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Procès Verbal - pv 20251204 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamine-sur-Arve.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20251204 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
To?5 - A3]
PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
4 décembre 2025 — 20h
Présents : David ANCRENAZ, Patricia BALLARA, Tommy BERTHET, Joëlle BIMBERT, Delphine COLLET, Elodie DIETZ, Serge MERMOUX, Denis POTARD, Annie REVERTEGAT, Dominique ROY, Thierry TUR, Aline WATT CHEVALLIER
Pouvoirs de : Aurélie ANCRENAZ à Elodie DIETZ, Thierry CHARRETOUR à Denis POTARD, Chantal REGAT à Patricia BALLARA, Delphine SCARAMOZZINO à Joëlle BIMBERT
Absents non représentés : Thierry CHAVANNE, Rémi LE NEN, Virginie SIROT
Secrétaire de séance : Denis POTARD
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2025 : le PV est approuvé à l’unanimité.
Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal :
- N°13-2025 en date du 10 novembre 2025 : Mission d’Assistance Foncière — Accompagnement pour une procédure de Déclaration d’Utilité Publique dans le cadre du projet d'aménagement du Cœur de Village
DÉLIBÉRATIONS :
1/ Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association RETA Terres de Culture pour l’organisation d’un spectacle de Noël
Madame BALLARA expose que, sollicitée par la commune, l’association RETA Terres de Culture envisage d’organiser un spectacle de Noël dans l’Église Sainte-Foy de Contamine-sur-Arve. L'objectif est de proposer au public un spectacle culturel complet, de qualité et varié dans une ambiance conviviale et festive avant les fêtes de fin d’année. L’association souhaïite proposer une animation « sur-mesure » liée à l’histoire et au patrimoine de Contamine-sur-Arve. Madame BALLARA précise que Le spectacle durera environ une heure, avec 4 à 5 acteurs.
Soucieuse de favoriser les actions en faveur de la dynamisation et de l’animation du village, la collectivité envisage un soutien à l’association. La commission finances, après avoir étudié le dossier lors de sa séance du 4 décembre, propose une subvention à hauteur de 1000 €.
A la demande de Monsieur ANCRENAZ, il est précisé que cette subvention permet à l’association de financer des nouveaux costumes ou spectacles. Madame le Maire précise également que les membres de cette association étaient pour la plupart présents lors de la fête du château, à titre bénévole.
Madame BALLARA informe l’assemblée que la buvette de cet évènement sera tenue par les bénévoles de la bibliothèque, au profit de la bibliothèque-café.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer à l’association RETA Terres de Culture une subvention à
hauteur de 1000 €.
2/ Délibération portant adhésion à la convention de participation Santé proposée par le Centre de Gestion de Haute-Savoie (CDG 74) et portant fixation du montant de la participation financière de l’employeur
Madame BALLARA rappelle le contexte réglementaire de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Celle-ci est venue renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux en instituant, à compter du ler janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire Santé est facultative pour les agents.
Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.
Ainsi, au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé », la participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de L22S - AE
référence, fixé à 30 euros (soit une participation de l’employeur de 15 euros minimum). Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation, au choix de l’organe délibérant par voie de délibération.
L'article L 827-7 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que « les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-$ dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. »
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Madame BALLARA expose que le CDG 74 a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui l’ont mandaté et pour lui-même, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du ler janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé ». Madame BALLARA explique que le CDG 74 est donc en mesure, après analyse des candidatures, de proposer l’offre la mieux-disante.
A l’issue de cette procédure de consultation, le CDG 74 à souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Cette convention prend effet le ler janvier 2026, pour une durée de six ans, soit jusqu’au 31 décembre 2031.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation par voie de délibération, après consultation des membres du Comité Social Territorial.
Caractéristiques du contrat-groupe « Santé » du CDG74
La convention de participation Santé du CDG74 est un contrat collectif à adhésion facultative pour les agents. Les principales caractéristiques sont définies dans la présentation jointe à la présente note.
Trois formules de garanties sont proposées au choix des agents :
> Formule 1 : Panier de soins
> Formule 2 : Garanties renforcées
> Formule 3 : Garanties supérieures.
Le contrat-groupe « Santé » s'adresse aux agents actifs, fonctionnaires, stagiaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants-droits.
La tarification est adaptée par tranche d’âge, catégorie active ou retraitée, et à la structure familiale.
