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Déliberation - 53 DemandeDeParticipationAUneManifestationDuCorpsDesSapeursPompiersDeSaintVenantLe9Septembre 2023
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 53 DemandeDeParticipationAUneManifestationDuCorpsDesSapeursPompiersDeSaintVenantLe9Septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOÛT 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de votants : 19
Le trente août deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt-quatre août deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent POIRÉ, adjoint au Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Bernard DELELIS procuration à Laurent POIRÉ, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Thierry CHAPPE, Sébastien VERFAILLIE.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-53 / 2023-08-30-7ème : Finances : Demande de participation à une manifestation du Corps des Sapeurs-Pompiers de Saint-Venant le 9 septembre 2023
La séance ouverte, Monsieur le Président de séance informe les membres que la commune a été destinataire d'un courrier en date du 28 juillet 2023 portant sur le Corps des Sapeurs-Pompiers de Saint-Venant qui assure la sécurité journalière de la population de l'ensemble géographique dont la commune de Gonnehem est concernée.
Il assure aussi la formation pour une efficacité globale et pour l'accueil des jeunes avec les Jeunes Sapeurs- Pompiers tant pour l'éducation au secours que la formation par le sport.
Le samedi 9 septembre, tous les acteurs ayant participé aux épreuves sportives seront récompensés, soit une trentaine de personnes.
La commune de Saint-Venant invite la commune de Gonnehem à participer financièrement à cette manifestation pour doter les jeunes et adultes d'une carte cadeau. Un Gonnehemois a été concerné en 2023 dans la catégorie masculin sénior par l'épreuve PSSP.
À titre d'information, le coût pour la ville de Saint-Venant 2023 représente 1000 € en subvention, 1000 € en réception et 750 € en cartes cadeaux (base d’une carte cadeau de 30 €).
Sur proposition du bureau municipal du 2 août 2023, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, se prononce favorablement sur cette demande de participation, fixe à 30 € sa participation financière correspondant aux frais d’une carte cadeau, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Président de séance, Laurent POIRÉ Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 1er septembre 2023
et de la publication le 1er septembre 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS