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Arrêté - 23 082 Arrete Circulation DELCROIX TP 93 rue Henri Maurice 30102023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 23 082 Arrete Circulation DELCROIX TP 93 rue Henri Maurice 30102023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°23 082 NORD _
CANTON due ne …
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES Liberté-Egalité-Fraternité
ARRÉTÉ DU MAIRE AUBRY-DU-HAINAUT
Arrêté de Police de Circulation
93 Rue Henri Maurice
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 17 octobre 2023 par laquelle la société DELCROIX TP SAS demeurant à DARDILLY CEDEX (69134), TSA 70011 Chez Sogelink, représentée par Mr Quentin CARTIGNY, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de Branchement Neuf Gaz, au 93 rue Henri Maurice, 59494 Aubry du Hainaut, pour une durée de 30 jours calendaires à compter du 30 octobre 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le
stationnement dans cette rue.
ARRÉTONS
Article 1 : Le stationnement et le dépassement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit dans les deux sens de circulation pendant la durée du chantier au droit des travaux et matérialisés par le
permissionnaire.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Une circulation alternée sera mise en place manuellement.
Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours
et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.
Article 5 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
Article 6: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes
- M. le Conducteur de Travaux de la société DELCROIX TP SAS
- Madame la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à A bry-du-Hainaut le 17 octobre 2023