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Déliberation - 03 AFFECTATION RESULTAT 2017 SUR 2018
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 03 AFFECTATION RESULTAT 2017 SUR 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Réunion du : 03 Avril 2018
Date de convocation : 26 Mars 2018
Extrait du registre des délibérations du comité
MEMBRES EN EXERCICE 12 : Présents 9 : MM. Olivier LABREGERE, Roger DESROCHE, Bernard DUMONT, Thierry MAYAUD, Claude REYGNAUD, Yves PAUZAT, Maurice CHARBONNIER, Emmanuel CORET, Serge MOURET.
Président de séance : M. Olivier LABREGERE Secrétaire de séance : M. Bernard DUMONT
03 — AFFECTATION DU RESULTAT DE L’'EXERCICE 2017 AU BUDGET 2018
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 12 9 0 9 9 9 0
Le Comité Syndical :
Considérant le compte administratif 2017 approuvé par délibération de ce jour, Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants et à l'unanimité :
POUR MEMOIRE :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 2016 930304,37
Excédent d'investissement antérieur reporté 2016 214528,98
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017
Solde d'exécution de l'exercice 74937,48
Solde d'exécution cumulé 289466,46
RESTE A REALISER AU 31/12/2017
Dépenses d'investissement 11875,00
Recettes d'investissement
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017
Rappel du solde d'exécution cumulé 289466,46
Rappel du solde des restes à réaliser -11875,00
BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL 277591,46
BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN TOTALITE 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice 89455,33
Résultat antérieur 930304,37
TOTAL A AFFECTER 1019759,70
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 06 avril 2018 et transmise à la Préfecture. Réunion du : 03 Avril 2018
Date de convocation : 26 Mars 2018
Syrdicet Intercommunal d'imitation en Env Dotalle des Alloïs
Extrait du registre des délibérations du comité
MEMBRES EN EXERCICE 12 : Présents 9 : MM. Olivier LABREGERE, Roger DESROCHE, Bernard DUMONT, Thierry MAYAUD, Claude REYGNAUD, Yves PAUZAT, Maurice CHARBONNIER, Emmanuel CORET, Serge MOURET.
Président de séance : M. Olivier LABREGERE Secrétaire de séance : M. Bernard DUMONT
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement
(crédit du compte 1068 sur BP 2018)
2) Reste de fonctionnement à reporter au BP 2018 ligne 002 (report à 1019759 70
[nouveau créditeur)
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 06 avril 2018 et transmise à la Préfecture.