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Arrêté - 25 056 Reglementation de circulation rue Henri Maurice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 25 056 Reglementation de circulation rue Henri Maurice)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de Police de Circulation portant
Réglementation de la circulation de la rue Henri Maurice
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1
à L. 2213-6 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-8, R. 411-12, R. 411-14 et R. 411-21 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, notamment la huitième partie relative aux
marquages sur chaussée et la septième partie relative aux dispositifs surélevés ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la nécessité d'améliorer la sécurité des usagers de la route, notamment les piétons et les cyclistes,
sur la rue Henri Maurice
Considérant la nécessité de réduire la vitesse des véhicules sur la rue Henri Maurice afin de prévenir les
accidents et d'améliorer le cadre de vie des riverains ;
Considérant l'opportunité d'aménager la voirie afin de contraindre physiquement les véhicules à réduire leur
vitesse ;
A R R Ê T O N S
Article 1 : Limitation de vitesse
Sur la rue Henri Maurice, du carrefour avec la rue Pierre Brossolette à la limite avec Petite-Forêt, la
vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera signalée par des panneaux réglementaires de type B14, conformément
aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
Article 2 : Installation de coussins berlinois
Des coussins berlinois seront installés sur la chaussée de la rue Henri Maurice dans les deux sens de
circulation à hauteur des numéros 44, 82 et 118.
Ces aménagements seront conformes aux prescriptions de la septième partie de l'Instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière concernant les dispositifs surélevés. Ils seront signalés en amont
par des panneaux de type A14 (ralentisseur) complétés par un panonceau de distance M9z et des marquages
au sol appropriés, conformément à la huitième partie de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation
Routière.
Article 3 : Création de chicanes
Des chicanes seront aménagées sur la rue Henri Maurice au niveau des numéros 4 au 9, 32 au 17b et
42 au 33.
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 25_056 Ces aménagements seront réalisés de manière à contraindre les véhicules à effectuer un déplacement
latéral afin de réduire leur vitesse. Ils seront signalés en amont par des panneaux de type C18 et B15 pour
signaler les priorités de circulation, conformément aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
Signalisation Routière. Un marquage au sol approprié pourra également être mis en place.
- Article 3 (al.1) : Les véhicules venant de la direction de la Place Charles de Gaulle se dirigeant dans la
direction de Petite-Forêt doivent, à hauteur du numéro de voirie 9 laisser la priorité aux véhicules circulant
en sens inverse.
- Article 3 (al.2) : Les véhicules venant de la direction de la Petite-Forêt se dirigeant dans la direction de la
Place Charles de Gaulles doivent, à hauteur des numéros de voirie 32 et 42 laisser la priorité aux véhicules
circulant en sens inverse.
Article 4 : Signalisation
La signalisation verticale et horizontale nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place
et entretenue par les services de la commune, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Exécution
Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en mairie et la mise en place de la signalisation
routière.
Article 6 : Publicité et voies de recours
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes
- Madame la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 07 mai 2025
Le Maire
Raymond ZINGRAFF Arrêté signé le 07 mai 2025
Transmis en préfecture le 07 mai 2025
Publié sur le site le 07 mai 2025 ff
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