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Procès Verbal - Proces Verbal du 26 MARS 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 26 MARS 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
LENS, le 2 6 MAI 2025
viledelens
Sylvain ROBERT Mesdames et Messieurs Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin les adjoints au maire
Pôle la Vie de La Cité —- Accès aux services les conseillers municipaux délégués publics et ressources internes les conseillers municipaux Direction Gestion des Assemblées
Affaire suivie par Mme BLOTTIAUX
Réf : VB/BB
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Je vous prie de trouver ci-joint le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2025.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Sylvain ROBERT
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens PROCES VERBAL Président de la Communauté DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité —
Accès aux services publics SEANCE DU MERCREDI 26 MARS 2025 et ressources internes
Service Gestion des Assemblées
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mars, à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 19 mars 2025.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI, MAZEREUW, M.CUGIER, Mme NION, M. DAUBRESSE, Mme MASSET, M. LEFEBVRE, Mmes GLEMBA, BRAET, JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY, LAUWERS, MM. CLAVET, WATTIER, Mme DAVID.
Etaient_ excusés : Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, M. REAL n'ayant pas donné pouvoir, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, M. LOURDEL ayant donné pouvoir à Mme BRAËT, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etait absent: M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur CUGIER, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
1/54 Appel des membres par Monsieur GONZALEZ, Directeur Général Adjoint des Services.
Monsieur ROBERT :
Merci beaucoup.
Je vous propose de profiter de la présence de Monsieur CUGIER pour lui confier le secrétariat de séance.
Monsieur CUGIER :
Aucun problème, Monsieur le Maire.
Monsieur ROBERT :
Merci beaucoup.
Y a-t-il des remarques ou des demandes de vote sur le procès-verbal de notre séance du 26 février 2025 ? Non. Il est donc adopté.
Je rappelle, comme d'habitude,
- les dispositions de l'article 2 de la loi 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat, qui mentionnent au titre de la Charte de l'élu local, que celui-ci veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à le faire connaître avant le débat et le vote,
- que les débats sont enregistrés, donc je vous demande d'attendre d'être en possession du micro pour pouvoir vous exprimer,
-et que, comme à l'accoutumée, les commissions travaux et services à la
population se sont réunies le 24 mars et la commission finances le 25 mars 2025 en présentiel mais aussi en visioconférence pour pouvoir examiner les différentes délibérations soumises cet après-midi au conseil municipal.
QUESTION N°1
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)
Cette première délibération vise les décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales.
Y a-t-il des remarques particulières sur cette délibération ? une demande de vote.
(demande de vote de M. CLAVET)
Pour la délibération n° 1, votes pour ? Merci.
2/54 Abstentions ? 4.
Pas de vote contre ? Non.
Elle est adoptée.
> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal en eut délibéré.
Contre
Abstentions... 4 (Mmes LEROY, LAUWERS, MM. PACH, CLAVET)
QUESTION N°2
ADMINISTRATION GENERALE - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN — ANNEE 2023
(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)
Cette délibération vise à prendre acte de la transmission et de la présentation du rapport annuel d'activités de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN sur l'année 2023, document classiquement présenté en séance de conseil.
Y a-t-il des remarques ?
Monsieur CLAVET.
Monsieur CLAVET :
Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, aujourd'hui cette délibération nous amène à discuter d'un sujet essentiel pour notre avenir collectif, la politique menée par la communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN et la place spécifique qu'occupe la Ville de LENS. Je crois que nous devons faire preuve d'une analyse lucide, sans aucun dogmatisme, afin de pointer nos faiblesses mais aussi afin d'esquisser des solutions ambitieuses pour faire de LENS une ville plus attractive, plus dynamique et plus respectueuse des attentes de ses habitants.
C'est pourquoi je souhaite aborder dans un premier temps, sans tabou, la question de la gouvernance et de la coordination actuelle qui mènent à une prise de décision complexe et un manque de réactivité. LENS, ville centre et locomotive économique du territoire doit avoir une place plus importante dans la définition des politiques communautaires. Or, nos projets sont parfois noyés dans un processus intercommunal trop long et peu efficace. C'est pourquoi je souhaite plaider pour un statut renforcé de la ville de LENS au sein de la CALL.
Ma première proposition serait de renforcer la concertation entre la CALL et LENS en mettant en place des comités thématiques spécifiques aux problématiques de LENS.
3/54 La deuxième proposition serait de pouvoir accélérer la prise de position en rationalisant le nombre de commissions et en donnant plus de poids aux décisions stratégiques.
En effet, aujourd'hui la multiplication voire le dédoublement des compétences prévus par la loi NOTRe, conjugués au manque de synergie et de coopération avec les agglomérations voisines, surtout avec notre cousine de la CAHC, affaiblissent le rôle de la ville de LENS dans sa dynamique pour le bassin minier.
Cela m'amène ainsi au 2ème point que je souhaite soulever, celui de l'attractivité économique et celui de l'emploi qui présentent un potentiel sous-exploité. LENS souffre toujours d'un taux de chômage élevé dépassant les 14 %. Nos zones d'activités ne suffisent pas à attirer les entreprises, notre tissu économique reste dépendant de l'industrie et des services peu qualifiés. En effet, si aujourd'hui le tertiaire tient une place prépondérante, il ne propose dans la majorité des cas que des emplois dits précaires qui laissent malheureusement entrevoir peu de perspectives. Pendant ce temps, des territoires voisins comme HENIN-CARVIN attirent plus d'entreprises grâce à des incitations fiscales et des infrastructures mieux adaptées quand, dans le même temps, BETHUNE-BRUAY se tourne vers l'innovation et le numérique.
Alors, la question se pose : que faisons-nous pour ne pas rester en arrière ?
Proposition numéro 1 : créer des pôles d'innovation en lien avec les universités et grandes écoles. || faut que notre agglomération, avec la ville de LENS en figure de proue, prenne le train de l'intelligence artificielle et de la data. C'est pourquoi, je souhaite que la ville de LENS et la CALL prennent part à l'appel du président de région, Xavier BERTRAND, à faire des Hauts-de France, la vallée de l'intelligence artificielle et des data centers.
Proposition numéro 2,qui complète la précédente: développer des zones d'activités modernes et adaptées aux entreprises demain.
Proposition numéro 3 : encourager la formation et la reconversion professionnelle en lien avec les filières émergentes.
Ainsi, vous me direz: comment assurer la mobilité des travailleurs ? et avec quelles infrastructures ?
C'est là, avec ce troisième point, que je souhaite faire la lumière sur des lacunes qui freinent notre développement. La mobilité est un enjeu clé. LENS est le centre névralgique du territoire mais son accessibilité reste insuffisante: les transports en commun encore trop limités, notamment pour des communes périphériques, le réseau cyclable est sous- développé alors même que la transition écologique impose des alternatives, des embouteillages persistants aux heures de pointe, faute de solutions adaptées.
Alors, si comparaison n'est pas raison, permettez-moi de faire un parallèle avec d'autres agglomérations puisque DOUAI à un réseau de bus plus performant et HENIN- CARVIN investit dans des parkings-relais et des solutions de mobilité douce. C'est pourquoi il me semble nécessaire de mettre en place un plan ambitieux pour le vélo avec plus de pistes sécurisées et des stations de location, des incitations au covoiturage et à l'autopartage pour désengorger nos routes et surtout refuser la mise en place des ZFE, notamment à LENS, qui aurait comme conséquence l'interdiction des véhicules « critère 3 » et plus, dans le centre-ville.
4/54 Toutes ces mesures auront - je crois - pour effet immédiat d'améliorer le cadre de vie, cadre de vie qui m'amène au 4ème point de ce rapport : l'habitat.
Nous le savons tous: LENS dispose d'un parc immobilier ancien qui nécessite de lourds investissements. Trop de logements sont mal isolés et inadaptés aux besoins des habitants. Pendant ce temps, BETHUNE-BRUAY a mis en place des aides incitatives à la rénovation et DOUAI a su mobiliser des financements européens pour moderniser ses infrastructures.
Alors, que devons-nous faire ?
Accélérer les rénovations thermiques avec des aides locales plus attractives tout en amorçant un bras de fer avec les bailleurs sociaux qui - pour des raisons de rentabilité — rénovent ou construisent à bas coût avec les conséquences que nous connaissons tous et que je traite aujourd'hui d'ailleurs de manière quotidienne à ma permanence parlementaire. En effet, les Lensois sont aujourd'hui totalement désemparés, parfois usés, face à une équipe municipale qui refuse de les accompagner et des bailleurs qui pensent davantage aux loyers qu'aux conditions de vie de leurs locataires.
Pour terminer, je souhaite aborder un dernier point évoqué dans ce rapport: l'environnement et la gestion des déchets.
Je tiens à rappeler aux Lensois qui nous écoutent que vous êtes à l'origine de la première et de la deuxième augmentation de 37 % de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères pour finalement un service public qui va diminuer à moyen terme comme nous avons pu l'apprendre dans La Voix du Nord, puisque le ramassage des ordures du quotidien devrait disparaître. Et ce sera à nous, jeunes, moins jeunes, personnes à mobilité réduite, de déposer nos déchets aux bornes d'apport volontaire que l'on voit fleurir partout à LENS.
À cela s'ajoutent évidemment les dépôts sauvages qui sont un véritable fléau contre lequel nous devons mener une véritable guerre. C'est pourquoi je souhaite que l'on renforce les sanctions contre les dépôts sauvages, que l'on installe des caméras-pièges et qu'on améliore la collecte des déchets.
Pour terminer, Mesdames et Messieurs, nous avons tout pour réussir. LENS à un
potentiel énorme - les anciens le savent, ils ont connu cette belle époque - LENS doit être fière de son histoire mais doit maintenant oser le changement pour ne pas être distancée. Nos voisins avancent, modernisent, innovent, alors pourquoi pas nous ? Nous avons besoin d'une politique plus ambitieuse, plus efficace, plus rapide. Nous devons renforcer le rôle de LENS au sein de là CALL, améliorer notre attractivité économique, moderniser nos infrastructures et investir résolument dans la transition écologique. Le moment est venu d'agir ensemble pour donner à LENS, l'avenir qu'elle mérite.
Monsieur ROBERT :
Alors, Monsieur CLAVET, ce qui est dommage c'est que vous n'ayez pas fait référence à tous ces éléments déjà au Conseil communautaire et que quelque part la personne qui vous à rédigé tout ça, ne connaisse pas le territoire. Parce que vous parlez d'enjeux lensois, il faut savoir que le projet de territoire voté en 2016/2017 au niveau de l'agglomération définit la centralité lensoise comme l’un des cinq axes majeurs, ce qui fait que la communauté d'agglomération est déjà engagée avec des moyens conséquents,
5/54 notamment sur l'accompagnement des aménagements structurants qui ont été réalisés en ville, du côté du quartier Bollaert mais aussi du côté de l'ilot Parmentier et de la zone Garin.
Vous parlez de rationalisation de fonctionnement de la collectivité - je suis désolé, je n'ai pas eu le temps de tout noter mais soyez sûr que si vous avez des points qui n'ont pas été relevés, j'y apporterai les réponses - rationalisation de fonctionnement de la communauté d'agglomération, il y a trois commissions alors si trois commissions, c'est trop... Déjà, il faut constater que vous n'y êtes pas souvent, mais en même temps, trois commissions pour l’ensemble des sujets qui sont traités au niveau de la communauté d'agglomération, cela démontre que l’on a rationalisé le fonctionnement pour justement avoir un travail le plus productif possible. Dans le même temps, vous parlez de coopération et de rôle de LENS dans cette coopération. On est dans un schéma qu'on a mis en place, qui est un schéma de mutualisation pour que les forces de certaines communes puissent être mutualisées au sein de la collectivité «agglomération » sur l'ensemble des communes membres, en fonction de leurs besoins.
Mais en même temps, coopération ne veut pas dire hégémonie d'une commune par rapport aux autres. C'est comme ça que la communauté d'agglomération s'est construite. LENS, c'est 33 000 habitants sur 250 000 habitants sur notre territoire et ce sont à la fois des communes rurales comme des communes urbaines. Les besoins ne sont pas les mêmes mais par contre, on a une réponse qui doit être commune. C'est ça la construction intercommunale! La coopération, c'est dans ce sens-là, ce n'est pas un qui décide et les autres qui suivent. Je vois ici des collègues de communes voisines dans l'assistance, qui pourraient confirmer ces faits, enfin pas aujourd'hui parce qu'ils n'ont pas le droit de prendre la parole.
Vous parlez également d'engagements sur de nouvelles thématiques au niveau de la communauté d'agglomération. Nous avons déterminé cinq pôles d'excellence dans le projet de territoire, donc là aussi il faut avoir un peu de connaissance du sujet et lavoir étudié. Dans ces pôles d'excellence, mais c'est encore peut-être une chose que vous n'avez pas forcément identifiée, on a des laboratoires de recherche en intelligence artificielle au niveau de la faculté d'Artois depuis 30 ans!
Monsieur CLAVET : (sans micro)
Pour quels résultats ?
Monsieur ROBERT :
Quels résultats? Regardez le nombre de chercheurs primés au niveau du C.N.RS. regardez aussi l’état de leurs recherches qui sont faites avec des universités étrangères ou sur des modèles qui là aussi sont enviés de tous les côtés, reconnus par des appels à projets nationaux dans le cadre des développements universitaires.
Alors, si pour vous, ce ne sont pas des résultats ! En tout cas, là aujourd'hui, c'est une des pépites de notre territoire mais encore faut-il s'intéresser au territoire pour savoir ce qu'il s'y passe.
Vous parlez de l'évolution des zones d'activités.
6/54 Depuis qu'on a repris la fin de la taxe professionnelle unique, l'ensemble des zones d'activités ont été transférées à la communauté d'agglomération qui étaient avant des zones d'activités par commune. Chaque commune créait sa propre zone d'activités pour avoir des recettes de taxe professionnelle.
La loi CHEVENEMENT de 1999 à transféré la compétence « développement économique » (1*° étape avant la Loi NOtre et tout ce qui s'en suit...) aux communautés d'agglomération, ce qui fait que la taxe professionnelle n'est plus une taxe perçue par les communes mais amenée dans une manne collective au niveau de la communauté d'agglomération et là aussi, la coopération entre toutes les communes a décidé d'une loi de répartition, ce qui fait qu'il y a - vous l'avez peut-être vu — plus de 9 millions d'euros qui sont reversés par la communauté d'agglomération à la Ville de LENS, au titre de cette taxe perçue, réajustée tous les ans, sur les entreprises. Mais on n'a plus de zones d'activités telles que l'avez évoqué, avec chaque commune qui faisait sa propre zone.
En même temps, il y a une question de foncier parce que des entreprises
aujourd'hui, ont besoin de certaines disponibilités plus conséquentes par rapport à leurs process. Et vous regardez à l'échelle de la communauté d'agglomération, ce qu'on a pu faire dernièrement, vous prenez des cas comme AVION: vous avez AMAZON, vous avez INTERMARCHE qui se sont développées, on n'aurait pas pu les accueillir sur LENS intramuros. Il suffit de regarder les besoins en termes de mètres carrés, d'hectares nécessaires au développement de ce type d'entreprises. Vous prenez SEB, vous prenez NATUROPERA sur LIEVIN et sur BULLY LES MINES, plus du côté d’AIX NOULETTE, ce sont des entreprises que nous n'aurions pas pu accueillir physiquement à LENS mais encore une fois, il faut s'intéresser à notre territoire.
Après, vous parlez de parkings-relais, de mise en place de plan vélo, de mode doux. Je rappellerai qu'on travaille sur un système régulé avec LILLE, c'est un peu l'enjeu de mobilité à moyen terme qui sera un enjeu structurant différent, l'évolution aussi du mode de transport en permettant la gratuité dans les transports pour essayer de limiter et de changer de mode de circulation. Mais, là aussi, c'est changer de comportement en profondeur et puis, vous vous en êtes peut-être aperçu, mais c'est la communauté d'agglomération qui l'a mis en place, sur LENS et sur d'autres communes pour aller jusqu'à WINGLES : l'EUROVELO 5, qui part de LOOS EN GOHELLE, qui va être inauguré avant l'été et qui va permettre d'arriver dans un mode doux, protégé, jusqu'à WINGLES.
