Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2023 124 recueil des actes administratifs special 6 juin 2023

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2023 124 recueil des actes administratifs special 6 juin 2023 Document publié le Mardi 6 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2023 124 recueil des actes administratifs special 6 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2023-124

PUBLIÉ LE 6 JUIN 2023Sommaire

DIR Massif Central /

12-2023-06-05-00002 - Arrêté n°2023-DIRMC-0022 portant subdélégation

de signature de Monsieur Thierry MARQUET directeur départemental des

routes Massif central par intérim à certains de ses collaborateurs

(routes-circulation routière) (3 pages) Page 3

2DIR Massif Central

12-2023-06-05-00002

Arrêté n°2023-DIRMC-0022 portant

subdélégation de signature de Monsieur Thierry

MARQUET directeur départemental des routes

Massif central par intérim à certains de ses

collaborateurs (routes-circulation routière)

DIR Massif Central - 12-2023-06-05-00002 - Arrêté n°2023-DIRMC-0022 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MARQUET directeur départemental des routes Massif central par intérim à certains de ses collaborateurs (routes-circulation routière) 3E 3

PRÉFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2023-DIRMC-0022

portant subdélégation de signature de M. Thierry MARQUET

directeur interdépartemental des routes Massif Central par intérim

à certains de ses collaborateurs

(routes — circulation routière)

le Préfet de l’ Aveyron

VU le code général des collectivités territoriales ;

VUle code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le code du domaine de l’État ; |

VU le code de l'énergie ;

VU le code de justice administrative ;

VU le code des postes et communications électroniques ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport ;

VU le code de la voirie routière ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et .

des régions ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à la

répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la

République ;

VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes ;

VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration;

VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Mr Charles GIUSTI, préfet de l’ Aveyron ;

DIR Massif Central - 12-2023-06-05-00002 - Arrêté n°2023-DIRMC-0022 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MARQUET directeur départemental des routes Massif central par intérim à certains de ses collaborateurs (routes-circulation routière) 4VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

VU l'arrêté ministériel du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 5 mai 2023 portant attribution de fonctions par intérim à M. Thierry MARQUET, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, chargé, en sus de ses fonctions, des fonctions de directeur de directeur interdépartemental des routes Massif Central, à compter du 11 mai 2023 ;

VU l'arrêté préfectoral n°69.2022.08.22.00004 du 02 août 2022 du préfet coordonnateur des itinéraires routiers massif central portant organisation de la direction interdépartementale des routes Massif Central ;

VU l'arrêté préfectoral n°2023-023 du 30 mai 2023 portant délégation de signature à M. Thierry MARQUET,

directeur interdépartemental des routes par intérim ;

Sur proposition de la secrétaire générale,

ARRETE

Article 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry MARQUET, directeur interdépartemental des routes Massif Central par intérim, et en application des articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, les subdélégations de signature suivantes sont données à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives, à :

Mme Véronique BICILLI, cheffe du Département des Politiques d’Entretien et d'Exploitation, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national : Al à A12 Exploitation des routes : B1 à B7,

M. Christophe BRUNEL, chef du Département Méthodes et Qualité, pour tous les domaines énumérés ci- dessous : | Contentieux : C1,

Mme Stéphanie MIRAMAND, cheffe du bureau des affaires juridiques et commande publique, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Contentieux : | CL

M Jean-Marc TARRIEU, chef du district Sud, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national : Al à A9 Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,

DIR Massif Central - 12-2023-06-05-00002 - Arrêté n°2023-DIRMC-0022 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MARQUET directeur départemental des routes Massif central par intérim à certains de ses collaborateurs (routes-circulation routière) 5M. Jean-Michel BAMBUCK:-PISTOL, adjoint au chef de district Sud, chargé du pôle exploitation, pour tous les domaines énumérés ci-dessous : |

Gestion et conservation du domaine public routier national : Al, AS, A6 et A8

Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,

Article 2 : Exécution et ampliation

Mme. la Secrétaire Général, M. le directeur interdépartemental adjoint, Mme et M. les chefs de District et adjoints, Mme et M. les chefs de Département, Mme la cheffe de Bureau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron et notifié à tous les subdélégataires. Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l’ Aveyron.

Article 3 : L’arrêté 2022D-003 du 02 mars 2022 est abrogé.

> AE N 797 Fait à Clermont-Ferrand, le J 5 JUIN 2973

Pour Le Préfet et par délégation,

Le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central

par intérim

DIR Massif Central - 12-2023-06-05-00002 - Arrêté n°2023-DIRMC-0022 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MARQUET directeur départemental des routes Massif central par intérim à certains de ses collaborateurs (routes-circulation routière) 6