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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 23 RAA spécial DCL du 23 décembre 2025
Document publié le Mardi 23 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 23 RAA spécial DCL du 23 décembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 23 décembre 2025
. PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 23 décembre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ Pages ET DE LA LÉGALITÉ 8
Arrêté autorisant Monsieur DANSOKO Madiba à
DCL/BRGEA 19 12. 2025 exploiter un établissement chargé d'animer les 3 n°2025-556 _ stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « CHECK POINT »
DCL/BCLI 23.12.2025 Arrêté portant désaffectation de la chapelle 5 n°2025-558 _ Sainte-Croix sis 134 avenue Léon Blum à Antony
Arrêté portant dérogation à titre temporaire au
Règlement Particulier de Police de la navigation
DCL/BEICEP 22 12. 2025 intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, afin de 6
n°2025-559 _ pouvoir effectuer des opérations d'inspections subaquatiques par plongeurs et une bathymétrie
sur les piles du pont SNCF d'Asnières-sur-Seine E
=
Direction
de
la citoyenneté
PREFET
et de
la légalité
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
DCL/BRGEA
n°
556
du
19
décembre
2025,
autorisant
Monsieur
DANSOKO
Madiba
à
exploiter
un
établissement
chargé
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière,
dénommé
«
CHECK
POINT
».
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
212-1
à
L.
212-5,
L.
223-6,
R.
212-1
à
R.
212-5
et
R.
223-5
à
R.
223-8
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
du
08
janvier
2001
modifié
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière ;
Vu
l'arrêté
du
26
juin
2012
modifié
fixant
les
conditions
d'exploitation
des
établissements
chargés
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
DANSOKO
Madiba
en
vue
d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement
chargé
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
;
Vu
le
rapport
rédigé
par
le
Bureau
de
l'Education
et
de
la
Sécurité
Routière
suite
à
la
visite
du
local
du
11
décembre
2025 ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
DANSOKO
Madiba
est
autorisé
à
exploiter,
sous
le
n°
R
2509200060
,
un
établissement
chargé
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière,
dénommé
«
CHECK
POINT
»,
dont
le
siège
est
situé
75
Avenue
Albert
Petit
—
92220
Bagneux.
ARTICLE
2
: Cet
agrémènt
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
L'exploitant
de
l'établissement
devra
présenter
sa
demande
de
renouvellement
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
validité
de
son
agrément. ARTICLE
3
: L'établissement
est
habilité,
à
dispenser
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dans
la
salle
de
formation
suivante
:
1 Allée
du
Parc
de
Garlande
(salle
de
réunion
de
la Société
BRAVUS)
92230
GENNEVILLIERS
ARTICLE
4:
Conformément
aux
préconisations
requises
par
les
services
de
la
DRIEAT
dans
leur
rapport
de
visite,
le
nombre
de
stagiaires
pouvant
être
accueillis
dans
cette
salle
de
formation
est
limité
à
18
personnes
compte
tenu
de
sa
configuration
d’agencement.
ARTICLE
5
: Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d’un
établissement
à
titre
personnel
par
son
titulaire
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
susvisé. ARTICLE
6
: Pour
tout
changement
d'adresse
des
locaux
de
formation,
ou
toute
reprise
de
ces
locaux
par
un
autre
exploitant,
toute
modification
des
moyens
(véhicules)
ou
du
personnel
(animateurs,
psychologue,
GTA),
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté
ou
de
mise
à jour
de
son
dossier.
ARTICLE
7
: L’agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
l’arrêté
du
26
juin
2012
susvisé.
ARTICLE
8
: Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
crée
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
ARTICLE
9
:_Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
Délégué
à
l'Education
Routière
des
Hauts-de-Seine
et
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
des
Hauts-de-Seine,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le Préfet,
et
gar délégation
L'Attachée
Principale,
Cheffe
de
Bureau DES
HAUTE.DE-SEIN
E
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
Liberté
la
légalité
Égalité Fraternité Arrêté
DCL/BCLI
n°558
du
23
DEC.