De notre côté, au niveau de LENS, on vient de faire le maillon qui va du 11/19 en
passant par le stade WATTIAU jusqu'à la rue Léon Blum et on va continuer pour redescendre encore vers le centre-ville. On a des pistes cyclables qu'on a mises en place.
Et puis, par méconnaissance, tant qu'on y est, vous parlez d'évolution sur le vélo, il y a déjà la «maison du vélo » qui existe à l'ancienne gare routière. Donc, là aussi, c'est une question de territoire, de s'impliquer dans le territoire et de regarder en profondeur ce qui s'y passe.
La ZFE : nous avons voté au niveau de la communauté d'agglomération pour ne pas l'appliquer. En même temps, je n'ai pas vu que dans vos autres fonctions, vous aviez déposé un des projets de loi pour pouvoir faire évoluer la réglementation des ZFE sur le territoire.
7/54 Monsieur CLAVET : (sans micro)
Intéressez-vous à ce qui se passe à l'Assemblée Nationale. (puis propos inaudibles)
Monsieur ROBERT :
Monsieur CLAVET, il ne me semble pas que je vous ai coupé tout à l'heure donc vous pouvez aussi au moins avoir la politesse d'écouter.
Monsieur CLAVET : (sans micro)
Soyez sérieux.
Monsieur ROBERT :
Je suis sérieux, moi, Monsieur CLAVET, je ne donne pas des informations qui sont erronées.
Monsieur CLAVET : (sans micro)
Vous mentez.
Monsieur ROBERT:
Non. Ce que je vous ai dit, vous pouvez le contrôler.
Monsieur CLAVET : (sans micro)
Arrêtez de mentir. (puis propos inaudibles)
Monsieur ROBERT :
Monsieur CLAVET, vous m'interpellez sur un sujet et vous n'écoutez pas la réponse. On voit bien aussi l'intérêt que vous avez dans cette démarche : donner des contrevérités et les prendre comme la réalité que vous voulez faire absorber à tout le monde. La réalité est tout autre.
Je vous confirme qu'au niveau de la communauté d'agglomération, nous n'appliquerons pas la ZFE, nous n'avons pas cette volonté et nous l'avons confirmée et affirmée au niveau du conseil communautaire. Donc, là aussi, c'est une réalité et ça se contrôle.
Vous parlez de l'accompagnement sur les logements.
C'est bien une réalité sur l'Engagement du Renouveau du Bassin Minier. On sait qu'il y à un parc conséquent de logements à rénover avec des travaux lourds à réaliser. L'agglomération à engagé 30 millions d'euros sur cette rénovation pour accompagner justement les bailleurs et contribuer à augmenter la qualité énergétique des logements parce qu'on sait qu'en dehors de la qualité de la rénovation, ce sont aussi les frais au quotidien sur l'énergie qui viennent grever les budgets de nos populations qui sont déjà mises à contribution par ailleurs.
8/54 Et puis, vous parlez de l'évolution de la collecte des déchets.
Alors, vous comparez - quand ça vous arrange -— par rapport à d'autres collectivités. Regardez aussi dans d'autres collectivités, l'évolution du mode de collecte. Là encore, il ne se passe pas une réunion publique sans qu'on nous mette le doigt sur les difficultés rencontrées avec les collectes en sacs: des sacs craqués soit par des animaux de compagnie ou pas, ou des sacs qui - une fois craqués — viennent dégrader l'espace public.
Et il y a la notion du tri, la notion de l'environnement. Aujourd'hui, par exemple, les collectifs qui ne faisaient pas le tri sélectif parce que c'était à la charge des propriétaires, n'avaient pas la possibilité d'avoir une évacuation de leurs déchets triés, notamment les plastiques.
Donc l'évolution en borne de tri sélectif, ça montre à la fois une réponse peut-être pas idéale, mais en tout cas une réponse qui existe et qui a le mérite au moins de proposer une solution à la fois sur la question des sacs craqués, sur la question aussi du tri qui n'existait pas dans le secteur, et puis en même temps, d'évolution du mode de collecte. Parce que vous parliez d'un article dans la Voix du Nord, il y avait un autre article qui parlait de l'évolution du coût des déchets, de la réalité du coût des déchets, mais aussi de l'enjeu de ne pas produire trop de déchets parce que les déchets ont un coût dans l'élimination et ont un coût aussi environnemental. On le voit par moment dans des reportages : des îlots complets de déchets plastiques se constituent et représentent là aussi un élément négatif à long terme pour notre planète.
Donc, tout ça mis bout à bout fait qu'aujourd'hui le mode de collecte évolue parce qu'on a aussi ce besoin de tri un peu plus proche, mais on a aussi cette solution qui est de regarder comment au niveau des centres de tri, on arrive à valoriser les déchets, parce que c'est toute une filière.
Vous parliez d'emploi tout à l'heure, il faut savoir que l'usine de traitement des plastiques est à HARNES. Là aussi, c'est de l'emploi local qui collecte nos déchets, mais aussi les déchets d'autres collectivités. L'usine d'incinération - qui est à NOYELLES SOUS LENS - doit entreprendre des travaux de rénovation parce qu'on doit faire évoluer le four et le traitement des fumées pour un montant de 17 millions d'euros, et l'usine qui recycle le verre est à WINGLES.
Donc vous voyez que sur cette filière « déchets », ce n'est pas une fois qu'on a mis sa poubelle que tout est réglé. Il y a aussi des emplois, mais il y à surtout derrière de la valorisation. Puis il y a des déchets ultimes parce qu'il y a aussi ce type de déchets qu'on retrouve au bout du bout du bout et enfin, on a les déchets spécifiques, si on prend par exemple les déchets hospitaliers, mais je ne rentrerai pas dans ce détail.
Donc il faut avoir bien conscience, au-delà de la réalité, de ce que vous pensez être la réalité, de ce qui se passe réellement derrière.
Vous parliez du coût. Ce qu'il faut savoir aujourd'hui, c'est que le coût de traitement et d'enlèvement des déchets à l'échelle de l'agglomération est de l'ordre de 46 millions d'euros par an. Le coût de la TEOM qui a été collectée est de l'ordre de 20 millions d'euros.
9/54 Donc là aussi, si on veut faire payer - et ce n'est pas notre volonté, loin de là - la réalité de la situation, suite à l'évolution conséquente du coût de l'enlèvement, c'est plus de 7 millions d'euros sur les deux dernières années : on devrait donc doubler la TEOM.
Ce n'est pas notre volonté. Notre volonté, c'est de regarder comment on a des process qui permettent d'améliorer le tri, de compléter aussi l'enjeu environnemental et indirectement aussi de créer de l'emploi local parce que c'est aussi ça la communauté d'agglomération.
Alors, vous êtes passé assez rapidement sur des sujets du rapport d'activité, mais ce qu'il faut souligner, c'est que l'évolution des missions de la communauté d'agglomération dernièrement a permis aussi d'apporter des nouveaux services.
La communauté d'agglomération prend la compétence du réseau de chaleur. L'agglomération prend aussi là compétence sur les bornes de recharge des véhicules électriques. Là aussi, ce sont des choses qui, si on les fait à l'échelle de la ville, n'auront pas nécessairement le même coût.
Donc voilà, c'est tout ça le rapport d'activité que vous avez résumé à votre façon, mais qui, dans les faits, est repris dans les réponses que je vous apporte. On doit prendre acte de cette évocation au Conseil municipal, donc il n'y a pas de sujet. La délibération a bien été présentée.
œ Le Conseil Municipal prend acte à l'unanimité du rapport d'activités de l'année 2023.
Pour la délibération n° 3, c'est Monsieur DESOUTTER.
QUESTION N°3
ATTRACTIVITE COMMERCIALE - UNIONS COMMERCIALES LOCALES « FESTILENS », « SHOP IN_ LENS » ET «OFFICE MUNICIPAL DU COMMERCE» - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
(Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER)
Exposé de la délibération par Monsieur DESOUTTER.
Monsieur CLAVET :
Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur DESOUTTER - alors, pour ceux qui ne le savent pas, Monsieur DESOUTTER
est adjoint au commerce, mais comme on ne le voit jamais, je tiens à le préciser - cette délibération que vous nous présentez vise à renouveler les conventions d'objectifs et de moyens pour une durée de 4 ans avec les 3 unions commerciales lensoises existantes. Ces conventions ont notamment pour objectif de participer à l'attractivité de la ville. Et c'est là tout le sujet.
Alors, si oui, pour lever tout suspense, nous voterons évidemment cette délibération, il faut savoir lire entre les lignes. N'importe quel Lensois aujourd'hui pourra vous dire que le centre-ville est mort du fait de son manque de développement et
10/54 d'attractivité. Pas un seul habitant ou personne censée ne vous dira que le centre-ville se porte mieux qu'il y a 10 voire 20 ans.
Personne aujourd'hui, malgré les efforts des unions commerciales, ne vous dira, Monsieur le Maire, que la ville de LENS mène une politique ambitieuse pour redynamiser notre cœur de ville, sauf peut-être vos adjoints et votre cabinet que vous payez généreusement pour vous le faire croire.
Alors, quand allez-vous ouvrir les yeux et admettre que votre politique n'est pas la bonne ? Quand allez-vous comprendre que plusieurs leviers doivent être activés pour au moins tenter de sauver nos commerçants ?
Ce n'est pas le malheureux marché de Noël ou les rares animations organisées qui vont changer quelque chose puisque, par définition, elles sont éphémères et n'ont aucune conséquence à long terme sur notre centre-ville.
Quand allez-vous arrêter de faire porter la responsabilité de la revitalisation du boulevard Basly et des rues voisines aux unions commerciales ?
Je le répète, depuis maintenant plusieurs années, des mesures fortes, en plus au soutien aux unions commerciales, doivent être mises en place. Je pense au retour du stationnement gratuit, à l'utilisation du droit de préemption qui permettrait à la ville de devenir propriétaire de cellules commerciales pour décider quel genre de commerce s'installe, Également, quand allez-vous faire la guerre aux cellules commerciales vacantes ? Quand allez-vous assurer la sécurité du centre-ville avec une véritable vidéoprotection et des effectifs de police municipale supplémentaires ? Quand allez-vous aider et accompagner les propriétaires dans la rénovation des façades ? Bref, les idées ne me manquent pas et je serais ravi d'en discuter avec vous dans l'intérêt des Lensoises et des Lensois. Néanmoins, si vous ne voulez pas faire, ou ne savez peut-être pas faire, laissez-moi votre place et vous verrez ce qu'est un vrai maire avec une véritable politique en faveur du commerce de proximité et de ses administrés.
Je vous remercie.
Monsieur ROBERT:
Merci Numérobis, mais dans le rôle, je préfère quand même Jamel DEBBOUZE.
Alors, je me demande dans quel monde vous vivez, Monsieur CLAVET, parce qu'aujourd'hui, il suffit de regarder le moindre média pour se rendre compte au quotidien des difficultés du commerce. On a entendu - encore cette semaine avec les informations - qu'une grande marque de textile parle de fermer des points de vente une fois de plus. Alors, je ne sais pas comment vous vivez, où vous vivez et peut-être que vos allers-retours à PARIS vous déconnectent de la réalité des villes moyennes, mais en tout cas, aujourd'hui, dans les villes moyennes comme LENS, LENS ne fait pas défaut, la situation du commerce se dégrade, c'est une vraie réalité, une vraie difficulté. La première difficulté, c'est pour les commerçants, parce que vous pouvez avoir tous les propos que vous tenez, aujourd'hui, ce sont des histoires d'hommes, de femmes qui s'engagent pour défendre leur activité, sur lesquelles vous jetez là derrière la totalité des difficultés sans essayer de les accompagner.
11/54 Parce que quand on aime sa ville, il faut voir la réalité, mais il faut aussi regarder comment les hommes et les femmes qui essayent de la faire bouger sont mobilisés au quotidien. Et là, dans vos propos, ce n'est pas forcément quelque chose qui transparaît.
Vous parlez de sujets, encore une fois, peut-être assez rapidement et sans aller dans le fond des choses, mais pour pouvoir faire de la préemption, en dehors du coût, il faut déjà que les bâtiments soient en vente et ce n'est pas forcément le cas partout sur Lens.
Il suffit d'écouter, la sous-préfète était là tout à l'heure et elle nous l'indiquait, les
moyens d'action sont aussi limités pour les services de l'État sur la question de la gestion de certains commerces. Donc on doit faire face à tout ça quand on est élu local, élu de proximité et en phase avec la réalité du quotidien.
Moi, je l'ai connue, LENS, il y à 20 ans, il y a 30 ans, il y a même 40 ans. Les plus anciens ont connu JANVIER qui bloquait le boulevard Basly avec ses étals de chaussures mais les modes de commerce et les modes de consommation ont changé.
175 milliards sont dépensés chaque année dans le commerce sur Internet. Ce sont 175 milliards qui aujourd'hui ne vont plus dans le commerce de proximité. Dans le même temps, localement, vous avez une évolution de la sociologie.
Malheureusement, la génération des mineurs, des anciens mineurs et des veuves
s'éteint. C'était une génération qui avait un pouvoir d'achat sans commune mesure avec ce qu'aujourd'hui on peut avoir sur de nouvelles générations. Quand on met tout ça sur un territoire comme le nôtre qui est déjà en difficulté, on se retrouve peut-être avec des situations qui sont un peu plus visibles, un peu plus fortes, mais il faut aussi souligner l'engagement des commerçants qui, au quotidien, se mobilisent pour essayer de proposer des activités différentes.
Il suffit de regarder dans les nouvelles enseignes qui s'installent, parce qu'on peut noircir le tableau mais il faut regarder la réalité. On n'a plus les mêmes enseignes qu'auparavant, mais on à des nouveaux commerces qui s'installent. Pour certains, on préférerait qu'ils ne s'installent pas, on est bien d'accord, parce qu'ils ont une activité qui n'est pas très en phase avec les besoins de consommation de la population, ce que Madame la Sous-Préfète disait tout à l'heure. Mais à côté de ça, il faut regarder les nouveaux commerces qui pratiquent une autre façon d'aborder le client avec le partage d'une expérience plutôt que le fait uniquement de vendre un produit. Les marges ne sont plus du tout les mêmes. Par contre, certains propriétaires attendent la même rentabilité de leur bâtiment.
Et quand on remet tout ça dans la même marmite, on se rend bien compte que l'ébullition n'est pas forcément aussi rapide à prendre. Aujourd'hui, l'ensemble des centres- villes, de taille moyenne où même de taille plus importante - il suffit d'aller vous promener dans la rue piétonne à Lille, vous verrez que pour une métropole, on est dans la même situation - souffrent de cette difficulté.
Alors après, vous parlez d'un sujet, vous allez y revenir dans votre question tout à l'heure, qui est le stationnement. Aujourd'hui, c'est 97 200 véhicules pendulaires par jour sur Lens. Il n'y a pas autant de places.
12/54 Prenez aussi la rotation, parce que c'est ça l'enjeu, c'est de voir la rotation du nombre de voitures par emplacement. Quand vous avez - j'en ai discuté la fois dernière avec un assureur - un salarié et un locataire, parce que le commerçant n'habite plus au- dessus de son logement alors qu'avant il habitait au-dessus de son logement, ça fait qu'il faut trois places déjà, rien que pour les besoins de l'activité, sans aller jusqu'à, on l'espère pour lui, recevoir des clients, des personnes qui soit auront un sinistre, soit viendront pour prendre un nouveau contrat, et donc devront se stationner.
