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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 06 Affectat Resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/03/2024 Reçu en préfecture le 11/03/2024 Publié le ID : 087-218708105-20240304-DEL20240602-DE COMMUNE DE JOURGNAC DELIBERATION 87800 DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024/06 Séance du 04 mars 2024 Nombre de membres : L’an deux mille vingt-quatre, le 04 mars à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de Jourgnac, dûment convoqué le 27 février 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la En exercice :........, 14 Présents : 11 présidence de Monsieur Francis THOMASSON, maire. Votants : 14 Résultat du vote : Présents : M. Francis THOMASSON, Mme Marie-Pascale FRUGIER, M. Pascal GAYOU, M. Stéphane FAROUT, M. Michel RENAULT, M. Alain MAURIN, Mme Marie-Laure LAVERGNE, Pour :.................... 14 CONTE ? srmrnrnsrrrree 00 Mme Elodie CHOQUET, M. Gaëtan GOUMILLOUX, Abstention :......... 00 Mme Magalie FAUCHER, M. Robert DESBORDES. Absents_ excusés :: Mme Anne-Sophie UITTEWAAL (a donné pouvoir à M. Stéphane FAROUT), Mme Sabine LOTTE (a donné pouvoir à Mme Marie-Pascale FRUGIER), M. Laurent BLANCHER (a donné pouvoir à M. Gaëtan GOUMILLOUX). Mme Marie-Pascale FRUGIER a été désignée secrétaire de séance. OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2023 : > approuve ce compte administratif, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, Considérant les éléments suivants : POUR MEMOIRE Excédent de fonctionnement antérieur reporté 285 553,51 Déficit d'investissement antérieur reporté - 10 282,14 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023 Solde d'exécution de l'exercice - 69 239,21 Solde d'exécution cumulé ligne 001 - 79 521,35 RESTES A REALISER AU 31/12/2023 Dépenses d'investissement 160 191,00 Recettes d'investissement 131 752,00 SOLDE - 28 439,00 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023 Rappel du solde d'exécution cumulé - 79 521,35 Rappel du solde des restes à réaliser - 28 439,00 BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL 107 960,35 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER Résultat de l'exercice 107 914,67 Résultat antérieur 285 553,51 TOTAL A AFFECTER 393 468,18 Envoyé en préfecture le 11/03/2024 Reçu en préfecture le 11/03/2024 Publié le SO sacs ID : 087-218708105-20240304-DEL20240602-DE Délibération n°2024/06 Après en avoir délibéré : Décide d’affecter au budget communal pour 2024, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la façon suivante : AFFECTATION 1) Couverture du besoin de financement de la Section d'Investissement (1068) 107 960,35 2) Affectation complémentaire (1068) 0,00 AFFECTATION TOTALE 107 960,35 3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2024 ligne 002 285 507,83 (report à nouveau créditeur) TOTAL 393 468,18 Fait et délibéré à Jourgnac, le 4 mars 2024 Au registre sont les signatures. Le Maire, Francis THOMASSON Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le :{2/03 2624 € Publication le : 07/03/2624 F \