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Déliberation - Executif Liste DES Delibs Approuvees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Déliberation - Executif Liste DES Delibs Approuvees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Famille,
EXECUTIF / LISTE DES DELIBERATIONS
APPROUVEES
_________________________________
Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025
N° TITRE
16972 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2025
16973 PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DU 15-07-2020 ET CE DEPUIS LE 05 NOVEMBRE 2025
16974 DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET DE LA VILLE
16975 DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET DES TRANSPORTS
16976 FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX APPLICABLES POUR 2026
16977 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
16978 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET PRINCIPAL DES PORTS
16979 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET PRINCIPAL DES TRANSPORTS
16980 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET PRINCIPAL DES POMPES FUNEBRES
16981 SUBVENTIONS COMMUNALES AU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS ET AU BUDGET DU CCAS - ANNEE 2026
16982 REGULARISATION COMPTABLE DES ECRITURES NON BUDGETAIRES - COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°15568 RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DES BIENS A TPM SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCES DE 2018
16983 SUBVENTION AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATIONS SUR LE LOGEMENT (ADIL) 2025
16984 ACOMPTE DE SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS LOCALES
16985 ACTION DE PREVENTION SPECIALISEE - POINT ECOUTE MEDIATION SANTE - MEDIATION SOCIALE - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE PREVENTION ET D'AIDE A L'INSERTION (APEA) POUR L'ANNEE 2026
16986 PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DE LA M.I.A.J (MISSION INTERCOMMUNALE ACTIONS JEUNES) POUR L'ANNEE 2026
16987 SUBVENTION LYCEE LANGEVIN - VOYAGE SCOLAIRE
16988 SUBVENTION ASSOCIATION CHAMADES - ORGUE TEMPLE PROTESTANT SANARY
16989 SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS D'ACCUEIL D'ENFANTS ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2026.
16990 FIXATION TARIF SALLE MALRAUX ET SCARANTINO POUR SALON ET EVENEMENTS ENTREPRISES
16991 FIXATION TARIFS LOCATION SALLE DE RECEPTION ET ESPACES "VILLA LES NURAGHES" ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
16992 MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE L'ESPACE CULTUREL ANDRE MALRAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION TANDEM POUR L'ANNEE 2026
16993 RÉVISION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE REPAS SERVIS OCCASIONNELLEMENT PAR LES RÉSIDENCES AUTONOMIE DANS LE CADRE DES ANIMATIONS MISES EN PLACE PAR LA VILLE - EXERCICE 2026 16994 FOURNITURE DE REPAS AU PERSONNEL COMMUNAL PAR LA RÉSIDENCE AUTONOMIE LOUIS FARAUT - FIXATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE - EXERCICE 2026
16995 AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
16996 ELARGISSEMENT DU PERIMETRE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L126-2 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIVES A L'OBLIGATION D'ENTRETIEN DES FACADES D'IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
16997 CONSTITUTION D'UNE COMMISSION AD HOC EN VUE DE LA VENTE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AH N° 316 SISE 56 BIS RUE FABRE ET AH N°318 SISE 159 RUE PASTEUR
16998 CONVENTION POUR LA CONSERVATION ET LA VALORISATION DES ESPACES NATURELS ET URBAINS DE LA COMMUNE PAR LA CREATION DE REFUGES LPO (LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX)
16999 RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT DE TYPE 2 SIS 32 RUE DU COLLEGE
17000 RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT PROVISOIRE DE TYPE 3 SIS 11 AVENUE DU BRUSC
17001 RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT DE TYPE 2 SIS 223 RUE GABRIEL
17002 SUPPRESSION DE LA BOUTIQUE EPHEMERE AU 88 RUE REPUBLIQUE ET SIGNATURE D'UN BAIL COMMERCIAL AVEC LA SAS BEAUTE GREEN DIFFUSION
17003 RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT DE TYPE 3 SIS 72 RUE SEVERIN SAURIN
17004 RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT PROVISOIRE DE TYPE 3 SIS 88 RUE SEVERIN SAURIN
17005 AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE LOCATION DU LOGEMENT SOCIAL DE TYPE 3 SIS 169 BOULEVARD FARAUT RESIDENCE LES DELPHES
17006 RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT PROVISOIRE DE TYPE 5 SIS CHEMIN DE PEPIOLE LES PRES
17007 CRÉATION D'UNE RÉSIDENCE D'ÉCRIVAINS - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD
17008 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'EHPAD "BELLEVUE" POUR DES RENCONTRES INTERGENERATIONNELLES AVEC LES ASSISTANTES MATERNELLES ET LES ENFANTS INSCRITS AU RELAIS PETITE ENFANCE MUNICIPAL.
17009 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SIX- FOURS-LES-PLAGES ET L'ASSOCIATION AUTISME GRANDIR ET S'ÉPANOUIR
17010 RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SIX-FOURS ET ' LE PLANNING FAMILIAL VAROIS '
17011 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SIX- FOURS-LES-PLAGES ET L'ASSOCIATION CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU VAR
17012 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SIX- FOURS-LES-PLAGES ET LA METROPOLE TPM POUR LE DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF ACCEO
17013 CREATION DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE
17014 MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE 17015 Convention de participation employeur à la protection sociale complémentaire - volet Santé
17016 Convention de mise à disposition d'un personnel de la Commune de Six-Fours-Les-Plages auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Six-Fours-Les-Plages - Monsieur Pascal JOUBERT
17017 Convention 2026-2028 régissant la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail confiée au Centre de Gestion du VAR
17018 MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
17019 MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS - GARDIEN DE LA VILLA NURAGHES
17020 MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUPRÈS DE LA VILLE DES SERVICES DE LA MÉTROPOLE
17021 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'EXPERIMENTATION DE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AVEC LE DEPARTEMENT DU VAR
17022 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
17023 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
17024 DÉNOMINATION DU CHEMIN DU BOUCHOU ET SES IMPASSES
17025 CONVENTION PASSÉE AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS RELATIVE AU CONTRÔLE DES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT 2026
17026 SUBVENTION A L ASSOCIATION CLIQUE ET MAJORETTES DU REVEIL SIX FOURNAIS
17027 RECOMPENSES BREVET DES COLLEGES COLLEGE FONT DE FILLOL
17028 ACQUISITION PAR LA COMMUNE DU DROIT AU BAIL DU LOCAL COMMERCIAL "A LA PO'Z FLEURS" SIS 73 RUE RÉPUBLIQUE AUPRÈS DE MADAME HERRERA SIERRA CATHERINE
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet :
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon, 5 Rue Racine 83 000 Toulon ou par Télérecours Citoyen dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication de la présente
d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur Le Maire – Hôtel de Ville Place du 8 Juin 1940, 83 140 Six Fours.
Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans les conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.