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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 09 09 14
Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 09 09 14)
Thèmes du document : Budget, Banque, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2014
COMPTE RENDU
Présents : BOUVIER Jean-Pierre, VALLIER Sébastien, LIEVAUX Jean-Paul, COTTE Cyril, MARTIN Frédéric, NOUEN Marie - Ange , CALVEZ Gilles, GODEAU Christian, GRABIAS Franck, PECOUL Michel.
Absents : ROUGALE Alain , pouvoir donné à J.P BOUVIER
Secrétaire : GODEAU Christian
Le Maire étant empêché, la fonction dont il est investi est dévolue au 1er adjoint Mr BOUVIER Jean Pierre qui agira en ses lieu et place.
- A 19h15 information de la Fédération Départementale des Chasseurs en Isère et de la Fédération des Alpages :
Diagnostic de terrain sur le Tétras-Lyre
Pratiques pastorales et conservation du Tétras-Lyres
A 20H00 le quorum étant atteint J.P BOUVIER ouvre la séance de ce 9 septembre 2014.
- 1 - Mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour le poste de secrétaire général de la commune.
Il est demandé au conseil municipal de valider les modalités d’attribution de la prime de fonctions et de résultatspour le secrétaire général, notamment les montants maximum de la part liée aux fonctions et de la part liée aux résultats. Après lecture faite en détail par M. BOUVIER du projet :
- F. GRABIAS demande quelles sont les missions attribuées au secrétaire général ? Réponse , les mêmes qu'avant et peut-être plus si besoin.
- G. CALVEZ demande à ce que le mot "maximum" soit placé devant les termes "fixé à 2400 € " -
Demande acceptée.
La somme exacte sera déterminée lors du vote du budget.
Délibération n° 1 adoptée à l'unanimité.
- 2 - Approbation du nouveau règlement intérieur des activités périscolaires (dont Temps d'Activités Périscolaires) 2014/2015.
M. A NOUEN expose le sujet en détail et explique les nombreux contacts pris auprès de plusieurs associations.
S. VALLIER informe qu'il a été fait une modification au règlement : En résumé " les enfants inscrits au TAP pourront choisir le jour même de participer ou non à l'activité proposée". Si l'enfant ne désire pas participer à l'activité il sera encadré par le personnel communal. G. CALVEZ précise donc que les enfants non inscrits au TAP devront être récupérés par les parents. Il informe aussi que nous n'avons pas encore assez de recul dans le temps pour connaître l'efficacité du système mis en place, il faudra donc attendre quelques temps. F. GRABIAS propose que l'on en rediscute lors de l'élaboration du prochain budget. J.P BOUVIER lit la clause ajoutée au règlement du TAP. La délibération n° 2 est acceptée à l'unanimité.
- 3 - Présentation du rapport d'activités de la SEM TERRITOIRE 38 pour l'exercice 2013.
J. P BOUVIER informe le conseil que la commune de Gresse en Vercors est actionnaire à 0,01%, soit 152 € d'actions détenues, et que le Code Général des Collectivités Territoriales nous impose de nous prononcer une fois par an et de prendre acte du rapport d'activité financier de Territoire 38 pour l'exercice 2013.
La délibération n° 3 est acceptée à 10 Pour et 1 abstention - F. GRABIAS
- 4 - Détermination de la redevance d'accès aux pistes de ski de fond.
J. P BOUVIER fait lecture des tarifs.
F. GRABIAS précise le tarif de la carte Nordic Pass Trièves-Mateysine : de 47€ il passe à 50€ avec proposition de mettre en place un tarif de 45€ en "pré-vente" (si achat de cette carte entre le 3 novembre 2014 et le 5 décembre 2014).
La délibération n° 4 - Grille des tarifs d'accès aux pistes de ski de fond de Gresse en Vercors - est acceptée à l'unanimité -
- 5 - Détermination des tarifs pour les secours pour la saison hivernale 2014- 2015.