Eh bien, il n'y a qu'une place devant le commerce. Comment est-ce qu'on assure cette rotation et qu'on permet à la fois à l'habitant, que ce soit celui-là ou un autre, aux commerçants, à ses salariés, aux salariés de la ville aussi (ils sont fonctionnaires, vous les attaquez, mais vous avez l'habitude d'attaquer les fonctionnaires. En tout cas, il faut bien remarquer le travail qu'ils font au quotidien, quel que soit leur métier.) et aux clients, de se stationner ? Eh bien, tout ça fait qu'aujourd'hui, on a besoin d'un mode de régulation du stationnement. Et si vous rajoutez à ça la gare qui mobilise 1,6 millions de passagers par an, vous mettez bout à bout l'ensemble des difficultés que l'on peut rencontrer.
Et quand on a quelqu'un qui prend le train le matin à 7 H 00 et qui revient à 19 H 00, il ne participe pas au commerce local. Donc l'enjeu, c'est vraiment de pouvoir faire de la rotation sur le stationnement et quand vous avez à peu près quatre voitures par place par jour, on est deux fois au-dessus de là moyenne nationale.
Donc ce sont tous ces enjeux qu'il faut aussi prendre en compte pour le commerce, sans oublier les habitants de LENS qui vivent à LENS, qui sont là au quotidien.
c'est aussi un enjeu de réalité sur le commerce tel que vous faites des raccourcis, mais surtout sur la façon de vivre en ville, parce qu'il y a les commerçants, il y a les clients, mais il y a aussi des habitants qui sont là au quotidien.
On met donc au vote la délibération n°3.
Votes « pour » ? Merci.
Abstention ? Il n'y en a pas.
Votes « contre » ? Aucun.
C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La délibération n° 4, c'est Madame Danielle LEFEBVRE, sans oublier de lui souhaiter
un bon anniversaire.
Je pense qu'elle aurait peut-être souhaité le passer autrement, mais en tout cas, elle est avec nous cet après-midi.
QUESTION N°4
ACTION EDUCATIVE - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE EN CENTRE-VILLE — CONCOURS DE MAIÏTRISE D'ŒUVRE
(Rapporteur : Madame Danièle LEFEBVRE)
Exposé de la délibération par Madame LEFEBVRE.
13/54 Monsieur ROBERT :
Y a-t-il des questions ? Non.
Pas de demande de vote ? Non.
La délibération est adoptée.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La délibération n° 5, c'est Monsieur OUDJANI.
QUESTION N°5
PATRIMOINE COMMUNAL - DENOMINATION DE RUE
(Rapporteur : Monsieur Chérif OUDJANI)
Exposé de la délibération par Monsieur OUDJANI.
Monsieur ROBERT :
Merci, Monsieur OUDJANI.
Cela nous permettra de délimiter le stade entre l'allée FOE, l'avenue André DELELIS
et donc la rue Daniel LECLERCQ qui auront été trois personnages qui auront marqué le club et c'est pour ça d’ailleurs que le club nous accompagne dans cette démarche, l'association de supporters que j'ai contactée également, mais aussi l'épouse de Daniel LECLERCQ, Patricia, qui était très sensible à la proposition de la ville de LENS.
Pas de remarque ? C'est adopté.
+ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La délibération n° 6, c'est Monsieur CECAK.
QUESTION N°6
PATRIMOINE COMMUNAL - BILAN DES ACQUISITIONS - CESSIONS - ANNEE 2024 (Rapporteur : Jean-François CECAK)
Exposé de la délibération par Monsieur CECAK.
Monsieur ROBERT :
Merci beaucoup. Délibération classique. C'est adopté.
> Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le bilan présenté.
Monsieur ROBERT :
Monsieur CECAK, vous poursuivez avec la délibération n° 7.
14/54 QUESTION N°7
PATRIMOINE COMMUNAL — MISE A JOUR DU PERIMETRE DE CESSION - ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC « MAISONS ET CITES SA D'HLM »
(Rapporteur : Monsieur Jean-François CECAK)
Exposé de la délibération par Monsieur CECAK.
Monsieur ROBERT :
Là aussi, ce n'est pas une cession à titre gratuit, le coût qui avait été estimé par les Domaines dans la précédente délibération reprenait bien ces parcelles mais elles n'avaient pas été retranscrites dans l'acte. Donc, c'est pour régulariser cette opération mais il n'y a pas de « cadeau » à Maisons et Cités pour être très transparent.
Pas de remarques ? C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
Monsieur CECAK, la délibération n° 8.
QUESTION N°8
RENOUVELLEMENT URBAIN - CITE 4 — CREATION DU PARC AUX ABORDS DU CENTRE SOCIOCULTUREL VACHALA — DECLASSEMENT DE VOIRIE
(Rapporteur : Monsieur Jean-François CECAK)
Exposé de la délibération par Monsieur CECAK.
Monsieur ROBERT :
Merci beaucoup. C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
La délibération n° 9, Monsieur MAZURE.
QUESTION N°9
CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE — 10 RUE MANSART A LENS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
(Rapporteur : Monsieur Pierre MAZURE)
Exposé de la délibération par Monsieur MAZURE.
Monsieur ROBERT :
Merci, Monsieur MAZURE.
Monsieur CLAVET.
15/54 Monsieur CLAVET :
Merci, Monsieur le Maire.
J'ai juste une petite question avant de commencer mon intervention.
Est-ce qu'il s'agit d'un terrain communal ou c'est un terrain privé qui appartient à la mosquée ?
Monsieur ROBERT :
C'est un terrain qui appartient à la mosquée.
Monsieur CLAVET :
OK, très bien. Merci.
Alors cette délibération, comme vous l'avez expliqué brièvement, vise à appuyer un projet de chambre funéraire islamique sur un terrain privé, me semble-t-il, avec une implication directe ou indirecte de la commune. Ainsi, permettez-moi de faire un peu de droit.
La loi du 9 décembre 1905 impose que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Ce principe a été précisé par le Conseil d'État, notamment dans son arrêt du 27 juillet 2005, commune de SAINT-ANNE. Il y est rappelé que toute aide, même indirecte, à une activité cultuelle exclusive est illégale.
Dans le cas qui nous occupe, même si le terrain est privé, la commune apporte un appui, qu'il soit logistique, technique, symbolique ou administratif, à une initiative clairement religieuse. Cela constitue, je crois, une forme de soutien indirect, prohibé.
C'est pourquoi la jurisprudence encadre très strictement les possibilités d'aide. Dans l'arrêt commune de TRELAZE, Conseil d'État, 19 juillet 2011, le Conseil d'État a toléré un financement public uniquement dans un cadre culturel et patrimonial, en l'occurrence l'achat d'un orgue classé monument historique. Mais il a explicitement exclu toute aide si l'activité est exclusivement cultuelle, comme c'est le cas ici.
De même, la haute juridiction à rappelé en 2011 que l'intention et l'usage final du projet sont déterminants. Une mairie ne peut justifier son soutien par des considérations d'ordre social ou communautaire si le but réel est religieux. Même en l'absence de financement, le fait que la municipalité affiche son appui explicite à une confession précise constitue une atteinte au principe d'égalité.
La jurisprudence du Conseil d'État, du 16 octobre 2013, pour la commune de MONTPELLIER, a souligné que la mise en valeur publique d'un projet religieux par une collectivité peut être assimilée à un traitement préférentiel s'il n'est pas ouvert à tous dans les mêmes conditions. Et ce sera le cas ici, puisque de fait, cette chambre funéraire exclura les défunts et les familles d'autres confessions. Ce projet, bien qu'implanté sur un terrain privé, aura un impact réel sur l'environnement urbain, sur les flux, l'accessibilité, etc.
16/54 Pourtant, aucune étude d'impact ni concertation préalable ne semble avoir été menée. Là encore, la jurisprudence est claire. Dans l'arrêt du Conseil d'État du 9 octobre 1992, commune de SAINT-LOUIS, le Conseil d'État rappelle qu'une décision municipale engageant la vie collective doit reposer sur une procédure transparente et respecter l'intérêt général.
Conclusion, nous devons faire preuve de responsabilité collectivement face au Droit et à la République. Notre rôle ici n'est pas de juger une religion, ni de contester un droit individuel. Et je le dis clairement ici, les Français de confession musulmane ont toute leur place dans notre pays, du moment que tout le monde se retrouve au sein d'une seule et unique communauté, la communauté nationale, comme le prévoit notre Constitution.
Alors, si nous devons veiller à ce que la commune respecte strictement le droit, elle doit aussi veiller à la neutralité et à l'intérêt général.
Je demande donc qu'une expertise juridique externe soit sollicitée, notamment auprès de la préfecture, que cette délibération soit retirée ou suspendue en attendant de pouvoir délibérer en toute transparence, en ayant porté à la connaissance du Conseil municipal toutes les modalités de cette demande, car une décision municipale ne peut se permettre de flirter avec l'illégalité, ni de fracturer l'unité républicaine au nom de considérations communautaires.
Je vous remercie.
Monsieur ROBERT :
Alors, déjà, Monsieur CLAVET, je ne sais pas par où commencer, tellement il y a de contre-vérités dans vos propos. On propose cette délibération à la demande de l'État. Je vais reprendre leur texte.
C'est le courrier en date du 18 février que Monsieur MAZURE a évoqué dans sa présentation, qui nous dit que l'État nous demande une présentation au Conseil municipal, pour avis. Ensuite, la sous-préfète qui a signé ce courrier, sollicitera l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Technologiques. Elle précise que l'article de droit, auquel il est fait référence dans le courrier, indique que l'autorisation ne peut être refusée par la collectivité qu'en cas d'atteinte à l'ordre public et de danger pour la salubrité publique.
Donc, Monsieur CLAVET, vous êtes en train de mettre à l'index toute une partie
d'une communauté religieuse et d'habitants lensois, sous prétexte qu'ils mettraient en danger l'ordre public ou la salubrité publique en refusant.
(propos inaudibles de M. CLAVET)
Monsieur CLAVET, c'est ce qui est écrit par l'État. Vous nous demandez d'avoir un avis de l'État.
C'est l'État qui nous demande de poser cette condition. Ce sera dans le compte- rendu. D'ailleurs, les propos sont enregistrés aussi de cette façon-là.
L'État nous demande de proposer à cette séance de Conseil un avis sur l'ouverture d'une chambre funéraire pour laquelle la « seule action » de la Ville - comme pour toute
17/54 demande de citoyen qui a un projet d'urbanisme - est déjà d'instruire le dossier. Donc, si ça, c'est une aide directe ou indirecte, on aide directement ou indirectement tous les citoyens, toutes les entreprises qui présentent un dossier de permis de construire où une autorisation de travaux. L'État nous dit qu'on ne peut refuser cet avis, en tout cas, on ne peut avoir un avis négatif, que si ça trouble l'ordre public ou s'il y a mise en danger de la salubrité publique.
Donc, par vos propos, vous êtes en train de dire que l'avis de la ville, qui ne doit pas être favorable, met en cause la salubrité publique et l'ordre public. Donc, vous êtes en train de stigmatiser une partie de la population. On a l'habitude de diviser, de votre part, d'essayer de diviser pour pouvoir essayer de faire passer un message qui est faux.
Vous voyez bien que l'avis est un avis simple, comme on peut l'avoir sur beaucoup d'autres sujets, comme on a pu l'avoir sur d'autres chambres funéraires qui ont été déplacées où modifiées dans le cadre de projets urbains et qui n'ont pas fait l'objet d'intervention de votre part, parce qu'on n'en fait pas une connotation religieuse, on en fait aussi une question d'accompagnement des familles dans une période douloureuse.
Et là aussi, il faut pouvoir tenir compte de la réalité de la demande, qui vient d'une association qui est organisée de façon autonome, complètement autonome, dans le respect de la loi de la séparation entre l'État, les collectivités territoriales et les cultes. Et donc aujourd'hui, cette association qui crée une chambre funéraire, se voit dans l'obligation pour répondre aux différentes contraintes légales, de demander l'avis à la préfecture, qui demande l'avis de la commune sur laquelle le site est implanté.
Comme je vous l'ai précisé - je pensais que vous alliez aborder le sujet différemment, vu que vous m'aviez demandé si c'était un terrain privé - c'est un terrain privé qu'ils ont acheté eux-mêmes, sur lequel il n'y a pas eu de subvention municipale, sur lequel ils ont fait un projet d'urbanisme qui était réglementaire, et sur lequel aujourd'hui l'État nous demande, sauf réel trouble à l'ordre public ou danger, d'émettre un avis favorable, sinon il faut motiver un avis négatif. Donc je ne vois pas pourquoi on proposerait un avis négatif. De notre point de vue, ça ne met pas en cause l'ordre public ou la salubrité.
En tout cas, on voit bien quelles sont vos tendances et quelles sont vos orientations.
Pour cette délibération, quelles sont celles et ceux qui votent pour ? Merci.
Abstentions ? 6
Votes « contre » ? Il n'y en a pas.
Ça change entre les propos et le vote.
> Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'ouverture de la chambre funéraire.
Abstentions de Mmes LEROY, LAUWERS, MM. PACH, CLAVET, WATTIER, Mme DAVID.
18/54 Monsieur ROBERT :
On passe à la délibération suivante, Madame CORRE.
QUESTION N°10
POLITIQUE CULTURELLE — CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE - TARIFICATION A COMPTER DE LA SAISON CULTURELLE 2025-2026
(Rapporteur : Madame Hélène CORRE)
Exposé de la délibération par Madame CORRE.
Monsieur ROBERT :
Merci, Madame CORRE.
Pas de remarques ? Non.
C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
(Mme LEROY, sortie de la salle durant la présentation et le vote de la délibération,
n'a pas pris part au vote)
Monsieur ROBERT :
Madame CORRE, vous gardez le micro.
QUESTION N°11
POLITIQUE CULTURELLE — MEDIATHEQUE ROBERT COUSIN - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
(Rapporteur : Madame Hélène CORRE)
Exposé de la délibération par Madame CORRE.
Monsieur ROBERT :
Merci beaucoup.
Là aussi, le travail de partenariat montre que, derrière, la mise en réseau au niveau de l'agglomération commence à porter ses fruits sur ce domaine.
S'il n'y a pas de questions sur la délibération n° 11, elle est adoptée.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
(Mme LEROY, sortie de la salle durant la présentation et le vote de la délibération,
n'a pas pris part au vote)
19/54 Monsieur ROBERT :
Monsieur BOUKERCHA pour la délibération n° 12.
QUESTION N°12
POLITIQUE DE LA VILLE — CONTRAT DE VILLE 2024/2030 - PROGRAMMATION D'ACTIONS SPECIFIQUES 2025
(Rapporteur : Monsieur Farid BOUKERCHA)
Exposé de la délibération par Monsieur BOUKERCHA.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
Merci beaucoup.
Ça fait suite aussi au rapport qu'il y a eu entre l'Agglomération et l'Etat sur la conférence des cofinancements.
Monsieur CLAVET.
Monsieur CLAVET :
Merci, Monsieur le Maire.
En effet, je souhaite évoquer cet enjeu fondamental pour notre engagement municipal qui est le Contrat de Ville et son rôle dans la transformation de nos quartiers prioritaires. Le Contrat de Ville est l'outil central de la politique de la ville visant à lutter contre les inégalités sociales et territoriales. Il fédère les financements de la commune, de l'Etat, des associations et de partenaires autour de projets ciblés sur l'éducation, l'emploi, la santé, le vivre ensemble et l'égalité.
Il s'agit donc non seulement d'un levier financier, mais aussi d'un engagement politique fort, celui d'agir pour les habitants de nos quartiers populaires avec équité, ambition et continuité. À travers les documents que nous avons reçus, plusieurs enseignements se dégagent. Le Contrat de Ville de LENS pour 2025 représente un budget global de 915 000 euros, répartis entre 43 % pour la ville, 36 % pour l'Etat et 21 % d'autres co-financeurs.
