Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0311 AcquisitionLocalPro ZAVillageDuBredaPontcharra
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0311 AcquisitionLocalPro ZAVillageDuBredaPontcharra)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2021
DA Délibération n DEL-2021-0311
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet: Zone d'activités intercommunale du Village du Breda à Pontcharra : acquisition d'un local professionnel
appartenant à la commune
L Le lundi 27 septembre 2021 à 18 heures 30, le conseil Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74 communautaire de la communauté de communes Le métees Lu Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Pouvoirs : 8 Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21 Absents : O0 se septembre 2021.
Pour : 67
Contre : 0
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Abstention : 0 N'ayant pas pris part au vote : 0 Roger COHARD, Régine MILLET, Philibpe LORIMIER, Annick LÉ ÉASEials dar GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, transmission en Préfecture le Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, Olivier SALVETTI, Anne- RD à Koss Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA,
Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique BONNET,
Christiane CHARLES, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, et affichage le Us + GA Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte
Secrétaire de sé : Jean- à Pan eo bP | san DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Christophe
ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre
FORTE, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Robert MONNET, Clara
MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON,
Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie
RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME,
Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,
Annie TANI, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: François BERNIGAUD à Cécile CONRY, Patrick
AYACHE à Philippe LORIMIER, Annie FRAGOLA à Annie
TANI, Vincent GOUNON à Claire QUINETTE-MOURAT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Youcef TABET à Nelly
GADEL, Françoise VIDEAU à François OLLEON, Christelle
MEGRET à Sidney REBBOAH
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
VU les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment sa
compétence en matière d'actions de développement économique :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa noffication ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0311-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 La communauté de communes a pour projet de réaménager les espaces extérieurs de la Zone d'Activités Economiques (ZAE) du Village du Breda à Pontcharra.
Concomitamment, Le Grésivaudan a l'intention de commercialiser plusieurs locaux professionnels situés dans le périmètre de la zone.
Le bâtiment dit « Kayak » fait partie des locaux à commercidliser à terme. Ce
bâtiment appartient actuellement au domaine privé de la commune de Ponicharra
qui ne dispose pas de la compétence pour procéder à la vente.
La commune a ainsi convenu de céder, à l'euro symbolique, ce local à la
communauté de communes. Cette dernière procédera, par la suite, à la
commercialisation du bien immobilier d'une surface d'environ 246 m°.
Ainsi, Monsieur le Président propose :
- d'acquérir, à l'euro symbolique, le bâtiment mentionné ci-dessus, situé dans la ZAE du Village du Breda à Pontcharra ;
- de l'autoriser à signer, lui ou son représentant, tous les documents afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le Ÿ4 .4.71A
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0311-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Le GRÉSIVAUDAN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LOMA LOF
__.
……
= __—.
LL”
Légende :
Légende
Une image
Carte
Communauté de Communes Le Gresivaudan. Sources: DGFIP-Cadastre - 2018, © IGN – 2017.
Localisation du local à acquérir à la commune - Pontcharra
Economie
Adresses
Noms des voies
Emprises des ZAE
Communautarisée au 01/01/2017
Parcelle
Limites communales CCLG
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0310-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021