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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 109 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 12 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 109 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2018-109
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2018 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2018-10-12-001 - Suppléance du poste de Madame la Préfète de l'Aveyron (2 pages) Page 3
2 Préfecture Aveyron
12-2018-10-12-001
Suppléance du poste de Madame la Préfète de l'Aveyron
Préfecture Aveyron - 12-2018-10-12-001 - Suppléance du poste de Madame la Préfète de l'Aveyron 3 PRÉFECTURE
Direction
de la Coordination
des Politiques
Publiques et de
l'Appui Territorial
EC 0 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 2 OCT. 2018
Objet : Suppléance du poste de Madame la Préfète de l’ Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à
l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’ Aveyron ;
VU le décret du 29 septembre 2016 nommant M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
VU le décret du 13 décembre 2017 nommant M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- ARRET E -
Article 1er: M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de- Rouergue est chargé d’assurer la suppléance du poste de préfète de l’ Aveyron le lundi 15 octobre 2018 de 7 heures 30 à 15 heures.
css:
Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch -
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71_ Courriel : prefecture@avevyron.gouv.fr _ Site internet : http:/www.aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2018-10-12-001 - Suppléance du poste de Madame la Préfète de l'Aveyron 4 2
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 4 à OCT. e018
Cd
Catherine Sarlandie de La Robertie
Préfecture Aveyron - 12-2018-10-12-001 - Suppléance du poste de Madame la Préfète de l'Aveyron 5