Ainsi, c'est un signal fort que nous devons également nous efforcer d'envoyer dans nos propres politiques locales. La programmation 2025 de LENS présente des points forts : priorité à l'éducation, diversité thématique, mobilisation des associations. Cependant, plusieurs limites apparaissent: santé mentale peu abordée, égalité hommes-femmes absente, manque d'indicateurs d'impact pour évaluer les résultats.
Le document de notre commune est largement incomplet: pas de vision stratégique claire, budget non consolidé, thématique limitée à la jeunesse. Il ne s'agit pas de remettre en cause les efforts réalisés, mais de souligner la nécessité d'un sursaut collectif dans notre pilotage du contrat de ville. C'est pourquoi laissez-moi formuler plusieurs propositions afin de consolider l'action de la ville de LENS.
20/54 Premièrement, au niveau de la méthodologie et du pilotage: il faudrait, je crois, ajouter un cadre d'évaluation avec des indicateurs précis sur le nombre de bénéficiaires, le taux de retour à l'emploi, la scolarité, etc. Il faut clarifier les critères de sélection des projets et les rendre publics pour renforcer la transparence.
Deuxième point qui concerne les contenus programmatiques: il faut, je crois,
intégrer un volet égalité hommes-femmes avec des ateliers, des accompagnements spécifiques, lutter contre les stéréotypes, développer des projets intergénérationnels, surtout dans les quartiers vieillissants, renforcer les actions culturelles en pied d'immeuble, accentuer les actions en faveur de la santé mentale et psychologique.
Troisième point, celui du financement et du partenariat: en augmentant la mobilisation des financements européens, en nouant des partenariats universités, hôpitaux, pôle culturel pour des actions mixtes et en incluant des collectifs d'habitants dans la gouvernance locale des projets.
Le contrat de ville est un engagement politique envers nos concitoyens les plus fragiles. C'est un outil de transformation et de reconnaissance. Inspirons-nous des bonnes pratiques pour rendre nos quartiers plus vivants, dynamiques et inclusifs. Je forme le vœu que nous puissions ensemble redonner toute sa force à cet outil au service de nos habitants, de nos associations et de notre avenir commun.
Je vous remercie.
Monsieur ROBERT :
Bon, bis repetita. Le contrat de ville n'est pas un contrat «Ville de Lens », c'est un contrat signé au niveau de l'agglomération qui se décline ensuite au niveau des villes.
Mais bon, ça, vous pouviez éventuellement...
Monsieur CLAVET : (sans micro)
Et donc, ça empêche de mettre en place.
(propos inaudibles de M. CLAVET)
Monsieur ROBERT :
Non, mais écoutez au moins le cadre. Le cadre est défini à l'échelle de la
communauté d'agglomération. Quand vous parlez de santé, la communauté d'agglomération a, de façon plus mesurée, aussi un contrat local de santé. Et l'axe santé avait été abordé dans le précédent contrat de ville sous l'angle « politique de la ville » parce qu'on n'avait pas la compétence. Donc c'est vraiment un sujet qui est pris, là aussi, bien au sérieux et réellement. Après, derrière, c'est la déclinaison dans le contrat de ville et dans les actions locales.
Quand vous parlez de programmes à mettre en place, ce qu'il faut savoir, c'est qu'on sollicite les associations qui nous présentent des projets au niveau des quartiers «politique de la ville » qui peuvent être proposés et réalisés par leurs soins. La ville peut aussi amener des projets dans l'escarcelle commune. Et c'est ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est ensuite un comité des financeurs qui regroupe l'Etat, le Sous-Préfet à la Ville et l'agglomération parce que le contrat de ville est signé au niveau de l'agglomération, qui détermine les projets qui sont financés ou pas.
21/54 Chaque commune va présenter ses projets pour savoir ce qui est retenu et les taux de subvention qu'on peut mobiliser. C'est Monsieur BOUKERCHA qui nous représente à cette conférence parce que là aussi, ce n'est pas une enveloppe qui est allouée avec laquelle on peut faire n'importe quoi dans le cadre du contrat de ville, c'est bien étudié.
Donc il y a bien des indicateurs - et on y est sensibles et attentifs - pour pouvoir à la fois regarder l'intérêt de la démarche, mais surtout regarder si la démarche venait à être renouvelée les années suivantes, la réalité des actions qui ont été portées. Donc ça, ça se décide aussi à la conférence des co-financeurs et on n'est pas uniquement sur la remise d'un tableau avec le montant de l'opération, plus, moins, combien je veux de subvention. C'est, derrière, la déclinaison de l'opération, les enjeux recherchés et les indicateurs qui sont proposés.
Quand vous parlez d'engagement des citoyens, vous oubliez qu'il y a une association qui s'appelle l'AGPIC, qui mobilise les fonds «politique de la ville» et qui accompagne des projets d'initiative citoyenne ou associative et qui, là aussi, mobilise des bénévoles et qui a une enveloppe qui est dédiée dans ce cadre-là.
Alors d'un côté, vous parlez maintenant du vivre ensemble dans vos propos, mais je n'ai pas oublié que deux délibérations en arrière, vous vous êtes abstenu sur la chambre funéraire, donc vivre ensemble, c'est tout le monde. Tout le monde, quelles que soient les communautés, les origines, les orientations politiques ou religieuses des uns et des autres. La politique de la ville cherche justement à gommer l'ensemble des stigmates que certains pourraient essayer de mettre en avant.
Alors d'un côté, on a bien entendu que certains dénonçaient l'intérêt, et je pense que vous n'en étiez pas loin, de la politique de la ville au niveau national, mais au niveau local, ce sont des réalités de terrain, d'associations, et je pense qu'on peut plus se battre sur la mobilisation des moyens de l'Etat, parce que quand une association présente un dossier « politique de la ville », elle a intérêt à avoir une trésorerie assez conséquente, parce que le
temps que l'Etat verse ses subventions, je peux vous dire que la structure et l'action sont déjà passées depuis un bon moment. Donc c'est plutôt là, l'intérêt et l'enjeu de la politique de la ville, parce qu'on est vraiment sur des actions de terrain. Il suffit de participer aux différentes actions, de regarder la mobilisation des bénévoles, qui ne mobilisent pas forcément des moyens conséquents ou démesurés, mais qui mettent du bien-vivre ensemble dans les quartiers.
Et c'est ça, peut-être, l'enjeu de faire ville ou faire société. Et je pense que dans vos propos, vous étiez plus en train d'essayer d'écarter certaines populations, parce que la politique de la ville, certes, elle est ancienne, mais tout ce qu'on demande, quelque part, c'est d'en sortir, ça voudrait dire que les critères sociaux s'améliorent sur notre territoire. Tout ce qu'on demande, c'est de ne plus avoir de politique de la ville, ça voudrait dire que, quelque part, notre population peut avoir ses ressources et ses modalités d'organisation quotidienne sans ces financements.
Donc aujourd'hui, avec la politique de la ville, on regarde comment on arrive à mobiliser des subventions pour qu'avec les indicateurs de suivi, petit à petit, on arrive à faire évoluer notre territoire et surtout à donner cette visibilité à la population.
On met donc au vote la délibération n° 12.
Monsieur BOUKERCHA, pardon, vous voulez apporter un complément, excusez-moi.
22/54 Monsieur BOUKERCHA :
Monsieur le Maire, je voulais juste rajouter, concernant la santé mentale dont parle Monsieur CLAVET, qu'il sache que c'est dans le parcours santé/bien-être des centres sociaux, donc on le traite déjà. Pour l'égalité hommes-femmes également, c'est dans le cadre du rapprochement des citoyens, donc c'est traité également.
Et je pense que s'il y avait quelque chose qui n'allait pas, Monsieur CLAVET, l'Etat n'aurait pas financé, puisque l'Etat a accepté de financer les actions, c'est donc qu'on n'est pas en dehors des lignes dictées par l'Etat.
Monsieur ROBERT :
Tout à fait. On met au vote la délibération n° 12.
Votes « pour » ? Merci.
Abstention ? | n'y en a pas.
Votes « contre » ? Aucun.
C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
La délibération n° 13, c'est Monsieur GHEYSENS.
QUESTION N°13
RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS
(Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS)
Exposé de la délibération par Monsieur GHEYSENS.
Monsieur ROBERT :
Là aussi, ça fait partie des indicateurs qu'on présente à chaque fois.
Pas de remarques ? C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
La délibération n° 14, Monsieur GHEYSENS.
23/54 QUESTION N°14
RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EMPLOIS —- MODIFICATIONS (Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS)
Exposé de la délibération par Monsieur GHEYSENS.
Monsieur ROBERT :
Merci. C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
La délibération n° 15, c'est encore Monsieur GHEYSENS.
QUESTION N°15
RESSOURCES HUMAINES - TAUX DE PROMOTION APPLICABLE AU PERSONNEL (Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS)
Exposé de la délibération par Monsieur GHEYSENS.
Monsieur ROBERT :
Merci. C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
On continue, Monsieur GHEYSENS.
QUESTION N°16
RESSOURCES HUMAINES - APPRENTISSAGE PUBLIC AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX - MODIFICATIONS
(Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS)
Exposé de la délibération par Monsieur GHEYSENS.
Monsieur ROBERT :
Pas de remarques ? Merci. C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
On continue, Monsieur GHEYSENS, avec la délibération n° 17.
24/54 QUESTION N°17
FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION — EXERCICE 2024 (Rapporteur: Monsieur Thibault GHEYSENS)
Exposé de la délibération par Monsieur GHEYSENS.
Monsieur ROBERT :
Merci beaucoup. Pas de remarques. C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
Alors, comme à l'habitude, pour le compte administratif, je laisse la présidence à
Monsieur Jean-Pierre HANON.
Monsieur HANON :
Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur HANON, premier Adjoint au Maire, assure la présidence du Conseil Municipal,
Monsieur ROBERT ayant quitté la salle avant présentation et débat de la délibération n°18.
Monsieur GHEYSENS, je vous laisse la parole par rapport à la présentation.
Monsieur GHEYSENS :
Merci, Monsieur le Président.
QUESTION N°18
FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024 (Rapporteur: Monsieur Thibault GHEYSENS)
Exposé de la délibération par Monsieur GHEYSENS.
Monsieur HANON :
Merci, Monsieur GHEYSENS, pour cette présentation claire et précise de la santé
financière de notre collectivité avec quelques commentaires - pour étayer vos propos - de la DGFIP sur la bonne santé financière de notre collectivité. Et donc maintenant, on vous propose de passer au débat.
Monsieur CLAVET, vous avez la parole.
Monsieur CLAVET :
Merci, Monsieur le Président.
25/54 Nous avons aujourd'hui à nous prononcer sur le compte administratif 2024 de la ville de LENS, document fondamental, car il ne s'agit plus ici de prévision, mais bien du reflet exact de l'exécution budgétaire de l'année écoulée.
Je vous propose donc une lecture lucide et, je l'espère, constructive de nos résultats en mettant en lumière non seulement les équilibres, mais aussi les fragilités qu'il nous appartient d'anticiper avec rigueur et esprit de responsabilité. Si les chiffres sont bons en apparence, nous devons avoir le courage politique de regarder au-delà de la façade. Plusieurs signaux faibles doivent retenir notre attention.
Première alerte: la stagnation de nos recettes réelles. Nos recettes de fonctionnement sont en très légère baisse : 59,7 millions en 2024 contre 59,8 en 2023.
Ce tassement est préoccupant dans un contexte où l'inflation continue à exercer une pression sur nos dépenses. Quant aux dotations de l'Etat, elles sont volatiles. Si la DGF progresse légèrement, la dotation « politique de la ville» chute de 900 000 euros cette année. Rien ne garantit leur stabilité demain.
Deuxième alerte: la progression continue des charges de fonctionnement. Nos dépenses de fonctionnement augmentent de manière significative, plus 3,9 % sur un an, soit près de 1,8 million d'euros supplémentaires.
Les charges de personnel en particulier augmentent de 2,7 %, alors même que les effectifs sont stables. Si cette hausse est en partie structurelle due à l'indexation salariale, aux cotisations patronales et à des mesures gouvernementales, elle est aussi du fait d'une masse salariale — le fameux 012 - trop importante. De même, les charges générales, notamment l'énergie, pèsent de plus en plus, malgré les efforts réels de maîtrise.
Nous devons avoir conscience que ces hausses à recettes constantes grignotent progressivement notre capacité d'autofinancement.
Troisième alerte: les restes à réaliser en investissement. En 2024, nous avons près de 9 millions d'euros de dépenses d'investissement non encore réalisées, pour 5,7 millions d'euros de recettes attendues. Cela représente un besoin différé de 3 millions d'euros, qui pèsera dès 2025. Si les subventions n'arrivent pas à temps, ou si les coûts dérapent, ce qui est fréquent dans les projets urbains, notre équilibre budgétaire futur pourrait s'en retrouver fragilisé.
Quatrième alerte: la baisse de l'effort d'équipement. En 2024, nous avons engagé 13,5 millions d'euros de dépenses d'investissement réelles, contre 15,6 millions d'euros l'an dernier, soit une baisse de 13 %. Ce recul pourrait être interprété comme une forme de prudence, mais il peut aussi signaler un ralentissement de notre effort d'investissement public, alors même que des besoins importants demeurent: réhabilitation urbaine, sécurité, revitalisation du centre-ville, équipement culturel et sportif.
Cinquième alerte: une absence totale d'emprunts, mais à quel prix ? Je salue la volonté de ne pas recourir à l'endettement en 2024. Néanmoins, cela témoigne de votre immobilisme et du manque d'ambition pour la ville. Cette stratégie d'autofinancement intégrale a ses limites.
26/54 Dans une période où les taux restent contenus et où des ressources peuvent être mobilisées de manière opportuniste, ne pas emprunter peut freiner l'investissement et l'innovation. Le levier de la dette, s'il est maîtrisé, n'est pas un risque, c'est un outil. S'en priver totalement, c'est renoncer à accélérer certains projets structurants.
En conclusion, ne soyons pas aveugles. Ce compte de résultats traduit aussi une fragilisation de nos marges de manœuvre, une tension progressive entre dépenses et recettes et des arbitrages rendus de plus en plus complexes.
Je vous invite donc collectivement à adopter un pilotage plus stratégique, en diversifiant nos recettes, en priorisant nos investissements, en réinterrogeant notre usage de la dette et surtout en préservant ce qui fait l'ADN de notre politique, la proximité, la solidarité et l'ambition.
Monsieur HANON :
Merci, Monsieur CLAVET.
On n'a pas attendu après vous pour effectivement agir de cette manière. Monsieur GHEYSENS.
Monsieur GHEYSENS :
Merci, Monsieur le Président.
Merci ChatGPT. Moi, je ne sais pas, j'entends tout et son contraire, c'est toujours pareil mais peut-être que je ne vais pas réagir au-delà de ça, puisque toutes les questions posées par Monsieur CLAVET vont trouver des éléments de réponse très concrets dans le budget. Donc, c'est polémique et inutile. Voilà, je m'en tiens à ça.
Merci, Monsieur le Président.
Monsieur HANON :
Merci, Monsieur GHEYSENS.
Je vous propose de passer au vote. Monsieur DAUBRESSE, vous souhaitez intervenir ? Allez-y, Monsieur DAUBRESSE.
Monsieur DAUBRESSE :
Moi, je n'ai pas participé à la construction du budget. Je n'étais même pas présent, je l'avoue, à la commission «finances » donc, je ne vais pas intervenir sur les chiffres du budget, mais j'ai entendu en début de séance un discours que je ne qualifierai pas de politique, parce que je respecte trop la politique qui, pour moi, est la vie de la cité.
Voilà, c'est ça, pour moi, la politique. Je n'ai pas fait partie d'un parti politique. C'est la vie de la cité.
27/54 Et c'est un discours qui n'était pas un discours politique, qui était un discours politicien, qui était d'ailleurs, à un certain moment, un discours de l'homme du passé, c'est- à-dire, à un certain moment, mettre en compétition les villes : dire qu'il n'y en a pas assez pour la ville de LENS et oublier de la mettre dans le schéma de la centralité, comme l'a rappelé le maire. C'est le discours du passé.
