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Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 09 23
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 09 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2023-68
Séance du 14 septembre 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 7 septembre 2023, s'est réuni en Mairie sous la
présidence de Jean-Marc BELLOT, Maire.
Présents: Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominiolé Greslou,
Octavie Martin, Jac Samson :
Représentée : Bertrand Lecuyer représenté par Eric Mena
‘Absents :
Secrétaire : Octavie MARTIN
VOTE : 7 POUR CONTRE ji 1 ABSTENTION
2023-68 Modification du Règlement Intérieur de l'accueil périscolaire et de la cantine
L'adjointe au Maire, Coralie Capel Stoltz, présente,
Des modifications ont été apportées au règlement intérieur sur l’année 2022-2023, que ce soit en termes
d'organisation ou de tarifs. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération pour le mettre à jour.
Ainsi, sur l’année 2022-2023, le Conseil municipal a mis en place un tarif social de la cantine ainsi que la
facturation d’une pause méridienne.
Le périscolaire du matin, compte tenu de la très faible fréquentation, a été suspendu jusqu'à nouvelle
demande des familles.
Le périscolaire du soir se termine désormais à 18h.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
-_ ADOPTE le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 14/09/2023
Monsieur Jean-Marc Bellot, maire. République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE-en-VERCORS
N° 2023 -69
Séance du 14 septembre 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 7 septembre 2023, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Jean-Marc BELLOT, Maire. ?
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique Greslou, Octavie
Martin, Jac Samson :
Représentée : Bertrand Lecuyer représenté par Eric Mena
Absents :
Secrétaire: Octavie MARTIN
VOTE : 8 POUR O CONTRE O ABSTENTION
2023- 69 — Delibération modificative n°1 du budget équipements touristiques
Le Maire expose,
Le conseil municipal doit se prononcer pour procéder aux mouvements comptables suivants dans le cadre
d’une Décision Modificative n° 1 du budget n°15130 des EQUIPEMENTS TOURISTIQUES.
Au compte 66111, un montant de 5656,76 € pour les intérêts d'emprunts n°808769 de 2023 étaient
nécessaire mais il ne reste plus que 5480,59 €. Il manque donc 176,17 € au chapitre 66 pour que le SGC de la MURE puisse prendre en compte le mandat des intérêts.
Le compte 65888 « Autres » du Chapitre « Autres charges de gestion courante » quant à lui est crédité à hauteur de 2143,73€ et seulement 0,94 centimes ont été consommés au 13/09/23. L'an dernier, cette ligne
n'avait pas été consommée. 1
Cette DM1 a donc pour objet de transférer 176,17 de crédit du compte 65888 vers le compte 66111.
Après délibération, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER les mouvements budgétaires suivants sur le budget général n°15130 des EQUIPEMENTS TOURISTIQUES :
DM n° 1 - DM n°1 du budget EQUIPEMENTS TOURISTIQU
AE Dépenses (U) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
(FONCTIONNEMENT. al lle co D:658 : Charges diverses de la gestion courante 17617€] ONE] 0,00€ 0,00€ TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 176,17 € 0,00€] 0,00€ 0,00 € D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00€ 176,17 €] 0,00€) 0,00€ TOTAL D 66 : Charges financières 0,00€ 176,17 €] 0,00€ 1 Total FONCTIONNEMENT. à A7617€ 176,11€|L 10,00€
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 14 septembre 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT .
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE-en-VERCORS
N° 2023-70
Séance du 14 septembre 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 7 septembre 2023, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Jean-Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique Greslou,' Octavie
Martin, Jac Samson {
Représentée : Bertrand Lecuyer représenté par Eric Mena
Absents:
Secrétaire : Octavie MARTIN
VOTE : 8 POUR CONTRE 0 ABSTENTION
RIRE RER HR RAR RER KKKX #KkX KKKKKK x
2023-70 — Tarif- Vente PIT
Monsieur le Maire présente,
En complément de la délibération 2022-81 fixant les tarifs de vente au Point d'Information
Touristique à partir du 1° janvier 2023, il convient de rajouter un tarif pour la vente de livret sur
l'Eglise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE le tarif suivant au Point d'Information
Touristique :
| Livret sur l'Eglise | DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 14 septembre 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE-en-VERCORS
N° 2023-71
Séance du 14 septembre 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 7 septembre 2023, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Jean-Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique Greslou, Octavie Martin, Jac Samson
Représentée : Bertrand Lecuyer représenté par Eric Mena
Absents:
Secrétaire : Octavie MARTIN
VOTE : 8 POUR CONTRE O ABSTENTION
RRKKRX kkk RARRIR
2023-71 Logement du directeur d'exploitation
Monsieur le Maire présente,
_ La commune dispose d'appartements communaux dans la Mairie. Un appartement, situé au-dessus de la
mairie, est actuellement inoccupé dans l'attente des travaux de réhabilitation du bâtiment communal.
La Régie du domaine skiable est en cours de recrutement d’un directeur d'exploitation. Les candidats
s'interrogent sur la possibilité de se loger facilement sur Gresse-en-Vercors. Or, la loi autorise à louer un
appartement sur une courte durée dans le cadre d’un bail mobilité, en facturant les charges de manière
forfaitaire. Le Maire propose que la commune se réserve la possibilité de louer un appartement au futur
directeur d'exploitation dé la RDSGV.
Au regard des consommations du bâtiment, les charges ont été évaluées à 142,45 euros par mois
(chauffage). Ë
Les charges d'électricité, d'eau froide et d'eau chaude seront à la charge du locataire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d'autoriser la mise en location de l'appartement situé au-dessus de l’école dans le cadre
d’un bail mobilité d’une durée de 10 mois à destination du futur directeur d'exploitation de la Régie du domaine skiable de Gresse-en-Vercors pour la saison hivernale 2023-2024,
- FIXE le loyer à 300 euros par mois, plus les charges de chauffage d’un montant forfaitaire de
142,45 euros par mois. Les charges d'électricité, d’eau froide et d’eau chaude seront à la charge
du locataire.