J.P BOUVIER informe le conseil que la délibération du 18 juillet 2014 concernant la grille des tarifs de secours a été annulée par le contrôle de légalité de la Préfecture. Motif : La grille tarifaire proposée comporte des incohérences.
Il est donc nécessaire de délibérer de nouveau sur ce sujet, JP BOUVIER propose de revenir à la 1ere grille proposée.
G. CALVEZ explique que suite à un entretien avec V. ROUTABOUL et à l'augmentation du tarif ambulancier, la 1ère grille proposée peut maintenant être entérinée.
La délibération n° 5 est acceptée à l'unanimité.
- 6 - Mise en conformité des périmètres de protection de captages d'eau destinée à la consommation humaine.
La commune a obligation de protéger les captages d’eau destinée à l’alimentation humaine sur son territoire, procédure entreprise au titre des articles L.215-13 et L.214-1 à 6 du code de l’environnement et L.1321-2 du code de la santé publique. Par délibération le conseil municipal du 25 février 2011 a validé le lancement de l’opération de protection des captages d’eau, il s’agit à présent de valider précisément les zones concernées et de lancer l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
Après lecture de la délibération faite par J. P BOUVIER, qui informe qu'il s'agit à présent de valider précisément les zones concernées et de lancer l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
La liste des périmètres de protection est énumérée et S. VALLIER donne quelques précisions sur les lieux concernés.
La délibération n°6 est acceptée à l'unanimité. - 7 - BUDGET GENERAL: Décision modificative.
Après lecture de la délibération, S. VALLIER explique en détail les travaux effectués sur le terrain nécessitant cette Décision Modificative : suite à des travaux réalisés en urgence à Chauplane, une dépense d’investissement de 3363,37 € doit être effectuée sur le programme voirie. Suite à des travaux réalisés Chemin de la Gressette, une facture de 3 523,20 € doit également être réglée sur le programme voirie. Ces montants n’étant pas prévus au budget prévisionnel, il faut effectuer une décision modificative du budget général.
- Diminution de 6 800 € à l’article 21318.
- Augmentation de 6 800 € à l’article 2151
La décision modificative est acceptée à l'unanimité.
- 8 - Autorisation de dépôts de numéraires pour la régie des remontées mécaniques et les régies communales auprès d'une agence bancaire.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. Le Maire à demander une autorisation auprès du Ministre chargé du budget pour ouverture d'un compte dans une banque, d'autoriser les régisseurs et suppléants à déposer leurs fonds dans cette banque. Ceci pour des raisons de sécurité lors du transport de fonds et afin de permettre des dépôts d'espèces plus réguliers.
La délibération n° 8 est acceptée à l'unanimité.
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Rallye automobiles : C. GODEAU précise que cette manifestation profite au village dans le sens où les commerçants et hébergeurs sont directement concernés. Mais qu'il faut toutefois rester vigilant quand à la gêne que pourrait engendrer ce type de sport mécanique au sein du Parc du Vercors.
F. GRABIAS propose que l'on rencontre les organisateurs avant le prochain rallye 2015, afin de mettre au point tous ensemble une plus large information sur cette manifestation.
Information pictogramme ‘station de ski’ sur certains panneaux routiers indiquant Gresse-en- Vercors.
Le Très haut débit informatique : Chacun est bien conscient de l'intérêt de ce projet et qu'il faut adhérer même si l'aboutissement est à long terme.
M. PECOUL signale qu'une possibilité de Haut débit en faisceaux hertzien, jusqu'à 20 Mo, sera possible dés cette année.
Résultats Mariannes élections européennes 2014 : Gresse-en-Vercors est arrivée en 3ème position en pourcentage de votants dans sa catégorie des 250-500 habitants.
Travaux MGV : J. P BOUVIER informe que les travaux sont dans les temps (100% hors d’eau et 80% hors d’air) et que si tout se passe bien, une livraison peut-être envisagée fin novembre de cette année.
Info supplémentaire : J. P LIEVAUX demande à M. Le Maire de faire un rappel au personnel municipal sur l'utilisation des véhicules communaux.
A 22H00 la séance est levée.