vous exprimer sans vous couper, personne ne vous a coupé pendant 15 minutes alors que le temps de parole c'est 5 minutes. Donc appliquez au moins les principes de votre parti. Monsieur DAUBRESSE...
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Il y à un règlement intérieur.
Monsieur DAUBRESSE, allez-y.
18/29 Monsieur CLAVET, on laisse Monsieur DAUBRESSE, s'exprimer.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
(propos inaudibles de Madame MAZEREUW)
Monsieur DAUBRESSE :
Moi je propose qu'on mesure l'intérêt qu'a Monsieur CLAVET pour la démocratie à sa capacité d'écouter les autres.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Je ne pense pas avoir pris la parole jusqu'à maintenant Monsieur CLAVET, donc je pense que je ne vous ai pas coupé.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Donc on mesure, on commence effectivement à mesurer votre respect de la démocratie par cette intervention.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Monsieur ROBERT :
C'est le dernier rappel avant de vous demander de quitter la salle.
Monsieur DAUBRESSE :
Je pense que Monsieur CLAVET a au moins appris quelque chose très rapidement, une leçon du Parlement que je regrette, de cette génération de députés toutes tendances confondues que j'appelle des « députés castagnettes », c'est-à-dire qu'en fait.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
on fait du bruit.
Monsieur ROBERT:
Monsieur CLAVET, l'article 17 me permet de vous faire quitter la salle si vous ne respectez pas les débats. Donc, c'est le dernier rappel. A la prochaine intervention qui vient couper une personne qui est en possession du micro, je vous demande de quitter la salle.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Monsieur DAUBRESSE :
Et on mesure effectivement votre respect de la démocratie à vos interventions parce que je pense que vous n'êtes pas un démocrate. Donc, je pense que vous avez appris une leçon très rapide du Parlement, c'est qu'il faut faire du bruit pour faire du bruit.
19/29 Donc, je comprends non pas l'embarras mais le questionnement de mon successeur adjoint aux finances, sur un tas d'affirmations qui sont parfois contradictoires mais qu'il faudrait reprendre avec des vrais chiffres.
Et c'est souvent là vos problèmes, c'est-à-dire qu'en fait on fait des phrases pour faire des phrases, on fait du bruit avec sa bouche pour faire du bruit avec sa bouche, mais on ne fait pas de démonstration et on n'apporte surtout pas de solution.
Ce que je regrette d'ailleurs en politique aujourd'hui, c'est qu'avec ces attitudes.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
- il faut quand même penser aux citoyens, montrer qu'on a un intérêt pour eux - en fait, on n'a pas d'intérêt pour eux. Quand on fait ça, on a un intérêt pour son nombril et que pour son nombril.
Je voudrais simplement rétablir certaines vérités. J'ai entendu, j'ai cru comprendre d'ailleurs que mon ami Guy DELCOURT avait bientôt toutes les qualités maintenant, dans la bouche de Monsieur CLAVET. On est un certain nombre à avoir accompagné Guy DELCOURT, à continuer.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
On mesure votre intérêt pour la démocratie, votre respect de la démocratie, à vos interruptions, Monsieur CLAVET.
Donc on est un certain nombre à avoir accompagné Guy DELCOURT, à continuer à accompagner Sylvain ROBERT, parce qu'il y a une continuité dans l'action. Donc opposer les deux.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
On mesure votre intérêt et votre respect de la démocratie à vos interventions, à nous couper, Monsieur CLAVET.
Parce qu'il y a une continuité d'accès de l'action et dans cette action, parce que j'ai entendu qu'on parlait ANRU et j'ai moi-même beaucoup participé au dossier ANRU, le dossier ANRU apparaissait dans le débat d'orientation budgétaire parce que c'est une obligation légale, parce que la ville était obligée de participer à l'ANRU, parce que dans ce débat d'orientation budgétaire et dans cette perspective, on ne prend que les choses qui engagent financièrement, la ville.
Ce qui fait que - et il faut que la presse le comprenne- dans un débat d'orientation budgétaire, on nie toutes les actions positives que peut avoir le maire de LENS, qui n'engagent pas financièrement la ville. Et on peut dire que les deux maires successifs Guy DELCOURT comme Sylvain ROBERT, ont mené des actions qui ont permis justement d'avoir la réalisation sur ce territoire de chantiers exceptionnels sans que la ville ait financièrement à mettre des moyens dans ces actions.
