Procès Verbal - Procés Verbal CM du 26 février

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Procès Verbal - Procés Verbal CM du 26 février Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Ficheux. Lien du pdf (Procès Verbal - Procés Verbal CM du 26 février)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1/3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ─────

─────

DÉPARTEMENT

DU PAS-DE-CALAIS ─────

ARRONDISSEMENT D’ARRAS ─────

CANTON D’AVESNES-LE-COMTE

PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 FEVRIER 2025

COMMUNE

DE

FICHEUX Co mmun au té Urbaine d ’ Ar r a s

——————

Le Conseil Municipal de la Commune de Ficheux s’est

réuni sous la présidence de Monsieur David TISON,

Maire, en suite de convocation dans les délais prescrits

pour une séance ordinaire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de la convocation : 19 février 2025

Présents : David TISON – Éric DELEPAUX – Christian

DEMASURE – Bertrand CAFFIN – Sophie BALAVOINE –

Maureen BILLAUT – Michèle CAILLERET – Patrick

DELPORTE – Marie-Agnès DOUX –

Gérald GODART – Alexandra LEROY – RichardOSCISLAWSKY–

Adam SFAXI

Excusés : Maxime SANTERNE

Absents :

Procuration : David TISON

Secrétaire de séance : Christian DEMASURE

Secrétaire de mairie :

Ouverture de séance : 19h00

Monsieur le Maire demande à l’assemblée son accord pour ajouter un point à l’ordre du jour, cela concerne l’attribution de la subvention à l’Etoile Sportive de Ficheux (ESF).

Le conseil à l’unanimité des présents et/ou représentés, décide d’ajouter le point précité à l’ordre du jour.

Ordre du jour

 Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal du 04 décembre 2024

• Finances locales (7.10) Divers : Autorisation d’engagement des dépenses mairie/école • Fonction publique – Personnel titulaire (4.1.1) création, transformation et suppression de poste : Présentation de la suppression du poste adjoint administratif C1 à 35h et création d'un poste catégorie C2, C3 ou B à 21h • Fonction publique – Personnel titulaire (4.1.1) création, transformation et suppression de poste : Présentation de la suppression du poste d'adjoint technique à 24h et création d'un poste d'adjoint technique à 16h et d'un poste d'adjoint d'animation de 8h

• Fonction publique – Régime indemnitaire (4.5) : Présentation de la modification du RIFSEEP suivant les nouveaux textes législatifs

• Autres domaines de compétences (9.1) des communes) : Reconduction du Pass Jeune • Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin ordinaire, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés de désigner Monsieur Christian DEMASURE en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 04 décembre 2024 :

Monsieur le Maire fait lecture à l’Assemblée de la proposition de procès-verbal des débats de la séance du 04 décembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin ordinaire, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés approuver la proposition de procès-verbal présenté.

Finances locales (7.10) Divers : Autorisation d’engagement des dépenses mairie/école

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune a prévu de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de la mairie et de l’école afin de réaliser des économies d’énergie et d’améliorer le confort des usagers avec une mise aux normes de l’accessibilité. Il l’informe également que le coût prévisionnel global des travaux de rénovation énergétique des bâtiments se monte à 1 392 725,66 euros HT, réparti à hauteur de 701 090, 61 € HT pour la Mairie-Crèche1 et 691 635, 05 € HT pour l’Ecole-Crèche2, et qu’une étude énergétique a été préalablement réalisée avec un scenario de travaux permettant une économie d’énergie de plus de 40%2/3

après réalisation par rapport à la situation initiale. Dans cette perspective, et compte tenu de l’ambition du projet, il est possible de solliciter des subventions auprès de différents partenaires pour financer partiellement le projet. À toute fin utile, il communique le plan de financement prévisionnel sur lequel l’Assemblée doit se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin public, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés d’approuver le montage financier du projet présenté, d’autoriser le Maire à solliciter les subventions selon le plan de financement approuvé et à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fonction publique – Personnel titulaire (4.1.1) création, transformation et suppression de poste : Présentation de la suppression du poste adjoint administratif C1 à 35h et création d'un poste catégorie C2, C3 ou B à 21h.

