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Conseil Municipal - 07 Affectation resultats
Déliberation - N°07 Affectation Resultat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - N°07 Affectation Resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié le
"
COMMUNE
DE
JOURGNAC
ID : 087-218708105-20260309-DEL202607-DE
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
mars
2026
Nambrede
membres:
L’an
deux
mille
vingt-six,
le lundi
09
mars
à
19
h 30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
En
exercice
:......….
14
UE
“
bréeñte:
13
le
02
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
Représentés
: ……
00
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Votants
-
13
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
Exprimés
:
13
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL,
Pour
+...
13
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Contre
:….
00
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
M.
Gaëtan
Attention
:
00
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absente
excusée
: Mme
Elodie
CHOQUET
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est désignée
secrétaire
de
séance.
| Objet
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
Vu
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2025,
adopté
le 9 mars
2026 ;
Considérant
les
éléments
suivants
:
|
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2025,
en
adoptant
le compte
financier
unique
qui
fait
apparaitre :
Reports : Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure :
-118
752.96
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
281
154.60
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(Déficit
Inv
- 001)
de
la section
d’investissement
de :
-27
593.36
€
Un
solde
d’exécution
(Excédent
Fonc
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de :
140
092.32
€
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
92
705.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
76
183.00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement :
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé à :
162
868.32
€
11/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L OT
ID
: 087-218708105-20260309-DEL202607-DE
Délibération
N°2026/07
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le Conseil
municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
unanime,
décide
d’affecter
le résultat
cumulé
de
la
section
d’exploitation
comme
suit :
Compte
1068
:
162
868.32
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
Affectation
complémentaire
(compte
1068
— Excédent
de
fonctionnement
0,00
€
capitalisé
)
Ligne
002 :
258
378.60
€
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R0O02)
sur
BP
2026
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Jourgnac
le 9 mars
2026
La
secrétaire,
Le
Maire,
Marie-Pascale
FRUGIER
Francis
THOMASSON
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
LIMOGES
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’Etat.
11/03/2026