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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 6 22 annexe Convention signée CLIT Nov 2019)
Thèmes du document : Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
= PHrigord Vert PQ aUKILULI UKES Communauté de communes
& TERRITOIRES PERIGORD 1 rte
CHAMBRE D'AGRICULTURE
DORDOGNE
Intervention auprés de la
Communauté de communes
PERIGORD-LIMOUSIN
CREATION d'un CELIT
La QUALITÉ est
dans notre NATURE
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_22-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019 Frest-att-pitis-tards-ans-avant-sonprojet-de-rétraite que l'agriculteur doit se poser la question
tent —JorsatHte—ta—reprse—dans—te—cadrefaämilial semble compromise, il diminue de façon
conséquente l'activité de son exploitation ce qui hypothèque la viabilité de l'entité économique et donc sa transmissibilité. En outre, certains agriculteurs souhaitent tirer la meilleure plus- value de la cession de leur foncier au moment de leur départ à la retraite, ce qui entraîne souvent un démantèlement de l'exploitation.
Des jeunes ayant des projets d'installation à plus ou moins long terme (jeunes en formation agricole, aides familiaux, .…), existent sur les territoires, mais également se signale au RDI comme porteurs e projet à la recherche d'exploitation.
Le manque d'anticipation sur le devenir des exploitations et plus généralement le renouvellement des générations entraîne souvent une perte sèche de surfaces agricoles et d'actifs sur les territoires, ce qui entraîne une modification du cadre de vie.
Seule une dynamique locale soutenue peut inverser la tendance et initier des démarches de transmission d'exploitations; c'est la raison pour laquelle nous proposons des animations territoriales autour de la transmission-reprise.
Cette autre méthode de repérage, impulsée par la collectivité locale, avec une intervention Chambre et en lien avec des partenaires ayant une bonne connaissance des dynamiques agricoles locales (CUMA, SAFER, …) permet de toucher un maximum d'agriculteurs, ceux-ci se sentant impliqués dans le devenir de leur territoire.
1- Objectifs
Il s'agit de prendre contact avec les agriculteurs de 55 ans et +, de prendre connaissance de leur projet de transmission et de les aider à préparer leur succession en les informant sur les possibilités de céder le cas échéant leur exploitation à un jeune.
- D'une manière générale, favoriser la poursuite et le développement de l'activité agricole sur le territoire de la Communauté de communes Périgord-Limousin en privilégiant une agriculture raisonnée et/ou biologique
- Repérer les cédants potentiels et identifier le devenir de leur structure - Sensibiliser les cédants à la transmission de leur outil de travail et les aider à trouver des solutions
- Promouvoir les exploitations agricoles à vendre, à reprendre sur le territoire de la Communauté de communes Périgord-Limousin
- Identifier les jeunes des secteurs concernés, ayant un projet d'installation, - _Impliquer les acteurs locaux dans le devenir de leur territoire en termes d'actifs agricoles et d'entreprises économiques,
- Aider les candidats, via l'outil Répertoire Départemental à l'Installation (RDI), à trouver des structures d'exploitation viables comme support à leur projet d'installation. - Accompagner et mettre en relation les cédants et repreneurs agricoles sur le territoire de la Communauté de communes Périgord-Limousin de manière efficace dans leurs démarches pour permettre la réussite de leur projet réciproque de transmission et de reprise
China
es
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_22-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019 FH Rdrigord-Limousin, soient 22 communes : Chalais,
( Jumilhkc le Grand, La Coquille, Lempzours, Mialet, -Front\KH'Alemps, Saint-Jean de Côle, Saint-Martin de
mint-Robain et Saint-Clément, Saint-Jory de Chalais,
Saint-Paul la Roche, Saint-Pierre de Frugie, Saint-Priest les Fougères, Thiviers, Vaunac
Sur ce secteur de 499.7 km? qui regroupe 14 407 habitants, la population agricole des 55 ans et + (nés avant 1964) représente 121 exploitants pour 9 310 ha de SAU (source MSA - année 2017).
3- Intervenants/partenariats
Maîtrise d'ouvrage : Communauté de Communes Périgord-Limousin
Maîtrise d'œuvre : Chambre d'Agriculture de la Dordogne
La réussite d'une animation territoriale dépend en partie de la capacité des acteurs institutionnels locaux à travailler ensemble; nous nous appuierons donc notamment sur l'antenne du Périgord Vert, les conseillers de la Chambre d'Agriculture, sur le réseau des CUMA, et solliciterons toute autre structure susceptible d'apporter son expertise (SAFER, .….).
4- Etapes et calendrier prévisionnel
Phase 1 :
Sensibilisation des acteurs locaux aux différents enjeux liés à la transmission reprise ; Une première rencontre avec la Communauté de communes Périgord-Limousin a eu lieu pour présenter les enjeux et les possibilités de travail en commun.
Phase 2: hiver 2019 + rencontre bi annuelle définition des rencontre lors de la création, communication permanente avec le CLIT
Création du Comité Local Installation Transmission.
Partenariat Communauté de Communes Périgord-Limousin élus agriculteurs, Chambre d'agriculture, CrDA Périgord Vert, MSA et SAFER.
Illustration par quelques données issues des bases de données de là Chambre d'Agriculture et/ou de là SAFER. Lien avec les projets de la Communauté de communes Périgord-Limousin.
Création d’un Comité de Pilotage de l’action (en général la commission économique + les partenaires) et présentation de la méthode de travail (adaptation éventuelle du questionnaire).