Monsieur le Maire explique que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

La diminution des charges de travail du poste de secrétaire de mairie due aux nombreuses tâches administratives reprises par les élus (communication, rédaction du journal communal, ….) et de l’abonnement au service Paie à Façon et Archivage du CDG62 ainsi que la diminution du budget des collectivités territoriales (effort demandé par le gouvernement) nous incite à faire des économies.

Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, un poste à 21 heures serait plus adapté à la taille de la commune et à la baisse des charges administratives dévolues au secrétaire de mairie.

Il convient de supprimer et créer l’emploi correspondant.

Monsieur le Maire présentera cette demande pour avis au Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais.

Fonction publique – Personnel titulaire (4.1.1) création, transformation et suppression de poste : Présentation de la suppression du poste d'adjoint technique à 24h et création d'un poste d'adjoint technique à 16h et d'un poste d'adjoint d'animation de 8h

Monsieur le Maire explique que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

L’Adjoint Technique occupe actuellement un poste à temps non complet de 24 heures hebdomadaires réparti en 16 heures de travaux d’entretien des locaux et 8 heures de garderie postscolaire. La garderie postscolaire relève d’un poste d’Adjoint d’Animation.

Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants. Monsieur le Maire présentera cette demande pour avis au Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais.

Fonction publique – Régime indemnitaire (4.5) : Présentation de la modification du RIFSEEP suivant les nouveaux textes législatifs

Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre en compte, pour l’application du RIFSEEP, des précisions apportées par le Préfet du Pas-de-Calais sur les avantages collectivement acquis, y a lieu de modifier les conditions d’attribution du RIFSEEP qui est composé de deux parties :

- L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est une prime facultative intégrée au RIFSEEP qui permettra de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et à la manière de servir des agents. -3/3

Monsieur le Maire présentera cette demande pour avis au Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais.

Autres domaines de compétences (9.1) des communes) : Reconduction du Pass’Jeune

Monsieur le Maire délègue le sujet à une conseillère.

Celle-ci informe l’Assemblée que la Ville d’Arras par sa délibération du 09 décembre 2024 autorise l’extension du dispositif Pass’Jeune avec les communes partenaires.

Ainsi, comme en 2024, la commune de FICHEUX souhaite s’associer à l’édition 2025 du Pass’Jeune à destination des publics identiques.

Le contrat est conclu pour l’année 2025 et prendra effet à la date de signature pour s’achever le 31 décembre 2025. La commune est chargée de la revente, de l’encaissement et de la délivrance du Pass’Jeune. Le Pass’jeune destiné aux collégiens et lycéens âgés de 11 à 17 ans sera vendu au tarif préférentiel de 10 € ou 25 € avec la carte transport (+ 5 € en cas de réédition en cas de perte ou de vol) La participation communale du Pass’Jeune est fixée à 45 €/unité et à 75 €/unité (avec la carte transport).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin public, décide à

l’unanimité des présents et/ou des représentés de faire adhérer la commune au dispositif Pass’Jeune de la Ville

d’Arras pour l’année 2025, d’autoriser le Maire à signer la convention cadre de coopération nécessaire à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Finances locales – Subvention 2025

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée une discussion de l’allocation de la subvention à l’association Etoile Sportive de Ficheux pour l’année 2025.

À toute fin utile, il rappelle les montants alloués au titre de l’exercice comptable 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin ordinaire, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés d’attribuer la subvention pour l’exercice comptable 2025 comme suit :

-Étoile Sportive de Ficheux 2 184,00 €.

Questions diverses/Informations

Centre aéré du 07 avril au 11 avril 2025 à la salle des fêtes.

Travaux de rénovation Mairie/Ecole : Un audit énergétique a été confié à la société BET360.

Don d’organes : Marche à Adinfer le 26 avril 2025.

Clôture de séance : 21h00

Ainsi fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Le Maire

David TISON

Le secrétaire de séance

Christian DEMASURE