20/29 Monsieur CLAVET est récent sur ce territoire, il ne devait pas être présent quand j'ai pris la présidence du Conseil de surveillance de l'hôpital de Lens. A l'époque - et c'était Guy DELCOURT, ce n'était pas Sylvain ROBERT - le directeur général de l'ARS demandait à la ville de cautionner le déficit de l'hôpital et de participer au financement du déficit de l'hôpital. Je m'y suis opposé, suivi par Guy DELCOURT. On s'y est opposé. On a eu gain de cause. Si on n'avait pas eu gain de cause, on en aurait parlé aujourd'hui dans le débat d'orientation budgétaire.
C'est donc un exemple d'une action positive de la ville qui ne se retrouve pas dans le débat d'orientation budgétaire parce qu'en fait, on a eu une action positive. Et il y a un tas d'actions comme le renouvellement du centre-ville de LENS, où je n'ai eu de cesse de ne pas engager la ville dans la re-dynamique de l'immobilier du centre-ville, de faire en sorte que ça soit des opérateurs privés qui puissent le faire. Si on avait été moins performant, on aurait eu un débat d'orientation budgétaire aujourd'hui différent.
486 millions d'euros, c'est l'investissement qui est mis sur ce territoire pour le nouvel hôpital, engagement financier de la région : zéro puisque le président de région a eu à un certain moment - comme les maires de LENS et comme le président du département - des actions positives qui n'apparaissent pas dans les rapports d'orientation budgétaire mais qui justement, ont eu des actions positives qui permettent à ce territoire d'accueillir 486 millions d'euros sans mettre un centime.
Alors après, tout de suite, et ça je m'y attendais, La Voix du Nord a sorti son article, il y a « Théodule » qui est passé, puisque l'article disait, il y a quelqu'un - alors je ne sais pas qui — qui travaille à l'hôpital de Lens et qui dit que l'hôpital de Lens va être trop petit. On le nomme « Thibault » je crois à l'époque, parce qu'on ne veut pas donner son prénom, moi je vais le nommer « Théodule ». Donc Théodule est passé et a dit «l'hôpital va être trop petit ». Je ne suis pas intervenu. J'ai surtout tout fait pour ne pas intervenir. Pourquoi ? Parce qu'en fait, si vous reprenez l'article, ceux qui ont défendu, celui qui a le mieux défendu l'hôpital, c'est le délégué FO, Monsieur RAMILLON. Parce que le directeur de l'hôpital - je n'y suis pour rien et je ne prétends pas avoir de médaille sur ce sujet - a su faire en sorte que toutes les parties de l'hôpital puissent donner leurs avis et valider les projets qui étaient en cours.
Donc cracher aujourd'hui sur ce projet, c'est cracher sur les différents intervenants. Je peux même vous faire une révélation: à la suite de l'article de La Voix du Nord, les représentants des usagers voulaient monter au créneau pour dire, «ce n'est pas normal que vous traitiez ce projet de cette façon. C'est un projet ambitieux qui est bien mené, auquel nous, nous participons, auquel nous, nous avons été associés et nous sommes de plus en plus associés ». Mais on va organiser une communication qui puisse un peu rassembler tout le monde pour faire la démonstration que ce projet - bon après je ne prétends pas que c'est un miracle - est un bon projet.
Donc, simplement pour dire que 486 millions, Monsieur le Maire, on aurait pu en parler aujourd'hui dans le débat d'orientation budgétaire quand l'ARS et quand le ministère me demandaient à un certain moment une participation de la communauté d'agglo à laquelle Guy DELCOURT et vous-même, vous êtes opposés, considérant que c'était le devoir de l'Etat.
21/29 Donc, toutes ces actions positives, je tiens à le dire, transforment ce territoire et vont permettre, demain, de reconstruire. Parce que j'ai entendu les indicateurs de santé machin et compagnie, je voudrais bien savoir ce que le RN propose là-dessus. Nous, nous proposons quelque chose; nous, Ville de LENS, hôpital, différents partenaires de santé sur ce territoire, nous sommes maintenant coordonnés et nous allons présenter effectivement à la population des actions régulières qui permettront - j'espère demain - d'améliorer les indicateurs de santé. Ça, c'est la réalité.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Et malheureusement Monsieur CLAVET, on mesure votre appréciation de la démocratie à vos interventions à me couper.
Ça, c'est du concret et heureusement, ça n'apparaît pas dans le débat d'orientation budgétaire.
