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Déliberation - avis 20251204 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamine-sur-Arve.
Lien du pdf (Déliberation - avis 20251204 signe)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Contamine sur Arve, le 28.11.2025
AVIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
Le Conseil Municipal est convoqué le:
JEUDI 4 DECEMBRE 2025 à 20H
En Salle du Conseil — 3ème étage de la Mairie
ORDRE DU JOUR:
Approbation du compte-rendu de la séance du 4 novembre 2025
Décisions du Maire, prises en application de la délégation du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATIONS
1/ Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association RETA Terres de Culture pour l’organisation d’un spectacle de Noël
2/ Délibération portant adhésion à la convention de participation Santé proposée par le Centre de Gestion de Haute-Savoie (CDG 74) et portant fixation du montant de la participation financière de l’employeur
3/ Approbation de l’avenant n°1 à la convention cadre de mise à disposition et de mutualisation des services entre la CCFG et ses communes membres pour 2022-2026
4/ Autorisation d’engagement pour les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 — Budget général
5/ Marchés Publics — Réaménagement partiel de la Salle Polyvalente de Contamine-sur-Arve — Signature de l’avenant rectificatif n°3 pour le lot n°1 — Démolition — Maçonnerie 6/ Marchés Publics — Réhabilitation-extension de l’ Ancienne Poste de Contamine-sur-Arve — Attribution du marché pour le lot n°10 — Chauffage — Ventilation — Sanitaire 7/ Marchés Publics — Réhabilitation-extension de l’ Ancienne Poste de Contamine-sur-Arve — Signature de l’avenant n°2 pour le lot n°3 — Couverture — Zinguerie
8/ Signature d’une convention autorisant le passage de canalisations d’eaux usées dans le secteur de la Perrine à intervenir avec le Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe 9/ Signature d’une convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS pour l’implantation d’ouvrages dans le cadre de la requalification du Cœur de Village de Contamine-sur-Arve
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
Aline WATT CHEVALLIER
MAIRIE DE CONTAMINE-SUR-ARVE -11,impasse des Croses - 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE Tél. 04 50 03 60 17 - accueil@contamine-sur-arvefr - wwW.contamine-sur-arve.fr