Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - Liste deliberations examinees 240226
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - Liste deliberations examinees 240226)
Thèmes du document : Budget, Famille, Justice et droit,
mes JRTHE |. *LRRIGLNS ||:
COMMUNAUTÉ DE COMMURES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE -
24 février 2026 — 18 H -— Mouscardès
Liste des délibérations examinées
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 3 février 2026 — approuvé à l’unanimité
2. 2026-12 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire - approuvée à l'unanimité
3. Administration générale
2026-13 Approbation du plan de financement et demandes de subventions pour la réhabilitation du GARAGE ORTIZ à Peyrehorade — approuvée à l'unanimité
2026-14 Approbation du plan de financement et demandes de subventions pour la réhabilitation du toit de l’Ecloserie à Orthevielle — approuvée à l’unanimité
4. Finances Publiques
a) Budget principal :
2026-15 Reprise anticipée des résultats 2025 avant le vote du Compte Financier Unique- budget principal — approuvée à l’unanimité
2026-16 Adoption du Budget prévisionnel 2026 du budget principal - approuvée à la majorité (z abstention)
b) Budget annexe action économique :
2026-17 Reprise anticipée des résultats 2025 avant le vote du Compte Financier Unique - budget annexe action économique — approuvée à l'unanimité
2026-18 Adoption du Budget prévisionnel 2026 du budget annexe action économique ; — approuvée à Punanimité
c) Budget annexe Gémapi :
2026-19 Reprise anticipée des résultats 2025 avant le vote du Compte Financier Unique - budget annexe Gémapi - approuvée à l’unanimité
2026-20 Adoption du Budget prévisionnel 2026 du budget annexe Gémapi — approuvée à Punanimité
d) Budget Annexe Multiple Rural
2026-21 Reprise anticipée des résultats 2025 avant le vote du Compte Financier Unique - budget annexe multiple rural — approuvée à l'unanimité
2026-22 Adoption du Budget prévisionnel 2026 du budget annexe multiple rural — approuvée à l'unanimité
e) Budget annexe Office de Tourisme :
2026-23 Reprise anticipée des résultats 2025 avant le vote du Compte Financier Unique - budget annexe office de tourisme — approuvée à l’unanimité
2026-24 Adoption du budget prévisionnel 2026 du budget annexe office de tourisme — approuvée à l’unanimité
a) 2026-25 Etat de la dette au 1° janvier 2026 — approuvée à l’unanimité b) 2026-26 Etat des effectifs au 1° janvier 2026 — approuvée à l'unanimité
€} Subventions d'équilibre :
2026-27 Subventions d'équilibre aux budgets annexes de la Communauté de communes — approuvée à l'unanimité
2026-28 Subvention d'équilibre au budget du CIAS — approuvée à l'unanimité
p-1/1 d)2026-29 Autorisation de procéder à des virements de crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section — fongibilité des crédits — approuvée à l'unanimité
2026-30 Attribution d’une subvention à l'association « Ligams» pour la course » la Passem » — approuvée à l’unanimité
5. Ressources Humaines
2026-31 Création d'un emploi permanent d'animateur territorial - approuvée à l'unanimité 2026-32 Création d'un emploi permanent d'animateur principal de 2ème classe au titre de la promotion interne — approuvée à l'unanimité
2026-33 Création d’un poste permanent d'agent en charge de l’animation au sein du centre de loisirs, à temps complet - approuvée à l’unanimité
2026-34 Mise à jour du tableau des effectifs suite aux avancements de grade de l’année 2026 — approuvée à l’unanimité
6. Développement économique
2026-35 Autorisation d'occupation du domaine publie communautaire et fixation d’une redevance - Rôtisserie ambulante « Chez mon poulet » - approuvée à l’unanimité
7. Aménagement du territoire / Environnement
2026-36 Modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°4 du PLUi des Arrigans — approuvée à l'unanimité
2026-37 Modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°4 du PLUi du Pays d’Orthe — approuvée à l’unanimité
2026-38 Ouverture à l'urbanisation d’une zone AUo à Habas — approuvée à l’unanimité
2026-39 Convention Renoa avec Soliha — approuvée à l’unanimité 2026-40 Approbation de la convention Photovoltaïque avec la commune de Misson — approuvée à Punanimité
2026-41 Approbation de la convention Habitat avec la commune de Saint Lon les Mines — approuvée à l'unanimité
8. Petite enfance, enfance, jeunesse, accès aux droits
2026-42 Fixation des tarifs relatifs à l'accompagnement de montée en compétence numérique à compter du 1er mars 2026 - approuvée à l'unanimité
2026-43 Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l'organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité — approuvée à l'unanimité
Peyrehorade, le 25 février 2026