Phase 3 : d'ici au premier semestre 2020
Repérage collectif des exploitants de 55 ans et + au cours de réunions d'informations (travailler éventuellement par secteur en s'appuyant par exemple sur les groupes CUMA). Utilisation si nécessaire d'un support cartographique. Repérage des jeunes du secteur ayant un projet d'installation avec l'appui des présidents cantonaux de syndicats de jeunes. Mise à jour des fichiers des personnes à rencontrer.
Phase 4 : Premier semestre 2020
Rencontres individuelles des cédants de 55 ans et +.
Rencontres individuelles ou collectives des porteurs de projet. Diagnostic de certaines exploitations
CLIT PERIGORD LIMOUSIN Projet de partenariat - Aout 2019
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_22-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019 #
Phase 5 : Premier semestre 2020
ADI, diffusion
Saisie, contré nalyse des do
dles identifiées à vendre, à reprendre sur le
gord-Limousin
s agric
Phase 7 :
Mise en relation des cédants et repreneurs agricoles et accompagnement individuel de ces deux parties, pour la réussite de leur projet réciproque de transmission et de reprise d'entreprise
Phase 8 :
Détection et accompagnement des porteurs de projets au travers l'organisation commune d'actions collectives ou de prestation individuelle.
B- Indicateurs de réalisation et de suivi
Différents éléments pourront servir d'indicateurs de réalisation : - Courriers d'invitation
- Copie des diaporamas de présentation
- Listes d'émargement
- Rapport analytique + cartographie
- Nombre de jeunes identifiés / contactés
- Nombre d'exploitations cartographiées
-__ Nombre d'agriculteurs de 55 ans et + sans succession repérés - Nombre d'enquêtes réalisées / taux de réussite
En ce qui concerne le suivi à moyen terme, cela devra faire l'objet d'une proposition complémentaire, à caler selon les besoins de la Communauté de Communes Périgord- Limousin.
6- Moyens mis en œuvre
La Chambre d'agriculture déploiera un(e) technicien(ne) pour mener à bien cette action sur le territoire de la Communauté de communes Périgord-Limousin. Dans un premier temps, aucun financement ne sera demandé à cette dernière.
La Communauté de communes Périgord-Limousin mettra à disposition de la Chambre d'Agriculture, des informations concernant les aides financières à l'accompagnement des porteurs de projets agricoles.
La Chambre d'Agriculture pourra solliciter la Communauté de communes Périgord-Limousin pour la mise en place d'outil de communication pour mettre en œuvre cette action.
La communauté de communes Périgord-Limousin se réserve la possibilité de lancer des appels à candidatures agricoles pour la recherche de repreneurs en fonction des exploitations et cédants repérés dans le cadre du CLIT.
En ce qui concerne le suivi à moyen terme de cette action, cela devra faire l'objet d’une proposition complémentaire, à déterminer en fonction des besoins de la Communauté de Communes.
CLIT PERIGORD LIMOUSIN Projet de partenariat - Aout 2019
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_22-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019 ionnels de l'opération
COUT DE L'ANIMATION
es || jme | "On Phase 1 2 653 1 306 €
Phase 2 3 653 1 959 €
Phase 3 6 653 3 918 €
Phase 4 6 653 3 918 €
Phase 5 5 653 3075 €
Phase 2 réguier 653 1 959 €
Phase 6 5 653 3075 €
Phase 7 À définir
Phase 8 À définir
* AITA = Programme pour l'Accompagnement de l'Installation et de la Transmission en Agriculture. Les paiements de l'Etat interviendront sous réserve de la disponibilité des crédits 2019, et du respect de | ‘échéancier de réalisation. L'AITA accompagne des actions individuelles auprès des exploitants
Rappel :
Phase 1: Sensibilisation des acteurs locaux aux différents enjeux liés à la transmission reprise des exploitations ; création d'un Comité de Pilotage de l'action et présentation de la méthode de travail (adaptation éventuelle du questionnaire).
Phase 2 : Création effective du Comité Local Installation-Transmission Repérage collectif des exploitants sans succession de 55 ans et +, repérage des jeunes du secteur ayant un projet d'installation avec l'appui des élus et des présidents cantonaux de syndicats. Mise à jour des fichiers des personnes à rencontrer. Retour régulier au CLIT.
Phase 3 : (hors convention) Rencontres individuelles des cédants de 55 ans et + ; rencontres individuelles ou collectives des porteurs de projet.
Animation autour des rencontres individuelles, temps de contact et de partage
CLIT PERIGORD LIMOUSIN Projet de partenariat - Aout 2019
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_22-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019 Phase 4 : (hors convention), Diagnostic d'exploitation Saisie, contrôle, traitement et analyse
S à i omis l'itÔt).
s individuelles temps de contact et de partage
l'étude au Comité de Pilotage / restitution(s) au
mmunes.
Phase 6 : Promotion partagée des exploitations agricoles identifiées à vendre, à reprendre sur le territoire de la Communauté de communes Périgord-Limousin
Phase 7 : Mise en relation des cédants et repreneurs agricoles et accompagnement individuel
de ces deux parties, pour la réussite de leur projet réciproque de transmission et de reprise d'entreprise
Phase 8 : Détection et accompagnement des porteurs de projets au travers l'organisation
commune d'actions collectives où de prestation individuelle.
A Thiviers le 15 novembre 2019
Le Président de la Communauté Le Président de la Chambre Le Président du CrDA de Communes Périgord-Limousin d'Agriculture Dordogne Périgord Vert
Bernard VAURIAC pk Jean-Philippe GRANGER po Jean-Louis CHAPEYROUX
S Reqaver | S Reyries
2 QUO1?
CLIT PERIGORD LIMOUSIN Projet de partenariat - Aout 2019
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_22-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019