- AUTORISE M. le Maire à signer un bail mobilité avec le locataire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 14 septembre 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2023-72
Séance du 14 septembre 2023 à 19h ù
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 14 septembre 2023, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Jean-Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique Greslou, Octavie
Martin, Jac Samson
Représentée : Bertrand Lecuyer représenté par Eric Mena
Absents :
Secrétaire : Octavie MARTIN
VOTE : 8 POUR CONTRE O ABSTENTION
HRkKK #HAxx * #k*k
2023-72 Taxe d'habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non
affectés à l’habitation principale
Monsieur le Maire présente,
Conformément aux dispositions de l’article 1407 ter du Code Général des Impôts (CGI), les Conseils
Municipaux des communes situées dans le périmètre d'application de la taxe sur les logements
vacants prévue (TLV) à l’article 232 du CGI peuvent majorer d’un pourcentage compris entre 5% et
60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
La commune de Gresse-en-Vercors est située dans le périmètre d'application de la TLV et figure sur
la liste annexée au décret 2013-392 du 10 mai 2013.
Le Maire propose de majorer de 20% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due
au titre des logements meublés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE l’augmentation de la majoration de 20%
et CHARGE monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 14 septembre 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2023-73
Séance du 14 septembre 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 07 septembre 2023, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-Marc BELLOT, Maire. }
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique Greslou, Octavie Martin, Jac Samson k
Représentée : Bertrand Lecuyer représenté par Éric Mena
Absents:
Secrétaire : Octavie MARTIN
VOTE; 8 POUR CONTRE 0 ABSTENTION
KkXKKX x 3 #4: KKKX
2023-73 Location des salles municipales
Monsieur le Maire présente,
Pour répondre à des demandes d'associations ou de personnes privées pour exercer des activités
lucratives, la Commune propose que la location des salles situées dans les bâtiments communaux
soit fixée à 10€ de l’heure pour contribuer aux charges.
Cette délibération annule et remplace la délibération 2023-47 du 9 juin 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE letarif de location des salles appartenant
à lacommune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 14 septembre 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE-en-VERCORS
N° 2023-74
Séance du 14 septembre 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 7 septembre 2023, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Jean-Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique Greslou, Octavie
Martin, Jac Samson
Représentée : Bertrand Lecuyer représenté par Eric Mena
Absents :
Secrétaire: Octavie MARTIN
VOTE : 8 POUR CONTRE O ABSTENTION
RRRR HR RH RH HR RER HR RH RH HR RER RH RO
2023- 74 — Autorisation de recrutement pour remplacement
Monsieur le Maire présente,
Vu l'article L332-13 du code général de la fonction publique relatif aux contrats conclus avec des agents
contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique territoriale pour répondre à des
besoins temporaires.
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles.
Le Conseil Municipal, après en avoir-délibéré DECIDE :
- D'autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-
13 du code général de la fonction publique précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
- Que le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 14 septembre 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE-en-VERCORS
N° 2023-75
Séance du 14 septembre 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 7 septembre 2023, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Jean-Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique Greslou, Octavie
Martin, Jac Samson -
Représentée : Bertrand Lecuyer représenté par Eric Mena
Absents :
Secrétaire : Octavie MARTIN
VOIE: 8 POUR CONTRE O ABSTENTION
HR RER HR HU UHR HR OH RH HR RAR IC RIRE RIRE
2023- 75 — Convention entre la mairie et Nordic Isère
Monsieur le Maire présente,
Notre collectivité Commune de Gresse en Vercors exerce la compétence ski nordique sur son
territoire.
Dans ce cadre, il est proposé de signer la convention d’adhésion à l'Association Nordic Isère
(Association départementale pour le développement et la promotion des activités de ski de fond),
jointe à la présente délibération. Cette convention détaille les relations de notre collectivité avec
Nordic-Isère, pour la perception de la redevance des titres réciprocitaires d'accès aux pistes de ski
de fond, pour les services fournis et les missions assurées par Nordic-Isère.
Cette convention est valable jusqu’au 30 septembre 2024 et devra être renouvelée chaque année.
L'adhésion annuelle s'élève à 80 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- VALIDE la convention d'adhésion avec l'Association Nordic-Isère pour la saison 2023-2024,
dans le cadre de l’exploitation de son domaine de ski de fond
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les autres documents y afférant
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 14 septembre 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire. République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE-en-VERCORS
N° 2023 -76
Séance du 14 septembre 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 7 septembre 2023, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Jean-Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique Greslou, Octavie
Martin, Jac Samson
Représentée : Bertrand Lecuyer représenté par Eric Mena
Absents:
Secrétaire : Octavie MARTIN
VOTE : 8 POUR CONTRE O ABSTENTION
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2023- 76 — Démission de l’adjoint au Tourisme
Monsieur le Maire présente,
Par courrier du 30 août 2023, M. Jean-Luc JAMONEAU a fait part à M. le Préfet de l'Isère de
démissionner de sa fonction de 2?" adjoint au maire de Gresse-en-Vercors et de son mandat de
conseiller municipal. Par courrier retour, M. le Préfet a accepté ces démissions.
Compte tenu qu'aucun élu ne souhaite occuper les fonctions d’adjoint au tourisme, le maire
propose au conseil municipal de laisser vacant le poste d’adjoint au tourisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE la proposition de laisser le poste d'adjoint
au tourisme vacant et CHARGE monsieur le Maire de notifier cette décision aux services
préfectoraux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 14 septembre 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT :
. Maire