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Déliberation - CCDC 220608 048 Don Musee LOTIRON
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 220608 048 Don Musee LOTIRON)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
ee COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DE LODEVOIS EX LARZAC
L'HÉRAULT |
“LODÈVE DÉCISION ee
portant sur
DON DE FOSSILES PAR PHILIPPE LOTIRON AU MUSÉE DE LODÈVE
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 09,
VU la délibération n°CC_200711_03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT sus- visés,
CONSIDÉRANT que le projet scientifique et culturel validé en son temps par les élus, valorise l'importance des collections Sciences de la Terre et archéologie , le musée cherche régulièrement à enrichir ses collections par l'intermédiaire de dons ou de dépôts,
CONSIDÉRANT qu'une des missions premières d'un musée de France est, au-delà de la sauvegarde, de l'étude, de la transmission et de la valorisation de ses collections, d'acquérir des œuvres destinées à enrichir ses collections,
CONSIDÉRANT que le don sera présentée prochainement à la commission d'acquisition de la Direction Régionale des Affaires culturelles Occitanie pour régularisation,
CONSIDÉRANT que Philippe LOTIRON, demeurant 2 rue Auguste Renoir sur la commune d'Aubière, propose au musée de Lodève un don de la collection privée de sa grand-tante Marie-Charlotte CHAUBET, Doctoresse ès Sciences de l'Université de Montpellier, dont les fossiles ont êté récoltés dans les années 30 et sont accompagnés d'une étiquette de détermination précisant la provenance et l'âge,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : d'accepter le don de Philippe LOTIRON de la collection Marie-Charlotte CHAUBET essentiellement constituée de fossiles d'invertébrés marins datés de L'Ordovicien supérieur provenant principalement de Neffiès dans le département de l'Hérault,
- ARTICLE 2 : de dire que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité,
Fait à Lodève, le huit juin deux mille vingt-deux,
Le Président
Jean-Luc REQUI
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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractére exécutoire du présent acte et informe que 1 present acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pornos devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique x Télérecours citoyens » accessible par le site internet wuvr.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220608-DC_220608_048-AR
Date de télétransmission : 15/06/2022
Date de réception préfecture : 15/06/2022 een
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Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220608-DC_220608_048-AR
Date de télétransmission : 15/06/2022
Date de réception préfecture : 15/06/2022