A noter, qu’afin de tenir compte de l’évolution de la consommation des soins médicaux, les tarifications seront majorées forfaitairement au ler janvier 2027 et au ler janvier 2028 de 2,5%. À compter de la quatrième année, les cotisations pourront être révisées au ler janvier. Toutefois, la majoration sera plafonnée à 15% par an (hors évolution réglementaire, législative ou fiscale).
Participation financière de l’employeur
Madame BALLARA soumet ensuite la proposition de la commission finances du 4 décembre, qui retient une participation de 20 € par agent et par mois. Mesdames BALLARA et REVERTEGAT proposent que l’année 2026 soit une année d’observation pour une éventuelle modification du montant pour les années suivantes.
La participation financière sera versée aux agents fonctionnaires, titulaires et stagiaires, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité adhérant à la convention de participation Santé du CDG74.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la convention de participation Santé telle que mise en
œuvre par le CDG74, à compter du ler janvier 2026, pour une durée de six ans, et de fixer le montant de la participation financière de la collectivité à 20 € par agent et par mois pour le risque Santé.
3/ Approbation de l’avenant n°1 à la convention cadre de mise à disposition et de mutualisation des services
entre la CCFG et ses communes membres pour 2022-2026 dXS.-134
Madame BALLARA rappelle que la collectivité a délibéré en date du 9 décembre 2021 pour approuver la convention-
cadre de mise à disposition et de mutualisation des services à intervenir avec les communes membres de la CCFG
pour 2022-2026.
Madame BALLARA précise ensuite que cette convention porte principalement sur la refacturation des prestations de
services communs. Il apparait aujourd’hui nécessaire de modifier et préciser les modalités de fonctionnement du
service informatique, service commun, en ce qui concerne les acquisitions de matériel.
En effet, pour optimiser les achats et rationnaliser le fonctionnement, le service commun procède aux achats et
refacture les collectivités concernées selon deux modalités :
e Au réel : Chaque fois qu’il est possible d’identifier une collectivité bénéficiaire, par exemple, pour l’achat de
matériel ou une prestation ciblée.
e Selon des clefs de répartition : Pour les achats d'équipements matériels ou logiciels mutualisés ou les
prestations partagées. Ces clés de répartition seront définies spécifiquement et, si nécessaire, pourront être
intégrées à la convention cadre du service commun par voie d’avenant.
Par ailleurs, la refacturation s’effectue chaque année sur la base d’un état annuel établi par la CCFG
Le projet d’avenant n°1, annexé à la présente note de synthèse, a pour objet de préciser ces modalités, notamment dans son article 8.2.2. L’avenant n°1 sera applicable sur une période du 01.01.2024 au 31.12.2026.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 à la convention-cadre de mise à disposition et de
mutualisation des services liant entre la CCFG et les communes membres pour 2022-2026 et autorise Madame le Maire ou son représentant légal, à signer cet avenant ainsi que tout document afférent.
4/ Autorisation d’engagement pour les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 — Budget général
Madame BALLARA propose au Conseil Municipal d’appliquer les dispositions de l’article L1612-1 du CGCT, c’est- à-dire d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l'adoption du budget primitif, dans la limite de 25% du montant des crédits d’investissement ouverts au budget de l’année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’affectation des crédits est la suivante :
Montant du budget 2025 Ouverture des crédits 2026
(1/4 budget)
Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) 71 000 € 17 750 €
Chapitre 2] (immobilisations corporelles) 2 363 765€ 590 941 €
Par ailleurs, et conformément à la loi, les crédits faisant l’objet de la présente délibération, et consommés d’ici au vote du budget, seront inscrits au budget primitif 2026, ainsi que les recettes nécessaires.
Madame BALLARA rappelle que ces dispositions sont prises chaque année par le conseil pour permettre à la collectivité de continuer à fonctionner durant le début de l’exercice et en attendant le vote du budget.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif, dans la limite de 25% du montant des crédits
d'investissement ouverts au budget de l’année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
5/ Marchés Publics —- Réaménagement partiel de la Salle Polyvalente de Contamine-sur-Arve — Signature de l’avenant rectificatif n°3 pour le lot n°1 — Démolition —- Maçonnerie
Madame BALLARA expose à l’assemblée, qu’en date des 4 novembre et 5 décembre 2024, la collectivité avait
attribué les marchés de travaux pour le réaménagement partiel de la salle polyvalente de Contamine-sur-Arve. Le lot n°1 — Démolition — Maçonnerie, attribué à la société EDIFAB, avait fait l’objet de deux avenants, validé par le Conseil Municipal le 27 mars puis le 15 mai 2025.
