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Déliberation - CHEMIN 8417 1769181889
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 03h33 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 8417 1769181889)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Eau et assainissement,
l; I] M M l) N ll [) E
Séance du Conseil municipal du 21 janvier 2ü26
Conformément à rarticle L212j-25 du Code général des collectivités territoriales
Liste des délibérations à l'ordre du jûur de la séance
Approuvé
Approuvé
Approuvé
1. Enfance-Jeunesse - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de l'lsère
et ses partenaires pour la période 2026-2029..........................................................................................
2. Finances - Révision du tarif communal applicable au rejet d'eaux usées industrielles dans l'lsère ou ses
affluents à compter du üeLfévrier 2026.................................................................................,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
3. Intercommunalité - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence Domaine nordique du Barioz à la
Communauté de communes Le Grésivaudan au 30/10/2025...................................................................
4. Intercommunalité - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence Funiculaire de Saint-HiIaire-du-Touvet à la
Communauté de communes Le Grésivaudan au 30/1 0/2025...................................................................
5. Travaux - Signature d'une convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage de canalisations
souterraines au lieu-dit Les Michelières....................................................................................................
6. Ressources humaines - Révision à compter du 1e' février 2026 du régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)...................... Approuvé
7. Ressources Humaines - Augmentation de la quotité de travail d'un emploi d'adjoint technique principal
de 2emeclasse exerçant les fonctions d'agent d'entretien, de restauration et de portage des repas......... Approuvé
8. Ressources Humaines - Modalités d'attribution, de compensation et d'indemnisation des heures
complémentaires ou supplémentaires réalisées par les agents communaux...........................................
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Affiché le 23/OU2026 Le Maire,
rançoise BESSON
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