C'est le discours qui a tué l'hôpital de LENS avant qu'on décide de le reconstruire. C'est le discours qui faisait qu'entre LIEVIN et LENS, il y avait une compétition, qu'un directeur général de l'ARS a qualifiée de stérile et fratricide, qui a tué les deux établissements.
Aujourd'hui, on est dans une démarche différente, on s'entraide. J'ai un collaborateur de la ville qui me parlait de l'excellence de l'accueil à l'hôpital de BETHUNE. Ça a été fait avec les élus lensois parce qu'à l'hôpital de BETHUNE, on accueille des citoyens lensois et ce qui m'intéresse, ce n'est pas le discours, contrairement à cette génération de députés « castagnettes », ce qui m'intéresse, c'est la population.
Monsieur CLAVET : (sans micro - une partie des propos inaudibles)
Présentez-vous aux élections, essayez de les gagner et après vous viendrez me donner.
Monsieur HANON :
Vous n'avez pas la parole. Vous laissez poursuivre Monsieur DAUBRESSE, s'il vous plaît.
Vous n'avez pas la parole. Vous laissez Monsieur DAUBRESSE poursuivre sinon. Monsieur CLAVET, je vous demande de vous taire pour reprendre une expression.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Arrêtez. Monsieur CLAVET, on ne vous écoute pas. Monsieur DAUBRESSE, poursuivez.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Monsieur CLAVET, on ne vous écoute pas.
Monsieur DAUBRESSE :
Alors, une fois de plus... Mais non, mais pourquoi s'énerver ?
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Pourquoi s'énerver ? Pourquoi s'énerver ?
Monsieur HANON :
Monsieur CLAVET, une dernière fois, avant de quitter la salle, je vous demande de vous taire,
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
28/54 Non, vous interrompez Monsieur DAUBRESSE qui souhaitait s'exprimer calmement, contrairement à vous, contrairement à vous comme d'habitude, d'ailleurs, vous ne savez faire que ça.
Monsieur CLAVET, je vous demande de vous taire.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Monsieur DAUBRESSE :
Mais pourquoi s'énerver ? S'énerver, c'est souvent...
Monsieur CLAVET : (sans micro)
Vous m'insultez…
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Monsieur HANON :
Non. Non, non arrêtez. Arrêtez.
Et vous, les insultes, on en parle ?
Arrêtez, Monsieur CLAVET.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Monsieur DAUBRESSE :
Je l'ai expliqué la fois dernière, ce n'est pas vous, personnellement, que je vise, c'est le débat politique qui, aujourd'hui, consiste à faire du bruit avec sa bouche et de ne pas se reposer sur des études ou sur des démonstrations concrètes. Et au Conseil municipal, on le voit en permanence, puisqu'on aurait conduit la ville - vous venez de parler, effectivement, d'une capacité d'investir, ce qui nous a été présenté - à la catastrophe. Donc, c'est effectivement tout et son contraire.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Monsieur HANON :
Monsieur CLAVET, vous vous taisez, s'il vous plaît. C'est le dernier avertissement,
Monsieur CLAVET, sinon vous sortez de la salle.
Monsieur DAUBRESSE :
En plus, Monsieur CLAVET, la dernière fois que vous m'avez dit que je vous avais injurié, vous avez été condamné à me payer 3 000 euros.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
29/54 L'appel...
Monsieur HANON :
Monsieur CLAVET, il n'y a pas de discours. Continuez, Monsieur DAUBRESSE.
Monsieur DAUBRESSE :
L'appel, c'était jusqu'au 23 mars. Est-ce que le parquet a prolongé ?
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Monsieur HANON :
Monsieur DAUBRESSE, poursuivez votre intervention.
Monsieur CLAVET, je vous demande de vous taire sinon vous sortez de la salle.
Monsieur DAUBRESSE :
Pour l'instant, vous n'êtes pas condamné à payer, mais pour l'instant, vous avez été condamné quand même par le tribunal. Je n'ai pas les motifs du tribunal pour l'instant, parce qu'effectivement, il y a appel, mais la dernière fois que vous avez dit que je vous injuriais, vous avez été condamné par le tribunal. Ce sont des faits, je n'y suis pour rien. Bref.
Donc, en début de conseil municipal, on a entendu un débat politicien, plus tourné vers sa personne que sur l'intérêt général, disant qu'en fait, il fallait mettre les villes en compétition et compagnie, et niant, en fait, qu'à un certain moment, la politique collective qui a été menée sur ce territoire avait bénéficié à LENS. Moi, je vais poser une question.
C'est une question piège, parce qu'il n'a pas la réponse - je suis sûr que Thibault n'a pas la réponse - mais peut-être qu'on pourra la donner au prochain conseil municipal : je voudrais qu'on mesure combien il y a eu d'investissements à la ville de LENS hors budget de la ville de LENS.
Parce qu'aujourd'hui, on focalise sur le budget de la ville de LENS. La ville de LENS et les villes ne sont, pour moi, en matière d'investissement, que des leviers. Le dynamisme de la ville peut se trouver à travers son budget, quand on a des collectivités comme la ville de PARIS qui est aussi un département, mais pour les villes moyennes et petites, enfin les villes moyennes comme la ville de LENS, en fait, le rôle principal du budget de la ville, c'est de faire levier avec les autres opérations.
Moi, j'aimerais bien qu'on mesure - et je pense que les services de la ville et de la communauté d'agglomération pourraient le faire - combien il y a eu d'investissements sur le territoire de la ville, choses que les gens peuvent voir: rue Jean Létienne, la centralité avec BOLLAERT, et je ne vais pas faire plaisir à Monsieur CLAVET, mais je vais quand même parler de l'hôpital de Lens, 486 millions d'euros.
Bref, on peut mettre l'hôpital de LENS à part. Allez, je vais être gentil. Faisons un total de combien, depuis 2010, date à peu près à laquelle - j'ai cherché mais je n'ai pas
30/54 trouvé - Sylvain a été élu Maire, ensuite la loi sur le non-cumul des mandats, mais on va
dire depuis 2010, combien il y a eu d'investissements sur LENS comparé aux investissements de la ville ?
On va voir quel a été le dynamisme, la pertinence et la motivation de l'action du Maire, Président de la communauté d'agglomération. Ça, ce sont des chiffres. Après, Monsieur CLAVET pourra considérer que si je sors des chiffres, je l'injurie, mais on peut retourner au tribunal, le fonds de dotation de l'hôpital de LENS, s'en trouvera d'autant mieux doté.
Monsieur HANON :
Monsieur DAUBRESSE, s'il n'y a pas d'autres interventions, je propose de passer au vote.
Votes « pour » ?
Votes « contre »: 4
Abstentions : aucune.
Merci beaucoup.
> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal en eut délibéré.
CONTE: ose 4 (Mmes LEROY, LAUWERS, MM. PACH, CLAVET)
Abstentions..….O
En attendant le retour de Monsieur le Maire, je vous propose de poursuivre l'étude des délibérations. Monsieur GHEYSENS, pour l'affectation du résultat de l'exercice 2024.
Monsieur GHEYSENS :
On attend le retour de Monsieur le Maire.
Merci, Monsieur le Président. C'est une délibération sur la suite logique de la discussion sur le compte administratif.
QUESTION N°19
FINANCES - AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2024
(Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS)
Exposé de la délibération par Monsieur GHEYSENS.
Monsieur HANON :
Des remarques ? des demandes de vote ? Non.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
31/54 On poursuit avec la délibération n° 20, Monsieur GHEYSENS.
QUESTION N°20
FINANCES - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2025 (Rapporteur: Monsieur Thibault GHEYSENS)
Exposé de la délibération par Monsieur GHEYSENS.
Monsieur HANON :
Merci Monsieur GHEYSENS.
Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend la présidence du Conseil Municipal.
Y a-t-il des observations ? des demandes de vote ? Demande de vote.
Vote « pour » ?
Vote « contre » : aucun.
Abstentions : 5.
Merci.
> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal en eut délibéré.
.. 31
Contre... 0
Abstentions…….S (Mmes LEROY, LAUWERS, MM. PACH, CLAVET, Mme DAVID)
Monsieur ROBERT :
Donc on était à la délibération n° 20, c'est ça ? Donc la délibération n° 20 a été adoptée.
On passe à la délibération n° 21 sur le budget primitif. C'est toujours M. GHEYSENS.
QUESTION N°21
FINANCES - BUDGET PRIMITIF — NOTE EXPLICATIVE - EXERCICE 2025
(Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS)
Exposé de la délibération par Monsieur GHEYSENS.
Monsieur ROBERT :
Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur CLAVET.
32/54 Monsieur CLAVET :
Merci, Monsieur le Maire.
Nous voici réunis pour débattre et voter le budget primitif 2025 de la ville de LENS.
C'est un moment important, car un budget, ce n'est pas simplement un document comptable, c'est une déclaration de politique publique. C'est l'expression concrète de vos choix, de vos priorités, de votre vision ou de votre absence de vision, et c'est ce que nous constatons.
A la lecture attentive de vos documents budgétaires et de votre note explicative, c'est un budget qui, sous des apparences rassurantes, révèle en réalité plusieurs faiblesses structurelles, des choix discutables et des orientations qui ne répondent pas, selon nous, aux attentes profondes des Lensois.
Commençons par les apparences: un budget à l'équilibre, 60,2 millions d'euros de recettes de fonctionnement, 53,3 millions de dépenses, un autofinancement brut de 6,8 millions d'euros, soit 11 % des recettes. Vous l'aurez compris, quand on gratte un peu, on comprend que derrière le vernis se cache une fragilité néfaste pour les budgets à venir.
Ainsi, la comparaison avec les villes de même strate démographique, entre 20 et 50 000 habitants, révèle des signaux inquiétants. L'épargne brute moyenne dans ces villes atteint 13 à 14 %, LENS en est en-dessous. Les dépenses de fonctionnement par habitant sont supérieures à la norme nationale, environ 1 670 euros par habitant contre 1 550 euros en moyenne.
L'endettement grimpe fortement, passant de 25,3 millions d'euros à 30,9 millions d'euros, soit une hausse de 21,9 % en un seul exercice. La capacité de désendettement double, passant de 2,2 à 4,5 ans, ce qui reste acceptable, mais démontre une trajectoire inquiétante. Vous qualifiez cela de vertueux, nous appelons cela une fuite en avant, masquée par un vernis d'optimisme comptable.
Penchons-nous maintenant sur la structure du budget de fonctionnement qui, je crois, étouffe la ville. Premièrement, les charges de personnel. Elles s'élèvent à 30,9 millions d'euros, soit 51 % des dépenses de fonctionnement.
La moyenne nationale est autour de 48 à 49 %. A long terme, cela rigidifie dangereusement la dépense publique et réduit vos marges de manœuvre. Quant aux charges générales, en hausse aussi, atteignant 16,8 millions d'euros, on y trouve tout: les contrats de prestations, la gestion des équipements, les animations diverses, mais ici, je dois vous alerter sur l'absence de hiérarchisation des dépenses.
Cela m'amène au troisième point: les subventions. Avec près de 4 millions d'euros de subventions de fonctionnement, dont une part non négligeable versée à un tissu associatif, parfois peu transparent, nous posons la question « Où est l'évaluation ? Qu'en est-il de la part allouée au CCAS ? » Il est indispensable de procéder à un audit indépendant pour s'assurer que ces subventions ne servent pas à des intérêts clientélistes ou idéologiques.
33/54 C'est d'ailleurs dans cette même logique que vous annoncez ensuite un effort d'investissement de 33,7 millions d'euros, soit plus de 1 000 euros par habitant.
Mais avant d'entrer dans le détail, il faut tout de même relativiser en pointant le fait
qu'il y a 8 millions d'euros de restes à réaliser, ce qui signifie que vous n'avez pas tenu vos engagements l'année précédente en matière d'investissement.
Ainsi, je vous le demande, où sont les investissements productifs ? Où sont les
projets qui génèrent de la fiscalité économique, qui favorisent l'emploi local, qui redonnent à LENS son rôle de locomotive du territoire ?
Votre budget investit dans l'image, pas dans la productivité. Et soyons lucides, si aujourd'hui vous investissez tant et pouvez investir autant, c'est parce qu'il n'y a eu aucun projet ambitieux en 10 ans. Et puis, comme nous sommes à un an des élections municipales, vous vous dites que c'est le moment de sortir le grand jeu pour cacher 10 ans d'immobilisme.
Un autre point critique, votre budget repose à plus de 34% sur les dotations extérieures, DGS, subvention de l'Etat, contribution de la CALL et DSU, qui démontrent que vous n'avez pas su sortir la Ville de LENS de la pauvreté. Or, la loi de finances 2025 prévoit un effort de 2,2 milliards d'euros demandé aux collectivités. Et si, malgré ces dotations importantes, votre investissement reste limité, c'est parce que ces dotations sont aspirées par des dépenses de fonctionnement extrêmement élevées.
Alors, que se passera-t-il si les dotations baissent, si la CALL, admettons, révise
encore à la baisse la dotation de solidarité communautaire ? Votre budget ne résistera pas à un choc exogène car il n'est pas autonome.
Et pour finir, vous contractez un nouvel emprunt de 8,5 millions qui servira en
grande partie à financer ces investissements. Le recours à l'emprunt n'est pas une mauvaise chose en soi, je l'ai déjà dit, mais encore faut-il qu'il finance des projets rentables ou stratégiques. Ce n'est pas le cas ici.
Néanmoins, je n'interviens pas simplement pour critiquer, je veux proposer une autre voie, celle de la souveraineté municipale, du bon sens budgétaire et de la justice fiscale.
C'est pourquoi je crois que nous devons premièrement recentrer les priorités sur l'essentiel, avec un audit des subventions, arrêt de celles qui sont inutiles ou en doublons, investir dans la sécurité pour plus de moyens, pour la vidéoprotection, pour une police municipale renforcée, armée, visible. Il faut également réduire les dépenses de fonctionnement, avec un objectif de moins 5 % en 3 ans, soit 1,5 millions d'euros. Comment ? Mutualisation des services, lutte contre les doublons administratifs et révision des contrats de prestations.
Troisièmement, réorienter l'investissement, priorité au projet à retour économique, création de zones artisanales, soutien à l'immobilier pour les classes moyennes, attractivité fiscale ciblée. Je crois qu'il faut moins de dépenses « plaisir » pour plus d'investissements stratégiques.
Dernier point, il faudrait, je crois, accroître l'indépendance financière de la
commune en créant une taxe sur les logements vacants.
34/54 Monsieur ROBERT :
Il vous reste cinq secondes, Monsieur CLAVET.
Monsieur CLAVET :
Monsieur ROBERT, on parle du budget. Je sais que ça vous plaît de me couper la parole à chaque fois.
Monsieur ROBERT :
Non, mais je vous rappelle le règlement. Comme vous, a priori, vous coupez aussi
souvent la parole, je vous rappelle qu'il vous reste cinq secondes.
Monsieur CLAVET :
Monsieur ROBERT, arrêtez de me couper dès que je parle du budget. Ce sont des sujets essentiels pour les Lensois.
Monsieur ROBERT :
Je ne vous ai pas coupé la parole.
Monsieur CLAVET :
Vous êtes dans un déni démocratique. Vous empêchez l'opposition de s'exprimer.
Il me reste une minute, si vous voulez bien. Il me reste une minute pour terminer. I me reste une minute pour terminer.
C'est insupportable, Monsieur ROBERT, cette façon de faire. Même dans les villes les plus staliniennes, ça ne se passe pas comme ça.
Monsieur ROBERT :
Exprimez-vous ! Déjà, vous perdez votre temps.
Monsieur CLAVET, vous avez un règlement intérieur de l'assemblée, vous êtes bien placé pour le savoir. Ce règlement, dans l'article 20, vous fixe un temps d'intervention à 5 minutes. Je vous rappelle juste que vous arrivez au bout de vos 5 minutes.
