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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - liste des deliberations examinees 18 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - liste des deliberations examinees 18 12 25)
Thèmes du document : Vieillesse, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
pas SJRTHE *LRRIGENS
CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION - CIAS
18 décembre 2025 — 9h30 -Peyrehorade
Liste des délibérations examinées
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du conseil d’administration du 27 novembre 2025 -
approuvée
2025-81 Compte rendu des décisions prises par le Vice-Président en vertu des délégations du conseil d’administration - approuvée
. Administration générale
6.
2025-82Attribution du marché de confection de repas - approuvée
2025-83 Avenant au marché de fourniture des repas- approuvée
2025-84 EHPAD — mise en place d’un dépôt de garantie - caution- approuvée 2025-85 EHPAD Actualisation du contrat de séjour- approuvée
2025-86 EHPAD —-Approbation de la convention de redevance spéciale avec le SIETOM- approuvée 2025-87 Approbation de la convention de mise à disposition du service d’aide au classement des archives avec le CDG des Landes - approuvée
2025-88 Cession de biens mobiliers de l'EHPAD LA CHAUMIERE FLEURIE - vente aux enchères - approuvée
Ressources Humaines
2025-89 Mise à jour des autorisations spéciales d'absence (ASA) - approuvée
2025-90 Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacements (Article L332-13) - approuvée
2025-91 Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents (Article L332-23) - approuvée
2025-92 Création d’un emploi permanent d’aide à domicile à temps non complet -Service Autonomie - approuvée
2025-93 Création de postes au sein de l'EHPAD « La chaumière Fleurie » — Ajustements des effectifs
pour les besoins du service - approuvée
Finances
2025-94 Tarif extérieur repas « festif » EHPAD - approuvée
2025-95 DM n°3 Budget Annexe Service Autonomie - approuvée
2025-96 Prise en charge des déficits - approuvée
2025-97 Avance 2026 sur la subvention au budget principal du CIAS - approuvée 2025-98 Dépenses d'Investissement budget Principal CIAS - approuvée 2025-99Dépenses d’Investissement budget Annexe Service Autonomie - approuvée 2025-100 Dépenses d'investissement budget Annexe Portage de Repas - approuvée 2025-101 Modification du tarif du service de portage de repas - approuvée
2025- 102 Fixation du lieu du prochain conseil d'administration - approuvée
Peyrehorade, le 18/12/2025