Monsieur ROBERT:
Bien. Juste le dernier point pour compléter ce que disait Monsieur GHEYSENS tout à l'heure. On a l'annualité budgétaire qui est un des principes fondamentaux de l'organisation budgétaire des collectivités locales, donc certains projets reviennent dans la présentation mais ne sont pas expliqués dans la durée. Ils reviennent au moment où ils s'intègrent dans la maquette budgétaire et ils font partie du budget primitif.
Alors après, c'est la journée du conte de fées, je pense qu'on ne s'y attendait pas trop, toutes et tous aujourd'hui, mais bon.
Juste préciser - comme Monsieur CLAVET faisait part de son travail à l'Assemblée Nationale, je ne l'ai pas beaucoup entendu mais j'avoue que je ne suis pas toujours derrière mon poste ou mon écran à essayer de le regarder - qu'il y a eu une augmentation quand même où on n'a pas entendu de voix s'élever de son côté, contre l'augmentation de 3 points de la CNRACL pour cette année, pour l'année prochaine, pour l'année d'après. Et comme on donne des chiffres, ça c'est 532 000 € supplémentaires au budget de la ville de LENS, augmentation que vous n'avez pas contestée.
Et pourtant, c'est bien une dépense concrète que la ville va devoir afficher cette année et à laquelle elle va devoir faire face, là aussi peut-être par manque de présence, de représentation ou par manque de combat politique sur la défense des collectivités locales, quels que soient les engagements des uns des autres, quand on défend un territoire.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Là, c'est bien la réalité, mais en tout cas, sur les 2,69 % d'augmentation de la masse salariale, 1,77 % est dû à cette augmentation de CNRACL de 3 points et à l'augmentation des cotisations URSSAF qui, vous me le pardonnerez, ont bien été décidées au niveau de l'État et pas au niveau de la collectivité.
Monsieur WATTIER, allez-y, je vous en prie.
22/29 Monsieur WATTIER :
Je vous remercie. Alors je ne demanderai pas 15 minutes, je vous en demande 5. Bonjour à tous, en premier lieu, je tiens à vous souligner que les propos à venir s'inscrivent uniquement dans une volonté constructive à partir d'éléments factuels. Nous le savons tous, la critique est aisée, mais l'art est difficile.
Mon intervention va se décomposer en deux temps: tout d'abord, je vous propose une rétrospective rapide de 2024 avec quelques questions et l'année 2025 accompagnée de quelques questions et propositions.
Ce débat d'orientation budgétaire, au-delà d'un débat, est aussi l'occasion de constater ce qui a été réalisé au cours du dernier exercice.
De manière générale, au regard des chiffres présentés, je dois convenir que les finances de la ville sont plutôt saines. Le niveau d'autofinancement actuel permet d'assurer le financement des nouveaux projets, sans recours régulier à un nouvel emprunt, sauf projet majeur.
En revanche, contrairement à ce qui est repris dans le document d'orientation budgétaire, l'endettement de la ville n'est pas à mon sens faible et sans risque, mais plutôt contenu et maîtrisé. L'endettement par habitant est quand même de l'ordre de 800 €, ce qui n'est pas neutre, et toute dette présente quand même un risque potentiel de non- remboursement.
Pour autant, je souligne que la Ville de LENS dispose de la solidité financière nécessaire pour la réalisation ou la participation à des projets d'envergure. Elle peut - à mon sens - avoir les moyens de ses ambitions.
J'ai quelques questions à vous adresser sur l'année 2024 :
Pourriez-vous nous indiquer le coût annuel des intérêts de la dette à date hors charge de remboursement ? On l'évoque régulièrement au niveau de l'Etat, la charge de la dette devient le premier poste de dépenses. Ça serait bien que nous puissions le savoir.
Vous avez évoqué des prêts à taux variables dans le rapport ? Nous sommes en phase de baisse de taux, est-il possible de les convertir à taux fixe ? Si oui, sous quelles pénalités ?
Concernant les encours de dette garantie au 31 décembre 2024, ce sujet revient régulièrement sur la table, une information importante me manque. Le montant est de 146 millions d'euros: il existe certainement en premier lieu une garantie hypothécaire pour les bailleurs sociaux. Réalisez-vous régulièrement une valorisation du patrimoine qui est garanti ? Ainsi cela permet vraiment de d'appréhender le risque.