Monsieur CLAVET :
Monsieur ROBERT, on ne peut pas parler du budget en 5 minutes. Peut-être que vous avez peu de considération pour le budget et pour vous, en 5 minutes, ça suffit. Moi, en tout cas, j'ai besoin de plus de 5 minutes pour parler du budget parce que c'est un sujet essentiel pour les Lensois.
C'est un sujet important. Pour vous, ça ne l'est pas apparemment. D'ailleurs, c'est comme le document que vous nous avez donné avec seulement 10 pages recto verso pour un budget de la Ville de LENS.
35/54 Monsieur ROBERT :
Monsieur CLAVET, vous aviez la totalité du budget sur Fast Elus.
Monsieur CLAVET :
Ce n'est pas sérieux, Monsieur ROBERT. Vous êtes pathétique, Monsieur ROBERT.
Monsieur ROBERT :
Non, non. Monsieur CLAVET, vous aviez le document complet, dans le détail, sur
Fast Elus qui vous a été transmis 12 jours ou 10 jours avant le conseil municipal.
Monsieur CLAVET :
Il manque des documents. Où est la matrice comptable, Monsieur ROBERT ?
Monsieur ROBERT :
Vous avez la totalité des documents.
Monsieur CLAVET :
Non, c'est faux. C'est faux.
Monsieur CLAVET :
Où est le fléchage des subventions ? Il n'y en a pas.
Monsieur ROBERT :
L'ensemble des documents que vous vouliez avoir sont à disposition.
Monsieur CLAVET :
Où est le fléchage des subventions au CCAS ? Il n'y en a pas. Alors, stop !
Monsieur ROBERT :
Il faut assister au conseil d'administration du CCAS. Tout est transparent au niveau du conseil d'administration.
Je vous laisse 5 secondes pour conclure et après, je vous réponds.
Monsieur CLAVET :
Je vais aller loin avec ça.
Monsieur ROBERT :
Vous n'en voulez pas ?
36/54 Monsieur CLAVET :
Oh non, ne vous inquiétez pas, je ne suis pas rancunier.
Monsieur ROBERT :
Merci, Monsieur CLAVET.
Donc, vous avez terminé votre intervention.
Monsieur CLAVET :
Je vous en prie, Monsieur ROBERT, c'est toujours un plaisir.
Monsieur ROBERT :
Je vais juste apporter quelques éléments de réponse et comme que les propos que vous avez tenus sont les propos qui ont été déjà repris dans le cadre du rapport d'orientation budgétaire, ça n'occasionnera pas forcément beaucoup d'évolution par rapport aux réponses que je vais vous faire.
Tout d'abord, le budget est à l'équilibre, c'est une obligation pour les collectivités, pas pour l'État, vous le savez. Mais nous, au niveau de la collectivité, on a aussi la visibilité que l'on veut avoir sur cette année et sur les années suivantes.
D'ailleurs, c'est une remarque de la DGFIP, la Direction Générale des Finances Publiques, qui a en effet salué, fin 2024, la capacité d'autofinancement brut d'un très bon niveau, largement suffisant pour couvrir l’annuité en capital de la dette et un endettement maîtrisé, c'est la note du 3 mars 2025. Donc voilà, qui est le plus crédible entre vous deux ? Je serais tenté de dire que c'est la DGFIP.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Elle relève également que la commune à autofinancé sa politique d'investissement dynamique. Dans le même temps, la situation saine répond à une stratégie que nous avons décidée à moyen terme et qui permet à la collectivité de mener un programme d'investissement ambitieux sur plusieurs années. C'est pour ça que nous avons aussi, dans la transparence, évoqué et remis dans cette présentation le montant total des investissements que nous avons aujourd'hui identifiés sur les programmes jusqu'à 2030,
2030: si ce n'est pas une visibilité, une stratégie, en tout cas, c'est une transparence que l'on apporte, bien réelle, à ce que vous présentez.
Dans le même temps, ces investissements sont conditionnés, certes, à la
mobilisation de certaines subventions, mais que nous avons déjà actée et validée dans le cadre de conventions, notamment avec l'Etat, dans le cadre de l'ANRU. C'est 55 millions pour le cadre de vie des Lensois, les espaces publics et l'environnement, et 40 millions pour l'éducation et la jeunesse. Si ça, ce n'est pas une visibilité, un engagement sur l'avenir, je ne
vois pas ce que c'est.
Quand vous parlez de création de zones d'activités ou de zones artisanales, encore une fois, revenez à la base, aux compétences de la communauté d'agglomération qui a cette compétence dans ses statuts.
37/54 Ce n'est pas une compétence communale, ça ne l'est plus depuis 2000.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Monsieur CLAVET, il ne me semble pas vous avoir interrompu tout à l'heure, mais a priori.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Non, je vous ai interrompu juste pour rappeler que vous étiez en fin de temps de parole. Je ne vous ai pas interrompu dans toutes les interventions, dans l'intervention que vous avez faite, malgré toutes les contre-vérités que vous avez évoquées.
Après, vous évoquez les questions de ressources que l'on peut avoir, notamment s'agissant des subventions et notre budget qui dépend de subventions. Moi, je saluerai plutôt l'action à la fois des élus, mais aussi des services municipaux qui ont su performer la mobilisation de subventions, ce qui est d'ailleurs aussi souligné pour certaines actions. On le voit - tout à l'heure, ça a été peut-être anodin en volume, en montant - dans le cadre de la politique de la ville, mais il suffit de regarder les actions que l'on peut avoir dans le cadre de l'ANRU, dans le cadre de l'ERBM et dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH-RU).
Toutes ces subventions sont mobilisées au-delà des moyennes que l'on peut avoir au niveau national et ça, c'est bien une réalité.
D'un autre côté, vous parlez des restes à réaliser. Les restes à réaliser, ce sont des projets qu'on a déjà engagés, qui sont déjà identifiés. Donc, c'est sûr qu'il reste aussi une partie dans les comptes.
Après, la dette - c'est ce qu'évoquait Monsieur GHEYSENS - si on veut avoir un programme ambitieux et projeter 95 millions d'euros dans les années à venir, sans compter ce qui arrive sur la question d'accompagnement des programmes comme je l'ai évoqué sur l'ANRU 12-14 et l'ERBM dans les cités minières, il faut bien aussi préparer notre budget - Thierry DAUBRESSE l'avait engagé - c'est un programme à long terme. On ne fait pas ça d'une année sur l'autre. C'est aussi ça, avoir de la vision sur ce qu'on veut avoir comme stratégie financière. C'est préparer nos finances pour faire face aux projets que l'on veut avoir. Donc, aujourd'hui, ce sont 95 millions d'euros ciblés jusqu'en 2030.
Et puis, vous évoquez les augmentations de charges. Je vous rappellerai juste ce que je vous ai déjà dit le mois dernier, mais ce n'est pas grave, la répétition peut être aussi une façon pédagogique d'apprendre les choses. On a une augmentation de 1,77 % au niveau budgétaire à cause des augmentations de la CNRACL et de l'URSSAF. La CNRACL, c'est 3 points par an sur 4 ans.
C'est 532 000 euros qui, au niveau du Parlement dont vous êtes membre, ont été mis à contribution pour les collectivités. Donc, aujourd'hui, le Parlement, de façon très lointaine, pour la ville de LENS, concrètement, a pris 532 000 euros dans notre budget pour pouvoir faire face à la difficulté qu'il avait identifiée. À côté de ça, nous, notre budget reste en équilibre parce que nous avons fait les efforts qu'il faut pour gérer nos projets, pour aller chercher les subventions, pour avoir l'ingénierie aussi financière et technique pour que, derrière, l'ensemble des projets soit réalisable et soit réalisé.
38/54 Donc, c'est facile d'avoir des grandes incantations, de donner des grandes
tendances. La réalité des chiffres est bien là : aujourd'hui, la ville de LENS a un projet qui est ambitieux avec un montant d'investissements, je vais dire, assez conséquent par rapport à notre collectivité.
Et puis, puisque vous avez quelques ratios, je vais vous en donner d'autres, comme
vous aimez bien comparer les choses entre les communes : au niveau de la fiscalité, nous
avons un retour sur fiscalité de 624 euros par habitant à LENS, là où la moyenne de la strate
est à 637, Béthune est à 730, Hénin à 743, Liévin à 536.
Si vous prenez les dépenses d'équipement qui montrent là la réalité de l'investissement en euros par habitant - l'investissement, c'est aussi la traduction d'une politique ambitieuse et, quelque part, d'une stratégie à long terme - aujourd'hui, la ville de LENS est à 505 euros d'investissement par habitant, là où Béthune est à presque deux fois moins, 287.
Là où l'on a aussi des enjeux importants en encours de la dette, par exemple, parce que c'est la réalité, c'est la stratégie qui repose là-dessus, on est à 889 euros par habitant au niveau de la ville de LENS, là où la moyenne de la strate, par exemple, est à 976.
Alors, j'ai beaucoup d'autres chiffres à vous donner, mais je ne vais pas vous faire la litanie, mais ça montre bien, quelque part, qu'à la fois, on a une vision sur la ville, on a des projets qui sont ambitieux et on se donne les moyens, avec une stratégie financière réelle, de maîtrise financière, de maîtrise du budget, mais en même temps, on est conscient de la réalité et des moyens que l'on peut mobiliser pour la mettre en œuvre. Voilà, c'est tout ça qui se traduit dans le budget, qui est juste la conséquence - j'allais dire naturelle, mais ça n'étonnera personne - qui découle du rapport d'orientation budgétaire que nous avons eu à débattre le mois dernier.
Monsieur GHEYSENS, vous voulez apporter quelques éléments ?
Monsieur GHEYSENS :
Oui, mais Monsieur le Maire.
Je voulais réagir, parce que c'est assez troublant d'entendre tout et son contraire à deux délibérations d'écart entre vous ne faites pas de dette et là, vous en faites trop, mais c'est le même sujet. Et puis, je voulais réagir sur le fait que ce budget ne serait qu'une question d'image, mais je pense qu'on ne reproche jamais aux autres que ses propres turpitudes. Et je crois qu'en question d'image, tout le monde verra que Monsieur CLAVET a le souci de son image beaucoup plus que celle des autres.
Monsieur ROBERT :
Allez. Alors, Monsieur WATTIER, puis monsieur DAUBRESSE.
Monsieur WATTIER:
Monsieur le Maire, chers collègues, je tenais tout d'abord à remercier les équipes de
la ville pour la qualité des réponses qui ont pu m'être apportées par rapport aux questions que j'ai pu poser lors du conseil précédent.
39/54 Pas de surprise, aujourd'hui, je vais revenir vers vous avec le même sujet, celui des commerces de centre-ville. Dans la continuité de la précédente intervention, je constate qu'aucun budget supplémentaire n'a été arbitré ou attribué au profit du développement des commerces de la ville de LENS.
Pour autant, je tiens à souligner quand même qu'il existe quelques éléments positifs: la ville est inscrite maintenant depuis plusieurs années au plan « Action Cœur de ville», des infrastructures qui sont renouvelées ou en renouvellement, quelques événements majeurs sur le territoire, tels que cette année le Tour de France, les 4 jours de Dunkerque ou la Route du Louvre, la mise à disposition d'un budget annuel de 70 000 euros au profit des associations commerçantes de LENS. Cependant, nous faisons quand même tous le même constat sur l'évolution du commerce au cours des dernières années: le développement important du e-commerce, que vous avez souligné tout à l'heure, les modifications de nos modes de consommation, une moindre fréquentation des centres-villes au profit des centres commerciaux.
S'imposent à nous deux scénarii: le premier, celui d'un commerce mourant lentement en centre-ville, commerce qui n'aura pas réussi à se renouveler, à s'adapter aux nouveaux modes de consommation ou celui d'un commerce renouvelé qui proposera une expérience client-phygitale, c'est-à-dire un hybride de relations en ligne et de relations en physique au cœur de boutiques qui auront pu être revisitées au sein de centres-villes animés. Personnellement, peut-être naïvement, je crois intimement en ce second scénario.
Il n'est possible qu'à la condition de s'inscrire réellement dans une démarche de reconquête des clients autour d'une expérience client repensée. Pour ce faire, à mon sens, le premier acteur, ce doit être la ville de LENS. Cette volonté de renouveau doit être un point de départ insufflé et accompagné à son niveau.
Permettez-moi de faire un parallèle avec la rénovation urbaine des habitations en cours au sein de la ville et plus particulièrement de son centre-ville. Vous avez certainement vu fleurir au cours de ces dernières années des pancartes « Action Cœur de ville» sur des logements en cours de rénovation. Ce dispositif, moyennant l'accompagnement financier pour les travaux de réhabilitation réalisés par les propriétaires, a pour vertu d'offrir des loyers modérés à des familles composées d'actifs qui ont du mal à se loger.
Cet accompagnement financier à eu pour mérite d'être un véritable accélérateur de reconstruction, de renouveau sur des biens qui étaient insalubres, inoccupés depuis plusieurs années. Ne pourrions-nous pas réfléchir à créer ce même type de dispositif à notre niveau pour les commerces ? Aujourd'hui, si vous êtes commerçant où artisan, pour créer votre activité et vous installer, vous devez avoir en trésorerie 3 mois de loyer, 3 mois de garantie, les frais de rédaction de votre bail, l'aménagement de votre vitrine et l'acquisition de votre stock. Nous connaissons aussi les politiques de loyer pratiquées au cœur de notre ville par certains bailleurs privés, ceux d'un temps révolu.
Ces éléments constituent autant de barrières à l'entrée. Même s'il existe des réseaux tels qu'initiatives où Entreprendre pour aider à la création, leur accompagnement n'est malheureusement pas souvent suffisant. Pour autant, des solutions existent.
A titre d'exemple, si mon propriétaire accepte de m'appliquer un loyer modéré, je peux bénéficier d'un accompagnement financier sur le paiement de mon loyer pendant une durée de 3 années, le temps de lancer mon activité. Cette solution accompagne
40/54 directement le commerçant ou l'artisan et oblige le propriétaire à pratiquer un loyer plus faible que celui du marché, mais avec une garantie partielle de paiement. Ce type de dispositif a déjà fait ses preuves et amené de manière générale à une baisse effective des loyers sur l'ensemble des communes concernées dans le temps.
Je vais vous citer par exemple les villes de CALAIS et de DOUAI qui ont mis en place ce dispositif sur des rues identifiées en amont avec un relais direct avec les CCI. Les accompagnements financiers vont de 40 % à DOUAI dans la limite de 400 euros mensuels pendant un an, soit 4 800 euros d'accompagnement, à 75 % à CALAIS pour la première année, 50 % la deuxième et 25 % la troisième année. Deuxièmement, si je réalise des travaux d'aménagement de vitrines, de boutiques, je bénéficie de subventions pour m'accompagner. Des villes comme CALAIS et LA MADELEINE l'ont mis en place, leurs accompagnements financiers vont de 2 000 à 5 000 euros.
Nos commerçants ont aussi besoin d'un site marchand commun, animé et référencé. Le site «mes commerçants lensois» a le mérite d'exister, mais il n'offre malheureusement que très peu de visibilité et il apparaît dépassé. D'ailleurs, je souligne quand même cette initiative à la sortie du Covid, avec les affiches reprises dans toute la ville arborant nos commerçants lensois, qui avaient connu un franc succès.
Pourquoi ne pas faire le même type de démarche avec des vidéos de nos commerçants, de leur savoir-faire, de nos artisans dans leurs boutiques, présentant justement ce savoir-faire et repris sur ce nouveau site ? Quid de la création d'un compte Instagram, animé, reprenant les propositions de nos commerçants en fonction des temps forts qu'il peut exister dans l'année.
Nous avons la chance de disposer sur notre territoire de formations d'enseignement supérieur dans le numérique. Ne pourrions-nous pas les associer à ce type de projet ? Les formations digitales sont aussi un indispensable pour nos commerçants et artisans lensois, car on ne naît pas « digital », on le devient.
