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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - liste des deliberations examinees 26 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - liste des deliberations examinees 26 05 26)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1. 2026-35 Installation du conseil d’administration du CIAS et présentation des services du CIAS - approuvé
2. 2026-36 Compte rendu des décisions prises en vertu des délégations du conseil d’administration - approuvé
3. Administration générale
2026-37 Élection du Vice-Président - approuvé
2026-38 Élection du Vice-Président délégué - approuvé
2026-39 Délégation de fonction au Président, au Vice-Président et au Vice-Président délégué - approuvé
2026-40 Adoption du règlement intérieur du CIAS approuvé
2026-41 Adhésion à l’Union nationale des CCAS, à l’Union départementale des CCAS et CIAS des Landes et désignation d’un représentant approuvé
2026-42 et 2026-43 Désignation d’administrateurs aux organismes extérieurs (CNAS et ALPI), approuvé
2026-44 Création de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) permanente approuvé 4. 2026-45 EHPAD « La chaumière fleurie » - Approbation de la convention d’approvisionnement pharmaceutique approuvé
5. Finances
2026-46 Décision modificative n°1 Budget Principal CIAS du Pays d’Orthe et Arrigans approuvé 2026-47 Décision modificative n°1 Budget Annexe Service Autonomie approuvé 2026-48 Décision modificative n°1 Budget Annexe Portage de Repas approuvé 2026-49 Décision modificative n°2 Budget Annexe Portage de Repas approuvé 2026-50 Admissions en non-valeur au budget principal CIAS du Pays d’Orthe et Arrigans approuvé
2026-51 Admissions en non-valeur au budget annexe Portage de Repas approuvé 2026-52 Admissions en non-valeur au budget annexe Service Autonomie approuvé 2026-53 Admissions en non-valeur de créances éteintes Budgets annexes Portage repas et Service Autonomie approuvé
6. 2026-54 Fixation du lieu du prochain conseil d’administration approuvé
Peyrehorade, le 28 mai 2026
CONSEIL D’ADMINISTRATION - CIAS
26 mai 2026 – 9H00 – MISSON
Liste des délibérations examinées