La trésorerie de 10 millions d'euros est-elle placée ? Avec des bons du Trésor à 3 % actuellement, ça représente quand même 300 000 € par an.
23/29 Concernant l'absentéisme, en 2023, on se situe quand même à 37 jours par ETP. A titre indicatif, le dernier rapport de la Banque des territoires de 2024 fait état dans la Fonction Publique d'un ratio aux alentours de 12 jours et pour le privé de 10,3. En me basant sur vos chiffres, un jour travaillé au sein de la ville représente en moyenne 110 €, ce qui représente 2 500 000 € pour l'absentéisme à l'année.
Pouvez-vous nous justifier cet écart important ? Des actions ont-elles été mises en place ? Existe-t-il des moyens assurantiels pour prendre en charge ce budget qui est loin d'être neutre ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses pour cette année 2024 et je vous adresse ensuite pour l'année 2025 mes éléments.
Le projet budgétaire présenté se montre ambitieux pour cette année 2025 avec des investissements importants dans des domaines tels que l'aménagement du territoire, la mobilité douce, l'environnement, la jeunesse, l'éducation, la culture et les événements festifs.
À mon grand regret, n'y figure pas assez le développement du commerce lensois sur l'ensemble de son territoire. J'y reviendrai un peu plus tard. Pour commencer, j'ai deux questions.
La mise en place d'un budget participatif peut-il être un sujet qui puisse être à l'ordre du jour ? Le principe est assez simple, un budget mis à disposition des citoyens chaque année pour porter des projets qu'ils souhaitent voir naître dans leur ville ou dans leur quartier. L'idée est d'associer pleinement le citoyen aux actions de sa ville.
Ma deuxième question : une grande partie du centre-ville se situe notamment en secteur sauvegardé. Pour la réalisation de travaux de rénovation de façade, les coûts sont plus élevés que pour une rénovation traditionnelle. De plus, au regard du contexte inflationniste des 3 dernières années, les propriétaires ont tendance à différer ou ne pas réaliser ces dépenses. Peut-il être envisagé, à l'instar de communes comme SAINT OMER, la mise en place d'un accompagnement financier par la réfection de ces façades en secteur sauvegardé ? Cette commune a défini par exemple un plan pluriannuel de dépenses sur ce sujet, avec un accompagnement maximal de 35 % du montant de la dépense. Chaque année, les interventions sont ciblées sur plusieurs rues ou avenues.
La cession du stade Bollaert, pouvez-vous nous communiquer plus d'informations au regard des dernières déclarations du club dans la presse ?
Concernant le commerce: le commerce est une problématique de beaucoup de centres-villes et s'étend même à certaines grandes villes comme LILLE. Si vous avez l'occasion d'aller à LILLE et de regarder cette rue Faidherbe qui amène de la gare Lille Flandres à la Grand Place, vous verrez aussi de nombreux locaux commerciaux vacants. Le changement des habitudes de consommation, notamment par le biais du commerce en ligne, impacte sensiblement les commerces traditionnels. Ceci nécessite de penser le commerce autrement et surtout d'y associer la population locale, première consommatrice de ses services.
24/29 La commune ne peut pas être tenue seule responsable du départ, de la fermeture de commerces ou de la typologie des commerces implantés. Cependant, à mon sens, elle doit donner les moyens nécessaires aux commerçants de pouvoir exister aux côtés de ce commerce en ligne. Le premier est l'accessibilité. Nous l'entendons tous, le stationnement en centre-ville est problématique. Les voitures ventouses sont une autre problématique.
Aussi, quel est le montant des recettes du stationnement payant sur la ville chaque année ? Quel est le montant des recettes des contraventions afférentes dressées ? Pourriez-vous nous rappeler la date de fin du contrat actuel nous liant pour le stationnement payant ? Quel serait le coût d'une résiliation anticipée ?
Les propositions que je vous formule concernant le commerce sont les suivantes :
- la première serait d'identifier les besoins en commerce par notre municipalité et nos citoyens par le biais de sondages en ligne et en mairie pour ceux qui ne sont pas adeptes des nouvelles technologies.
- Parallèlement, recensement des surfaces commerciales disponibles. Je suis convaincu que ceci a déjà été réalisé à ce jour avec une prise de contact avec les propriétaires.
- Partir en conquête de majors en commerce. Par majors en commerce, j'entends des enseignes du type Zara. On a plein d'entrepôts, Amazon commence à ouvrir des boutiques en centre-ville. On a quand même une population qui est très utilisatrice d'Amazon. Ça pourrait apporter d'autres commerces, amener d'autres personnes derrière.