Madame BALLARA explique ensuite que le total proposé à l’établissement de l’avenant n°2 comporte une omission et que le trésor public demande une rectification pour la bonne forme administrative du dossier. Les montants initiaux du lot n°1 et des avenants précédents peuvent se résumer ainsi :
U) 9525 - AkO
Lot Montant initial HT. Avenants HT. Total HT.
N°1 — Démolition - Maçonnerie 38 331,78 - 651,24 37 680,54
La proposition d’avenant rectificatif pour le lot n°1 permettra de corriger le montant de l’avenant n°2 pour inclure une prestation de dépose de menuiserie existante, omise dans le montant total lors de l’établissement de l’avenant n°2. Cette correction induit un montant supplémentaire de 926,10 € HT.
La CAO a émis, lors de sa séance du 4 décembre, un avis favorable à la signature de cet avenant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cet avenant rectificatif n°3 et à porter
ainsi le montant final du marché du lot n°1 avec la société EDIFAB à 38 606,64 € HT, soit 46 327,97 € TTC.
6/ Marchés Publics — Réhabilitation-extension de l’ Ancienne Poste de Contamine-sur-Arve —Attribution du marché pour le lot n°10 — Chauffage — Ventilation — Sanitaire
Madame BALLARA rappelle en préambule la chronologie des faits. En date du 6 avril 2023, le Conseil Municipal a
attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation-extension de l’ Ancienne Poste au cabinet MAISONNET
Patrick ARCHITECTE.
En mars et avril 2025, la collectivité avait ensuite attribué les marchés de travaux de cette opération mais l’entreprise
retenue pour le lot n°10 — Chauffage — Ventilation — Sanitaire ayant renoncé à ce contrat, pour cause de placement en
liquidation judiciaire, le conseil municipal a décidé, par délibération en date du 4 novembre 2025, de lancer une
consultation pour ce lot.
Madame BALLARA expose qu’une consultation en procédure adaptée a été ainsi été lancée du 4 au 25 novembre 2025, avec publicité sur la plateforme wwww.mp74.fr et dans le journal d'annonces légales « Le Dauphiné Libéré ».
La CAO a examiné lors de sa séance du 4 décembre 2025 le rapport d’analyse des offres établi par M. MAISONNET et propose de retenir l’entreprise la mieux distante suivante :
N° Désignation Entreprise Localisation Montant H.T
10 Chauffage — Ventilation — BENOIT GUYOT Fillinges 72 643,31 Sanitaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le lot n°10 à l’entreprise BENOIT GUYOT pour un montant de 72 643,31 € HT.
7/ Marchés Publics — Réhabilitation-extension de l’ Ancienne Poste de Contamine-sur-Arve — Signature de
l'avenant n°2 pour le lot n°3 — Couverture — Zinguerie
Madame BALLARA expose que, dans le cadre du même chantier, lors de la réalisation des travaux, il est apparu
nécessaire de remplacer un arêtier en charpente, compte tenu de l’état sanitaire du bois. Par ailleurs, la suppression au
projet de l’installation d’une antenne de télévision entraîne la suppression de la console prévue également au lot n°3 —
Couverture — Zinguerie.
Madame BALLARA rappelle également le vote de l’avenant n°2 pour ce lot lors du dernier Conseil Municipal.
Ainsi, les plus et moins-values sur ce lot ont conduit la société LP Charpente, titulaire du lot n°3, à proposer un
avenant n°2 d’un montant total de 566,06 € HT soit 679,27 € TTC. Le montant du marché serait ainsi porté à
41 594,29 € HT soit 49 913,15 € TTC.
La CAO a étudié cette proposition lors de sa séance du 4 décembre 2025 et émet un avis favorable sur cet avenant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°2 au lot n°3 - Couverture
— Zinguerie.
8/ Signature d’une convention autorisant le passage de canalisations d’eaux usées dans le secteur de la Perrine
à intervenir avec le Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe
Madame le Maire rappelle que les travaux d’aménagement du carrefour de la Perrine, coordonnés avec ceux du SRB
sur le réseau d’eaux usées pourraient intervenir dès le printemps 2026. ÀOLS _ JuA
Dans le cadre des travaux d’extension du réseau d’eaux usées au niveau du hameau de La Perrine, l’implantation de
nouvelles canalisations du SRB doit intervenir.