208
portant
désaffectation
de
la
chapelle
Sainte-
Croix
sis 134
avenue
Léon
Blum
à Antony
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
la
loi
du
9
décembre
1905
concernant
la
séparation
des
Eglises
et
de
l'Etat,
notamment
son
article
13 ;
Vu
le décret
n°70-220
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
de
désaffectation
des
édifices
cultuels
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
d'Antony
du
12
décembre
2024
demandant
aux
services
préfectoraux
de
prendre
un
arrêté
portant
désaffectation
du
domaine
public
cultuel
du
lot
n°2
du
bien
communal
sis
134
avenue
Léon
Blum
sur
la
parcelle
M
n°69
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à cette
désaffectation ;
Vu
la
demande
du
18
novembre
2025
de
Monsieur
le
Maire
d'Antony
sollicitant
la
désaffectation
de
la
chapelle
Sainte-Croix
;
Vu
le
décret
d’exécration
de
la
Chapelle
Sainte-Croix
sis
134
avenue
Léon
Blum
à
Antony
de
l’'Evêque
de
Nanterre
du
20
mai
2025
;
Considérant
qu'il
n'est
plus
célébré
d'offices
religieux
dans
cet
édifice
depuis
plus
de
quarante
ans
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
7 ARRETE
ARTICLE
1
La
Chapelle
Sainte-Croix,
située
au
134
avenue
Léon
Blum
à
Antony
sur
la
parcelle
cadastrée
M
n°69
(lot
n°2),
cesse
d'être
affectée
au
culte
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
Monsieur
le
Maire
d'Antony
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
Préfet
et
par
délégati
Le
secrétai
ÉNÉGA
sa
Pascal PRÉFET Direction de la citoyenneté DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-559 portant dérogation à titre temporaire au Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, afin de pouvoir effectuer des opérations d’inspections subaquatiques par plongeurs et une bathymétrie sur les piles du pont SNCF d’Asnières-sur-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26;
Vu l'article L.2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques fixant les conditions d'autorisation de travaux sur le domaine public fluvial ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau;
Vu les décrets n°2013-251 et n°2013-253 du 25 mars 2013 de codification des dispositions réglementaires applicables en matière de navigation intérieure et de transport fluvial ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Pascal GAUCI en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu l'article 41 de l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure (RPPNI) sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées qui interdit les plongées subaquatiques sauf sur autorisation préfectorale ;
Vu l'arrêté SGAD n°2025-26 en date du 22 juillet 2025 portant délégation de signature à monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande d'autorisation reçue par courriel daté du 3 novembre 2025, formulée par la société Réseaux et fondations, sise rue des Sentes, Zone Expansia, 14700 Falaise, conformément à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, afin de pouvoir effectuer des opérations d'inspections subaquatiques par plongeurs et une bathymétrie sur les piles du pont SNCF d'Asnières-sur-Seine ;
Vu l'avis favorable émis par Voies Navigables de France en date du 12 décembre 2025 ;
Vu les avis à batellerie ;
Considérant que rien ne s'oppose à la délivrance de l'autorisation demandée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, ARRÊTE
ARTICLE 1°"
Conformément à l’article 41 du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, la société Réseaux et fondations, est autorisée à effectuer des opérations d'inspections subaquatiques par plongeurs et une bathymétrie sur les piles du pont SNCF d'Asnières-sur-Seine au PK 22.532 de la Seine en aval de Paris, le 6 janvier 2026 de 09h à 16h, horaires de rigueur.
ARTICLE 2
La société Réseaux et fondations devra respecter les prescriptions suivantes :
e conformément aux articles A. 4241-48-36 du RGPNI, l'embarcation devra porter le pavillon représentant le code « ALPHA » (partie blanche côté hampe prolongée par une partie de couleur bleue à 2 pointes) visible de toutes parts. Par ailleurs, comme indiqué dans le code des transports, elle devra être équipée de la signalisation diurne ou nocturne réglementaire d'engins au travail. L'embarcation sera aussi équipée d'une VHF, conforme à la réglementation en vigueur, afin d'observer une veille permanente sur le canal 10 et avoir en surface une vigie visuelle sur la navigation, e le bateau devra disposer de la signalisation conforme au code européen de voies de navigation intérieure (CEVNI) et plus particulièrement, l’article 3.25 paragraphe 1 lettre C : bateau effectuant des travaux de sondage,
les plongées devront respecter les mesures de sécurité réglementaires, le plongeur devra être hors de l’eau à chaque passage de bateaux, les horaires annoncés devront être impérativement respectés,
s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la plongée et prendre toutes décisions et dispositions utiles, si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec l'activité prévue,
e une vigie devra être placée en surface de façon à prévenir de l’arrivée des bateaux avec un temps nécessaire à la mise en sécurité des plongeurs ou de la bathymétrie, e aucune gêne à la navigation ne doit être apportée par ces travaux, e la navigation sous le pont SNCF d'’Asnières reste prioritaire sur les travaux, e le plan de prévention doit être impérativement transmis avant le début de l'intervention, e utiliser l'application NAVI de VNF qui permet une information sur la navigation. L'information de l'état du trafic fluvial et du réseau en temps réel est disponible sur l'application suivante SIF Seine - Le Portail d'Information Fluviale du Bassin de la Seine - Accueil
ARTICLE 3
L'entreprise chargée de l'opération devra être couverte par Un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par les intervenants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité durant toute la durée de l'opération.
Cette autorisation est subordonnée à l'établissement préalable d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial délivrée par Voies Navigables de France et au paiement à ce dernier de la redevance au titre de cette occupation domaniale si nécessaire.
Elle pourra être retirée à tout moment, notamment en cas de non-respect des conditions précédemment exposées, des lois et des règlements applicables ou dans l'éventualité où les besoins de la navigation et l'intérêt public le justifient.
Le pétitionnaire est responsable de tout dommage causé par son fait ou celui des personnes dont il doit répondre ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilité est engagée dès lors que le dommage soit subi par VNF, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers. Tout dommage causé au domaine public fluvial par l'intervention sera réparé sous le contrôle de la subdivision Action Territoriale.
Par ailleurs, aucune indemnité ne pourra être exigée par le pétitionnaire en cas de dommages ou gênes résultant de l'exploitation de la voie d'eau. ARTICLE 4
Voies Navigables de France est chargé de l'application des mesures de publicité du présent arrêté, notamment par voie d'avis à la batellerie.
ARTICLE 5
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un:
Recours contentieux
Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, bd de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un :
Recours non contentieux
« soit d’un recours gracieux devant l'une des autorités ayant signé la présente décision, - soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de la transition écologique.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial du Bassin de la Seine et Loire aval ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 2 2 DEC. 2025 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0988 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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