Je vous propose, au niveau budget, de réfléchir autour d'une sorte de package de première installation pour les nouveaux arrivants, permettant par exemple une prise en charge partielle des travaux de vitrine ou de rénovation nécessaires, un accompagnement partiel pendant 6 mois sur le paiement du loyer, à condition que ce loyer soit un loyer modéré (à l'instar de ce qui peut être pratiqué dans le privé par les conventions ANAH). Nous pourrions envisager aussi éventuellement la mise en place d'une caution potentielle. Bien entendu, ce package sera réservé aux besoins identifiés précédemment.
Validation faite de ces besoins identifiés, pourquoi ne pas réaliser un appel à candidature ?
- Mise à disposition de pick up de retrait de commandes pour les commerçants lensois, donc bien sûr des box pour colis, pour l'alimentaire, des box frigorifiques. Pour l'expérience client, je pense que nous l'avons tous déjà fait, nous passons une commande le soir ou le week-end chez soi et notre colis arrive 48 à 72 heures plus tard. Je pense qu'on peut faire mieux. En installant ce type de box à la disposition des commerçants lensois, on peut faire la commande le soir ou le week-end et on est livré directement le premier jour ouvré suivant.
-Pour commander en ligne, encore faut-il disposer d'un site performant commercial. Ceci n'est pas accessible à tous les commerces lensois. Pourrions-nous créer une vitrine commune et un site commerçant pour l'ensemble des commerces lensois avec la communication et le référencement nécessaires ?
25/29 Bien entendu, nous devons aussi former parallèlement les commerçants lensois. Il ne s'agit pas de leur donner un simple outil informatique et de leur dire qu'il est digital.
Ces propositions nécessitent des budgets à identifier. Il semble important que la ville de LENS soit d'une part à l'origine de cette impulsion et de ce type de démarche novatrice, et d'autre part aussi à l'impulsion financière initiale.
L'idée n'est pas d'aller subventionner un commerce mourant, mais de créer avec les commerçants actuels et les nouveaux arrivants, le commerce physique de demain répondant aux attentes du consommateur et de ses nouveaux modes de consommation.
Pour notre ville de LENS, de mon point de vue, il ne s'agit pas d'une dépense mais plutôt d'un investissement qui peut avoir des retombées économiques importantes. Une ville avec des commerces dynamiques est une ville qui attire à la fois des investissements économiques avec la création d'emplois et aussi de nouveaux arrivants. À titre indicatif, de par mon activité professionnelle, je constate de plus en plus que les agences immobilières lensoises ont de moins en moins de demandes de recherches immobilières pour des résidences principales, c'est-à-dire qu'on à de moins en moins de personnes qui souhaitent acheter une résidence principale sur LENS.
Pour autant, je vous propose quand même des pistes de financement :
Avez-vous déjà réfléchi au mécénat de projets ? des villes telles que REIMS, TOURS mettent en place ce type de dispositifs. Je vous invite à vous connecter sur le site de la ville de REIMS et vous verrez qu'il y a énormément de projets qui sont proposés. Avantage de ce mécénat : si je suis une entreprise, j'investis 100 j'ai 60 % de réduction d'impôts et la ville peut mettre un budget maximum de 25 % sous forme de remerciement qui peut être uniquement de la publicité, par exemple sur des panneaux d'affichage de la ville. Ça me revient à un coût de 15.
Pareil pour les particuliers: on n'est pas obligé d'être uniquement sur de la rénovation de bâtiments parce que bien souvent ces projets sont sur la rénovation de bâtiments. De nouveau, je vous invite à regarder la ville de REIMS, (ville que je connais bien pour y avoir habité pendant 7 ans) tous types de projets sont proposés comme l'animation de commerce, l'animation culturelle l'été et les Rémois adhèrent assez facilement à la participation à ce type de projet. Sur ce mécénat, une autre force peut être aussi nos entreprises locales qui, faute d'aide financière, peuvent mettre à disposition des ressources humaines qui bénéficient aussi de cette réduction.
Autre piste de financement, ne peut-on pas allouer justement ces recettes du stationnement payant et des contraventions en ville au développement des commerces ? Une idée constitue 5 % du projet, vous pouvez compter sur mon investissement pour la réalisation des 95 % restants.
