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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 147 ZA Haute Avesnes prix de cession des terrains
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 147 ZA Haute Avesnes prix de cession des terrains)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
4e
le
17/10/2024
17/10/2024
2
7
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
Artois
Séance
du
26
septembre
2024
L’an
2024
et le 26
septembre
à 17h00,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
19
septembre
2024.
Date
de
la convocation
: 19
septembre
2024
Date
d'affichage
: 19
septembre
2024
Délibération
N°
26-09-2024
/ N°147
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 71
Messieurs
Pascal
Coin,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accaït,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 9
Membres
ayant
donné
procuration
: 18
Membres
votants
: 98
Absents
: Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Patrick
Dekeyser,
Guy
Vasseur,
Luc
Delaporte,
Pierre
Barrois,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-
François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Louis
Lambert. Absents
suppléés
: Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Ludovic
Degouve
suppléé
par
Dominique
Delbée,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Murielle
Roussel
suppléée
par
Régis
Taffin,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne. e
le
17/10/2024
072024
RE
S
ID
: 062-200062482-20240926-D147_2024-DE
Absent
excusé
: Frédéric
Plaquet,
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à Harold
Tétu,
Pascal
Mestan
ayant
donné
procuration
à
Sabine
Surelle,
Florence
Dambrevilleayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Patrick
Nepveu
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à Yves
Lieppe,
Jean
Bridel
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Etienne
Duchateau
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Hubert
Dingreville,
Stéphane
Gomès
ayant
donné
procuration
à Julien Bellengier,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
Damien
Bricout,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à
Arnaud
Douchet,
Edouard
Hautecoeur
ayant
donné
procuration
à
Sylviane
Evain,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
David
Duchateau
ayant
donné
procuration
à Jean-Michel
Schulz,
Xavier
Normand
ayant
donné
procuration
à
Nicolas
Capron,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à
Jean-Louis
Lebas.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
Lefebvre
“Titre
de
la
délibération
: Zone
d'activités de Haute-Avesnes- Prix
de cession
des terrains.
Dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
la Zone
d’Activités
de Haute
Avesnes
(cf plan joint
en
annexe),
le parcellaire
sera
divisé
en
5 lots
representant
chacun
:
-> Lot
A
= 20
000m
->
Lot
B
=
5 420m°
>
LotC=6000m2
=> 5
Lots
= 41
847m°
-> Lot
D
= 7 420m°?
->
Lot
1 = 3007m°
Emprise
Voirie
=
6 710m°?
= >
surface
Totale
= 48
557m°
Compte
tenu
:
-
du
montant
de
travaux,
-
des
subventions
à attendre
-
des
aides
économiques
que
la communauté
de
communes
à pratiquer
antérieurement
lors
des
ventes
de
terrains
aux
entreprises
Pour
Rappel
ZAE
Ecopolis
Nord
=
aide
économique
de
19€/m?
ZAE
Ecopolis
Sud
= aide
économique
de
17€/m?
ZAE
la Bellevue
=
aide
économique
de
7€/m°
( à ce jour)
ZAE
les
Templiers
= aide
économique
de
4.16°/m?
Il est proposé
de
vendre
les terrains
au prix
de
20€
HT
( prix
d'équilibre
=
31.60€
=>
aide
économique
sur
le prix
de
vente
=
11.60€/m?) Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Pubiéte
ET
ID
: 062-200069482-20240926-D147_2024-DE
Le
Plan
de
financement
prévisionnel
est le suivant
:
Acquisition
558
778€
Detr
325
000€
Travaux
1 301
100€
Vente
836
940€
emprunt
697
938€
TOTAL
1 859
878€
TOTAL
1 859
878€
Suite
à l’avis
favorable
de
la Commission
développement
économique
le
17/09/2024
et du
bureau
communautaire
le
18/09/2024,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-
de
solliciter
l’avis
des
domaines
sur
la valeur
vénale
des
terrains
susceptibles
d’être
vendus
-__
d’envisager
la vente
des
terrains
des
lots A,B,C,D
et
1 au
prix
de
20€
HT
- _
d’autoriser
le Vice-Président
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
ces
ventes
Le
Vice-Président
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en préfecture
du
Pas-de-Calais
leÂY/A0/2024
et publication
ou notification du
A+ A0/2024
des