Une petite anecdote pour vous l'illustrer: dans une expérience professionnelle antérieure, mon employeur a eu la volonté de digitaliser ses employés. Il leur a, en ce sens, tous remis un iPhone. Pour lui, la mission digitale était réalisée.
L'expérience a révélé que même les plus jeunes n'utilisaient que 5 à 10 % des possibilités offertes, car ils n'étaient pas formés aux utilisations professionnelles de ce type d'appareil. Je l'évoquais la dernière fois aussi, l'installation de box qui seraient réservées à nos commerçants pour les clients qui ne peuvent pas être disponibles pendant leurs horaires d'ouverture, des points de livraison ainsi disponibles 24-24, 7 sur 7.
Notre ville de LENS est dotée d'un budget aujourd'hui de plus de 113 millions d'euros pour cette année 2025.
Vous avez souligné, Monsieur GHEYSENS, et à juste titre, à plusieurs reprises, une capacité d'investissement possible du fait d'une gestion très bonne des finances de la ville depuis plusieurs années. Pour réaliser les idées précédemment présentées, j'ai fait une petite simulation avec un budget de 500 000 euros par an sur une durée de 6 ans, soit 0,44 % du budget annuel.
41/54 Monsieur ROBERT:
Je vais vous demander d'accélérer aussi, Monsieur WATTIER.
I vous reste 20 secondes.
Monsieur WATTIER :
Ça marche.
Donc, ce serait suffisant pour insuffler un renouveau et créer le commerce de
demain. En conclusion, la ville de LENS n'a pas une obligation de résultat pour ses commerçants, mais une véritable obligation de moyens. Elle doit s'inscrire en réelle facilitatrice et offrir à ses commerçants et artisans les meilleures conditions de réussite.
Une ville avec des commerces prospères est une ville attractive qui draine des investissements, du développement et des rentrées financières. Notre commerce vit des moments difficiles depuis plusieurs années. Nous pouvons soit rester sur ce constat et attendre la bonne surprise qui pourrait tomber du ciel, soit s'inscrire dans une démarche volontariste accompagnée pour créer ensemble le commerce de centre-ville de demain.
Je crois peu à la réussite de cette première situation.
Monsieur ROBERT:
Je vais devoir vous demander de conclure.
Monsieur WATTIER :
J'hésitais à la dire, mais je vais vous la dire: ne nous fixons pas des ambitions à l'américaine avec un budget à la mexicaine, mais accordons plutôt à nos ambitions les moyens qu'elles requièrent.
Je vous remercie pour votre attention.
Monsieur ROBERT :
Merci, Monsieur WATTIER. Je vous ai laissé continuer, mais on était un peu loin de la politique budgétaire en tant que telle.
Vous avez eu l'occasion d'en discuter hier au niveau de la commission. Juste pour vous apporter les éléments, mais qui sont conformes à ce qu'on vous avait déjà dit, la question, ce n'est pas de créer un budget, on ne peut pas créer un budget annexe- commerce, on n'a pas la compétence. On a les subventions qui sont données aux associations de commerçants, mais l'action économique dans sa globalité est à l'agglo.
Il y a beaucoup de sujets que vous évoquez qui sont déjà repris au niveau de l'agglo, mais comme vous n'êtes pas membre du conseil communautaire, vous avez peut- être des difficultés à identifier ces sujets. Ce que vous évoquiez sur la question de l'aide au loyer ou en tout cas l'accompagnement à l'investissement dans les commerces, c'est une opération qui existe déjà au niveau de la communauté d'agglomération. Donc ça, c'est une réalité.
42/54 Alors certes, c'est peut-être une petite goutte d'eau dans l'océan des besoins, mais en tout cas, c'est une réalité. La question du site qui a été réalisé, et que vous avez souligné, « Mes commerçants lensois » était à l'initiative des commerçants. Il faut souligner aussi l'engagement bénévole de commerçants en complément de leur activité, parce que ce sont eux qui font tourner ce type d'outils et ils ne sont pas non plus légion à pouvoir le faire ou à vouloir le faire, parce que leur principale activité est dans leur commerce. Donc c'est aussi une difficulté.
Comme vous parlez de réseaux Initiatives, je laisserai peut-être intervenir Thierry DAUBRESSE, comme il voulait prendre la parole, il rebondira là-dessus, il en a été président. Ces réseaux d'accompagnement existent aussi parce que les collectivités se sont mobilisées. Alors, on n'est pas là pour faire le boulot des banques, mais à côté de ça, ce sont des dispositifs qui permettent d'apporter des fonds propres pour donner aussi un peu de crédibilité ou de ressort au dossier de création d'entreprise, parce que c'est vrai que c'est une expérience de créer une entreprise, c'est un investissement financier, mais personnel également. Vous avez souligné l'engagement de ce qu'on appelle l'OPAH-RU, l'Opération Programme d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain, qui repose sur des crédits nationaux, des crédits de l'ANAH.
Donc, c'est ça, les rénovations de logements au-dessus des commerces. Ce qu'on peut aussi déplorer, c'est que la faiblesse de l'enveloppe ANAH ne nous permet pas de satisfaire l'ensemble des demandes, parce qu'on est bien sur l'accompagnement de projets privés. On peut faire de la préemption, regarder comment on peut acheter les cellules commerciales, mais c'est ce que j'ai dit tout à l'heure, elles ne sont pas déjà toutes à vendre, loin de là.
Donc, quand on est dans ce cadre-là d'achat, c'est qu'on a pu faire certaines opérations mais on a aussi, à des moments, engagé certaines actions pour acheter des locaux - que nous avions pré-identifiés déjà il y a quelques années pour l'axe principal - mais certains propriétaires, à un moment, les retirent de la vente, parce que nous, on achète au prix des Domaines, et ce type de phénomène existe bien.
Mais vous pouvez vous adresser à votre voisin député, parce que les crédits ANAH, aujourd'hui, sont insuffisants. Si on a une demande de 100, les crédits ANAH sont à 20, ce qui fait qu'on a quasiment 4 à 5 fois plus de dossiers qui pourraient rentrer dans les critères d'éligibilité de l'ANAH - l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, qui alimente le fonds de cette opération programmée - mais les crédits aujourd'hui, manquent. Ce qui fait qu'on a des dossiers, à des moments éligibles, qu'on glisse d'une année sur l'autre pour essayer de capter les ressources en début d'année, quand le budget est voté dans les temps, au niveau national, pour justement, accompagner ces projets.
Alors, c'est vrai que ce sont des projets lourds, ce sont des investissements conséquents, mais ça fait partie aussi d'une stratégie de ramener de la population, des habitants au-dessus des commerces.
Alors, j'ai dû sûrement encore oublier des choses, mais comme vous l'avez souligné
tout à l'heure, l'engagement que l'on avait pris, a été respecté et nous vous avons transmis les réponses à vos questions qui étaient peut-être un peu plus précises. Nous transmettrons certains éléments à la CALL afin de répondre à vos questions parce qu'il y a beaucoup de sujets que vous avez relevés qui sont de compétence communautaire.
43/54 Monsieur DAUBRESSE, vous avez la parole.
Monsieur DAUBRESSE :
Je suis un peu embêté, parce que j'allais faire une intervention qui avait pour objet de regretter les débats qu'on avait dans le passé, parce qu'effectivement, avec les interventions de Monsieur CLAVET, il n'y a plus de débat possible, puisqu'une fois de plus...
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Voilà, une fois de plus, c'est votre considération de la démocratie qui vous fait
couper la parole à chaque fois.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Monsieur ROBERT :
Monsieur CLAVET, vous pouvez au moins écouter les interlocuteurs, s'il vous plaît.
Monsieur DAUBRESSE :
Je rêve de vous voir signer le chèque de 3 000 euros. Mais bon, parce qu'on a des projets.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Parce qu'on a des projets pour les patients et pas pour l'hôpital, puisque ce n'est pas moi qui décide des projets, on a des projets pour les patients et vos 3 000 euros vont être utiles, on saura bien les employer. Mais par contre, je regrette, au regard du débat qui a été lancé, le débat qu'on pouvait avoir dans les conseils municipaux, il n'y a encore pas si longtemps que ça: on ne faisait pas des prises de parole simplement pour faire du bruit avec sa bouche, mais on prenait la parole pour essayer de faire avancer les problèmes.
Je relève quand même, Monsieur le Maire, quelque chose que moi, j'ai regretté quand je présidais certaines structures de la CALL, quand je n'étais pas élu d'ailleurs puisque j'étais président de GOHELLE INITIATIVE, alors que j'étais simple expert-comptable, élu de chambre de commerce, mais je n'étais pas élu municipal. Les interventions qui sont faites ont un intérêt et on aurait quand même intérêt, les collectivités - et en particulier la communauté d'agglomération - à un certain moment, auraient intérêt quand même à synthétiser l'ensemble des actions qu'elles font au bénéfice des commerçants pour mieux les faire connaître.
J'ai présidé GOHELLE INITIATIVE pendant 15 ans, je m'efforçais même d'aller vers les maires pour leur dire, « vous voyez, on finance telle opération », j'avoue que j'ai rarement eu de réponse de maire. Vous étiez présent, mais pas en tant que maire à l'époque. Par contre, la communauté d'agglomération, qui fait des actions, a du mal à le faire savoir, ce qui fait que les habitants ont du mal à utiliser les aides.
44/54 Et à un certain moment, pour avancer sur ce problème du commerce, ça serait effectivement utile de démarrer par ça pour faire un point sur l'habitation, sur les aides qu'on peut attribuer, sur les aides qu'on peut attribuer à la création d'entreprises qui existent depuis un certain temps, et puis après, travailler. Et à la limite, moi qui me suis un peu désengagé de ces questions-là, je suis prêt à y retravailler, à la condition qu'on ne fasse pas ce qu'on entend habituellement ici, c'est qu'on imagine que le commerce de demain sera le commerce d'hier. Monsieur WATTIER le dit, on a changé d'ère.
Et effectivement, le problème d'aujourd'hui, c'est l'adaptation des villes à ce changement d'ère parce qu'on a encore une décision récente où il y a quelqu'un qui faisait du chiffre d'affaires chez les commerçants, qui va installer des bornes, le chiffre d'affaires qui est faible chez les commerçants ne va plus exister. Comment on fait ? Quel est le pouvoir du maire là-dessus ? Zéro. Donc on pourra toujours, de manière démagogique, comme on sait si bien le faire dans certains partis politiques, les extrêmes, attribuer la faute à ceux qui n'y sont pour rien, mais on ne va pas avancer.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Ceci dit, moi, je voulais intervenir - c'est une fois de plus le respect de votre démocratie qui vous chatouille, enfin, c'est peut-être le mot démocratie qui vous chatouille, d'ailleurs, Monsieur CLAVET - parce que je regrette quand même que dans cette assemblée, on s'habitue à entendre des choses qui relèvent de faits délictueux maintenant sans réagir, parce qu'effectivement, on peut faire du bruit avec sa bouche, mais quand même, quand j'entends qu'on pourrait verser des subventions aux associations et qu'il faudrait réclamer un audit pour verser des subventions, des doubles subventions aux associations, alors qu'il y a un contrôle de légalité dans une collectivité.
Je regrette d'ailleurs que les élus nationaux n'aient plus de formation et qu'on soit élu sur la communication et pas sur la compétence, parce qu'à Un certain moment, je regrette qu'on laisse passer ces choses, alors que ces choses dans les collectivités sont impossibles et en plus relèvent du délit.
Donc si Monsieur CLAVET, et c'est ce que j'avais dit aux tribunaux - qui avaient entendu ces affirmations de délits qu'on couvrirait, d'ailleurs j'en étais un peu quelque part accusé - j'avais dit, je regrette qu'un élu national, s'il a connaissance du délit, n'ait pas, comme moi j'avais en tant que commissaire aux comptes, une obligation de faire une révélation de faits délictueux, parce que si la ville fait des délits, j'invite Monsieur CLAVET à saisir le tribunal, peut-être que les finances de la ville vont s'améliorer.
Monsieur ROBERT :
Merci, Monsieur DAUBRESSE.
Pour répondre à votre proposition et à l'intervention de Monsieur WATTIER, c'est aussi le sujet de Jean-Christophe DESOUTTER qui reçoit régulièrement les commerçants ou des associations de commerçants pour travailler un peu sur leurs programmes et leurs activités. Encore une fois, il faut souligner qu'au sein des commerces, mais aussi des associations, des personnes donnent du temps pour essayer de trouver une thématique et une action commune, parce que chacun peut le faire derrière son comptoir où derrière son rideau, derrière son activité, mais elles s'organisent et se mobilisent pour essayer que, collectivement, la solution puisse être portée à l'échelle municipale. Donc, comme Jean- Christophe fait ça régulièrement, ça pourrait être aussi intéressant, à l'occasion, de pouvoir
45/54 faire une réunion de travail préparatoire, peut-être, avec Monsieur WATTIER, Thierry, et puis proposer aussi à là communauté d'agglomération de venir répondre à certaines questions ou certaines actions qu'ils ont en cours.
Alors, après, pour rassurer Thierry DAUBRESSE, mais je sais que ça ne va pas trop l'inquiéter, on sait aussi, aujourd'hui, sur là mobilisation des budgets, que les actions de l'agglo sont bien identifiées, parce qu'on voit qu'au fur et à mesure, il y a toujours de plus en plus de moyens qui sont mobilisés pour accompagner, notamment l'aide à l'investissement des petits commerces, parce que ça, ça a bien marché. Et on voit certains commerçants qui, aujourd'hui, dans l'évolution de leur process ou de leur activité, s'ils n'avaient pas mobilisé cette action de l'agglo, n'auraient peut-être pas eu cette visibilité. Je pense notamment à un Meilleur Ouvrier de France qu'on a à LENS, on n'en a pas deux.
Ce meilleur ouvrier de France a bénéficié aussi d'une action de la communauté d'agglomération pour l'accompagner dans son investissement. Ce n'est pas grâce à ça qu'il a le titre de Meilleur Ouvrier de France, mais ça contribue aussi, collectivement, à donner une autre visibilité à son métier, à sa particularité, à son excellence et, quelque part, à notre territoire. Donc on peut le proposer de cette façon-là.
On met au vote la délibération numéro 21.
Votes « pour » ? Merci.
Votes « contre » : 4.
Abstentions : 2.
> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal en eut délibéré.
Contre... 4 (Mmes LEROY, LAUWERS, MM. PACH, CLAVET)
Abstentions...….2 (M. WATTIER, Mme DAVID)
J'aime bien relever toujours les incohérences, mais c'est pas mal de voter pour une délibération pour créer une cantine, et de voter contre le budget qui permet de créer la cantine. Mais bon, c'est dans le même conseil, c'est à deux heures d'intervalle, on peut avoir oublié entre deux.
Mais bon, la délibération n° 22, Monsieur HANON.
QUESTION N°22
FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2025
(Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre HANON)
Exposé de la délibération par Monsieur HANON.
46/54 Monsieur ROBERT :
A noter que pour le RC Lens Athlétisme, ce n'est pas la subvention annuelle sur critères, c'est une subvention exceptionnelle compte-tenu de la manifestation qui est organisée au mois de juillet. Et donc, je pense que Monsieur CUGIER va nous dire qu'il ne prend pas part au vote, c'est ça ? Attendez le micro.
Monsieur CUGIER :
La ville accueille le 14juillet, 450 athlètes minimes, c'est-à-dire les meilleurs athlètes
de France, représentant les Ligues de France et d'Outre-mer. C'est une compétition qui mobilise à peu près 60 volontaires du club et d'associations de la ville. Je voulais souligner aussi le soutien que le Racing Club de Lens Athlétisme a eu des commerçants lensois, notamment pour ce qui est de la logistique alimentaire, on n'est pas en capacité de tout faire et ils vont nous donner un énorme coup de main.
