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Déliberation - 62 ConditionsDeMiseALaLocationDeLaSalleLesPTitsFouans
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 62 ConditionsDeMiseALaLocationDeLaSalleLesPTitsFouans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 20
Nombre de votants : 22
Le vingt-sept septembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt- et-un septembre deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie- José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Maxime CANTRAINE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Thierry CHAPPE, Anne-Sophie DELAVAL procuration à Eric CHAPPE, Ludivine TAFFIN procuration à Maxime CANTRAINE.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-62 / 2023-09-27-4ème : Finances : Conditions de mise à la location de la salle les P’tits Fouans
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle que par délibération de référence 2023-42 / 2023-06-09-10ème prise le 9 juin 2023, la commune de Gonnehem a fixé les conditions de mise à la location de la salle les P’tits Fouans, qui est notamment possible sur la période allant du 1er avril au 31 octobre.
Monsieur le Maire propose d’étendre cette période et d’y ajouter chaque vacances scolaires, et également les demandes pour un événement exceptionnel avec étude du dossier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, se prononce favorablement à cette proposition, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer les pièces et actes relatifs à cette affaire, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 29 septembre 2023
et de la publication le 29 septembre 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS