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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 19 RAA spécial DCL du 19 décembre 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 19 RAA spécial DCL du 19 décembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 19 décembre 2025
. PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 19 décembre 2025
SOMMAIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Arrêtés Dates ET DE LA LÉGALITÉ Pages
Liste départementale d'aptitude aux fonctions de
DCL/BIECEP | 28.11.2025 | commissaire enquêteur établie par la commission 3 des Hauts-de-Seine pour l'année 2026
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
autorisant Madame DEMONGEOT épouse BUREAU
Christine à exploiter un établissement
18.12.2025 | d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des D
véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «AUTO ECOLE DE BOURG LA REINE -
SARL ELITE AUTO ECOLE» à Bourg-la-Reine
DCL/BRGEA
n°2025-553
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
autorisant Madame DEMONGEOT épouse BUREAU
Christine à exploiter Un établissement
DCL/BRGEA 18 12. 2025 d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
n°2025-554 oo véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ELITE AUTO MOTO ECOLE
CHATILLON -— SARL ELITE AUTO-ECOLE» à
Châtillon PRÉFET
:
Direction
de
la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE
et de la légalité
Liberté Égalité Fraternité Bureau
de
l’environnement,
des
installations
classées
et
des
enquêtes
publiques
Nanterre,
le 28
novembre
2025
Section
des
enquêtes
publiques
et
actions
foncières
Affaire
suivie
par
: Mme
Lacrosse
Tél.
: 01
40
97
24
91
caroline .lacrosse@hauts-de-seine.gouv.fr
LISTE
DÉPARTEMENTALE
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
DE
COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR
ÉTABLIE
PAR
LA
COMMISSION
DES
HAUTS-DE-SEINE
POUR
L'ANNÉE
2026
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement
et
du
décret
n°2011-1236
du
4
octobre
2011
modifiant
les
dispositions
de
la
partie
réglementaire
dudit
code,
relatives
à
l'établissement
des
listes
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire-enquêteur,
la
commission
chargée
d'établir
cette
liste
d'aptitude
pour
le
département
des
Hauts-de-Seine,
réunie
le
27
novembre
2025,
a
arrêté,
pour
l’année
2026,
la
liste
suivante :
Nom
TITI
ue Directeur
de
l'aménagement
urbain
et de
l'habitat
en
AIMÉBE
ME
retraite
d’une
collectivité
territoriale
BERNARD
Valérie
Ingénieure
consultante
BONNEVIE
Gérard
Ingénieur
général
de
l'armement
en
retraite
:
Directeur
général
des
services
techniques
en
retraite
BOROS
Acian
d'une
collectivité
territoriale
BOUVIER
Françoise
Maître
de
conférences
en
retraite
.
Ancien
directeur
général
et consultant
en
retraite
CARNIEL
Cyril
dans
le domaine
du
transport
de passagers
DECHAUMET
Gérard
|
Ingénieur TPE en
retraite
DECLERCAQ
François
Ingénieur
en
chef
en
retraite
DLOUHY-MOREL
Estelle
Ingénieure
en
retraite
Directrice
générale
adjointe
en
retraite
d'une
DRÉYERSSARBE
Nathalie
collectivité territoriale
DUNAUD
Alain
Ingénieur
général
de
l'armement
en
retraite
FERRY-WILCZEK
Bruno
Architecte
et
consultant
en
environnement
167-177,
avenue
Joliot-Curie
92013
NANTERRE
cedex
Tél
: 01
40
97
20
00
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr GIOUSE
Hélène
Ingénieure
en
retraite
GRANGE
Emmanuelle
Urbaniste
HANNA-ISHAC
Siham
Architecte
urbaniste
HUET
François
Ingénieur
VRD
en
retraite
JASION
Annie
Joëlle
Urbaniste
qualifiée
(OPQU)
en
retraite
LAFITTE
Jean-Jacques
Ingénieur
général
en
retraite
LEROY-BUREL
Corinne
Consultante
environnement
LESCOP
Murielle
Consultante
MARIGOT
Sokorn
Experte
en
nomenclatures
économiques
à l'INSEE
PATRIGEON
Françoise
Administratrice
territoriale
hors
classe
en
retraite
RIOLACCI
Josiane
Conseillère
de
la directrice
générale
de
la SMACL
en
retraite
ROCARD
Philippe
Administrateur
de
sociétés
et professeur
SEYNAVE
Eric
Gérant
de
sociétés
SILLAM
Bertrand
Ingénieur
en
chef,
responsable
du
service
voirie
réseaux
divers,
espaces
extérieurs
en
retraite
d'une
collectivité
territoriale
THIERIET
Daniel
- Président
directeur
général
en
retraite
VAGUE
Maurice
Responsable
environnement
en
retraite
VALLENTIN-THEVIN
Isabelle
Directrice
générale
adjointe
en
retraite
d'un
établissement
public
administratif
ZELLER
Philippe
Ministre
plénipotentiaire
hors
classe
en
retraite
167-177,
avenue
Joliot-Curie
92013
NANTERRE
cedex
Tél
: 01
40
97
20
00
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
La
présidente
de
la
commission,
Première
vice-présidente
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
Christine
GRENIER PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et de la légalité
Bab Fraternité Arrêté
DCL/BRGEA
N°
553
du
18
décembre
2025
portant
renouvellement
de
l'agrément
autorisant
Madame
DEMONGEOT
épouse
BUREAU
Christine
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«AUTO
ECOLE
DE
BOURG
LA
REINE
-
SARL
ELITE
AUTO
ECOLE»
à
Bourg-la-Reine.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
Le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.213-1
à
L.213-8
et
R
213-1
à
R
213-9;
Vu
Le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
notamment
les
articles
R111-19
à
R
111-19-12 ;
Vu
Le
Décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts
de
Seine
;
Vu
L'Arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
L'Arrêté
du
8
novembre
2012
relatif
à
la
formation
requise
pour
l'obtention
de
la
catégorie
A
du
permis
de
conduire
par
les
titulaires
de
la
catégorie
A2
depuis
au
moins
deux
ans
;
Vu
L’Arrêté
du
8
novembre
2012
fixant
les
conditions
d'obtention
du
brevet
de
sécurité
routière
correspondant
a
la
catégorie
AM
du
permis
de
conduire
;
Vu
L'Arrêté
DCL/BRGE
N°
352
du
16
décembre
2020
autorisant
Madame
DEMONGEOT
épouse
BUREAU
Christine
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«ELITE
AUTO-ECOLE»
à
Bourg-la-Reine
;
Considérant
que
Madame
DEMONGEOT
épouse
BUREAU
Christine
a
fourni
tous
les
documents
nécessaires
au
renouvellement
de
son
autorisation
d'exploiter
;
Sur
Proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Madame
DEMONGEOT
épouse
BUREAU
Christine
est
autorisée
à
continuer
d'exploiter
sous
le
n°
E10
092
5917
O,
un
établissement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«AUTO
ECOLE
DE
BOURG
LA
REINE
—
SARL
ELITE
AUTO
ECOLE»
à
situé
84,
avenue
du
Général
Leclerc
à
Bourg-la-
Reine. ARTICLE
2
: Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
5
ans,
à
compter
du
18
décembre
2025. Sur
demande
de
l'exploitant,
présentée
deux
mois
avant
la date
d'expiration
de
la validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises. ARTICLE
3
: L'établissement
est
habilité
à
dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes
:
B/B1/AM-quadri
léger
-
A/A1/A2
-
AM
Cyclo
ARTICLE
4
: Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
ARTICLE
5
: En
cas
de
changement
d'adresse
du
local
d'activité,
de
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise.
ARTICLE
6
: Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
toute
modification
des
moyens
(véhicules)
ou
du
personnel
enseignant,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté
ou
de
mise
à jour
de
son
dossier.
ARTICLE
7
: L’agrément
peut
être,
à
tout
moment,
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à
14
de
l'arrêté
du
8 janvier
2001
susvisé.
ARTICLE
8:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
la
Déléguée
à
l'Education
Routière
des
Hauts-de-Seine,
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
des
Hauts-de-Seine
et
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
des
Hauts-de-Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation
L'Attachée
Principale,
Cheffe
de
Bureau
Marion-ABDQU
A
Re PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et de
la légalité
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
DCL/BRGEA
N°
554
du
18
décembre
2025
portant
renouvellement
de
l'agrément
autorisant
Madame
DEMONGEOT
épouse
BUREAU
Christine
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«ELITE
AUTO
MOTO
ECOLE
CHATILLON
-—
SARL
ELITE
AUTO-
ECOLE»
à Châtillon.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
Le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.213-1
à
L.213-8
et
R
213-1
à
R
213-9;
Vu
Le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
notamment
les
articles
R111-19
à
R
111-19-12 ;
Vu
Le
Décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRÜUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts
de
Seine ;
Vu
L'Arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
L'Arrêté
du
8
novembre
2012
relatif
à
la
formation
requise
pour
l'obtention
de
la
catégorie
A
du
permis
de
conduire
par
les
titulaires
de
la
catégorie
A2
depuis
au
moins
deux
ans
;
Vu
L'Arrêté
du
8
novembre
2012
fixant
les
conditions
d'obtention
du
brevet
de
sécurité
routière
correspondant
a
la
catégorie
AM
du
permis
de
conduire ;
Vu
L'arrêté
DCL/BRGE
N°
016
du
21
janvier
2021
portant
autorisant
Madame
DEMONGEOT
épouse
BUREAU
Christine
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«ELITE
AUTO
MOTO
ECOLE
CHATILLON
—
SARL
ELITE
AUTO-ECOLE»
à
Châtillon.
Considérant
que
Madame
DEMONGEOT
épouse
BUREAU
Christine
a
fourni
tous
les
documents
nécessaires
au
renouvellement
de
son
autorisation
d'exploiter ;
Sur
Proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Madame
DEMONGEOT
épouse
BUREAU
Christine
est
autorisée
à
continuer
d'exploiter
sous
le
n°
E
21
092
0020
0,
un
établissement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«ELITE
AUTO
MOTO
ECOLE
CHATILLON
— SARL
ELITE
AUTO-ECOLE»
à situé
1,
Boulevard
de
Stalingrad
à Châtillon.
ARTICLE
2
: Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
5
ans,
à
compter
du
18
décembre
2025. Sur
demande
de
l'exploitant,
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises. ARTICLE
3
: L'établissement
est
habilité
à
dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes
:
B/B1/AM-quadri
léger
-
A/A1/A2
-
AM
Cyclo
ARTICLE
4
: Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
ARTICLE
5
: En
cas
de
changement
d'adresse
du
local
d'activité,
de
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise.
ARTICLE
6
: Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
toute
modification
des
moyens
(véhicules)
ou
du
personnel
enseignant,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté
ou
de
mise
à jour
de
son
dossier.
ARTICLE
7
:
L'agrément
peut
être,
à
tout
moment,
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à
14
de
l'arrêté
du
8 janvier
2001
susvisé.
ARTICLE
8 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
la
Déléguée
à
l'Education
Routière
des
Hauts-de-Seine,
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
des
Hauts-de-Seine
et
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
des
Hauts-de-Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0988 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
10