Pour permettre cette opération, le SRB demande à la Commune de lui accorder l’autorisation de passage de
canalisations d’eaux usées sur la parcelle cadastrée Section C n° 1379, propriété de la commune de Contamine-sur-
Arve.
Il convient, par cette convention, d’autoriser les agents du SRB ou toute entreprise accréditée à pénétrer sur ladite
parcelle pour les travaux de construction, de surveillance, d’entretien et de réparation des ouvrages ainsi établis.
Cette convention est accordée à titre gratuit.
Le Conseil Munici al, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention d’autorisation de , £
passage de canalisations à intervenir avec le SRB.
9/ Signature d’une convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS pour l’implantation d’ouvrages dans le cadre de la requalification du Cœur de Village de Contamine-sur-Arve
Madame le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux de requalification du Cœur de Village de Contamine-sur-
Arve, l’implantation de nouveaux ouvrages ENEDIS doit intervenir.
Pour permettre cette opération, ENEDIS demande à la Commune de lui accorder des servitudes de passages pour
procéder à l’implantation de coffrets et de câbles souterrains sur les parcelles cadastrées Section B n° 1066, 1282 et
1250.
II convient d’autoriser les agents d’'ENEDIS ou toute entreprise accréditée à pénétrer sur lesdites parcelles pour les
travaux de construction, de surveillance, d’entretien et de réparation des ouvrages ainsi établis.
Cette servitude est accordée à titres onéreux contre une indemnisation de 70 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de servitude à intervenir
avec ENEDIS.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Prochains Conseils Municipaux : les jeudis 15 janvier et 26 février 2026 - Subventions :
o la collectivité va recevoir une subvention de l’Etat à hauteur de19 000 € environ pour l’aménagement du terrain multisport
o et une de 38 000 € environ dans le cadre du programme ACTEE (rénovation énergétique) pour les opérations de rénovation de la salle polyvalente et de l’ Ancienne Poste
- Agenda:
o Vendredi 5/12: téléthon organisé par le CCAS: cross des enfants avec remise de chèque à 17h, activités et petite restauration, bénéfices de la belote intégralement reversés © Dimanche 7/12 : Marché de Noël de l’APE : collecte de jouets par le CMJ au profit des « Bébés du Cœur », contes de Noël à la bibliothèque,
o Samedi 13/12 : « La Placette en Fête » au centre en journée puis « Si Shallende m'était conté » à 18h à l’Église
o Elections législatives partielles des dimanches 25/01 et 1/02
o Vœux du Maire le vendredi 30/01
- Travaux:
o Route des Nants : reprise de la partie amont au printemps, en raison des désordres apparus Panneaux de signalétique des ruisseaux en cours d’installation
Reprise du drainage Route de Lossiège à Perraz en cours
Changement des potelets endommagés, sur l’ensemble de la commune, en cours de réalisation Aménagement du carrefour de la Perrine : les études ont repris avec le nouveau MOE. Une réunion de coordination avec le SRB s’est tenue : les travaux sont envisagés après la trêve hivernale, en février ou mars 2026 avec un démarrage par les travaux du SRB, suivi des travaux d’aménagement du carrefour.
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oO LS - AL
o Château de Villy : l’'EPMR a été mis en service. La réception des différents lots aura lieu entre le 1° et le 8/12. Il restera quelques réserves ordinaires. La patience des associations est soulignée. o Cœur de Village : les réunions ont lieu tous les mercredis matins. La base vie sera installée près du LPA pour mutualiser les accès avec leur futur chantier. Le démarrage des travaux est fixé au 19/01. Les food trucks seront déplacés vers les bungalows du P’tit Contamine durant la phase de travaux sur la placette.
o Ancienne Poste : les menuiseries extérieures et la couverture sont terminées. Les enduits de façades
devraient intervenir avant la fin de l‘année.
- Scolaire :
© Plantation d’un arbre de la Laïcité le 9/12 : avec les élèves, la directrice et le DDEN. Il s’agit d’un tilleul. La plaque a été réalisée gracieusement par M. Georges REGAT.
- CCAS:
o Distribution des colis de Noël en cours : environ 135 colis cette année, avec un pot de miel du rucher pédagogique.
La séance est levée à 21h15
Le secrétaire de séance,
Denis POTARD
Le Maire,
Aline WATT-CHEVALLIER