Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0347 ModificationBP2021Videoprotection
Document publié le Vendredi 22 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0347 ModificationBP2021Videoprotection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Ds
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0347
Objet: Décision modificative au BP 2021 vidéo protection
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 14
Absents : 0
Excusés : 19
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
1.11.)
et affichage le
IX 41l: %A
Secrétaire de séance : Jean-
François CLAPPAZ
Le vendredi 22 octobre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 15
octobre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Roger COHARD, Régine
MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-
François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH,
François BERNIGAUD, Olivier SALVETT, Anne-Françoise
BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Christiane CHARLES, Alexandra COHARD, Isabelle
CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA,
Claudine GELLENS, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON,
Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Christelle MEGRET, Robert
MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Valérie PETEX, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian
RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir: Coralie BOURDELAIN à Laurence THERY, Julien
LORENTZ à Patrick BEAU, Philippe BAUDAIN à Henri BAILE,
Michel BELLIN - CROYAT à Christophe BORG, Dominique
BONNET à Michèle FLAMAND, Cécile CONRY à François
BERNIGAUD, Brigitte DULONG à Annick GUICHARD, Nelly
GADEL à Emmanuelle MOREAU, Philippe GENESTIER à
Claude BENOIT, Marie-Béatrice MATHIEU à Jean-François
CLAPPAZ, Franck SOMME à Martine VENTURINI, Brigitte
SORREL à Christophe ENGRAND, Youcef TABET à Olivier
SALVETTI, Annie TANI à Annie FRAGOLA,
Le développement de la vidéo protection pour renforcer les dispositifs de prévention
siuationnelle est Un des axes du plan d'actions visant à préserver la tranquillité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211022-DEL-2021-0347-DE
Date de télétransmission : 17/11/2021
Date de réception préfecture : 17/11/2021 publique et à lutter contre la délinquance, élaboré dans le cadre de la stratégie
intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance.
Le dispositif de vidéo protection est un outil majeur dans la lutte contre la délinquance
dont le développement sur l'espace public doit être cohérent et coordonné afin
d'améliorer la couverture du territoire du Grésivaudan.
La délibération n° DEL 2018-0160 du 28/05/18 a autorisé la mise en œuvre de ce
dispositif de vidéo protection.
Une ligne budgétaire pour la mise en œuvre de la vidéo protection a été inscrite au BP 2021 pour un montant de 200 000 € TTC.
En mai 2021, la CCLG a lancé un marché de travaux d'installation et de maintenance
d'un dispositif de vidéo protection comprenant 2 lots (génie civil et équipements) et une CAO s'est tenue le 08/07/21.
Les prestataires retenus ont été notifiés le 20/07/21.
Une réunion d'initialisation avec les entreprises et notre AMO s'est tenue le 17/09/21 afin de planifier les premières interventions.
Les études d'exécution vont débuter en octobre 2021 et les travaux de génie civil en
novembre 2021.
Selon les estimations, nous pourrions avant la fin d'année 2021 :
]/ Concernant le marché :
envisager de réaliser 70 % des travaux de génie civil sur la base du DQGE (Détail
Quantitatif Estimatif) du prestataire,
anticiper et réévaluer l'acquisition des différents équipements notamment en vue de l'installation du centre de supervision au siège et des déports dans les
brigades de gendarmerie ainsi qu'au CORG (Cenire d'Opération et de
Renseignement de la Gendarmerie).
2/ Concernant le projet :
engager les dépenses relatives aux coffrets de raccordement Enedis et à Isère
THD,
engager les dépenses concernant l'aménagement du local de stockage de la baie informatique et du bureau du poste de consultation.
Ainsi, le montant total qui pourrait être dépensé en 2021 est estimé à 674 000 € TTC.
Le montant voté au BP 2021 est de 200 O00€ TTC.
Considérant la nécessité d'engager cette opération de mise en œuvre de la vidéo protection avant la fin de l'année 2021, il est nécessaire d'ociroyer un crédit
supplémentaire à la ligne budgétaire dédiée à la vidéo protection.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal adminisiratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211022-DEL-2021-0347-DE
Date de télétransmission : 17/11/2021
Date de réception préfecture : 17/11/2021 Ainsi, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de voter une décision modificative au BP 2021 d'un montant de 474 000 € TTC suivant le détail ci-dessous :
Article / Gestionnaire / Analytique / Opérations/ Section d'investissement Programmes Dépenses Recettes
1641-DIV-NA +474 000,00€ 2184-PREV-CISPD# 1248 O +414 000.00€
2313-PREV-CISPD#H 1248 O +60 000.00€
Totaux +474 000,00€ +474 000,00€
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 22 .(o- 11
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211022-DEL-2021-0347-DE
Date de télétransmission : 17/11/2021
Date de réception préfecture : 17/11/2021 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211022-DEL-2021-0347-DE
Date de télétransmission : 17/11/2021
Date de réception préfecture : 17/11/2021