Donc il y a eu un partenariat, on à eu un accueil extraordinaire des commerçants lensois.
Monsieur ROBERT :
Pour aller jusqu'au bout, c'est autant de nuitées d'hôtels, d'hébergements, d'activités...
Monsieur CUGIER :
Tous les hôtels sont pleins, tous les restaurants sont pleins.
Monsieur ROBERT :
et cela va donner une autre visibilité. L'attractivité de la ville joue aussi là-dessus et c'est aussi une vraie retombée concrète.
Monsieur DAUBRESSE :
Pour faire suite à ce que je disais, on a rajouté à un certain moment - je ne sais plus quand, il y a longtemps maintenant, mais je pense que peu de communes l'ont dans leur délibération d'attribution de subventions aux associations — qu'à l'expiration du délai prévu par la décision d'attribution, si la subvention n'a pas reçu totalement ou partiellement l'utilisation en vue de laquelle elle a été allouée, cette subvention devra être totalement ou partiellement restituée à la collectivité, puisqu'effectivement, dans un souci de transparence (je pense que c'était sous le mandat de Guy DELCOURT), on était tous les deux adjoints et on avait souhaité se donner les moyens de vérifier que les subventions étaient utilisées selon ce que le conseil municipal avait décidé.
Monsieur ROBERT :
On met donc au vote la délibération n° 22.
Votes « pour » ? Merci.
Abstentions : aucune.
47/54 J'avais noté que vous ne preniez pas part au vote, Monsieur CUGIER.
Pas de vote contre. Merci beaucoup.
Monsieur CUGIER ne prend pas part au vote.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
En tout cas, le budget est adopté.
On peut verser aux associations.
La délibération n° 23, Monsieur GHEYSENS.
QUESTION N°23
FINANCES — REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2025
(Rapporteur: Monsieur Thibault GHEYSENS)
Exposé de la délibération par Monsieur GHEYSENS.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
Merci beaucoup.
Pas de remarques ? pas de demande de vote ?
C'est adopté.
QUESTION N°24
MATCH DE FOOTBALL OLYMPIQUE DE MARSEILLE / RACING CLUB DE LENS DU 8 MARS 2025 - PROPOS SUR LE COMPTE X DE MONSIEUR ERIC DIARD - DEPOT DE PLAINTE (Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)
Exposé de la délibération par Monsieur ROBERT.
Monsieur ROBERT :
Vous avez suivi cet épisode malheureux: heureux, d'un côté, avec la victoire du Racing, mais malheureux dans les propos qui ont été tenus par la suite et qui nous rappellent des pages un peu plus sombres de notre histoire et de notre club, mais où l'ancien député, Monsieur DIARD, député des Bouches-du-Rhône, qui a, sur son compte X - en même temps quand on voit le propriétaire de X, il ne faut pas s'étonner qu'il n'ait pas été là aussi modéré - diffusé des propos injurieux à l'encontre des supporters lensois et de la population lensoise.
48/54 Donc, afin de marquer notre soutien et notre profonde indignation à la population de notre région et aux supporters de LENS, à la suite de ces propos pour lesquels nous ne pouvons rester sans réaction, il vous est proposé dans cette délibération, à la fois d'engager au nom de la ville de LENS une procédure pour injure publique à l'encontre de Monsieur DIARD où toute personne auteure de ces injures, et de se constituer partie civile devant la juridiction pénale afin d'obtenir sa condamnation et d'empêcher le renouvellement d'un tel acte, mais également, donc, de mandater le cabinet «Centaure Avocats » de Paris pour représenter la ville afin de déposer le recours et les écrits devant les juridictions compétentes, en première instance, comme en appel, parce qu'on sait que ce type de procédures, malheureusement, sont des procédures qui durent, on l'a vu sur l'affaire de la banderole. En tout cas, là, encore une fois, c'est stigmatiser une population pour un match de foot qui, au départ, doit être quelque chose de pacifique, qui réunit les peuples, qui réunit aussi dans un enjeu sportif et pas dans un enjeu de territoire, tel que ça a pu être le cas de cette expression sur le compte X de Monsieur DIARD.
Donc cette délibération a pour objet de nous permettre, en tout cas, de continuer les démarches et d'engager ce dépôt de plainte.
Y a-t-il des remarques ? Monsieur CLAVET.
Monsieur CLAVET :
Merci, Monsieur le Maire.
Vous allez voir que je ne suis pas rancunier parce que quand vous faites quelque chose de bien, il faut le souligner et je salue votre démarche.
C'est pourquoi, évidemment, nous nous joindrons à vous et nous soutiendrons cette délibération. Parce qu'en effet, en qualifiant les supporters lensois de consanguins, Éric DIARD, ancien député LR et proche de Xavier BERTRAND, s'est livré à une insulte ignoble contre les habitants du Pas-de-Calais, du bassin minier, contre tous ceux qui incarnent une France populaire digne et laborieuse. Ces propos sont indignes d'un ancien élu de la République et témoignent d'un mépris de classe inacceptable, d'une haine recuite contre ceux qui portent fièrement les valeurs de solidarité, de travail et de fierté collective.
Monsieur DIARD est coutumier du fait, il faut le rappeler, déjà condamné pour injure publique, habitué des provocations vulgaires sur les réseaux sociaux. Il confirme une nouvelle fois son incapacité à se hisser au niveau que la République exige d'un élu ou d'un ancien élu. Mauvais joueur sur le terrain politique comme sur le terrain sportif, Monsieur DIARD, battu sèchement dans les élections législatives, ne digère manifestement ni ses défaites électorales ni celles de son club. Il transpire la rancœur et suinte la défaite.
A LENS, nous avons quelque chose que le marseillais DIARD n'a pas : l'honneur et la dignité.
Je vous remercie.
Monsieur ROBERT :
Monsieur DAUBRESSE, vous avez la parole.
49/54 Monsieur DAUBRESSE :
Pour conclure nos échanges, Monsieur CLAVET, votre intervention : bien. Pourquoi
citer Xavier Bertrand ? Pourquoi, systématiquement, ramenez-vous les problèmes à votre nombril ? Vous ne pouvez pas vous en empêcher. Même quand vous faites une intervention qui est bien faite, vous ne pouvez pas vous empêcher de faire des sous- entendus, d'injurier, d'insulter. Essayez de vous corriger, merci.
Monsieur ROBERT:
Et il ne faut pas oublier - je ne suis pas l'avocat de Xavier BERTRAND, tout le monde peut en témoigner - que publiquement, il a pris position aussi contre ce tweet, cette publication. Donc, là aussi, c'est politiser quelque chose qui ne l'était pas au départ. Allez, on met au vote la délibération n° 24.
Votes « pour » ? Merci
Abstention : on n'en a pas... Madame MASSET, c'était vote pour ? Oui.
Pas de vote contre ? Non.
C'est bon, c'est adopté pour la délibération n° 24.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
QUESTION N°25
QUESTIONS ORALES
Monsieur ROBERT :
Alors, nous avons 2 questions orales.
Monsieur CLAVET, pour la première.
Monsieur CLAVET :
Merci, Monsieur le Maire.
Le contexte économique national, conjugué à l'absence d'une politique locale ambitieuse et volontariste de la part de la majorité municipale, ont pour conséquence la disparition lente du tissu économique lensois.
Entre janvier 2024 et février 2025, ce sont près de 85 sociétés lensoises qui ont été placées en situation de liquidation judiciaire ou de faillite. Si le stationnement gratuit n'est pas l'unique mesure permettant de revitaliser le centre-ville, il en est une des principales. En effet, le retour du stationnement gratuit paraît de plus en plus évident et essentiel pour les Lensois et les commerçants.
C'est pourquoi nous avons souhaité présenter un vœu lors du dernier conseil municipal.
50/54 Monsieur ROBERT :
Monsieur CLAVET, vous pouvez revenir à la question que vous deviez poser, sinon, ce n'est pas.
Monsieur CLAVET :
Monsieur ROBERT, s'il vous plaît, dès que ça vous dérange, vous me coupez la parole.
Monsieur ROBERT:
Non, ça ne me dérange pas, je vais y répondre.
Monsieur CLAVET:
Sylvain ROBERT mal à l'aise avec la question, justement, j'allais dire, puisque partisan du stationnement payant...
Monsieur ROBERT:
Il y a des règles. Vous revenez à votre question, sinon, je ne peux pas répondre dans là mesure où ce n'est pas la question qui à été transmise.
Monsieur CLAVET :
Si vous ne me laissez pas finir, vous n'aurez pas la question, Monsieur ROBERT, c'est
évident, CQFD.
Monsieur ROBERT :
Non, mais vous avez déjà passé une minute à rappeler quelque chose qui n'est pas dans votre question. Vous avez une question qui tient en deux lignes, que vous nous avez transmise dans les délais.
Si vous ne revenez pas à cette question-là, je n'y répondrai pas, vu que ça ne répond pas à l'ordre du jour...
Monsieur CLAVET :
Monsieur ROBERT, laissez-moi terminer. La question arrive à la fin. Le texte que je lis n'a aucune obligation de correspondre.
La question, oui, mais pas le texte.
Monsieur ROBERT:
Vous donnez la question.
Monsieur CLAVET :
Merci, Monsieur ROBERT.
51/54 La question est simple: Allez-vous, à la fin du contrat avec la société EFFIA, enfin restaurer le stationnement gratuit de manière définitive à LENS, comme je le demande depuis 2020 ?
Monsieur ROBERT :
Donc, ce n'était pas du tout la question qui était posée, la question n'était pas formulée de cette façon-là, mais bon...
Non, ce n'était pas ça. Monsieur CLAVET, on va avoir l'habitude avec vous de ressasser et de regarder les choses différemment.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Avec vous, c'est un jour sans fin. Vous parlez en affirmant que le stationnement payant est une des attentes principales des Lensois et des Lensoises.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Non, vous avez marqué, «la fin du stationnement payant est une des attentes principales des Lensoises et des Lensois ».
Pour moi, l'attente principale des Lensoises et des Lensois, aujourd'hui, c'est le quotidien, c'est leur pouvoir d'achat. Je ne suis pas sûr que le stationnement soit la première priorité des Lensoises et des Lensois. En même temps, on a déjà répondu plusieurs fois sur le sujet, donc on ne va pas revenir dans le détail, mais bon, vous semblez, en fait, oublier ces questions-là.
Si vous faites des raccourcis, c'est très simple. Le stationnement régulé - je l'ai évoqué tout à l'heure - permet d'avoir une certaine rotation. La rotation permet de satisfaire plusieurs catégories de personnes qui ont des besoins de stationnement.
Vous avez 97200 passages pendulaires par jour à LENS, donc les besoins de stationnement sont démesurés. Si c'est une si bonne idée d'arrêter le stationnement régulé d'une façon ou d'une autre, la zone bleue étant une autre forme de stationnement régulé, pourquoi des communes qui vous sont proches, FREJUS, PERPIGNAN, ont aujourd'hui, par exemple, des stationnements qui sont régulés également ? Voilà. Donc aujourd'hui, c'est à la fois régulé et payant.
Là aussi, c'est faire des raccourcis qui ne sont pas en phase avec la réalité de la situation. Il faut regarder le territoire de notre commune, la disponibilité du nombre de places de stationnement.
Aujourd'hui, on à un stationnement régulé sur une portion limitée de notre secteur de centre-ville parce qu'on a aussi des offres de proximité que ce soit à BOLLAERT, que ce soit du côté du stade Léo LAGRANGE ou même d'une façon plus mesurée à la place du Cantin, mais qui est quand même une offre de proximité gratuite et non limitée.
Le stationnement, vous l'avez évoqué d'une certaine façon, on a déjà vu plusieurs fois les façons dont on pouvait y répondre, mais aujourd'hui, il faut regarder aussi la réalité de la situation où notre taux de rotation est à 4 véhicules par place, là où on a certes baissé par rapport au démarrage où on était autour de 6 véhicules par place, mais là, aujourd'hui, c'est deux fois plus que la moyenne nationale où la rotation est beaucoup moindre.
52/54 Voilà, donc ça, c'est la réalité. Vous ne voulez pas non plus la regarder de façon concrète au quotidien. Vous faites certains raccourcis et je ne suis pas sûr que quand vous faites le raccourci - quand vous faites référence à votre vœu qui, de mémoire, donnait un nombre de cessations d'activités qui ne sont pas forcément que des commerces - ce soit forcément lié qu'au stationnement. Ce sont avant tout des sujets qui doivent être traités avec un accompagnement des porteurs de projets, des créateurs d'entreprises, parce que là encore, ce sont d'abord des histoires humaines et il ne faut pas limiter ça en disant que c'est à cause de tel ou tel facteur.
Il y a aussi des éléments de conjoncture, on en a parlé. Il y a un article dans la presse ce matin, quand vous voyez que certains commerçants prenaient des packs Mondial Relay pour dire de pouvoir avoir un chiffre d'affaires et une petite marge, parce que c'est quelques centimes mais on en est là à calculer quelques centimes dans les chiffres d'affaires des commerces, et qu'ils vont passer par des lockers, aujourd'hui, vous vous retrouvez avec x % de chiffre d'affaires en moins pour ces commerces, il faudra trouver de la marge ailleurs.
Allez, la deuxième question, c'est Madame LAUWERS.
Donc, Madame LAUWERS, je vous passe le micro.
Madame LAUWERS :
Merci, Monsieur le maire.
Monsieur le Maire, l'église Saint-Edouard mise en vente sur le « Bon coin » par le diocèse mérite autre chose que l'agitation opportuniste à laquelle on assiste depuis quelques jours.
En effet, si vous, Monsieur le Maire, avez déclaré être sidéré par la nouvelle dans la
Voix du Nord, nous apprenons quelques jours plus tard, dans ce même journal, par Monseigneur l'évêque d'Arras que vous étiez bel et bien au courant.
Alors, cette soudaine agitation, à un an des élections municipales, interroge sérieusement sur vos véritables motivations et les propos de l'évêque d'Arras viennent quelque peu contredire votre version.
Ainsi, ma question est simple: qui, entre l'homme de foi, qui est Monseigneur LEBORGNE, et vous, Monsieur le Maire, a commis un péché en mentant à la Voix du Nord ?
Monsieur ROBERT :
Je vous ferai référence aux propos de Monsieur CLAVET tout à l'heure, de séparation entre l'Église et l'État et donc sur les propos cultuels dans un lieu comme un conseil municipal.
En tout cas, c'est aussi une opposition différente. Alors, pour vous apporter les éléments de réponse - parce que ce n'est pas moi qui sollicite la presse pour paraître de tous les côtés, en tout cas, ce n'est pas comme ça qu'on réalise - depuis l'été 2023, la ville de LENS et le diocèse sont en contact et en négociation effective sur l'achat de l'église Sainte-Barbe, à la Cité 4, parce que nous avions un projet qui a été identifié, qui a été chiffré et qui est financé, pas pour dire de pouvoir faire l'acquisition de tel ou tel lieu. C'est
53/54 un acte de vente qui doit d'ailleurs être signé normalement début avril 2025. C'est donc la preuve que la ville de LENS se soucie du patrimoine de ses quartiers.
Alors, je ne sais pas si le sujet des églises a été évoqué de façon annexe et informelle à ces réunions entre services mais en tout cas, ce que je sais, c'est que je n'ai jamais réceptionné de demande officielle ni de rendez-vous, ni de réunion ou de concertation sur les autres églises, à part pour l'église Sainte-Barbe, Cité 4, que j'évoquais tout à l'heure.
Je peux donc confirmer ce que j'ai dit tout à l'heure, enfin ce que j'ai repris, ce que la presse a repris dans le communiqué: ma sidération sur la méthode employée. À vous de vous faire votre opinion selon vos croyances. En tout cas, la réalité, elle est là.
Voilà. L'ordre du jour est donc épuisé.
Merci beaucoup à toutes et à tous d'avoir participé à cette séance et rendez-vous au prochain Conseil.
La séance est levée à 17 H 10.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, / TL D
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