La construction d'un budget annuel et pluriannuel est difficile et nécessite des choix. Nous le savons tous, choisir, c'est renoncer.
Ce débat budgétaire est initié quelques semaines avant l'adoption définitive. Peut-être naïvement, j'estime que des ajustements, des ajouts peuvent peut-être avoir lieu.
Je vous remercie pour votre écoute.
26/29 Monsieur ROBERT:
Merci, Monsieur WATTIER.
Je vais essayer de vous répondre. Je n'aurais sûrement pas tous les éléments et pour ceux que nous n'avons pas, nous vous apporterons une réponse.
Mais, juste sur une question de méthode et de principe, pour vous permettre d'avoir tous les éléments, c'est aussi le but des commissions, c'est pour ça qu'en commission, vous avez les services qui sont là et qui peuvent vous répondre parce qu'ils ont les éléments concrets, pratiques tels que vous les évoquez.
D'ailleurs, une des informations sur la dette est reprise dans le rapport d'orientation budgétaire: le capital remboursé est de 2,9 millions ce qui représente une charge d'intérêt d'environ 680 000,00 € par an. Après, on ne peut pas - en tant que collectivité - faire de placement, on n'a pas de bons du Trésor, ce qui est malheureux. En tout cas, il y a des procédures cadrées pour pouvoir le faire, ce n'est pas avec le fonds de roulement classique.
Pour ce qui est de l'absentéisme, on a - j'allais dire, malheureusement surtout pour les premiers concernés qui sont les agents - des congés de longue maladie, on a des agents qui aujourd'hui sont en retraite pour invalidité et la retraite pour invalidité est de droit après 5 ans d'absentéisme. On a des agents qui, malheureusement, préfèreraient être présents - on peut se mettre à leur place - ils préfèreraient reprendre plutôt qu'au bout de 5 ans, être contraints - de force quelque part - à la retraite. Donc, ça joue aussi dans les taux. Mais c'est une obligation. Et puis, nous avons la pyramide des âges de la collectivité qui pèse également dans ce domaine-là.
Sur la partie 2024, je pense que j'ai donné les grands principes, mais on reviendra sur le détail. Si vous nous donnez votre texte, on vous répondra précisément.
Sur la partie 2025, quelques réponses : c'est bien de nous comparer à REIMS, mais on n'a pas à la fois le poids de la région Champagne et nous ne sommes pas une capitale régionale. Vous avez fait le parallèle avec LILLE, vous voyez bien que LILLE et REIMS ont le même sujet. Après, la complémentarité qu'on a dans le secteur et ce qu'on a voulu faire, c'est qu'au niveau de la Communauté d'agglomération, nous avons mis en place des aides à l'investissement pour les commerces, nous avons d'ailleurs ici des commerces qui ont pu en bénéficier, sur l'outil de production en tant que tel. Vous allez à la Brûlerie du Cantin par exemple, vous verrez que le matériel a été changé avec une participation substantielle de l'agglomération, tout comme de l'accompagnement à l'installation qui a pu être réalisée.
Après, sur des majors, savoir ce qu'est le commerce qu'on veut avoir demain, on a des majors qui sont venus, ils veulent 1 000 m° et 20 mètres de façade. Aujourd'hui, ça ne correspond pas à l'urbanisme de la ville.
Quand vous connaissez la structuration commerciale, vous voyez qu'on a des petites surfaces, des moyennes surfaces, à la rigueur. Mais quand un gros major vient sur une ville, ou en tout cas s'intéresse à une ville, il veut développer son concept et il lui faut
27/29 quasiment le cube standard. Il peut éventuellement regarder un peu ce qu'on a réussi à avoir avec H&M, mais H&M a 1 500 m° et vous n'avez pas d'autres surfaces de cette nature- là. Donc, vous parlez de certaines marques qu'on à eues, mais qui veulent avoir aussi leurs standards qui se développent. D'un autre côté, on à aussi des marques.
Quand je dis qu'il faut savoir quel commerce on veut, on a des marques qui viennent en disant « moi, je veux ouvrir un magasin à LENS pour ne faire que des lockers ». Donc est-ce que le magasin de demain, c'est parler avec des casiers ou est-ce que c'est autre chose ? C'est une réflexion que nous avons eue. Donc, après, ils se développent dans les stations-service, à la gare, ce n'est pas forcément ce qui était préférable.
Sur le stationnement, la recette est d'environ 600 000 € par an. Le marché prend fin - c'est un marché, ce n'est pas une délégation de service public - en juillet 2026.
Et pour la question de la participation citoyenne, on a plusieurs sujets, on a des concertations qui sont faites, on a parlé tout à l'heure, des travaux d'envergure, par exemple place Cauchy. Je sais qu'avec Laure, Virginie et puis Jean-François, on a rencontré à la fois les parents à la sortie de l'école, on a rencontré les habitants au plus proche des travaux pour chercher à regarder ce qui était le plus adapté pour ce secteur. Quand on a développé des aires de jeux dans les quartiers, on a pu aussi aller voir les habitants en direct. On l'a fait dans divers quartiers.
Et puis au quotidien, on passe avec l'AGEPIC qui est une association là aussi qui regroupe d'autres associations, mais avec un budget participatif qui leur est donné et eux décident des activités ou des structures qu'ils veulent accompagner. Alors on est plus sur du fonctionnement que sur de l'investissement. Sur l'investissement, la main reste à la ville parce que c'est un engagement direct et le montant n'est pas le même, mais on a toute la procédure de concertation le plus en amont possible pour coconstruire le quartier, coconstruire le projet, mais avec une idée de la manière dont on veut aussi associer la population variée, comme je vous l'ai expliqué, notamment pour la place Cauchy ou pour les travaux du 12/14.
Mais dans le même temps - on l'a fait aussi de l'autre côté avec les études urbaines cité 4, je ne vais pas tout vous détailler là-dessus - sur le fonctionnement au quotidien, avec Farid BOUKERCHA il faut souligner l'engagement de la présidente de l'AGEPIC parce que là aussi, c'est quelque chose qui, au quotidien, amène pour les associations qui voudraient faire un projet qui dépasse leurs activités classiques, une solution. Voilà.
Donc, ce sont des choses qui existent et ça peut être aussi même détaillé parce qu'on a un bilan bien sûr de l'activité de l'AGEPIC avec les associations et les actions qui sont financées, accompagnées et à la fois décidées par les utilisateurs directs, plus après tout ce qui se passe dans le subventionnement parce que c'est passé peut-être assez rapidement, mais on a aussi une action de subvention des différentes associations de façon assez large et les associations nous remettent des projets.
Quand les associations de commerçants, par exemple, nous remettent leurs programmes d'actions, ils sont financés en grande majorité par la ville, c'est eux qui décident et nous, on accompagne par le financement de ces opérations. Donc c'est tout ça qui est varié, mais j'ai dû oublier des choses et on reviendra vers vous sur les détails de ce que vous avez demandé et on les communiquera à la prochaine commission des finances,
28/29 comme ça, ça pourra être partagé, notamment dans le cadre de la préparation du budget parce que le rapport donne des orientations mais la concrétisation et les questions que vous posez concernent davantage la préparation budgétaire. Donc on y reviendra dans la prochaine préparation budgétaire dans la Commission, mais on vous communiquera les éléments auparavant.
Donc si vous voulez bien nous transmettre vos questions, cela permettra de ne rien oublier et de ne pas donner l'impression qu'on veut éviter certains sujets, ce qui n'est pas le cas.
Je mets donc au vote le fait d'avoir présenté la délibération, enfin le rapport d'orientation budgétaire, ce qui est un peu dommage mais c'est une des incohérences de la loi. On peut ne pas désespérer qu'elle change un jour, mais en tout cas elle est comme ça aujourd'hui.
Donc que celles et ceux qui approuvent le fait que ça a été présenté, lèvent la main. Merci.
Celles et ceux qui ont eu une absence et qui n'ont pas vu que c'était présenté: personne.
Donc on adopte la délibération et on voit bien que le rapport d'orientation budgétaire aura été présenté, ce qui nous permet d'enclencher le reste de la procédure budgétaire avec le vote du budget lors de la prochaine séance. Voilà.
Nous avions un vœu, mais comme d'habitude, ce n'est pas un vœu, c'est une
délibération et donc j'ai déjà répondu à ce genre de sujet. Monsieur CLAVET n'a pas manqué de rappeler les différents sujets, les différents points dans sa longue intervention tout à l'heure.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Le Conseil est donc clos et je vous remercie de votre présence.
Bonne fin d'après-midi.
QUESTION N°13
UESTIONS ORALES
Aucune.
La séance est levée à 15 heures 18.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
SUN
ylvain ROBERT Yvette MAZEREUW
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